BLOCUS

Aperçu historique

Pour trouver Forigine du blocus comme moyen de guerre, il faut remonter jusqu'à la haute antiquité. On le retrouve partout et à toutes les époques, employé par les belligérants et reconnu par les neutres. Ce qui a été contesté dans le blocus, ce n'est pas son principe, mais ses conditions et ses effets : à peine est-on aujourd'hui d'accord à ce sujet Cependant, le droit de bloquer a toujours été censé impliquer celui d'empêcher aux tiers l'accès des lieux investis. Grotius raconte, que déjà environ trois siècles avant notre ère, le roi Demetrius bloqua Athènes pour forcer la ville à la reddition par la disette, et qu'il fit pendre le capitaine et le pilote d'un navire qui avaient tenté d'enfreindre le blocus pour approvisionner la ville (cap. I, § 5, 5).

Toutefois, le blocus antique se distingue essentiellement du blocus moderne. Dans l'antiquité, l'investissement semble n'avoir eu pour objet qu'un point, une place ou une ville, et avoir été plus ou moins uni au siège. Avant l'attaque ou l'assaut, le lieu assiégé fut réduit à l'extrémité au moyen du blocus. Dans cette forme primitive, le blocus paraît avoir été employé dans la plupart des guerres maritimes de tous les âges. Au con-

* Bien que les questions relatives au droit de blocus ne rentrent directement dans le sujet de ce chapitre que par rapport au devoir des neutres de le respecter et de ne pas s'ingérer dans l'opération, la connexion exige un exposé du blocus dans toutes les parties de la raaUère.

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traire, comme moyen de gueiTe indépendant, sans connexion nécessaire avec les sièges, et appliqué dans le but spécial désoler une contrée ennemie, Ton ne le retrouve guère avant la naissance des flottes militaires au commencement de Fâge moderne et leur armement adapté aux stationnements. Un peu plus tard, vers l'époque de la guerre de Trente ans, il fut plus systématiquement développé. Alors, les belligérants s'en servent pour justifier leurs interdictions absolues de tout commerce entre les neutres et Tennemi, en faisant sui-veiller les côtes de celui-ci par des croiseurs. En môme temps, le droit de blocus devient l'objet d'une véritable réglementation juridique, propre à lui et indépendante des règles de siège. Les problèmes y relatifs sont posés et résolus en connexion avec les causes, devenues de plus en plus fréquentes, de fermeture de ports ennemis, pendant les violentes guerres maritimes de celte époque entre l'Angleterre, la Hollande et r£spagne. Les Hollandais firent un usage avantageux du moyen de blocus pendant leur guerre d'indépendance contre FEspagne, parce que des ports espagnols se trouvaient à leur proximité, très éloignés de la métropole. Le décret hollandais du 26 juin 1630, promulgué déjà avant l'indépendance, dans le but de régler un blocus des ports de Flandre relevant de la domination espagnole, est considéré comme la première législation nationale du blocus moderne. En effet, on y trouve ses premières règles définies.

Cependant, le droit de blocus resta encore longtemps à l'état vague, et quant à sa forme, et quant à ses moyens répressifs. L'action, réputée plus ou moins contraire à la neutralité, d'approvisionner une place bloquée, fut jugée d'après les circonstances, surtout d'après les chances du belligérant bloquant d'avoir pu autrement réduire l'ennemi par la famine, ses sacrifices voués à l'investissement, la probabilité de la capitulation, etc.; et la violation du blocus fut réprimée à raison du dommage causé par elle /t6., 3). Et — ce qui fut un plus grand mal pour les neutres — les exigences quant aux conditions que devait remplir le belligérant pour que le blocus fût réputé valable, n'étaient pas moins vagues. Déjà maintenant, quelques puissances commencent à se servir de simples déclarations de blocus, comme prétexte pour obstruer tout trafic quelconque entre les neutres et l'ennemi, que les c6tes de celui-ci fussent en réalité bloquées ou non. Tantôt, elles étaient gardées seulement par quelques croiseurs allant de long en large, mais qui traitaient néanmoins de délinquant tout navire neutre surpris à destination ennemie. Tantôt, la côte entière fut déclarée fermée à tout trafic, quoiqu'en réalité elle n'était point du tout bloquée.

Ces abus manifestes du blocus, à l'aide desquels le commerce neutre fut pour ainsi dire supprimé, remplissent les pages de l'histoire des

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guerres maritimes jusqu'à la campagne de Crimée. Alors, la France entraîna l'Angleterre à une démarche commune, visant à ne reconnaître que les blocus réels. Enfm, le Congrès de Paris adopta, en 1856, une disposition par laquelle les blocus ne doivent obliger les neutres qu'à la condition d'être assez complets pour que l'accès des lieux fermés soit en réalité empêché (v. infrà^ sous § 129).

Il est vrai que, comme on le verra plus loin [ib.]^ même la règle de 1856, rédigée en termes qui prêtent à l'ambiguité, ne contient pas une garantie suffisante contre tous les abus. Il n'est que trop à craindre que les blocus, qui de tout temps étaient pour les marines militaires colossales un moyen d'écraser les marines marchandes rivales et de saisir l'occasion de la guerre pour favoriser certains intérêts matériels aux dépens des droits d'autres nations, ne l)uissent servir des desseins semblables encore à l'avenir, si l'occasion s'en présente et qu'une guerre maritime d'une certaine étendue en favorise l'application.

Malgré ces imperfections, le blocus, comme moyen pour un belligérant d'isoler son ennemi en lui coupant tout trafic et commerce, même le plus pacifique, avec le reste du monde du côté fermé, est positivement reconnu valable par le droit international moderne. Or, tant que dure cette reconnaissance sans des garanties suffisantes pour la qualité effective des blocus par une définition qui, mieux qu'à présent, puisse préciser ce qu'il faut entendre par une force bloquante, et tant que le maintien permanent et non interrompu de celle-ci devant les lieux fermés n'est point exigé en termes non équivoques, le droit de blocus demeure une menace contre le commerce pacifique des neutres, sans constituer pour le résultat de guerre quelque avantage qui pourrait compenser les inconvénients. Et, tandis que la loi de contrebande n'est qu'un empêchement à un commerce très spécial, le blocus est une obstruction. L'opinion d'aujourd'hui, s'appuyant sur l'incompatibilité d'une telle obstruction avec les exigences du commerce universel, qui ne soufl're de restriction que pour telle exception, et avec le principe que la guerre doit respecter tout commerce neutre de nature pacifique, demande la suppression des blocus commerciaux contre les neutres. Mais c'est là une opinion qui, pour se faire valoir, aura besoin de preuves, qui ne peuvent être fournies que par les dévastations ruinantes des blocus d'une grande guerre contemporaine sur mer.

Littérature

La doctrine a dû chercher quelque fondement acceptable pour justifier, ou du moins excuser, un moyen de guerre aussi peu juridique que le blocus : acte qui implique un reniement du droit, reconnu aux États entre

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lesquels la paix n*est pas troublée, de faire, les uns avec les autres, du commerce qui n'a avec la guerre rien de commun. Ce fondement a été cherché diversement, mais surtout dans les deux prétendus droits de nécessité et de conquête,

1 . Droit de nécessité, — Autrefois, ce soi-disant droit fut fréquemment allégué pour couvrir toutes sortes d'extravagances des belligérants, qui manquaient d'autres excuses. Le fait que, en ce qui concerne spécialement le blocus, il a fallu avoir recours à ce prétexte, qui fait taire d'avance tout raisonnement, prouve combien on a été embarrassé à trouver une justification. Cette échappatoire fut notamment employée par Grotius et Vattel, et par ceux qui, à leur exemple, ont considéré le règlement de la neutralité exclusivement du point de vue des belligérants. Encore de notre époque, quelques auteurs se sont rangés du môme parti.

Grotius prétend justifier le blocus par la nécessité c quand je ne puis > me défendre autrement >. Évidemment, sous le terme de « défense > on entend ici ce que le belligérant lui-môme considère comme telle. Grotius fait dériver le devoir imposé au neutre de respecter le blocus, non de quelque principe de neutralité, mais de la chance du belligérant de prendre une place ou de gagner autrement son but, et il fait dériver rillégalité de la violation d'un blocus exclusivement de l'obstacle mis par là à l'exécution des desseins du belligérant. — Bynkershoek répète ces motifs, à peu près, a Du moment qu'une place se trouve dans une situation pareille > (bloquée), a l'importation devient illégitime, puisque sans elle les bloqués » pourraient être contraints à la reddition. S'il était permis de leur fournir » des nécessités, le belligérant pourrait bien être forcé à supprimer le » blocus ; cela pourrait lui nuire et serait par conséquent injuste. » Et comme personne ne peut connaître les besoins des bloqués, Bynkershoek pense qu'il vaut mieux que la loi défende tout trafic avec eux, « pour » mettre une fin aux controverses ». — Un droit de nécessité analogue est conféré au belligérant par ces mots de Vattel : <i Quand je tiens une place » (assiégée, ou seulement) bloquée, je suis en droit d'empêcher que per- » sonne n'y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d'y en- » trer sans ma permission, ou d'y porter quoi que ce soit : car il s*oppose » à mon entreprise^ il peut contribuer à la faire échouer... ».

On le voit, nulle part il n'est ici question de devoirs de neutre procédant de raisons puisées dans la nature juridique et dans les exigences de la neutralité elle-même comme telle ; les raisons sont exclusivement rattachées aux convenances des belligérants. — De nos jours, cette manière unilatérale de juger le blocus a été reprise par Twiss. Selon lui, lorsque le belligérant ferme tout accès de son ennemi, il ne fait que choisir une forme d'hostilités plus douce que celle qui consisterait dans l'attaque et

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reffusion de sang, une forme tout aussi justifiée. Il découle de ce droit, que celui qui fait manquer Tentreprise commet un tort, puisqu'il empêche Topération de guerre. Twiss oublie ici cette différence, essentielle au jugement de la question, entre une fermeture semblable et une attaque contre l'ennemi, que celle-là affecte le droit des neutres,

Cauchy, voulant éviter cette erreur de tout soumettre au point de vue de Tun des deux côtés, essaie d'impliquer, par un habile tour de phrase, le devoir môme du neutre dans le droit de nécessité sur lequel se fonderait celui du blocus. A cette Un, il distingue les opérations plus ou moins locales. Il reconnaît que, devant les véritables hostilités, c'est-à-dire les opérations mobiles appartenant à l'attaque et à la défense, lés neutres ne sont tenus à d'autre abstention que celle des secours de guerre proprement dits, ce qui veut dire, en fait de commerce, de s'abstenir d'apporter des armes et des munitions. Au contraire, les opérations toutes locales, comme les blocus et les sièges, étant spécialement liées à telle ou telle place, demandent une abstention plus générale, savoir de tout commerce et de tout trafic, parce que, dans ce cas exceptionnel, le but de la guerre ne peut pas être atteint par des combats et des évolutions, mais seulement au moyen de Tisolement absolu du point en question, isolement qui serait éludé sans l'extension du devoir d'abstention de certains objets du commerce à tous ses objets. Il est donc juste, conclut Cauchy, de rendre l'interdiction absolue quand il s'agit d'un lieu, bien qu'elle ne puisse être que relative à l'égard du théâtre entier de la guerre.

Si ingénieux que soit cet expédient pour justifier la fermeture absolue par blocus, en établissant une analogie avec les sièges, le parallèle n'est pas adéquat. Un siège a lieu sur le théâtre de la guerre, où le belligérant est chez lui, d'où il peut par conséquent exclure le neutre avec le môme droit qu'un souverain, et où il interdit le trafic à cause des opérations et non pour empêcher le commerce pacifique. Au contraire, à l'occasion d'un blocus maritime, le bloquant se trouve généralement en dehors du théâtre de la guerre et de tout territoire des belligérants, sur une place où ne règne aucune souveraineté et où les neutres possèdent le môme droit que lui. L'action qui ferme ici, non seulement un trafic qui empêcherait les hostilités, mais le commerce môme le plus pacifique, en coupant le libre échange des neutres qui n'a rien de commun avec la guerre, ne peut pas être excusée par le caractère local de l'opération. L'erreur de Cauchy consiste à confondre dans une seule et môme catégorie toutes les opérations locales, de quelque nature qu'elles soient, et à les soumettre toutes à une règle qui n'est applicable qu'aux sièges.

Bluntschli justifie les blocus uniquement par la prétendue raison qu'ils sont « inévitables ». Sans recourir à eux, « on ne peut », dit-il, « pousser

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* les opérations énergiquement et avec succès». Bluntschli trouve ce fondement, qu'il rattache lui-môme aux < nécessités de la guerre », suffisant pour que les neutres se soumettent aux blocus, car « ils ne peuvent écar- » ter d'eux le contre-coup de la guerre ». D'ailleurs Bluntschli reconnaît que, précisément parce qu'on ne peut assigner au droit de blocus quelque autre base, « il faut le restreindre aux cas où il y a réellement nécessité » absolue ». — Mais qui, sinon le bloquant lui-môme, établira ce qui doit ôtre réputé « nécessité »? Si celle-ci doit ôtre considérée comme existante toutes les fois que Ton estime que la guerre sans blocus ne peut ôtre poussée « énergiquement et avec succès », selon la formule de Bluntschli, elle sera alléguée dans chaque cas où un belligérant dispose de forces navales suffisantes pour barrer l'accès des ports de son ennemi, c'est-à-dire dans tous les cas où il pourrait ôtre question de blocus.

Gessner exige que la nécessité ne soit « pas seulement prétendue ». Mais il estime qu'elle a toujours été reconnue, et que ce fait et sa sanction historique donnent « une base solide » au droit de blocus, comme « le moyen le plus important d'arriver par la guerre maritime à des résul- » tats et d'accélérer le rétablissement de la paix »... « Et », ajoute Gessner, « cette nécessité n'a fait naître d'aucun côté des réclamations de quelque » importance... », — affirmation pour le moins hardie. La vérité est que les derniers blocus de quelque durée ont fait naître de fortes réclamations, par suite des dérangements qu'ils ont provoqués dans les rapports internationaux. Et quant à la a sanction historique », dans le sens que lui prôte ici Gessner, elle n'a fait défaut à aucun usage de la guerre, fût-il le plus barbare. Excuser chaque pratique qui pût alléguer une coutume enracinée, ce serait fermer la porte à toute réforme rationnelle.

Chez Galiani, la théorie de la nécessité se présente sous une face originale. Cet auteur, dont le système repose sur le principe qu'une réglementation de la neutralité n'est possible que par une limitation mutuelle et une balance égale des intérêts du belligérant et du neutre, applique ce principe au droit de blocus de cette manière, que les neutres ayant le droit nécessaire d'être en relation avec les deux parties belligérantes, et celles-ci ayant un droit non moins nécessaire d'empêcher toute relation avec l'ennemi, qui dérangerait les opérations, et comme la fermeture des ports ennemis relève des opérations, il ne peut être remédié à cette collision de prétentions, légitimes mais opposées, qu'au moyen de leur accommodation par des devoirs y relatifs. Ainsi d'une part, les neutres doivent s'imposer l'obligation de soumettre leur commerce à la restriction que demande la fermeture des lieux ennemis pour pouvoir atteindre le but de guerre, tandis que d'autre part, les belligérants s'imposent certains devoirs y correspondant pour remplir les exigences d'une qualité effective

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de la dite fermeture. — Ici, Galiani présuppose évidemment comme établi d'avance ce qui devait être prouvé, savoir le droit du belligérant de compter les fermetures des ports ennemis au commerce pacifique neutre parmi les opérations légitimes et nécessaires. Si ce droit, pour lequel il fallait précisément trouver une base objective, est admis, sans doute, il en découle pour les neutres le devoir de limiter à cause de lui leurs propres prétentions qui en sont affectées. Mais l'expédient de Galiani, de présumer comme incontestable la nécessité d'un moyen de guerre qui barre le chemin à des relations régulières et innocentes, étrangères aux opérations militaires, laisse pendante et sans solution la question de savoir sur quel fondement une telle mesure peut être justifiée quand on ne se place pas au point de vue exclusif des belligérants ^

On le voit, le prétendu droit de nécessité repose dans toutes ces diverses nuances toujours sur la môme erreur : celle qui juge le droit de blocus tout entier, y compris celui qui concerne les neutres, unilatéralement d'après les intérêts des États en guerre, en leur subordonnant ceux des États en paix. Si cette manière de voir était admise, elle mènerait logiquement à la soumission des neutres aux belligérants.

2. Droit de conquête (ou d'occupation). — Lorsque cette base a été alléguée pour le blocus, la raison était en général que le belligérant, en occupant avec ses forces navales les eaux territoriales de son ennemi, y acquiert par cela môme la souveraineté — et avec elle le droit de décréter des lois prohibitives et d'interdire tout passage — que confère le droit de guerre à la prise de possession par les armes aux occasions des investissements, soit par blocus ou par siège. On trouve ces motifs, dont l'auteur semble avoir été Hûbner, plus tard surtout chez Klûber, Massé, Ortolan et Hautefeuille.

Le bloquant, étant devenu (en vertu du droit d'occupation) souverain de l'entrée des lieux bloqués, disent Hûbner et Massé, peut y décréter des défenses de commerce et de trafic aux étrangers, tout comme s'il se trouvait dans sa patrie ; car, l'occupation armée en guerre confère possession, et possession confère souveraineté.

Hautefeuille sépare le droit de blocus du droit de la neutralité, pour l'unir à celui de la guerre, en identifiant le blocus avec une conquête du territoire maritime de l'ennemi. Et la conquête — moyen le plus efficace pour amener la paix et par cette raison indispensable encore du côté de la mer — implique souveraineté et juridiction, donc législation et le droit d'interdire l'accès du territoire. Cette interdiction n'est, selon Hautefeuille,

1 Grolius, cap. I, § V, 3; Bynkershoek, cap. IX; Vatlel, § 117; Twïss, § M; Cauchy, t. Il, p. 198; Blunischlî, 2 sous § 827; Gessner, p. 168; Galiani, cap. IX, § 2 (cp. Rev. de dr. int., l. XXV, p. 252).

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autre chose qu'une défense aux étrangers d'entrer dans les limites de rÉtat et d'y trafiquer. — De môme, Ortolan fonde le droit de blocus sur le remplacement de la souveraineté régulière par celle que produit la conquête. Or, comme le droit de conquête relève du droit de la guerre et non de celui de la neutralité, le but du blocus ne regarde pas les neutres, et ceux-ci ne peuvent pas faire valoir leur prétention aux libres communications contre le belligérant devenu souverain de la place, puisque tout souverain commande chez lui sans aucun devoir de rendre compte à rétranger de ses motifs. Encore Ortolan s'en tient-il à la prétendue analogie entre le blocus et le siège. Il estime qu'un bloquant possède, autant qu'un assiégeant, la domination territoriale sur la zone occupée, parce que cette zone doit être réputée prise à V ennemi, d'où il suit que les neutres ont le môme devoir de s'abstenir d'un lieu bloqué que d'un lieu assiégé ^

Comme il a été remarqué plus haut contre Cauchy, ici encore l'analogie avec les sièges est fausse, et le droit de possession dérivé de là, ainsi que la souveraineté fondée sur une prétendue conquête de la place sur Vennemi, sont de pures fantaisies. Celui qui bloque un port, étant forcé de se tenir^ hors de portée des canons de son ennemi, se trouve par cela aussi, généralement, en dehors de la mer teiTitoriale, dans des eaux où ne règne aucune souveraineté et où par conséquent un droit de conquête n'est pas possible ; d'où il résulte que la théorie de conquête et d'occupation comme fondement juridique, bien qu'applicable aux sièges, ne l'est pas aux blocus. D'après une conclusion logique des principes de territoire et de souveraineté — principes dont le droit de blocus, appliqué contre les neutres, constitue une flagrante déviation — , tout le monde possède le môme droit sur l'eau où s'étend une chaîne bloquante, sauf sur le petit teiritoire maritime occupé par chaque navire.

Hautefeuille a tâché de tourner cette logique par une sorte de fiction. Il imagine une souveraineté en faveur du belligérant bloquant, môme en dehors de la mer territoriale de l'ennemi et sur la haute mer, en s'appuyant sur le fait que les projectiles des navires bloquants peuvent atteindre la mer territoriale et de cette façon la «conquérir», d'où découlerait une souveraineté non seulement sur l'eau ainsi dominée mais encore sur celle d*où part la domination, parce que les moyens s'y trouvent. — Une fiction pareille est aussi arbitraire qu'illogique, et elle manque de tout fondement quelconque dans le droit positif. Tout au plus pourrait-on admettre, que les eaux territoriales appartenant à Vennemi et se trouvant, à portée de canon, en dedans de la chaîne des navires du belligérant bloquant, tom-

» Hûbner. 1. 1, ch. VII. § 6; Kluber. § 297; Orlolan. p. 329; Massé, l. 1 p. 287; Hautefenlile. tit. IX, ch. I. sect. i.

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bassent sous la souveraineté de celui-ci parce qu'il les domine de fait, bien que strictement la souveraineté sur la mer territoriale suivît celle de la côte et dût par conséquent être réputée appartenir à Tennemi tant que la côte reste en son pouvoir. Mais une souveraineté en dehors des dites eaux, sur la haute mer où se trouvent les forces bloquantes, ne saurait en suivre sous aucun prétexte, car selon le droit des gens la haute mer reste libre indépendamment de toute opération de guerre. S*il en était autrement, le navire d'un belligérant acquerrait par la môme raison une souveraineté sur toute la surface, n'importe où, de la mer libre que la portée de ses canons pût embrasser : règle qui n'a jamais été reconnue, et qui serait d'autant plus absurde qu'elle conduirait à l'admission de plusieurs souverainetés différentes sur une seule et même surface. Il en suivrait non seulement le reniement de la liberté des mers, mais encore une confusion des droits. Aussi le droit international ne reconnalt-il pas qu'une souveraineté puisse être acquise par quelque portée de canon sur la mer en dehors des eaux territoriales; et la plupart des auteurs modernes constatent l'insuccès de tout essai d'interdire aux neutres, en prétextant un droit de souveraineté ou d'occupation, l'accès des eaux qui se trouvent au delà d'une mer territoriale, et d'appliquer le droit de conquête à des lieux où ne règne aucun ennemi \

Si la doctrine, pour légitimer les blocus, a dû recourir à des prétendus fondements tels que la « nécessité » et la « conquête », c'est qu'en réalité le droit de blocus manque de fondement. La nécessité ne constitue jamais, à elle seule, une base juridique : elle-même a besoin d'une base pour sa propre validité ; et le droit de conquête n'existe qu'entre les belligérants, tandis que le blocus maritime attaque les neutres. La prétention de quelques auteurs, notamment de Bluntschli, qu'une mesure semblable, qui obstrue le traRc pacifique, est a inévitable x> parce que sans elle les opérations de guerre ne pourraient être poussées avec succès, devient chaque jour plus absurde. Au contraire la guerre contempoi'aine nous présente-t-elle les blocus comme, règle générale, des opérations plutôt secondaires. L'énorme développement des communications continentales, devenues les artères principales du trafic, a de notre époque mis les États, dont les ports sont bloqués, à même de se servir par voie indirecte des ports neutres pour continuer leurs relations commerciales avec le monde extérieur. Et la transformation de la guerre elle-même en défense nationale a contribué à faire dépendre, d'une manière naturelle, r.es résultats principaux des opérations purement militaires et sur terre, comme l'ont suffisamment démontré les guerres contemporaines ; tandis que les

ï Cp. Hemer. § 154, n. 2 ; Woolsey, § 202; Blunlsclili, i sous § 827; Calvo. § i!44; Gessner, p. 242; Fiore. § 1608.

§ 124 — Notion 551

opérations maritimes, particulièrement les blocus commerciaux, ont diminué d'importance, en tant que moyens efficaces de combattre un ennemi. Ainsi réduit à un rôle plutôt subordonné, par suite à la fois de la nature changée de la guerre et de la facilité augmentée d'éluder le but d'obstruction, l'avantage militaire du blocus ne semble plus être assez grand pour pouvoir contrebalancer la violation des droits pacifiques qu'amène son application. Dans ces conditions, il est difficile de voir comment la doctrine pourrait encore justifier un moyen d'attaque, dont l'effet sur l'ennemi est aussi indirect que douteux, et qui atteint les neutres presque autant que îui«.

§ 124 — Notion

Par blocus on entend l'investissement militaire, sans attaque, d'une place ou contrée ennemie, à l'effet de l'isoler en lui coupant les communications.

Un blocus se distingue essenliellemenl d'un siège quant aux moyens, au but et à la signification, et cela, malgré Tanalogie de caractère et de règlement qui existe entre ces deux sortes d'opérations. A Toccasion du blocus, comme aussi du siège, une région ou un point ennemis sont bâclés par une force militaire, soit au moyen d'un investissement complet ou bien seulement d'un barrage d'un ou de quelques côtés. Mais, tandis que le siège vise à prendre la place fermée, le blocus comme tel n'a d'autre but que de l'isoler. Règle générale, une attaque armée est présumée devoir accompagner le siège, mais non pas le blocus. Il ne rentre pas même nécessairement dans la notion de celui-ci, que le cernement ait pour fin la reddition ou l'abandon du lieu enfermé, bien que cette fin puisse s'y joindre ou en devenir de fait la conséquence. Le but ordinaire est d'empêcher toute communication entre l'ennemi, particulièrement ses possessions bloquées, et le reste du monde, afin de faire cesser son libre échange, ou l'arrivée de moyens d'assistance ou d'existence chez lui, soit en général soit d'une certaine espèce, pour paralyser son commerce et faire tarir ainsi ses ressources matérielles, quelquefois pour empêcher ses mouvements ou des renforts, en somme, pour le réduire par appauvrissement ou affaiblissement.

Comme, en conséquence, une force bloquante n'exerce d'ordi-

^ Le droit de blocas est traité, dans ses détails et au point de vue moderne, par P. Fauchille, Du blocus maritime^ eic.^ Paris, 1882, et par G. Carnazza Amari, Del blocco mariltimOy Catanla, 1897.

552 Uv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

naire pas de violence contre les lieux bloqués, leur garnison et leur population, elle se tient dans la règle en dehors de la portée du canon, tandis qu'une force assiégeante se tient en dedans d'elle. Le blocus est composé d'un cordon de forces armées, qui fait cercle autour de la place en question ou forme une barrière devant la région, afin d'empêcher que personne n'y entre ni n'en sorte, et que rien ne puisse y être transporté. Ce but pouvant être atteint sans hostilités directes, la chaîne de blocus s'arrête volontiers à une distance assez éloignée de la côte pour ne pas être exposée aux projectiles de l'ennemi.

Sans doute, cette dififérence entre le blocus et le siège n'exclut pas leur union en une seule et même opération. Une escadre, ou une armée, peut opérer la transition du blocus au siège, en faisant avancer les navires ou les lignes, et en passant de l'obstruction passive à l'attaque active, par exemple dans un cas où le système de dépérissement par disette s'est prouvé être insuffisant. De plus, l'investissement peut se proposer la fin double ou alternative d'attaquer et d'isoler une place. Enfin, une place forte peut être assiégée d'un côté et bloquée de l'autre, ou bien, être bloquée complètement et assiégée partiellement, etc., par une seule et même force armée. Ce qui n'empêche pas que les deux notions , celle du blocus et celle du siège, restent distinctes l'une de l'autre*.

Comme cette distinction repose principalement sur le caractère passif et pacifique dans la/orme du blocus, à la différence de celle du siège, le but de guerre étant cherché dans des moyens qui évitent l'effusion de sang en la remplaçant par la privation, le blocus se présente de prime abord comme une opération relativement humaine et civilisée, plutôt à comparer aux répressions appartenant à l'état de paix, telles que la rétorsion et les représailles.

Cependant, à y regarder de plus près, on verra bientôt que ce jugement n'a de valeur qu'aux points de vue exclusifs des belligérants. Pour les neutres, par contre, le blocus implique une violence

^ Il est donc incorrect de faire la distinction entre le blocus et le siège de cette manière, que celui-là est qualifié d'investissement par mer et celui-ci par terre (v. Halleck» cb. 23, § 3). Toutes les deux opérations peuvent être tant maritimes que continentales. Ainsi, une flotte peut assiéger du côté de la mer — et bombarder pour prendre — on port fortifié, une forteresse, ou un camp retranché sur la cdie; elle peut aussi se borner À les bloquer simplement. Sur terre, une armée peut se contenter de bloquer une ville ou une forteresse, au lieu de s'engager dans Tattaque et le combat qui accompagnent un siège, si elle trouve que Tisolemeni sufflt pour atteindre le but de guerre.

§ 124 — Notion 553

de la pire espèce, la plus grave violation de leurs droits et intérêts légitimes. Tandis que tous les autres devoirs de la neutralité n'imposent aux États neutres qu'une abstention limitée à telle ou telle aide particulière comme objet de l'interdiction — abstention qui ne frappe que des branches d'activité spéciales et se rapporte plus ou moins à la guerre r-, l'exigence de respecter les blocus signifie au contraire un renoncement à toute communication quelconque, même la plus pacifique, avec des contrées d'ordinaire en relations régulières avec les neutres et dont la fréquentation était d'une certaine importance pour leur existence et leur bien-être, puisque autrement le blocus lui-même manquerait de valeur comme moyen de contrainte. On comprend aisément qu'à notre époque d'échange libre et vital, de solidarité quant aux besoins et aux ressources, une obstruction semblable de la circulation internationale doit produire, chez tous les États en dehors du couple en conflit, des dérangements profondément attentatoires, suivis de préjudices et de souffrances incalculables et immérités, surtout si — comme c'est ordinairement le cas — les lieux bloqués sont des entrepôts considérables du commerce. Voilà pourquoi dans la réalité le blocus équivaut à une guerre autant contre les neutres que contre l'ennemi, quelquefois contre la nation même du belligérant bloquant, surtout si cette nation est un peuple industriel qui était habitué à faire venir ses matières premières des ports devenus objets du blocus.

Il devient de plus en plus difficile d'admettre un moyen de guerre aussi peu conciliable avec les principes généraux de la réglementation moderne de la neutralité. En effet, celle-ci condamne toute opération qui, sans contribuer directement à la soumission de l'ennemi, viole le droit des nations neutres à l'échange pacifique, et cause à leur commerce inoffensif des pertes qui n'ont été encourues par aucune transgression et qui sont en dehors de toute proportion avec l'importance du moyen de guerre comme tel.

Toutefois, il faut reconnaître aux blocus un avantage, propre à leur servir d'excuse et à prolonger leur existence, du moins en partie, et aussi longtemps que la loi de contrebande n'est pas abrogée par rapport aux neutres et que la propriété privée n'est pas respectée sans restriction dans la guerre maritime. L'usage encore toléré, si offensant pour la souveraineté du pavillon, de permettre aux belligérants d'arrêter et de visiter des navires neutres en pleine

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mer sur un soupçon gratuit, ne pourrait, tant que subsiste le droit d'empêcher les transports d'articles de guerre à un belligérant, être remplacé par rien autre que le blocus des ports ennemis, mesure par laquelle ces transports sont déjoués et qui par conséquent rend superflues les molestations en dehors de la contrée des opérations.

Afin d'abolir la police à juste titre répudiée, que se sont arrogée les belligérants sur les neutres hors du théâtre de la guerre, le règlement pourrait conserver un droit de blocus limitéj consistant dans la simple mesure d'empêcher, par un investissement eflfectif sur les lieux, tout transport de contrebande de guerre et de secours militaire aux ports de commerce enn«Hnis *, en y laissant libre tout autre trafic neutre. Ainsi seraient évitées les violations inséparables des blocus absolus, et du droit de bloquer seraient conservés les avantages sans les inconvénients. Il est vrai que, même sous celte forme mitigée, le blocus entraînerait toujours après lui un droit de visite pour le bloquant et des moyens coercitifs contre les neutres en cas de transport illégal. Mais ni les visites ni aucune coercition ne se feraient alors hors des lieux des opérations ; du moins l'indépendance des neutres serait-elle respectée sur la haute mer. Leurs navires ne seraient pas continuellement exposés à des molestations sur des soupçons légers d'une destination ennemie qui dans la majorité des cas est imaginaire. Il ne pourrait plus être question d'arrêter des navires quelconques, mais exclusivement ceux qui non seulement auraient en réalité une destination pour un port ennemi mais seraient déjà sur le point d'y entrer et auraient, par cela même, prouvé la destination. L'inconvénient de subir, devant un port étranger, certaines formalités d'entrée, imposées par une autorité étrangère, n'implique pas une violation de la souveraineté du pavillon, pas même si l'autorité ne règne sur la place qu'en vertu du droit de la guerre, alors que cette même place est intimement liée au théâtre de la guerre et que l'entrée du navire est déjà un fait. Au contraire, on est l'objet d'une violation quand on subit, sur la haute mer, la police, les arrêts et les recherches d'autorités étrangères, qui pour cela ne peuvent alléguer d'autres raisons que des suppositions plus ou moins arbitraires d'une destination éloignée, susceptible d'être attribuée à qui que ce soit.

> Quant aux porls militaires^ il est juste qu'on leur empêche tout transport quelconque, môme paciflque.

§ 125 — Blocus continental et blocus maritime 555

§ 125 — Blocus continental et blocus maritime

Le blocus peut avoir lieu tant sur terre que sur mer.

Le terme « blocus » signifie dès Torigine simplement barrage ou obstruction d'un lieu ennemi, soit d'une place (forteresse, port, etc.) soit d'une contrée (camp, rade, côte, etc.). Cette notion n'implique donc pas nécessairement — ainsi que cela résulte déjà du paragraphe précédent — que l'opération ait lieu sur mer. Dès qu'un endroit ennemi est séparé de ses communications par un cernement ou une fermeture, sans siège ni attaque, il y a blocus, peu importe que le dit endroit soit situé à l'intérieur du pays ou sur la côte, et que les forces bloquantes consistent en troupes ou en navires. Aussi les blocus se rencontrent-ils sur terre comme sur mer. Seulement, les blocus terrestres sont beaucoup moins fréquents, puisqu'il est rare qu'un investissement à l'intérieur du pays remplisse le but de guerre sans siège. Toutefois, il peut arriver par exception, qu'un belligérant trouve avantageux d'empêcher toute communication avec une région ennemie sur terre, par exemple une forteresse, un camp retranché ou une armée, pour prévenir des renforts, des ralliements, des points d'appui, etc., et cela, sans que des attaques ou des combats soient joints à l'opération. Tantôt ceux-ci peuvent être superflus, l'isolement étant un moyen suffisant pour réduire l'ennemi ou empêcher le renfort ou le ralliement redoutés ; tantôt ils pourraient exiger des sacrifices au delà du but. — Quelquefois, des blocus de terre et de mer sont combinés dans une seule et même opération, lorsque, par exemple, une place ne peut être isolée autrement '.

Toutefois, le blocus continental requiert fort peu de réglementation et n'appelle aucune attention spéciale dans la matière qui nous occupe. Il suit généralement les mêmes Vègles de guerre et comporte les mêmes droits souverains que les sièges et les occupa-

' Il est donc ineiacl de décrire la dilTérence enire le blocus continental et le blocus maritime comme une difTérence entre des investissements de iiège et de commerce (v. Ferguson, § 271). Pas plus que le blocus de terre n'implique nécessairement un siège, celui de mer n'a pour but exclusif l'interception du commerce (« be solely intended to dis-

• tress Ihe enemy by intercepting his maritime commerce, without any direct milHary

* end in view... »). Le but est l'aiïaire du belligérant. Mais rien n'empêche do bloquer, par exemple, un port forliflé ou une station de Hotte dans un but directement militaire, aOn d'empêcher des approvisionnements ou des renforts, ou même simplement la sortie d» forces militaires pour rejoindre des forces alliées.

556 Liv. 11, Div, lU, Ch. III, Art. I — Blocus

tions de lieux ennemis, et il ne se distingue essentiellement de ces opérations que par l'absence de violences directes. Un blocus sur terre qui a lieu dans Tintérieur, sur un territoire occupé, exclut les problèmes de la neutralité. La position légale des neutres à son égard ne diffère guère de leur position vis-à-vis d'une place assiégée. Ils n'ont rien à y faire et entrent rarement en quelque rapport juridique avec lui. Les droits et les devoirs sont difficilement applicables aux neutres, alors que le théâtre de Faction n'est pas commun à eux et aux belligérants.

Il en est autrement du blocus maritime. Ici, le neutre qui se trouve devant la chaîne de blocus, est sur une zone où il possède originairement les mêmes droits que le belligérant, puisque les navires bloquants se tiennent d'ordinaire au delà de la limite du territoire maritime. Il y surgit par conséquent une réglementation entre le neutre et le belligérant. Or, comme le blocus maritime se fait par un investissement de ports, rades ou côtes, qui sont régulièrement l'objet du commerce et de la navigation neutres, un intérêt neutre de la plus haute importance y est engagé, et les ressortissants neutres y figurent continuellement comme des ayants droit. Il en résulte toute une législation basée sur des règles qui, grâce à l'état provisoire de la guerre, restreignent les droits des neutres en faveur des belligérants, mais qui, comportant une suspension de prétentions légitimes, présupposent naturellement, pour être tolérées, des fondements de nécessité d'une certaine force. La précision de ces règles devient d'autant plus impérieuse, que autrement la détermination même de l'opération comme telle sera de beaucoup plus difficile sur mer que sur terre. Les postes militaires sur terre sont facilement disposés d'une manière régulière, tandis que les navires stationnés sont exposés au gré des vents et à d'autres dérangements.

Le blocus maritime exige donc une réglementation toute particulière, bien différente de celle du blocus continental. Et comme ce n'est au fond que celui-là qui soit en collision directe avec les droits des neutres, le règlement de la neutralité ne s'occupe ordinairement des blocus qu'autant qu'ils se passent sur mer, et le blocus au sens ordinaire et restreint signifie blocus maritime.

Ces distinctions établies, il n'est guère besoin de faire observer que les inconvénients et lésions dont on a accusé l'institution du blocus ne sont, à proprement parler, inhérents qu'au blocus mari-

§ 126 — Exercice du droit de blocus 557

time, celui du sens étroit, parce que c'est sur la raer, territoire libre, que le neutre a la prétention légitime de ne pas être molesté par les belligérants, et que c'est au dehors du théâtre de la guerre qu'il a le droit d'entretenir des relations pacifiques. Le blocus continental se justifie par les mêmes raisons qu'un siège, savoir le droit d'un belligérant d'affaiblir son ennemi, de couper ses voies de renforts et de ressources, de paralyser ses opérations. Lorsque ce droit a été allégué comme fondement du blocus en général, cela ne veut donc pas dire qu'il soit suffisant pour légitimer les blocus sur mer, mais seulement que tout autre fondement leur manque.

§ 126 — Exercice du droit de blocus

Le blocus est exécuté par le commandement militaire local, sous la condition ou la présomption de l'ordre ou du consentement de Tautorité suprême de l'État belligérant.

Les opérations de guerre sont exécutées par les commandants militaires. Mais ceux-ci ressortissent, quant aux principes, à l'autorité suprême qui fait partie intégrante du gouvernement de l'État.

Le blocus étant reconnu comme opération de guerre, il pourrait paraître superflu de relever la validité de cette règle quant à lui.

Cependant, on rencontre fréquemment la prescription que le droit de blocus ne peut être exercé que par le souverain ou le gouvernement, et qu'en conséquence, son exécution par un commandant (de troupes, flotte, escadre, etc.) n'est admise qu'à condition d'avoir lieu sur l'ordre ou le mandat du pouvoir suprême de l'État».

En rattachant ainsi le blocus, particulièrement et plus que toute autre opération de guerre, d'une manière intime au pouvoir souverain, on part du point de vue que ses effets, ainsi qu'il a été observé, ne se tiennent pas dans les limites du théâtre de la guerre,

» Wildman, p. i78; Phillimore, § 288; Blanlschli, 1 sous § 831; Calvo , § 1137; GessDer, pp. 197, 242; Hall, § 259. — Field esUme au contraire, qu'un commandant peut établir un blocus sans autorisation spéciale, à moins d'être désavoué par son gouvernement (3 sous § 892). Celte opinion n'est pas en général partagée. — Ordinairement, ceux qui réservent la décision au gouvernement, se fondent sur le caractère d'ac/e de souveraineté qu'ils attribuent au blocus. La guerre en son entier est un tel acte. Mais une opération spéciale, telle que le blocus, ne saurait ilre ainsi qualifiée par la seule raison que la décision en dernière main — ici comme en toute autre affaire publique — appartient au gouvernement.

558 Liv. II, Div. III, Ch. 111, Art. I — Blocus

comme devrait le faire la guerre strictement, mais s'étendent au delà, atteignent plus que Tennemi, portent leur coup à la grande société des nations, et troublent les rapports de celles-ci en y intervenant. Une mesure semblable devient quelque chose de plus qu'une simple opération militaire et n'appartient pas exclusivement au champ de guerre et à ses autorités. Entraînant tous les États dans sa sphère d'action, elle acquiert une signification universelle. Voilà pourquoi l'autorité militaire ne peut pas l'entreprendre à elle seule, ni l'étendre ou la changer quant à la portée, sans l'autorisation du gouvernement. C'est à celui-ci — plus compétent que l'autorité militaire pour juger les affaires étrangères — d'examiner alors si le blocus est, dans l'espèce, assez indispensable comme mesure de guerre, pour pouvoir excuser la violation des intérêts d'ordre universel qu'il occasionne.

Sans doute, rien n'empêche que le gouvernement ne puisse, en pareil cas comme en d'autres, charger une autorité militaire de son droit de décision. Des pleins pouvoirs à cet effet peuvent, par exemple, être nécessités par les exigences des opérations, par une rapidité de résolution et d'exécution qui ne permettrait pas de recueillir l'autorisation d'un ministère éloigné. Le gouvernement peut, dans certaines circonstances, avoir cette confiance en la sagesse d'un commandement en chef sur les lieux, qu'il l'autorise d'avance à juger l'opportunité du blocus, d'autant que quelquefois cette opportunité ne saurait être appréciée que sur place. Toujours est-il que dans des situations pareilles, c'est le gouvernement qui répond en dernier lieu, devant l'étranger, des conséquences qui peuvent résulter de l'abandon à des autorités militaires de la décision d'afifaires aussi graves et qui présupposent généralement plus de connaissances politiques et gouvernementales que ne possèdent les commandants militaires. Les États neutres s'en tiennent naturellement au gouvernement : ils n'ont pas à discuter avec des autorités subordonnées. Devant eux, c'est le gouvernement qui est présumé avoir pris la résolution, et c'est à lui qu'il incombe de voir et de surveiller, directement ou indirectement, que toutes les conditions soient remplies qui confèrent au blocus la validité internationale.

Dans le cas où un (commandant militaire abuserait des pleins pouvoirs que lui aurait conférés son gouvernement pour le représenter dans la décision de l'exercice du droit de blocus, le gouver-

§ 127 — Objets d'un blocus 559

nenient ainsi compromis peut bien se décharger de la responsabilité devant les neutres lésés, en leur accordant toute réparation et en punissant le coupable. Le gouvernement belligérant qui négligerait ce devoir, revêtirait par là lui-même la culpabilité. Il ne saurait dans aucune hypothèse se disculper en prétendant n'avoir eu aucune part à la faute commise par son autorité militaire, alors qu'il a omis de corriger cette faute. D'autre part, une autorité militaire qui bloque sans ordre ni mandat de son gouvernement, en est responsable devant celui-ci. L'étranger ne peut pas s'ingérer dans cette question intérieure de l'État belligérant, si aucun intérêt étranger n'a été violé par le blocus.

§ 127 — Objets d'an blocus

1 . Tout point et toute contrée sur les territoires ou les eaux des belligérants, soit sur la côte soit dans Fintérieur, peuvent, règle générale, être bloqués.

2. Sont exceptés : aj les détroits qui unissent des eaux libres ou neutres ; bj les fleuves, embouchures ou bras de mer, en tant que le blocus obstruerait le trafic derrière eux avec des possessions neutres.

3. Aucun blocus ne peut fermer un autre passage que celui qui est bloqué.