TROUPES AUXILIAIRES

Aperça historique

Le système des troupes auxiliaires a été employé sur une vaste échelle depuis le milieu du moyen âge jusqu'à notre temps, mais surtout au XXV© siècle, à l'époque des guerres acharnées entre la France et l'Angleterre.

Avant l'introduction et la stricte application du principe du service militaire obligatoire, propre à créer des armées nationales et susceptible d'augmentation selon les exigences, il arrivait souvent, que le belligérant avait besoin de plus de troupes qu'il n'en avait ou n'en pouvait lever dans

1 Aassl la neutralité n' est-elle pas rompue si des denrées ou des marchandises non de contrebaiide sont apportées à un belligérant en verta d'un traité qni n'a eu en vue aucune guerre, bien que les délits du genre dont il s'agit ici soient indépendants de tout traité ayant stipulé l'aide. C'est que, dans ce cas , la condition môme du délit, « le but » manifeste d'augmenter la résistance du belligérant ou de iui faciliter la continuation » des hostilités >, n'est pas réalisée.

* Cp. Klûber, § 289; Heffter, § 147; Ilautefeuille, t. I, p. 450; Bluntschli, § 767; Calvo, § 1061; Flore, § 1562.

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son pays. Alors, des bandes d'aventuriers las d'une activité régulière affluaient de toutes parts des pays étrangers, pour chercher dans la vie des camps un moyen d'existence qui répondît à leur goût pour le vagabondage. Il est naturel que les engagements pouvaient revêtir les formes les plus diverses et non toujours celle de l'enrôlement, dont il sera question à l'article suivant. Gomme les souverains des pays qui pouvaient fournir les corps de mercenaires trouvaient avantageux de s'en débarrasser tout en enrichissant leur trésor, tandis que, de leur côté, les mercenaires trouvaient avantageux de ne pas s'expatrier sans être assurés d'avance de trouver du service, l'usage s'établit bientôt de conclure entre souverains neutres et souverains belligérants de véritables contrats stipulant l'effectif des troupes à fournir. Ces conventions reposaient tantôt sur un traité d'alliance contre un ennemi commun , tantôt simplement sur un lien d'amitié personnelle entre les souverains, ou sur une spéculation du neutre de tirer profit de ses gens de guerre. Les conditions variaient autant que les motifs. Quelquefois des subsides étaient alloués en échange des auxiliaires, d'autres fois pas. Tantôt le secours était fourni en vertu d'un pacte conclu pour telle guerre déterminée ou pour toutes les guerres ; tantôt il était accordé en suite d'une résolution prise après l'ouverture des hostilités.

Le système d'envoyer des auxiliaires à un belligérant tout en restant neutre a été pratiqué quelques siècles déjà avant notre ère. Et ce système se répandit rapidement, une fois l'habitude prise, surtout en Occident, de se servir de mercenaires dans les guerres. Les bandes, dissoutes et congédiées après une campagne, ayant pris le goût de la vie irrégulière des camps, cherchaient immédiatement emploi dans d'autres pays. Ayant perdu le sentiment du foyer domestique, elles voyageaient de l'Angleterre en France, de l'Italie on Espagne. Les hommes qui ne pouvaient trouver par Tintermédiaire de leur gouvernement un emploi qui les mît au service de quelque belligérant allié, formaient eux-mêmes des corps francs, et ces corps s'imposaient de force aux souverains qui passaient pour avoir besoin de troupes. Quand ils ne réussissaient pas à se faire accepter, ils se livraient ordinairement au vagabondage et à la rapine, jusqu'à ce que, pour mettre fin à leurs exploits, on les enrôlât, ou que l'on faisait avec eux une transaction qui les décidât à quitter le pays — sauf à aller en infester un autre. Quelquefois les bandes devenaient de vrais corps d'armée, surtout si elles étaient commandées par un capitaine habile et intrépide. Dans ce cas, elles harcelaient les souverains par qui elles espéraient être salariées, jusqu'à ce qu'ils préférassent les employer plutôt que de subir leurs tracasseries.

Il est évident qu'une force armée ayant ainsi perdu son caractère originaire de troupes auxiliaires, n'était souvent plus qu'une simple troupe

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de soldats soudoyés. Mais la distinction pouvait être assez subtile. Car les troupes lâchées par leur gouvernement qui les avait formées en auxiliaires pouvaient, abandonnées à eHes-mômes, conserver cependant un certain lien avec leur souverain , par exemple par l'obligation contractée de le servir dans telle ou telle éventualité, ou de ne servir que tel ou tel souverain ami, et seulement dans certaines circonstances déterminées. Quant aux règles, on n'était guère précis avant le XIXe siècle. Les conditions, comme aussi le traitement, dépendaient des situations particulières. Il s'en est suivi, comme de raison, qu'il n'y avait pas non plus de principe positif, en vertu duquel la neutralité eût été réputée rompue par une aide consistant en troupes auxiliaires. Autrefois, il n'était généralement pas considéré comme contraire à la neutralité de prêter une telle aide; et, de fait, il arrivait souvent qu'en la prêtant, on ne sortait point de l'état de neutralité. En tout cas, la question n'était jamais considérée à un point de vue juridique, ni môme théorique : elle était décidée plutôt par des motifs pratiques d'opportunité. On examinait, dans chaque cas qui se présentait, si la partie adverse lésée par l'aide portée à son ennemi avait la force de s'y opposer, en déclarant la guerre à l'État aidant. Si elle n'avait pas cette force, sa résignation était interprétée comme une reconnaissance tacite que l'action n'était point inconciliable avec la neutralité. La question dépendait donc plus ou moins de l'intimidation et de l'intérêt tout accidentel que l'on pouvait avoir à une extension éventuelle des hostilités par la participation d'un plus grand nombre d*États à la guerre, ceux-ci étant déclarés belligérants pour avoir fourni des troupes à un belligérant. Et l'aide était volontiers excusée lorsqu'elle venait d'un pays, où les traditions et les mœurs guerrières avaient laissé s'enraciner l'usage de rendre des services militaires en vue de la solde, n'importe où et contre qui.

Cette coutume était très répandue chez les peuples montagnards, comme les Suisses, les Écossais et les Espagnols, jusqu'à l'époque du Congrès de Vienne. C'était en Suisse surtout que florissait le système du service étranger, tant sous la forme des auxiliaires que sous celle de l'enrôlement, et cela, sous les auspices des gouvernements cantonaux eux-mêmes. Ceux-ci ont, pendant des siècles, fourni aux souverains étrangers des contingents moyennant des traitements doubles, payés simultanéfinent aux cantons et aux mercenaires, et cela, même après et malgré la neutralité permanente qui fut garantie aux cantons par la Paix de Westphalie, acte qui avait pour but d'assurer la tranquillité du peuple des Alpes. Les troupes étaient affectées aux destinations les plus diverses et sans s'occuper de la justice ou de l'injustice de la cause. Il pouvait même arriver que les auxiliaires étaient fournis aux deux adversaires à la fois, de sorte que, pour de l'argent, des Suisses combattaient contre des Suisses.

246 Liv. Il, Div. 111, Ch..I, Art. Ill — Troupes auxiliaires

De longues années s'écoulèrent avant que Ton comprît tout ce qu'il y avait d'immoral dans cet usage. Pendant la guerre de Trente ans, des voix s'élevèrent pour signaler la dégradation du sentiment national et l'avilissement des âmes qui en résultaient. Néanmoins, ce trafic peu digne de peuples libres non seulement continuait, mais se développait toujours. Les gouvernements fournissant les auxiliaires concluaient, tantôt avec un belligérant, tantôt avec un autre, des capitulations formelles déterminant le chiffre dés contingents et les conditions du service militaire, entre autres celles des garnisons et de l'équipement, ordinairement avec l'obligation pour le souverain neutre de ne point rappeler ses hommes dans leur patrie avant la fin de la guerre en vue dé laquelle le secoui's avait été accordé. Un nombre considérable de ces capitulations furent conclues entre la France et la Suisse depuis le commencement de la période moderne jusqu'au Premier Empire. Déjà au XVe siècle, et dès lors par des conventions renouvelées, priorité est garantie à la France sur les autres nations, en ce qui concerne la levée de troupes auxiliaires en Suisse. Plus tard, des capitulations analogues sont conclues avec d'autres nations, surtout avec les petits Etats italiens, même ceux, le royaume de Naples et la Papauté, dont les principes de gouvernement autocratique étaient diamétralement contraires à ceux qui prévalaient en Suisse. Rarement, sinon jamais, des plaintes furent adressées aux gouvernements helvétiques par ceux dont les ennemis avaient été ainsi renforcés.

Toutefois, le système des auxiliaires n'était point limité à la Suisse seule. Des troupes de cette sorte venant de l'Ecosse entrèrent au service des années de Gustave-Adolphe. La Hollande en fournit à l'Autriche pendant la guerre de Succession, sans que la France s'en soit plainte avant que l'on mît le pied sur son propre territoire. Des mercenaires hessois se rencontrent dans la guerre d'indépendance des États-Unis, et, à la môme époque, des troupes danoises à la solde russe contre la Suède. Dans le XVnie siècle, bon nombre de petits États allemands fournirent des auxiliaires à des belligérants étrangers contre subsides stipulés par traité. Quelquefois, deux États amis ou alliés convenaient de fournir des soldats à un tiers.

Les auxiliaires servaient en général sous Tordre du souverain étranger, conformément aux instructions qui leur étaient données par leur propre souverain et qui leur enjoignaient d'obéir aux commandants sous lesquels ils seraient placés. Dans le cas où la capitulation ne renfermait pas la condition expresse que le contingent devait être exclusivement défensif, il pouvait être employé à une guerre d'attaque. Mais il ne pouvait pas, en règle générale, être transféré au service d'un troisième État.

Les protestations qui, finalement, se firent entendre contre ce mode de

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recrutement ne se basaient pas d'abord sur des considérations juridiques. On invoquait le motif tout pratique de l'intérêt d'un belligérant à se prémunir contre des renforts apportés à son ennemi. C'est pourquoi, à l'époque moderne et dès la Réforme, la réaction contre les traités d'auxiliaires, devenus habituels, prend la forme de pactes contractés dans le but d'engager les États dont le fisc avait jusqu'alors profité de ce trafic, à y renoncer dans le cas où la partie cocontractante serait engagée dans la guerre '. Mais, d'autre part, on trouve aussi des traités assez nombreux autorisant les pactes d'auxiliaires. La Paix de Westphalie contient une clause qui défend ces traités entre l'Empire allemand comme unité fédérale et ses cocontractants, mais les permet aux États particuliers qui composaient le dit empire ; ce qui valut, en 1672, à l'Empereur une déclaration de guerre par la France pour avoir envoyé des auxiliaires à la Hollande.

C'est la Suède qui, par une protestation solennelle qualifiant le système des auxiliaires de contraire au droit des gens, fit le premier pas officiel pour y mettre un terme. A l'occasion du prêt de troupes par le Danemark à la Russie dans la guerre que celle-ci soutenait contre la Suède en i788, le ministre de cette puissance à Copenhague déclara officiellement au gouvernement danois que, d'après la manière de voir de son souverain, on ne pouvait concilier avec les principes du droit international que des troupes danoises combattissent contre la Suède a tant que Sa Majesté » Danoise voulait pourtant conserver la paix avec elle ».

Lors du Congrès de Vienne, qui renouvela la neutralisation permanente de la Suisse, l'opinion se fit jour au sein de la conférence, que la coutume de mettre des troupes à la disposition d'un belligérant s'accordait mal avec la position d'un État garanti perpétuellement neutre. Car la conscience internationale était parvenue à un degré de développement tel, qu'elle n'approuvait plus les excuses autrefois alléguées, savoir : lo l'existence d'un traité antérieur qui stipulait l'aide ; 2o la répression présumée suffisante qui consisterait en ce que les mercenaires tombaient sous le coup du droit de guerre quant à leurs personnes. En effet, l'État qui convient d'avance par traité d'une rupture éventuelle du droit de la neutralité, n'obser\'e pas celle-ci plus qu'en la violant de quelque autre manière que ce soit. Et le fait que l'individu s'expose aux conséquences des hostilités ne saurait exonérer l'État neutre de la responsabilité d'un pacte par lequel il sort de ses devoirs d'impartialité et d'abstention. Aussi le gouvernement suisse comprit-il enfin lui-même ce qu'il y avait d'ofi'ensant dans

1 Un grand nombre de pactes semblables, ayant pour but de s*assurer contre la fournitore d'auxiliaires à l'ennemi dans le cas d'une guerre, ont été conclus par l'Angleterre et la France avec d'antres États au commencement de l'ère moderne.

2AS Liv. II, Div. 111, Ch. I, Art. III — Troupes auxiliaires

l'ancien système des contingents d'auxiliaires. En conséquence, on inséra dans la constitution fédérale du 12 septembre 1848 une disposition (art.11) qui interdit expressément les capitulations militaires avec des puissances étrangères. Dès lors, la source la plus abondante des auxiliaires fut tarie, et là précisément où les abus avaient été le plus criants. Pour plus de certitude, lorsqu'en 1859 les événements d'Italie invitèrent au recrutement de mercenaires, une loi fédérale fut adoptée, qui défendit à tout citoyen suisse de se charger de l'organisation de troupes suisses pour l'entrée au service militaire étranger.

Ce fut le coup de grâce pour le régime. Depuis, il s'est éteint dans les nations les plus civilisées ; et dans les autres nations aussi, il s'efface de plus en plus. Dans plusieurs États, la constitution interdit formellement de fournir des troupes à l'étranger. Dans d'autres États, le système des auxiliaires est rendu impossible déjà par suite des garanties que contient la loi contre tout pacte par lequel des forces militaires nationales seraient employées hors des frontières en temps de paix. Et partout, le fait de fournir des troupes à un ennemi est qualifié de délit de neutralité.

Le système est également condamné par la doctrine. En effet, l'esprit moderne et le droit des États constitutionnels excluent toute fourniture à l'étranger des moyens de défense nationale. En théorie, on ne comprend plus la guerre comme un métier lucratif, mais comme moyen de légitime défense. Dès lors, il devient absurde de permettre au gouvernement de vendre à l'étranger la vie des citoyens. De plus, la conscience internationale contemporaine flétrit comme infamant le fait de l'individu qui combat pour une cause quelconque qui le ferait vivre, sans considérer le motif humanitaire. Finalement, la représentation nationale qui, dans tout État bien organisé, vote jusqu'au dernier denier du budget et qui ne le fait que pour des buts nécessaires, ne consentirait pas à remplir le trésor de recettes gagnées par le sang des citoyens, versé sans que la patrie soit

en danger.

§ 70 — Définition

Par troupes auxiliaires on entend une force militaire d'hommes fournie à un belligérant à titre de contingent.

Il n'est pas nécessairement de la notion des troupes auxiliaires que le contingent soit stipulé et déterminé avant la guerre, ni que raccord y relatif ait pris la forme d'un traité, et que ce soit un gouvernement qui procure le secours. Des troupes auxiliaires ont aussi été fournies, et la première idée en est venue, à l'occasion du commencement d'une guerre ou même durant son cours. Elles peuvent d'ailleurs être envoyées spontanément, ou du moins sans contrat

§ 71 — Expédition par l'Etat 249

par écrit. Enfin, elles peuvent être levées sans le concours du gouvernement, par souscription nationale ou par suite d'une propagande privée. Jadis, des contingents ont même été formés de francstireurs, de volontaires sans aucune inspiration nationale (les condottieri du moyen âge, les « compagnies franches >, etc.) ni ingérence de FEtat, et cela sur une échelle assez grande, et les hommes étant, avant l'entrée au service du belligérant, unis à la patrie originaire par un lien suffisamment fort, pour que le renfort pût être rangé plutôt dans la catégorie des auxiliaires que dans celle de l'enrôlement *.

Les corps francs eux-mêmes peuvent revêtir la qualité d'auxiliaires au moyen de la communauté, d'origine, soit sous les auspices du gouvernement, soit simplement avec sa tolérance passive.

Mais au sens ordinaire, historique et scientifique, du mot, on entend sous la qualification d'auxiliaires : des troupes fournies par un gouvernement à un belligérant en vertu d'un traité ou d'un accord explicite.

§ 71 — Expédition par TÉtat

Il est interdit à un État neutre de fournir des troupes auxiliaires à un belligérant.

Il est tout aussi contraire à la neutralité d'un État de procurer des troupes à un belligérant que de lui livrer des armes. Celles-là peuvent être un secours de guerre plus efficace que celles-ci. Et des êtres vivants constituent un lien plus intime entre le neutre et le belligérant.

C'est pourquoi un gouvernement neutre ne doit pas même permettre à ses officiers, de quelque grade qu'ils soient, d'entrer dans l'armée d'un belligérant en conservant lelir emploi dans celle de leur patrie. Un seul chef peut être un renfort plus considérable que toute une armée. Si un officier entre dans l'armée d'un belligérant sans avoir préalablement donné sa démission dans sa patrie, son gouvernement doit immédiatement le destituer, et, en outre, lui infliger la punition prévue par la loi pour ce genre de délit de neutralité. Quelquefois, des exceptions ont été faites à cette règle en faveur de jeunes officiers, en vue de leur instruction. Mais il semble

* V. t/ï/Và, § 76, la différence enire ces deux formes de secours de guerre.

250 Liv. II, Div. III, Ch. I, Art. III — Troupes auxiliaires

difficile de les justifier. Tout exercice de guerre constitue une instruction pour un officier, quel que soit son âge. D'ailleurs, il n'est pas possible de savoir si le service étranger a pour but l'instruction ou le renfort. L'instruction peut être alléguée comme prétexte ; du reste, les deux buts peuvent coexister. Enfin, quel que soit le but de l'engagement, le renfort est un fait que le mobile ne saurait effacer. Même le gouvernement neutre qui permettrait à ses officiers de servir un belligérant en vue de s'exercer seulement, romprait la neutralité en procurant ainsi du secours au belligérant. L'adversaire n'est pas moins lésé, lors même que la rupture de la neutralité est motivée par un but autre que celui de l'hostilité.

La littérature moderne reconnaît en général la légitimité de ces interdictions, bien que la plupart des auteurs ne s'occupent que du simple envoi de troupes *.

D'ailleurs, le système des troupes auxiliaires a été condamné à un autre point de vue que celui des neutres. Les belligérants euxmêmes, du moins ceux qui ont basé leur organisation militaire sur le principe de la défense nationale, et qui n'ont pas absolument besoin de renforts venant du dehors — renforts qui sont souvent de valeur douteuse — , commencent à refuser l'accès d'étrangers dans leurs armées •.

§ 72 — Organisation d'auxiliaires sur le territoire

Il est également interdit à l'État neutre de tolérer sur son territoire Forganisation ou les préparatifs publics de troupes destinées à un belligérant.

Cette règle découle logiquement de la précédente. Permettre la formation de troupes auxiliaires par des particuliers ouvertement sur le territoire neutre, c'est prêter son appui moral à l'acte illicite, c'est y contribuer. Car, s'il est vrai que l'État ne peut pas plus être rendu responsable de l'organisation secrète ou privée de corps de volontaires à destination d'une guerre, que de l'entrée des particuliers individuellement au service étranger, il n'en est pas moins certain que sa responsabilité commence avec la publicité. Or, sera

1 V. Haulefeaille, f. I, lit. V, ch. 1; Phillimore, § 147; Neamann, p. 136; Woolsey, § 169; Bluntschli, § 757; Calvo. § 1055.

' En 1870, le goaverncmenl prussien refusa de recevoir des offlclers étrangers, el le gouvernement français ne les admit que difncilement.

§ 73 — Auxiliaires fournis par les particuliers 251

nécessairement considéré comme public tout acte d'organisation se servant des moyens de publicité usités pour réunir des hommes en corps. La règle qui impose à tout gouvernement neutre le devoir de défendre et d'empêcher que des corps entiers ne soient créés sous sa juridiction pour seconder un belligérant, est maintenant généralement adoptée, après s'être graduellement emparée de l'opinion dès le XVIIP siècle '. — Même en temps de paix, notamment en face d'un danger imminent de guerre, l'organisation publique de corps francs ne saurait être tolérée sur le territoire d'un Éta.t, lorsque le but évident est de susciter la guerre, soit entre deux États étrangers, soit entre l'État territorial et un autre État.

§ 73 ~ Auxiliaires loumis par les particuliers

i . Les sujets neutres, en leur qualité de particuliers, ne sauraient être empêchés, ni de s'organiser en troupes auxiliaires sur le territoire du belligérant, ni de s'entendre et prendre à ce sujet des arrangements dans le pays neutre, pourvu qu'ils n'y fassent pas des démarches publiquement et qu'ils n'y forment pas de corps.

De telles troupes sont, sur le théâtre des hostilités, soumises au droit de la guerre à l'égal de toute autre, sans que l'État neutre en soit atteint.

2. L'État neutre a le droit, mais non le devoir, d'interdire à ses sujets, et de punir de la perte des droits de cité, le fait de servir un belligérant dans les corps d'auxiliaires.

1. Le fait pour un particulier d'entrer au service belligérant étranger tombe généralement sous les lois de l'enrôlement (v. infrà, § 81). Mais le fait pour un nombre plus ou moins grand d'individus de former des corps de secours, revêt l'apparence de service auxiliaire prohibé. Il n'en est rien : au sens strict, le service prohibé présuppose la publicité des préparatifs. Si les troupes ne sont pas organisées sur le territoire du neutre, mais seulement sur celui du belligérant, le fait n'affecte pas l'État et sa neutralité. Tout individu participant, et toute troupe, sont exclus de la neutralité de leur patrie du moment qu'ils font partie de forces militaires étrangères. Ils expo-

> V., cnire autres, Bluntschli, soas § 758, 1, 2; Calvo, 1. c.

252 Liv. II, Div. III, Ch. I, Art. III — Troupes auxiliaires

sent leurs personnes aux risques de la campagne et se soumettent volontairement aux lois de la guerre en perdant les avantages de la neutralité, mais sans engager la responsabilité de leur gouvernement. ± D'ailleurs, il appartient à chaque État de décider lui-même s'il juge, ou non, convenable d'interdire à ses sujets cette sorte d'aide et de renfort aux belligérants, lors même qu'elle n'est pas défendue par le droit international. Car, il est de la compétence de l'État de prescrire à ses sujets les conditions nécessaires pour jouir des droits de cité. Et sa juridiction sur eux n'est point annulée par leur séjour en pays étranger, tant qu'ils ne s'y sdnt pas encore fait naturaliser. Il peut donc adopter une loi qui prive du droit de cité tout individu qui entre dans un corps d'auxiliaires. La question appartient, bien entendu, au droit national et non pas au droit international.

§ 74 — Auxiliaires loomis en vertu d'un traité ou pour les deux parties

La responsabilité pour un secours interdit consistant en troupes auxiliaires n'est pas diminuée par les faits ou motifs suivants : lo qu'un traité de secours a été conclu entre le neutre et l'un des belligérants, soit en vue d'une certaine guerre, soit pour toutes les guerres en général, qu'elles soient offensives ou défensives; 2o que la même assistance est prêtée aux deux parties belligérantes.

11 a été dit plus haut qu un secours de guerre n'est pas légitimé par une prestation bilatérale, et qu'un traité ne peut diminuer les devoirs de la neutralité au détriment d'États autres que les contractants (§§ 22, 49, 59).

Toutefois, les traités ayant été invoqués comme prétextes pour des renforts par auxiliaires plus que pour toute autre aide illicite*, il importe d'insister particulièrement sur l'absence de fondement juridique de tels prétextes.

L'histoire montre, que lorsqu'un État neutre a fourni à un État belligérant des troupes auxiliaires, il l'a le plus souvent fait en vertu d'un traité conclu avant la guerre. Il est vrai que cet usage estrapi-

» V. Vallel. §§ 81, 101 ; G.-F. de Marlens, § 304; Kluber, § «81; Wheaion. §§ 5, 6; Manniiig, pp. 225-227; Bluntschli, § 759. — La doctrine coniemporaiDe n'excuse plus les aides par auxiliaires, même sons le prétexte d'un traité (v. notamment Hautefeuille, 1. 1, pp. 432-433; Philiimore. § 147; Neumann, p. 136; Woolsey, § 169; Calvo, § 1055).

§ 74 — Auxiliaires fournis en vertu d'un traité ou pour les deux parties 253

dément tombé en désuétude, et qu'il semble disparaître entièrement, surtout depuis que les gouvernements ne peuvent plus, comme autrefois, se lier librement et sans le consentement du parlement, et que les guerres deviennent plus nationales. Mais, tant que le principe lui-même trouve des défenseurs dans la doctrine, on ne saurait le laisser s'affirmer sans démenti *.

On a parfois essayé d'établir une distinction subtile entre les secours d'après leur importance : l'envoi de toute une armée impli • querait délit malgré le traité, mais non pas l'envoi d'une force moins considérable *.

Mais alors surgit la question de savoir quel effectif une troupe doit atteindre pour être, dans chaque cas, considérée comme un secours grand ou petit. Tout essai de fixer un nombre sera d'autant plus illusoire, que l'importance du secours dépend,non d'un chiffre, mais de sa proportion aux besoins.

Vattel pense, que si on traitait en ennemi l'État neutre qui ne ferait que fournir un secours déterminé, en vertu d'un traité, les guerres se multiplieraient et seraient étendues sans mesure, pour la ruine commune des nations. Il oublie, que si les traités qui préparent d'avance des ruptures de la neutralité, n'étaient point tolérés, s'ils étaient considérés comme des délits, dont l'exécution entraînerait la perte de la neutralité, on se garderait de les conclure. C'est du reste ce que l'expérience a démontré. Depuis l'époque de Vattel, de tels traités sont de plus en plus considérés comme contraires à la neutralité, et ils se rencontrent de moins en moins.

1 11 faut protester contre l'assertion de Manning, d*après laquelle la pratique de conclure des traités d'auxiliaires est incontestablement reconnue être de droit international. Elle Test si peu, que non seulement la majorité des publicistes de première autorité la qualifient de délit de neutralité, du moins si le traité est exécuté (§ 59), mais encore que dans la réalité aucun gouvernement ne s*y soumettrait, hors les cas de faiblesse ou de prudence. Qui s'imagine que si dans une guerre, par exemple, entre l'Allemagne et la France, l'un des belligérants recevait des auxiliaires d'une troisième puissance (PÂutriebe ou la Russie), l'ennemi ne verrait pas là une rupture de la neutralité et une cause de guerre, indépendamment de tout traité ?

' Si une nation fournit contre moi un corps d'auxiliaires composé de toutes ses forces, dit Vattel, « il se joue s'il prétend n'être pas mon ennemi », car alors c'est une véritable guerre qu'il me fait , quand même l'alliance eût été conclue avant qu'il fût question de la guerre présente (§ 100). Mais si les alliés ne fournissent qu'un secours déterminé, stipulé d'avance, « ils ne me font point injure*. . « Je ne puis pas dire non plus que ma » sûreté m'oblige à les attaquer; car je ne ferais par là qu'augmenter le nombre de mes » ennemis et m'attirer toutes les forces de ces nations sur le bras, au lieu d'un secours > modique qu*elles donnent contre moi • (§ 101). Ici, évidemment, Vattel quitte le domaine du droit international pour s'engager dans celui d'une politique toute opportuniste.

254 Liv. 11, Div. III, Ch. I, Art. III — Troupes auxiliaires

Ceux qui prétendent qu'un traité peut excuser l'envoi d'auxiliaires, tâchent d'échapper aux conséquences en déclarant que les troupes sont traitées en ennemies, tout comme les troupes nationales d'un adversaire, et ils croient trouver dans cette circonstance un tempérament suffisant. Les hommes fournis à titre de contingent supportent donc , disent les partisans de cette théorie, les conséquences de leur action. S'ils sont tués, blessés ou faits prisonniers, leur gouvernement ne peut pas s'en plaindre : sa position de neutre ne lui confère alors aucun droit d'exiger réparation de la violence infligée à ses sujets. C'est là une punition suffisante *.

Nous répondons que non. Le fait que le particulier supporte les conséquences de son action, ne saurait exonérer l'État des conséquences de la sienne. Le risque personnel auquel sont exposées les troupes, n'est qu'une suite des opérations militaires et de la participation du soldat à celles-ci; il n'a rien de commun avec ce fait irrégulier que le gouvernement neutre a prêté ou permis le renfort. Et si, peut-être par suite de ce renfort — ou même indépendamment de lui —, les auxiliaires ne sont pas battus, et que leurs hommes échappent à tout châtiment, le droit de la guerre n'a, dans l'espèce, apporté aucune répression quelconque au délit de neutralité. D'ailleurs, celui-ci n'en subsiste pas moins par le fait que le particulier entre dans l'état de guerre en se soumettant à ses conséquences. Au contraire, si le fait que le droit de la guerre lui est appliqué découle logiquement de son action, c'est une preuve de plus que cette action est inconciliable avec la neutralité.

Depuis le Congrès de Vienne, aucun État européen n'a fourni un belligérant d'auxiliaires en prétendant au bénéfice de la neutralité, pas même sous le prétexte d'un traité. Il n'est guère à craindre que la tentative s'en fasse désormais. Dans la doctrine, quelques voix peuvent bien encore s'élever, contrairement aux faits et à l'esprit moderne, en faveur de la théorie ancienne; mais les gouvernements savent, que l'envoi d'auxiliaires serait un premier pas vers la guerre.

§ 75 — Répression

Les troupes organisées qui sont transportées d'un port neutre à destination d'un belligérant, peuvent, en pleine

1 Vattel, 1. c; Bluntschli, 9 759. — La même raison fat alléguée par le DaDemark, en 1788, comme excase auprès du cabinet de Stockholm, pour avoir envoyé des auxiliaires à la Russie dans la guerre de celte puissance avec la Suède (cp. êuprà, p. 247).

§ 75 — Répression 255

mer, être traitées en ennemies par la partie adverse et faites prisonnières de guerre. Le navire transportant peut être saisi et condamné pour transport de troupes à l'ennemi, selon le Règlement international des prises.

Des troupes auxiliaires déjà organisées en vue de combattre contre un ennemi, ne peuvent pas prétendre à être mieux traitées par lui sur la haute mer lorsqu'elles se dirigent vers son adversaire, qu'en général les forces militaires de celui-ci. Et le navire qui les transporte, ne peut pas être traité avec plus d'indulgence que tout navire qui fait un transport interdit de troupes pour le compte d'un belligérant. Un tel navire est de bonne prise, selon les règlements des prises et des transports interdits (v. infrà^ §§ 105, 110). Il reste réservé aux capitaines et aux armateurs qui peuvent démontrer qu'ils ont été victimes d'un dol qui n'eût pu être découvert sans une attention extraordinaire, de faire valoir leurs réclamations contre l'auteur du délit.

Cette règle s'applique, que les troupes soient transportées d'un port de leur pays ou d'un autre port neutre quelconque.