PROCÈS-VERBAL d'élections municipales

2* tour de scrutin.

fCfARTEMENTd... ÉLECTIONS MUNICIPALES commune d....

Exécution canton d...

du décret du 2* tour de scrutin. —

L'an etle ,à heures du , le président de l'assemblée de&

électeurs communaux d , assisté de MM , scrutateurs et deM ,

secrétaire, a déclaré le scrutin ouvert en annonçant qu'il restait à nommer conseillers municipaux.

Après quoi, le président a fait l'appel des électeurs, auquel ont répondu...., votants; il a procédé ensuite au réappel, auquel ont répondu.... votants.

(Reproduire ici les paragraphes spéciaux aux formes du scrutin de la {ormule précédente).

A heures, M. le président a annoncé la clôture du scrutin. Il a

constaté le nombre des votants qui s'est trouvé de , et le nombre des

bulletins qui s'est trouvé de

Le nombre des bulletins étant égal à celui des votants, le scrutin a été déclaré régulier.

Le président, assisté des scrutateurs, a procédé au dépouillement des votes, et ce dépouillement a donné le résultat suivant, savoir :

M a obtenu suffrages.

M a obtenu suffrages.

M a obtenu..... suffrages.

M a obtenu suffrages.

Etc.. etc.. etc..

MM , ayant ontenu le plus de voix, ont été proclamés membres du

conseil municipal.

Au même instant, les bulletins non contestés ont été brûlés en présence de l'assemblée.

M , secrétaire de ladite assemblée, a donné lecture du présent procès-verbal, et le président a demandé aux électeurs présents si quelquesuns d' entra eux avaient des réclamations à élever contre les opérations de l'assemblée. (Consigner ici les réclamations que le bureau jugerait devoir admettre.)

{La fin du procès-verbal comme à la formule précédente.)

165. PROCÈS VERBAL de recensement général des votes dans les communes dont les électeurs des diverses sections concourent ensemble à la nomination ae tous les conseillers municipaux,

DÉPARTEMENT ÉLECTIONS COMMUNE d

— POUR LE RENOUVELLEMENT INTÉGRAL CANTON d....