H Liv. II, Div. m, Ch. II, Art. V — Concession de port

Plusieurs puissances maritimes, surtout l'Angleterre et l'Italie, ont, ordinairement dans leurs règlements ou déclarations de neutralité, régularisé Tordre des ports plus ou moins en conformité, à peu près, des principes ici énoncés, qui sont ceux de la doctrine contemporaine *. Parfois se rencontre encore la permission pour les navires belligérants de faire, même sans détresse, un court arrêt dans les ports, ou du moins dans les ports de commerce *.

nani la sortie, ayant pour bat non moins la prolecUon des navires les ans contre les antres, que le respect et mainlien de la neutralité et de la tranqnillilé des ports, se trouvent en partie dans les règlements de ceux-ci et dans les instructions de marine, déjà au XVIII* siècle, en partie dans les déclarations et actes de neutralité, autrefois aussi dans les traités. Les États-Unis ont conclu plusieurs traités semblables immédiatement après la déclaration de leur indépendance et vers la fln du XYIII* siècle, et les ont corroborés par des décrets nationaux. Quant aux règles elles-mêmes, elles sont devenues iradilionnelles et ont acquis validité internationale. Déjà en 1759, une escadre anglaise, entrée dans le port de Cadix où un bâtiment de guerre français (ennemi) était mouillé, a été obligée, sur l'invitation des autorités de la place, d'attendre le départ de celui-ci avec une avance de 24 heures (Ortolan, pp. 292-29()). Le gouvernement britannique fit prévaloir l'observation de la même règle dans la guerre nord-américaine de 1861-1865, lorsque deux navires, l'un de l'Union et Taulre des États Confédérés, se trouvaient simultanément dans le port de Soulhampton. A l'heure qu'il est, la règle des 24 heures est partout acceptée, particulièrement depuis longtemps par l'Angleterre, la France, l'Italie, les Pays- Bas et les États-Unis. — Par « ennemis • ne sont pas seulement entendus les navires de guerre appartenant à des parties belligérantes opposées. Si un navire de commerce^ portant le pavillon de l'une des parties, veut sortir pendant le séjour d'un navire de guerre de l'autre partie dans le port, le danger de saisie est également compté comme risque d'hostilité. L'on a même voulu étendre l'application de la règle des 24 heures à la sortie de navires neutres avant des navires belligérants (Hautefeuille, Calvo), mais le droit international n'a pas généralement confirmé cette extension.

» Dans la littérature, v. surtout HefTter. § 149; Neumann, p. 135; Woolsey. § 169; Bluntschli, §§ 773, 776-777; Field, §§ 964, 973; Crea.sy, § 518; Fiore, §§ 1550, 1564-

* Amérique (Éîais-Unis). — L'acte de neutralité du 20 avril 1818 interdit, sur les territoires de l'Union, toute augmentation de lafoice d'un navire de guerre destiné au service militaire étranger contre une puissance amie, et autorise le président à faire éloigner des navires des ports de l'Union. Une déclaration du 8 octobre 1870 défend l'usase des portA neutres pour des buts de guerre.

kspatjne. — La déclaration de neutralité promulguée à l'occasion de la guerre de 1861-1865 aux États-Unis, défend aux navires de guerre et corsaires des belligérants d'entrer ou de s'arrêter avec des prises aux ports et rades pour plus de 24 heures, sauf les cas de détresse, ainsi que d'y vendre des objets appartenant à des prises. La déclaration du 26 juillet 1870 ajoute une défense aux dits navires, de faire plus de houille que la provision nécessaire pour atteindre le port le plus proche de la patrie, ou de renouveler la provision sans permission spéciale.

France. - La déclaration de neutralité publiée lors de la guerre de Sécession aux États- Unis contient des dispositions analogues à celles de l'Espagne à la même occasion. Celle

§ 123 — Interdiction 539