‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 343 sur 360 · CARTE D'ENTRÉE · texte numérisé non relu

CARTE D'ENTRÉE

M , inscrit sur la liste des électeurs, est prévenu que l'assemblé*

électorale dont il fait partie sera tenue le... . 18 dans la salle de

Le scrutin sera ouvert de heures du malin à

Le maire,

Sceau Les électeurs apporteront leurs bulletins préparés en dehors de

de la commune, l'assemblée. Le papier de ces bulletins sera blanc et sans signes extérieurs.

Celte carte sera conservée par l'électeur pour le cas où il y aurait lieu de procéder à un second tour de scrutin.

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