IV. — Elections municipales

Un décret du Président de la République fixe l'époque des élections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux. — Un arrêté préfectoral convoque les électeurs. — Cet arrêté est inséré dans le recueil des actes administratifs et affiché dans la commune sous forme de placard, ainsi qu'il suit:

Elections municipales.

Commune de

Arrêté portant convocation des électeurs pour la nomination d ,

membre du conse.l municipal.

Le préfet de

Vu la loi du 5 avril 1884, sur l'administration municipale;

Vu le décret du Président de la République du ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, en date du ;

Vu ;

Arrête :

Art. 1er. Les électeurs de la commune d sont convoqués pour le

dimanche , à reflet de procéder à ;

La réunion des électeurs aura lieu au chef-lieu communal, dans le local désigné et préparé à l'avance par le maire.

Art. 2. Le scrutin durera de.. .. heures du matin à

Art. 3. Le nombre des conseillers municipaux à élire est de

Art. Ht. Les opérations électorales se feront conformément aux dispositions de la loi du 5 avril 1884, et aux instructions publiées dans le Recueil administratif, n°

Art. 5. Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, à la diligence de M. le maire.

A..;.., le 18 {Nom du préfet.)