DES CONSEILS MUNICIPAUX
Procès-verbal du recensement général des votes émis dans les diverses
sections électorales.
L'an — et le
Le bureau de la première section électorale établie dans la commune
de , a procédé publiquement, en présence des présidenls des autres
sections, au recensement général des votes émis le , pour le renouvel-
?ement intégral des membres du conseil municipal.
A cet effet, les procès-verbaux d'élection dressés dans les différentes
étions ont été déposés sur le bureau.
Le dépouillement de ces procès-verbaux a donné les résultats suivants :
(Ces résultats sont consignés dans un tableau dont les colonnes portent : *
1° La désignation des sections; — 2° le nombre d'électeurs : I. inscrits; ; /«►II. votants ; — 3° le nombre de bulletins : I. comptés dans le recensement ; — II. nuls et annexés aux procès-verbaux.
Un second tableau développe les suffrages obtenus dans les diverses sections : ce tableau est divisé en colonnes portant :
1° Les noms et prénoms des candidats; — 2° l'indication des sections (ire section, 2e section, etc., etc.) ; — 3° le total des sections.
Enfin un troisième tableau fait connaître pour chaque section le nombre de bulletins déclarés nuls et annexés aux procès-verbaux savoir :
i ° Bulletins blancs ou illisibles ; — 2° bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ; — 3° bulletins contenant une désignation ou qualification inconstitutionnelle; — 4° bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; — 5° Total).
Le recensement général des votes étant terminé, M. le président en a fait connaître le résultat.
Il a rappelé ensuite que, aux termes de l'art. 30 de la loi du 5 avril 1884, nul ne peut être élu, ni proclamé conseiller municipal, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié, plus un, des suffrages exprimés) ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la liste de la commune.
La majorité absolue des suffrages exprimés étant de ; le quart des
électeurs inscrits étant de , et MM , ayant satisfait aux conditions
exigées par l'article de loi précité, M. le président les proclame membres du conseil municipal de la commune de
S'il y a lieu à un second tour de scrutin, on ajoute:
Le nombre des candidats proclamés ne complétant pas celui des nominations à faire par l'assemblée, le président a fait annoncer qu'il serait
procédé à un second tour de scrutin qu'il a fixé à , à heures
du
Et pour constater ce qui vient d'être fait, le présent procès-verbal a été dressé, les jour, mois et an ci-dessus.
Le président du bureau Les membres du bureau
de la lre section : de la lre section :
(Signature.) (Signatures,)
Les présidents des autres sections :
(Signatures.)
Bcmarque. — Lorsqu'il n'y a pas de réclamation et que le préfet trouve les élections régulièrement accomplies, il en avise le maire en ces termes :
A , le 18...
Monsieur le maire,
J'ai reçu le procès-verbal des élections qui ont eu lieu dans votre commune pour le renouvellement intégral du conseil municipal.
Aucune réclamation n'ayant été formée contre ces élections et les opérations m'ayant paru régulières, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je vous autorise à convoquer le nouveau conseil municipal et à procéder à son installation.
Recevez, etc. Le préfet,
(Signature^
Remarque. — Lorsqu'il n'y a pas de réclamation el que le préfel trouve les élections régulièrement accomplies, il en avise le maire en ces termes :
f 66. PROTESTATION contre les opérations électorales (1).
La réclamation est faite dans la forme indiquée suprà, Formule n° 158. Elie peut être déposée au secrétariat de la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfeclure; il en est donné récé« pissé, n° 1210 bis.
Elle est transmise au conseil de préfecture ainsi qu'il suit :
DATE PRÉFECTURE d...
de la proteiîatioa.
ÉLECTIONS MUNICIPALES de 18..,
DATE
de l'enregistrement à !a préfecture.
