Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés (volume 2)
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 26 h 15 (105 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les questions qui se rattachent à la neutralité sont compliquées, et les conditions auxquelles elle est subordonnée sont difficiles à remplir. En effet, les États qui restent en dehors d'une guerre ne jouissent pas des droits de la paix sans restriction. S'ils étaient exposés autrefois aux violences des belligérants, on a maintenant plus d'égards pour leur intégrité et pour leur souveraineté ; mais en revanche, ils s…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- PRINCIPES FONDAMENTAUX15 min
- DEVOIRS DES NEUTRES15 min
- Sortie15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE2 h 30
- CHAPITRE PREMIER NOTION DE LA NEUTRALITÉ15 min
- CHAPITRE II DIFFÉRENTES ESPÈCES DE NEUTRALITE1 h 30
- PERSONNES OU SUJETS DE LA NEUTRALITÉ1 h 15
- FONDEMENT ET BUT DE LA NEUTRALITÉ15 min
- CONDITIONS DE LA NEUTRALITÉ45 min
- ÉTABLISSEMENT, RÈGLEMENT ET MAINTIEN DE LA NEUTRALITÉ45 min
- DROIT ET DEVOIR EN NECTRALITÉ15 min
- DEVOIRS DES NEUTRES EN GÉNÉRAL15 min
- DIVISION II DEVOIRS D'IMPARTIALITÉ15 min
- DEVOIRS D'ABSTENTION15 min
- AIDE ET RENFORT A UN BELLIGÉRANT15 min
- ARTICLE PREMIER SUBSIDES ET PRÊTS15 min
- Liv. II, Div. III, Ch. I, Art I — Subsides et prêts15 min
- AIDE PAR DENRÉES OU MARCHANDISES15 min
- TROUPES AUXILIAIRES30 min
- ENRÔLEMENT1 h 15
- ARTICLE V ARMEMENT ET ÉQUIPEMENT2 h 45
- ARTICLE VI3 h 15
- V. Gessner, p. 93; Calvo, §1111; Fiore, § 1604; etc1 h 00
- SERVICE DE TRANSPORT1 h 15
- ABUS DE TERRITOIRE NEUTRE15 min
- DÉPÔT, VENTE ET GARDE15 min
- OCCUPATION15 min
- PASSAGE45 min
- OPÉRATIONS45 min
- CONCESSION DE PORT15 min
- Liv. II, Div. 111, Ch. 11, Art. V — Concession de port15 min
- H Liv. II, Div. m, Ch. II, Art. V — Concession de port15 min
- CONCESSION DE JURIDICTION15 min
- BLOCUS45 min
- Barrer sa propre possession n'est pas bloquer4 h 00
- INGÉRENCE ACTIVE15 min
- La bienfaisance humanitaire n'implique pas intervention15 min
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