PROCES- VERBAL d'élections municipales
département d ÉLECTIONS MUNICIPALES.
ARRONDISSEMENT d....
canton d.... conseil municipal d....
COMMUNE d
de conseiller!
à élire
d'électeurs in«
Procès-verbal d'élection des membres du J> 1 , scrits.
' de suffrages exprimés. .
L'an et le dans la commune d...... canton d , arrondissement de , il a été procédé à l'élection des membres du conseil municipal, suivant les formes prescrites par la loi du 5 avril 1884, le décret du et par l'arrêté de M. le préfet de , en date du , portant convocation des électeurs pour ce jour.
Par son arrêté du , M. le maire avait désigné pour le lieu de réunion
de l'assemblée électorale la salle de (la désigner).
Les électeurs inscrits sur les listes dûment publiées, closes et arrêtées avaient été convoqués pour ce jour, à huit heures du matin.
Et cette heure étant arrivée, nous (nom, prénoms et qualités du
président) nous étant transporté au lieu indiqué, après avoir reconnu que Ta salle était convenablement disposée pour assurer l'indépendance des suffrages et la sincérité du vote ; que le bureau avait été placé de telle sorte que les électeurs pussent circuler à l'entour pendant le dépouillement du scrutin, nous avons immédiatement donné lecture à l'assemblée du décret du et de l'arrêté de convocation précité.
Après quoi nous avons appelé au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les plus âgés et les plus jeunes électeurs présents, sachant lire et écrire.
A cette invitation ont répondu :
Ces quatre scrutateurs ayant pris place au bureau, nous avons procédé avec eux au choix d'un électeur de l'assemblée pour remplir les fonctions de secrétaire.
M , ayant réuni la majorité des voix, a immédiatement pris place
au bureau pour remplir ces fonctions.
Le bureau ainsi constitué, le secrétaire a aussitôt ouvert le procès-verbal. Les électeurs ont été invités à se présenter au bureau au fur et à mesure que leurs noms seraient appelés pour déposer leur vote. Us ont été prévenus qu'ils ont... [Indiquer le nombre de conseillers municipaux à élirej conseillers à élire, et que les conditions d'éligibilité sont d'avoir vingt-cinq ans et de n'être pas atteint par une des incapacilés qui , aux termes des articles 15 et 16 du décret du 2 février 1852, empêcheraient d'être port sur la liste électorale. Leur attention a, en outre , été appelée sur les in compatibilités prononcées par la loi du 5 avril 1884.
Le président a ensuite constaté que la boîte destinée à recevoir les bul-
letins était munie de deux serrures. Il les a fermées, l'une et l'autre, a
remis une des deux clefs à M le plus âgé des scrutateurs, et a garde';
l'autre entre ses mains.
A.... (Donner exactement Vheure à laquelle V appel a commencé) heures, l'appel a été fait par l'un des scrutateurs, tandis qu'un autre membre du bureau, tenant la feuille d'insci iption des votants, indiquait la présence de ceux qui exprimaient leur suffrage, au moyen de la signature qu'il apposait sur cette feuille dans la colonne à ce destinée, en regard du nom de l'électeur.
Chaque votant remettait un bulletin plié au président, qui le déposait dans la boîte destinée à le recevoir.
L'appel ainsi terminé, il a été procédé au réappel, pour lequel les mêmes formalités ont été suivies.
Après !e réappel, ont été admis à voler les électeurs qui n'avaient été présents ni à l'appel ni au réappel et qui se sont présentés successivement au bureau.
* A.... heures, le scrutin ayant été déc'aré clos par le président, la boîte contenant les bulletins a été ouverte; le bureau a imméJialenieut procédé an dépouillement des votes.
Le président a fait constater que, suivant la feuille d'inscription des votants, le nombre des suffrages émis s'élevait à.... (Donner ce nombre en toutes lettres), et que celui des bulletins trouvés dans l'urne était de....
(ïl ne serait pas nécessaire de recommencer l'opération pour quelque* légères différences qui proviennent, les plut souvent, d'omission* fat es par les scrutateurs sur la feuille d'inscription des votants.)
Après celte vérification, chaque bulletin a été pris successivement par l'un des scrutateurs, qui l'a déplié et puis l'a remis au président, qui en a fait lecture à haute voix, et l'a passé à un autre scrutateur, deux autres scrutateurs et le secrétaire tenant note du dépouillement sous la dictée du président.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
(// faut soigneusement faire connaître tous ceux qui ont obtenu des iuffrages et le nombre que chacun a obtenu.)
M a obtenu suffrages.
M..... a obtenu suffrages.
M a obtenu suffrages.
Etc., etc.. suffrages.
Bulletins blancs ou illisibles {Indiquer le nom- (
bre des bulletins de chaque catégorie). ...» \ Déclarésnuls Bulletins ne contenant pas une désignation suf- 1 et annexés lisante » \ au procès- Bulletins dans lesquels les votants se font con- I verbal, naître > \
Le dépouillement des votes étant terminé, M. le président en a fait connaître le résultat.
Il a rappe'é ensuite que, aux termes de l'article 30 de la loi du 5 avril 1884, nul ne peut être élu, ni proclamé conseiller municipal, au premier tour de scr a tin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié, plus un) de* suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la liste de la commune.
La majoité absolue des suffrages exprimés étant de , le quart des
électeurs inscrits étant de , et MM. ayant satisfait aux conditions
exigées par l'article de loi précité, M. le président les proclame membres du conseil municipal de la commune d
Et à l'instant les bulletins non contestés ont été brûlés en présence de l'assemblée.
Pendant les opérations cir-dessus, trois membres au moins ont toujours été présents au bureau.
M. le président a demandé aux électeurs présents si quelques-uns d'entre eux avaient desréclainations a élever contre les opérât ions de l'assemblée. (S'il s' élevai ' des > é<l amadous, on les consignerait au procèsverbal en y joignant les pièces justificatives à Vappui. Si la réclamation portait sur la validité d'un bulletin, ce bulletin serait annexé au procèsverbal) (1).
Il a annoncé en même temps que l'on avait, conformément à l'art. 37 de la loi du 5 avril 4884, cinq jours pour déposer à la mairie les réclamations contre la validité des opérations de rassemblée.
Et pour constater ce qui vient d'être fait, le présent procès -verbal a été dressé p ir le secrétaire, lequel en a donné lecture à l'assemblée.
Après quoi, le président a annoncé ia clôture de la séance, et l'assemblée s'est séparée a l'instant.
Fait en double à , le
(Signature des membres du bureau.)
Le maire de la commune d certifie que pendant les cinq jours qui
ont suivi les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans relie
commune, le pour la nomination des membres du conseil municipal,
il n'a été présen é aucune ou bien d autres réclamations que celles au
nombre de annexées au procès -verbal) réclamation contre lesdites
opérations.
A , le Le maire,
(Signature.)
(!) Le bureau juge provisoirement les difficultés, d? 4209»
