‹ Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés (volume 2)Chapitre 4 sur 38 · Sortie · texte numérisé non relu

Sortie

Effet limité (§ 133) 613

Licences (§ 134) .615

Cessation du blocus (§135) 619

Interruptions (§ 136) 622

Violations (§137) 628

Répression (§ 138) 636

Peines (§ 139) 640

Blocus dit pacifique (§140) 644

Art II. Ingérence active 655

Inter\'ention ou occupation (§ 141) ... »

Ingérence conventionnelle (§ 142). . . . 659

ABREVIATIONS

A7in Annuaire de l'Institut de droit international, 1877—.

Inst. de dr, int Institut de droit international.

Instr, amer Instructions de 1863 pour les armées en

campagne des États-Unis d'Amérique.

Lois de la guen-e^ Conf. de Brux. Projet d'une déclaration internationale

concernant les lois et coutumes de la guerre, adopté par la Conférence de Bruxelles le 27 août 1874.

Lois de la guerre, Inst. de dr. int. Les lois de la guerre sur terre, Manuel

adopté par l'Institut de droit international le 9 septembre 1880 (Ann,, t. V).

RègL int des prises Règlement international des prises maritimes , adopté par l'Institut de droit international le 8 septembre 1887 (Tahl. gén.y p. 195).

Rev, de dr. int Revue de droit international et de législation comparée,Gand-BruxeUes 1869—.

Tabl. gén . Tableau général de l'Institut de droit

international, dressé par E. Lehr, Paris 1893.

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