DEVOIRS DES NEUTRES
Div. V^. Devoirs des neutres en général 203
Relation aux simples devoirs de la paix (§47) »
Principe fondamental (§ 48) 204
Modification des devoirs (§ 49). . . 206
Devoirs surérogatoires (§50) 207
Devoirs cardinaux (§ 51) 208
Div. II. Devoirs d'impartialité 212
Notion (§52) >
Occasions et objets (§53) 213
Formes (§54) 216
Partialité morale (§55) 217
Justice de la cause (§56) . 219
Réparation (§57) 220
Div. III. Devoirs d'abstention 222
Notion (§58) »
Caractère absolu (§ 59) 223
Table des matières V
Différentes sortes d'abstention (§60) 227
Sujets du devoir (§61) 22^
Délits commis par les fonctionnaires publics (§ 62) ... . 230
Devoirs spéciaux (§63) 231
Devoir de 8^ abstenir de :
Gh. 1er. Aide et reniort à un belligérant 23:^
Sujets de l'interdiction (§64) »
Différentes sortes d'aide et de renfort (§ 65) . . . 234
Art. I<r. Subsides et prêts 235^
. Définition des subsides (§66) »
Subsides et prêts par l'État (§ 67) . . . 237
Aide en argent par des particuliers (§ 68). 23^
Art. n. Aide par denrées oa marohandlses .... 241
Interdiction (§69) »
Art. m. Troupes auxiliaires 24S
Aperçu historique »
Définition (§ 70) 24g
Expédition par l'État (§ 71) . . j . . . . 249 Organisation d'auxiliaires sur le territoire
Auxiliaires fournis par les particuliers (§ 73) 251 Auxiliaires fournis en vertu d'un traité ou
pour les deux parties (§74) 252
Répression (§75) 254
Art. IV. Enrôlement 255-
Aperçu historique »
Législations nationales 25^
Littérature 26^
Définition (§76) 26^
Enrôlement de matelots (§ 78) 26^
Rappel de militaires qui sont au service
belligérant (§79) 271
Appel sous les drapeaux du belligérant (§ 80) 27^ Particuliers neutres au service des belligérants (§81) 274
Enrôlement en vertu d'un traité ou de la
coutume ou pour les deux parties (§ 82) 281
Art. V. Armement et équipement 285-
Aperçu historique »
Législations nationales 316
Littérature 321
Interdiction (§83) 32a
L'intention (§ 84) 331
Transmission de navires de guerre (§ 85) . 335
Acquisition de navires (§ 86) 33^
Assistance licite (§ 87) 341
XV Table des matières
Armements et équipements en vertu d'un traité ou de la coutume ou pour les deux
parties (§88) 342
Répression (§ 89) 344
Art. VI. Contrebande de guerre 348
Aperçu historique o
Législations nationales et traités .... 356
Littérature 367
Définition et notion (§ 90) 370
L'emploi et la destination (§ 91) . . . . 375
L'intention (§ 92). . .* 377
Le devoir incombe à l'Etat et aux particuliers (§93) 378
Commerce actif et commerce passif (§ 94). 383
Actes de contrebande (§95) 387
Articles de contrebande (§96) 391
Contrebande relative et contrebande accidentelle (§97) 396
Dispense (§98) 424
Contrebande en vertu d'un traité ou de la
coutume ou pour les deux parties (§ 99) 425
Répression (§ 100) 430
Restrictions dans les poursuites (§ 101). . 436
Peines (§102) 442
Art. VII. Service de transport 452
Définition et notion (§103) »
Transport de diplomates (§ 104) .... 457
Transport de militaires (§ 105) 460
Transport de dépêches (§ 106) 466
Transport d'objets nécessaires (§ 107) . . 470
Pilotage (§ 108) 472
Répression (§ 109) 473
Peines (§110) 474
Modifications de la culpabilité (§ 111) . . 477
Gh. II. Abus de territoire neutre 484
Devoir de l'État (§ 112) »
Différentes sortes d'abus du territoire neutre (§ 113) 486
Art. I«r. Dépôt, vente et garde ^
Dépôts (§114) »
Vente et garde (§ 115) 488
Art. II. Occupation 491
Interdiction (§116) »
Art. in. Passage 494
Aperçu historique »
Littérature 497
Interdiction (§ 117) 503
Objets de la défense (§ 118) 505
Passages par terre et par mer (§ 119). . 507
Table des matières XVI 1
Art. IV. Opérations 510
Interdiction (§ 120) »
Répression (§121) 520
Art. V. Concession de port 529
Interdiction (§ 122) »
Art. VI. Concession de juridiction 539
Interdiction (§ 123) »
Gh. III. Ingérence dans la guerre ou ses opérations
(hors du territoire neutre) 542
Art. I""-. Blocus »
Aperçu historique »
Littérature 544
Notion (§ 124) 551
Blocus continental et blocus maritime (§ 125) 555
Exercice du droit de blocus (§ 126) ... 557
Objets d'un blocus (§ 127) 559
Validité d'un blocus marithne (§ 128) . . 568
Caractère effectif (§ 129) ....... 569
Caractère notoire (§ 130) 586
Notifications (§ 131) 588
