Liv. II, Div. 111, Ch. 11, Art. V — Concession de port

1° le nombre des navires de guerre, d'un seul et même pavillon, admis simultanément; 2° la durée de leur séjour; 3® Tordre à observer dans le port ; 4° la sortie.

1° Afin d'éviter les dangers et inconvénients résultant de la présence simultanée, dans un port, de trop de navires de guerre, notamment du même État, plusieurs législations ont depuis longtemps fixé un certain nombre pour chaque pavillon, comme maximum de ces navires admis en même temp». Autrefois, surtout au XVIIP siècle, ce nombre, variant de trois à huit, fut même établi par des traités. Encore aujourd'hui, on retrouve dans diverses législations nationales cet expédient suranné de parer aux inconvénients d'hôtes gênants, même en temps de paix. L'avantage est douteux, tant que la loi ne s'en tient qu'au nombre des navires et non à celui des canons. Grâce à la construction moderne, un seul cuirassé peut exposer la tranquillité d'un port à plus de danger qu'une huitaine de croiseurs ordinaires. D'ailleurs, la force militaire étrangère peut difficilement être vérifiée par les autorités de la place. Il est donc moins pratique de s'occuper de la question de force ou de nombre, que d'établir simplement : en temps de paix, la permission demandée pour chaque fois comme condition d'entrée, et en temps de guerre, la défense, hors l'asile accordé à la détresse.

2*^ Les États qui, étant neutres, admettent encore les navires de guerre des belligérants dans leurs ports, même sans détresse, comme par exemple l'Angleterre et l'Italie, limitent alors le droit de séjour à un temps très court (24 heures).

3^ Pendant leur séjour en port neutre, les navires des belligérants doivent se comporter paisiblement et s'abstenir de tout différend et de toute violence. Leurs commandants doivent empêcher que des actes agressifs de la part de leurs équipages n'aient lieu envers les personnes et la propriété d'autres nations, particulièrement envers leurs navires, soit de guerre soit de commerce. Ils doivent respecter les navires du pavillon ennemi et ne pas mettre obstacle, par intrigue ou intimidation, à leur jouissance légitime de l'asile neutre; ne pas les épier, guetter, espionner, ou s'embusquer contre eux; ne pas faire la vigie dans le port, explorer ou sonder les eaux. Du reste, ils doivent observer scrupuleusement les interdictions des renforts par enrôlement, armement et équipement, ainsi que des abus du territoire par dépôts de mu-

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nitions*, vente ou garde, préparatifs et opérations de guerre, tentatives de reprendre ou d'introduire clandestinement des prisonniers, du butin ou des prises, etc.*. — Tout navire, qui contrevient ou se soustrait à ces lois, ou bien refuse de se soumettre aux règlements des lieux, peut y être obligé par la contrainte; il peut être éloigné du port, même de force, par les autorités locales, avec défense absolue d'y retourner pendant la durée de la guerre, même dans les cas ou autrement asile serait accordé '.

4^ Des navires ennemis ne doivent pas sortir d'un port ou d'une rade neutres simultanément*. Ils doivent se soumettre à un intervalle, de 24 heures au moins, entre leurs départs, fixé par l'autorité du port. Le navire inférieur en force part le premier pour avoir le temps d'échapper, ou bien, si les conditions de force sont égales, celui dont le départ a été annoncé le plus tôt. L'intervalle peut être prolongé si', par exemple, il se trouve à son écoulement que des circonstances de temps ou de vent, ou bien quelque accident, ont empêché le premier navire d'être hors de portée de la vue ; et il peut être changé si les navires ne l'observent pas. Un navire de guerre d'une des parties belligérantes, déjà entré dans le port , ne doit pas aller à la rencontre d'un navire de l'autre partie, aperçu ou entré après lui, ni l'empêcher ou sortir pour le chercher. Si, à la sortie de l'un, l'arrivée de l'autre est signalée, celui-là doit rester et différer son départ jusqu'à ce que celui-ci ait eu le temps d'être reçu dans le port *.

^ Hautefeaille veut permettre le transfert, dans le port, de munitions de guerre d*un navire belligérant à un autre de la même nationalité (t. II« p. 111). Soit, mais à la condition, bien entendu, que la mesure ait lieu directement entre les navires, sans touclier terre.

« V. suprà, §§ 77, 78. 83, 114, 115, 120.

» Cp. Woolsey, § 174, p. 293. — Le Neutrality Ad américain du 20 avril 1818 (§ 9) autorise le président à employer les forces de terre et de mer des États-Unis contre les bâtiments qui refuseraient de s'éloigner des ports.

* Ici, on a quelquefois voulu ajouter : « à moins que leurs commandants ne donnent • leur parole d*honneur de n'entreprendre cette fois-là aucune hostilité Tun contre Tau- » Ire ». — Cet expédient, au moyen de la parole, pour éviter que l'asile neutre ne donne lieu à des liostililés, a été essayé notamment par la législation autrichienne. Des exemples suffisants manquent pour en prouver l'efflcacilé. Mais devant les précédents qui ont prouvé combien il est difficile de se fier à la parole d'honneur donnée par des prisonniers de guerre, auxquels une liberté momentanée a été laissée sous cette prétendue garantie, des mesures de précaution plus sûres ne semblent pas superflues.

^ Cp. Saaifeld, § 121; Ortolan, pp. 291 etsuiv.; Neumann, p. 140; Bluntschli, § 776 bis; Field, §§975-976; Bulmerincq, p. 359; Flore, § 1579. - Ces dispositions concer-