CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Voy. Action», Elections.

CONSEIL D'ETAT. — Voy, Appel, Appel comme d'abus , Autorisation de plaider. Cassation, Conflit, Contributions directes, Décisions administratives, Elections , Instances , Requête civile , Tribunaux administratifs.

CONSEIL GENERAL. — Voy. Actiom, Elections.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. — Voy.

Juridiction universitaire.

CONSEIL MUNICIPAL. — Voy. Elections.

CONSEIL DE L'UNIVERSITE.— Voy.

Juridiction universitaire,

CONSEILS ACADEMIQUES. — Voy.

Juridiction universitaire.

CONSEIL DE PREFECTURE. — Voy.

Appel, Autorisation de plaider, Contributions directes, Décisions administratives, Elections, Instances, Tribunaux administratifs.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUC- TION PUBLIQUE. — Voy. Juridiction universitaire.