Barrer sa propre possession n'est pas bloquer

1. Quelques publicistes ont voulu apporter certaines restrictions, quant aux lieux et à l'étendue, au droit de blocus, même sur le théâtre de la guerre et les territoires des belligérants. D'après eux, des points isolés ou des places peuvent seuls être bloqués, mais non des côtes entières, du moins de quelque étendue '. Mais ces auteurs n'ont jamais pu établir une distinction quelconque entre les étendues qui seraient des objets licites et celles qui ne le seraient pas, hors la distinction entre le possible et l'impossible. Une côte, si longue — - voilà le fond de leur raisonnement — qu'elle ne pourrait pas être bloquée, parce qu'aucune flotte ne serait assez grande pour remplir les conditions du caractère effectif prescrites par le droit

1 Calvo, § 1164; Gessner, pp. 2i0, 244-24K.

560 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

international (v. infrà^ § 129), ne devrait pas, non plus, être réputée objet légitime de blocus.

C'est là confondre la légalité avec la possibilité. Une côte, dont rétendue rendrait le blocus dans les conditions prescrites impossible, ne devient pas plus par cela un objet c illégal » de blocus, qu'une forteresse trop bien fortifiée pour pouvoir être prise par les moyens de guerre admis, ne devient par là un objet de siège illégal. Si un belligérant entreprend l'investissement — comme cela se pratiquait jusqu'à l'époque de la guerre de Grimée — d'une côte d'une longueur telle, que sa marine ne suffit pas pour la tâche, son action peut bien devenir illégale. Mais cette illégalité n'atteint pas l'objet; elle est tout entière dans la prétention de s'arroger un droit de guerre sans disposer des moyens voulus pour en remplir les conditions. D'autre part, fixer une certaine limite comme maximum d'étendue, au delà duquel aucune flotte n'aurait la force — donc pas le droit — de bloquer effectivement, mais au-dessous duquel elle l'aurait, serait évidemment chose impraticable, tant qu'aucune loi ne pourrait prévoir le chiffre ni établir le contrôle de l'augmentation des marines militaires en force et en nombre des navires. Il en suit que la loi ne peut prescrire, quant à la légalité de Vohjet^ que ce qui se rapporte à la souveraineté — de belligérant ou de neutre — sur les lieux en question, et, quant à la légalité de Yacte^ que ce qui se rapporte à la condition effective. — Par conséquent, un blocus au-dessus des forces du belligérant et aux exigences duquel celui-ci est dès lors incapable de satisfaire, devient de fait illégal indépendamment de l'étendue de l'objet. Un seul port peut de cette manière devenir un objet illégal, savoir si le bloquant ne dispose pour sa fermeture que, par exemple, d'un seul navire, et que ce navire ne peut pas dominer l'entrée du port. De même, une côte n'est pas un objet légal du blocus, si celui-ci ne peut pas se faire dans l'ordre prescrit ; tandis que dans le cas contraire, la même côte peut être un objet légal. Des côtes d'une étendue qui éluderait le blocus, ne rendent donc celui-ci illégal que dans ce sens, que l'illégalité devient alors facilement prouvable.

Aussi la théorie qui qualifie d'illégaux les blocus de côtes, estelle née de Yévidence du caractère fictif de certains blocus embrassant des objets plus vastes que ce qu'a pu manier le bloquant, surtout si une puissance a, par exemple, déclaré en état de blocus

§ 127 — Objets d'un blocus 561

toutes les côtes appartenant à une nation ennemie, alors même qu'elles n'étaient pas réellement bloquées, et malgré l'impossibilité manifeste de former une chaîne de blocus suffisante pour produire un investissement aussi vaste. Alors, la longueur du littoral a d'autant plus facilement fait naître l'idée de l'illégalité, que la plupart des exemples de blocus de côte se rencontrent avant la réglementation exacte des conditions, aux temps des abus consistant à déclarer fermés des littoraux qui n'auraient pas même pu l'être. Voilà pourquoi on retrouve encore aujourd'hui l'opinion qui, à défaut d'exemples de blocus de côte honnêtes et sous l'impression des abus d'autrefois, estime illégal un objet de blocus pour lequel jusqu'ici les moyens ont manqué. Il en est résulté, par une confusion entre la forme des dits abus et l'illégalité considérée en elle-même, l'idée que les blocus de côtes en général ne devraient pas être permis \

Depuis que le droit international a prescrit l'ordre pour l'arrangement des blocus, et qu'aucun blocus qui ne se fait pas au moyen d'un investissement conforme à cet ordre, n'est reconnu, toute question relative à l'étendue des objets bloqués devient nulle. Quelque côte que ce soit est un objet légal de blocus quand elle est effectivement fermée, un objet illégal quand elle ne l'est pas. S'il y a des côtes trop longues pour pouvoir être légalement bloquées, l'illégalité dans ces cas ne résulte pas de la loi dans le sens que ces côtes sont des objets illégaux, mais dans le sens que jusqu'ici les ressources pour en faire des objets légaux n'ont pas existé. Dès qu'elles existeraient, même ceux qui, comme Gessnor, rejettent les blocus de côtes par des raisons pratiques, conviennent qu'ils ne peuvent pas, théoriquement, être réputés contraires au droit international. Qu'il existe réellement des côtes, très longues même, susceptibles d'être bloquées selon toutes les règles et correctement, est

' Gessnernous prémunil contre la proclamation du droit de bloquer des côtes, comme ^tant « dangereux > ; et il rappelle au souvenir les abus de tels blocus par rAngleterre, «n faisant observer qu*il est « peu probable i qu'une puissance « ait à sa disposition des

• forces maritimes suffisantes pour investir une côte entière avec des vaisseaux statioo- » nés » (pp. 210, 212, 244-245). — Mais, qu'entend donc Gessner par le terme > côte

• entière »? Une côte peut être très courte bien qu'entière, par exemple si un État ne tOQcbe à la mer que par un coin de ses possessions. Il n'existe aucune règle pour la longueur, seulement pour la manière de bloquer. Et l'application d'un droit, qui n'est qu'une conséquence logique de la réglementation, ne peut pas être contestée par la seule raison que ce droit est ■ dangereux * parce que les abus en sont faciles.

562 Liv. II, Div. III, Ch. 111, Art. I — Blocus

hors de doute, quoique Calvo dise que cela n*a pas encore été « démontré » *. Cela a été au contraire démontré d'une manière frappante, par exemple par les États-Unis dans la guerre de 1861-

En conséquence, peuvent devenir objets légaux du droit de blocus un point ou une étendue ennemis quelconques, non seulement sur le terrain du théâtre de la guerre (forteresse, ville, camp ou autre place) mais encore sur les eaux (port, rade, mouillage, fleuve, golfe, baie, côte), avec les exceptions ci-dessous signalées, et à condition que l'investissement soit complet selon les prescriptions du droit international. — Il est vrai que la plupart des actes internationaux, et presque toutes les législations et traités, y compris même les réglementations de blocus si importantes de 1780, 1800 et 1801, ne mentionnent que des blocus de ports. Mais il faut en chercher la raison dans cette circonstance, que les flottes n'étaient autrefois pas aussi grandes et aussi fortes que maintenant, et que ce sont les ports qui le plus souvent sont bloqués. — Non seulement la déclaration du Congrès de Paris de 1856, contenant la réglementation internationale actuelle, mais encore quelques décrets nationaux mentionnent les blocus de côte et de littoral *. Et la doctrine reconnaît aux belligérants le droit de bloquer, soit entièrement soit partiellement et selon les convenances de la guerre, des points et lignes quelconques *.

Ce qui précède réduit également à néant — tant que restent en vigueur les prescriptions actuelles — la théorie qui limite les objets de blocus aux ip\aLces fortes ou militairement occupées, en exemptant les ports de commerce et autres places non fortifiées^. Cette théorie peut être juste en elle-même : elle est inconciliable avec la

» Gessner, p. 212; Calvo. § 1165.

2 V. entre autres les déclarations anglaise et française du 28-29 mars 1854.

» V. Kluber, §297; Ortolan, p. 332; Heffter. § 154; Massé, t. l. § 297 ; Haulefeuille. I. 111, pp. 49 et suiv.; Woolsey, § 202; Twiss, § 117; Bluntschli. § 827; Field, 1 sous § 892 ; Hall, § 233.

* Celte théorie paraît avoir pris son origine dans l'essai d'un belligérant d'empêcher, dans un cas spécial, sans raison juridique ni autre motif que son propre intérêt, l'emploi sur une vaste échelle du blocus par une grande puissance ennemie. Par le fameux décret de Berlin, en 1806, Napoléon I déclara non justiQés les blocus de l'Angleterre hors des places fortes. — Dans la doctrine, quelques voix, Richard Cobden en tête, se sont élevées en faveur de la IrmitaUon des blocus aux places militaires. Cp. Rev. de dr. inU t. Vn, pp. 677, 681 ; Ann., t. Il, p. 88.

§ 127 — Objets d un blocus 563

réglementation contemporaine du droit de blocus. D'après celle-ci il appartient au belligérant lui-même de décider, seul, quelle partie ou quels points dq pays ennemi il veut bloquer pour atteindre le but de TafTaiblissement de son adversaire. Si ce but peut être atteint au moyen d'un isolement de places commerciales, la réglementation actuelle admet ce moyen. — Mais il faut avouer, qu'une réforme à cet égard serait juste et désirable. L'on ne saurait nier que, comme il a été remarqué plus haut, les blocus de commerce attaquent d'une manière indue les droits pacifiques et neutres, et soient contraires au juste principe de limiter les moyens de guerre à ceux qui se dirigent immédiatement sur \es forces ennemies. Il en suivrait logiquement l'abolition de tout autre blocus que celui des places militaires ou celui qui se ferait dans le but d'empêcher l'arrivée de marchandises en contrebande ou d'autre secours de guerre \ Cela impliquerait d'autant moins un sacrifice sensible du droit des belligérants, que le dommage causé par le blocus commercial aux intérêts pacifiques n'est nullement compensé par quelque avantage militaire y correspondant, depuis que les communications par terre peuvent, grâce à leur énorme développement, éluder dans une mesure très essentielle le but des investissements de ports maritimes.

Toutefois, en attendant une réforme qui tienne compte de ces considérations, aucune distinction ne peut être faite entre les diverses qualités des lieux bloqués, tant que le droit international voit dans le blocus un moyen d'épuiser l'ennemi par l'interception des communications pacifiques avec autant de ses possessions qtie le bloquant peut effectivement isoler. Ni la Neutralité armée, ni la déclaration de droit maritime de 1856, ne distinguent entre des lieux militaires et des lieux commerciaux comme objets de blocus.

Une nuance mitigée de cette théorie est celle qui, en supposant que même des places non fortifiées pussent être bloquées, exige que du moins quelque but de stratégie ou de tactique militaire doive pouvoir être allégué comme raison. Des ports de commerce et des côtes ouvertes seraient objets légaux d'investissement seulement dans les cas où la mesure rentrerait dans les opérations, par exemple conjointement avec : P une attaque contre les lieux ; â** le but de contraindre l'ennemi à la reddition d'une place d'importance straté-

1 Solution proposée par Field, § 891.

564 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

gique ; 3*^ le but d'empêcher les opérations de troupes ennemies sur la côte, ou de leur couper Farrivée de transports propres à maintenir leurs forces *.

Cette théorie intermédiaire encore, fondée sur la juste règle de respecter les relations purement pacifiques, présente la difficulté de présupposer une transformation assez radicale du blocus contemporain. Toute désirable qu'elle est, la limitation de celui-ci aux investissements de but stratégique n'est pas conciliable avec le principe régnant de réduire l'ennemi par l'épuisement des ressources économiques. Les derniers exemples de blocus en témoignent. — D'ailleurs, il ne serait pas possible de tirer la limite entre les blocus de but militaire et ceux de but non militaire, tant qu'il serait permis de bloquer des lieux non militaires. La distinction entre des ports de guerre et des ports de commerce est facile et susceptible d'une réglementation claire : elle serait une base rationnelle pour le blocus futur. Mais aussitôt que le critérium serait transféré de la nature extérieure de l'objet au mobile intérieur du sujet, qui échappe à toute détermination et à toute preuve, la réglementation deviendrait vague et l'application plus vague encore. Le but militaire du blocus d'un port de commerce — existât-il — ne saurait être que médiat, même à supposer qu'une force ennemie se trouvât dans le voisinage; et la connexité serait rarement évidente. Quel belligérant ne pourrait invoquer une influence indirecte sur les opérations de l'ennemi, ou l'espoir de la reddition d'une place quelque part, comme conséquence éventuelle d'un blocus de lieux absolument pacifiques, à une distance quelconque de là ? Quelque investissement que ce soit, n'importe où, peut amener indirectement des capitulations par manque du nécessaire. Dès lors, la différence entre le blocus militaire et le blocus non militaire se réduirait à une différence de distance entre les lieux bloqués et une force ennemie ou

^ Uall« § t33. Gomme exemple cet auteur allègue, que l'Augleterre, en guerre avec les États-Unis d'Amérique, pourrait bien avoir le droit de bloquer les ports atlantiques de ces États , pour autant que des opérations de guerre seraient poursuivies de ce côté, mais non pas les ports de l'Océan Pacifique, puisque de telles opérations n*y auraient guère de but. — Toutefois, Hall reconnaît lui-même les dirflcultés pratiques de Papplication de sa tliéorie. Seulement, en comptant parmi elles cette objection que tant qu'on belligérant peut couper par terre les transports même les plus pacifiques de moyens d'existence à destination ennemie, le même droit devrait lui être concédé par mer, c'est là, une fausse analogie; car, la terre où ont lieu les opérations de guerre fait partie des territoires des belligérants, tandis que la mer est un nuUius terriiorium.

§ 127 — Objets d'un blocus 565

une place d'importance stratégique. Or, il n'y aurait aucune règle certaine pour la détermination de cette distance.

2. Il suit de la liberté des passages internationaux, que Ton ne peut pas bloquer des détroits qui mènent à des eaux libres ou neutres. Il n'est pas même permis, en bloquant une place située auprès d'un détroit libre, de soumettre le passage à des charges ou à des peines, par exemple à l'observation de faire roule le long du côté non ennemi, de se faire convoyer, etc.'.

Si un belligérant bloque les embouchures de fleuves ou de détroits, dont les rives, golfes ou baies appartiennent à plusieurs États, et qu'un ou plusieurs de ces États soient neutres, le blocus ne peut pas empêcher le passage de navires à destination des territoires neutres, alors que ces navires ne pourraient pas y arriver par quelque autre voie aussi directe. Tel est le cas, notamment, lorsque l'embouchure d'un grand fleuve, ou un golfe se ramifiant, ressortissent à la souveraineté d'un autre État que ceux qui se trouvent en arrière ou à l'intérieur et qui ont des possessions avec des ports situés sur les rives du cours supérieur de ce même fleuve ou golfe. Si même les deux rives de l'embouchure appartenaient au belligérant bloqué, le passage serait libre pour toute destination aux ports neutres se trouvant derrière elle *.

Ces restrictions apportées à l'exercice du droit de blocus reposent sur le juste principe qu'un belligérant n'a d'autorité que sur des objets ennemis, que des eaux et passages reconnus être d'ordre international restent tels malgré l'état de guerre, et qu'enfin, le blocus qui barrerait l'accès d'une place neutre, équivaudrait à un blocus des neutres.

* Le traité anglo-américain de 1850 concernant le projet d'un canal par l'isthme de Panama stipulait l'exemption de la route de tout blocus et tout obstacle, même pour les bâtiments de guerre. Et en vertu de la convention conclue à Gonstantlnopte le 29 octobre i888, le Canal de Suez ne sera jamais bloqué. -> Cp. Ortolan, pp. 332-333; Haulefeuille, 1. c; Cauchy, t. IJ. p. 423; Calvo, § 1163.

* Ib. — Ainsi, à l'occasion de blocus de la côte des Pays-Bas, y compris l'embouchure de l'Escaut, les communications par mer avec Anvers ont été laissées libres. — De môme, pendant la guerre de Sécession nord-nméricaine, le blocus du Rio Grande, dont l'une des rives était dans la possession des l^lals Confédérés, tandis que l'autre rive était mexicaine, n'a pas fermé le passage aux places du Mexique. On a même blâmé que le libre passage ait été alors soumis à la condition de ne point longer la rive ennemie, mais de se tenir toujours près du côté neutre qui était celui de la destination. — Le Danube fut bloqué dans la guerre de 1877. Mais cette mesure a été réputée contraire au droit international.

566 Liv. 11, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

3. Un blocus de port ne peut fermer d'autre port que celui qui est investi, et il n*empêche que le trafic qui traverserait la chaîne de blocus: il ne saurait mettre obstacle aux communications qui passeraient par d'autres voies que celles qui sont occupées par les forces militaires. Si donc le belligérant borne son blocus soit au côté de la mer, soit à celui de la terre ferme, son droit de détourner les neutres du trafic est borné au même côté. Il ne peut pas leur interdire le passage par terre, là où il n'a bloqué que par mer, ou vice versa. Si ses forces suffisent seulement pour l'investissement de quelques-uns des ports de son ennemi, mais non pas pour celui de tous les ports, et que les navires neutres tournent les effets de l'investissement en allant aux ports non bloqués les plus proches, pour faire continuer de là les transports par les chemins de fer ou autres communications de terre jusqu'au lieu de destination dont l'accès maritime est bloqué, cette manière de communiquer avec une place que le bloquant a eu pour but d'isoler mais sans le faire de tous côtés, ne peut pas être censée violer le blocus. Même des ports neutres peuvent servir ainsi d'intermédiaires pour une relation avec des lieux bloqués, sans infraction à la neutralité. Le commerce pacifique entre neutre et belligérant étant libre par toute voie non fermée selon le droit de guerre, rien ne s'oppose à ce qu'un navire neutre, empêché par un blocus exclusivement maritime de prendre le chemin direct pour tel port belligérant, décharge les marchandises destinées à celui-ci dans un port neutre limitrophe, d'où elles peuvent être transportées par les provinces et l'intérieur des pays jusqu'à la place bloquée. Un blocus ne serait plus effectif, s'il avait validité sur des lieux et dans des directions qui ne fussent pas matériellement coupés de manière à y rendre l'accès immédiatement périlleux, et si une interdiction pouvait être décrétée qui se fondât sur l'existence d'un investissement qui ne fermât l'accès que dans une toute autre direction.

Il en suit, que le seul expédient sûr pour éviter que les blocus ne soient éludés dans leurs effets, consiste dans un investissement de tous côtés, sur terre et sur mer simultanément, qui complète le blocus maritime par un blocus de forces terrestres contre l'intérieur du pays, à l'effet do couper les communications entre la place à isoler et les routes continentales. Les navires de guerre et les batteries de campagne doivent former une chaîne continue, qui dé-

§ 127 — Objets d'un blocus 567

joue l'accès sur tout point. Ou bien, si la configuration de la contrée permet de dominer la circonférence entière de la place par une même force, soit maritime soit terrestre, cette force doit être disposée de façon à atteindre et arrêter les passages sur chaque point de la circonférence *.

Cette règle, qui découle logiquement de la condition elBfective des blocus (infrà, § 129), est reconnue partout*. — Encore au temps où la dite condition était le moins observée, à l'époque des guerres de la Révolution et de TEmpire français, les tribunaux de prises, même en Angleterre, acquittaient des navires neutres qui avaient mené leurs cargaisons à des ports bloqués (par mer), de telle manière indirecte, qu'ils s'étaient rendus d'abord à un port ouvert, et avaient expédié de là les cargaisons par des communications terrestres (chaussées, fleuves, canaux, etc.) non occupées par des troupes de l'État bloquant».

4. Un belligérant peut, aussi bien qu'un État en paix, fermer ses propres ports, même contre les neutres, s'il le trouve convenable, et sans être juridiquement obligé de rendre compte de ses raisons à l'étranger. Une mesure semblable n'est pas un blocus, mais simplement un acte de souveraineté, alors que les ports en question

^ Ainsi, des lieux entourés d'eaux peuvent quelquefois, bien que situés sur le continent, être complètement isolés au moyen d*un blocus maritime seul, en sorte que Taccès est fermé partout, si la place est unie au continent par un isthme assez mince pour permettre la domination de tout point par les navires bloquants. Et vice versât une place, même maritime, serrée dans une baie étroite ou une embouchure pointue, peut être bloquée par des batteries de terre malgré sa situation sur la côte, si l'accès du côté de la mer n'est pas assez large pour se soustraire à leur portée (cp. pourtant, pour les conditions, infrà, sous § 128).

« V. Wheaton, p. 184; Phlllimore, § 314; Calvo. § 1140; Gessner, p. 215; Hall, § 265; Flore, § 1627. — Toutefois, tandis que les uns reconnaissent avec justesse que la règle selon laquelle un blocus ne ferme que son propre chemin, est valide par rapport à tout blocus (v. par exemple Gessner, I. c), d'autres veulent restreindre sa validité aux blocus maritimes (Calvo, 1. c). D'après celle dernière opinion, la communicaiion terrestre serait bien ouverte avec des places investies seulement par mer, mais la communication maritime ne serait pas ouverte avec des places investies seulement par terre. Cette inconséquence semble résulter d'une confusion des notions de blocus et de siège (cp. 8uj)ra, sous § 124). De ce que tout accès quelconque d'une place assiégée, ne lùt-ce que par des troupes de campagne, peut être interdit, l'on a conclu à une interdiction tout aussi absolue — même vers un côté maritime non matériellement investi — en faveur des blocus de terre.

» v. Robinson, t. IV, pp. 65-67. — L'objet du droit de blocus est si sévèrement limité au côté matériellement fermé, qu'un belligérant n'est pas même censé pouvoir, par l'investissement de l'embouchure d'un fleuve, barrer le chemin à un port ennemi situé sur un bord non bloqué du même fleuve (v. Ferguson, § 270).

568 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I ~ Blocus

se trouvent au pouvoir du gouvernement qui les ferme; car le blocus, un moyen de guerre, ne peut avoir pour objet que des possessions ennemies.

Il en suit, qu'un État ne peut bloquer ses propres ports et places que dans le cas où ils seraient tombés au pouvoir d'un adversaire. Étant devenus alors, selon le droit international, de véritables objets de guerre ennemis, la souveraineté originaire ne constitue plus ud obstacle à leur blocus. D'autre part, celui-ci, pour être valide, doit naturellement avoir lieu dans les mêmes conditions et être soumis aux mêmes règles, qu'un investissement sur les territoires ou dans les eaux d'un ennemi '. Hors le blocus, il n'existe aucun moyen pour l'isolement de lieux ainsi pris par un adversaire. Leur souverain originaire ne peut pas, par une simple ordonnance et sans investissement, les déclarer fermés aux neutres, en se fondant sur la souveraineté antérieure à la conquête mais que celle-ci a suspendue ou supprimée de fait. Car, dans l'état de guerre, aucune domination territoriale n'est réputée valide à moins d'être soutenue matériellement. Le belligérant qui a perdu une possession par suite de son infériorité militaire, a aussi perdu la prétention d'être reconnu par les neutres comme souverain de cette possession en ce qui concerne le droit de guerre, cela d'autant, qu'il ne fonde ses propres prétentions vis-à-vis des neutres sur rien autre que précisément ce même droit.

§ 128 ~ Validité d'un blocus maritime

• Pour être réputé valide, un blocus maritime doit être effectif et notoire, selon ce qui suit*.

Comme il ne s'agit ici que des blocus maritimes, les dispositions» notamment en ce qui concerne la validité elle-même comme telle, n'ont trait qu'à l'accès du côté de la mer. Elles laissent naturellement intact le droit du belligérant d'ajouter, ou non, à l'investissement maritime un blocus encore vers l'intérieur du pays, pour fermer le trafic dans toutes ses directions. L'essentiel alors, c'est de

I Pendant la gaerre de 1870-1871 , les Français ont bloqué plusieurs ports français de La Manche, occupés par des troupes allemandes. Les blocas se firent exactemeni comme si les lieux avaient été ennemis, et ils ont, paralt-il, été reconnus par les Ëiats neutres.

« Régi. int. des prises, § 114, 1».

§ 128 — Validité d'un blocus maritime 569

distinguer entre l'opération qui est maritime et celle qui ne Test pas. Ainsi, si le belligérant ferme un fleuve, une passe ou un port intérieur au moyen de batteries de terre, cet investissement, pour exclure tout trafic neutre venant de la haute mer, peut avoir besoin d'être complété par une chaîne de navires, stationnant dans les conditions prescrites par le paragraphe suivant, afin de remplir les devoirs de notification et de répression, et pour empêcher le passage par l'eau territoriale qui se trouverait en dehors de la portée des dites batteries. Non seulement celles-ci ne deviennent pas suffisantes par une simple coopération de croiseurs pour information ou observation, si elles ne dominent pas toute l'entrée du port; mais encore cette domination elle-même ne suffit pas sans des bâtiments de guerre sur la rade extérieure pour avertir les navires arrivant de bonne foi et pour saisir ceux qui voudraient forcer le blocus. Or, conmie ces bâtiments peuvent difficilement remplir cette double tâche sans former une chaîne régulière, on revient à celle-ci comme le principal moyen efficace de tout blocus de caractère maritime, et la signification des batteries de terre sera toujours plus ou moins réduite au rôle des opérations essentiellement continentales, quand même elles sont propres, dans beaucoup de cas, à seconder un blocus maritime, par exemple à l'occasion de l'investissement d'une embouchure ou d'un port situé derrière une baie étroite '.

Les conditions prescrites pour la validité d'un blocus maritime sont absolues et ne peuvent jamais être remises. Le droit international ne reconnaît pas les soi-disant blocus « d'observation », ou le prétendu droit d'un belligérant d'empêcher — sans remplir les conditions de validité — les neutres de visiter des places ennemies qui sont l'objet de ses reconnaissances militaires*.

§ 129 — Caractère effectif

Un blocus maritime est effectif, s'il est maintenu par des bâtiments de guerre stationnés, suffisamment proches les uns aux autres, pour que leur chaîne ne puisse être passée sur aucun point sans danger réel ^.

> Cp. Blunlschll, § 829; Field, 5, al. 3, sous § 892.

« V. Ferguson, § 275.

• Hègl, int. des prises, § 35.

570 Liv. II, Div. m, Ch. III, Art. I — Blocus

La validité d'un blocus s'appuie entièrement sur le droit de soumettre un ennemi par la force, ce qui, dans l'espèce, se fait au moyen d'un investissement assez impénétrable pour déjouer les tentatives de communication avec les lieux qui sont l'objet de l'opération. Il en suit qu'un blocus n'est valide et ne peut empêcher l'accès des lieux bloqués, qu'en tant que la force bloquante suffit au but de rendre cet accès matériellement périlleux. Il importe d'accentuer l'adjectif « périlleux » — et le péril doit être grave. Mais l'on ne saurait raisonnablement remplacer le dit adjectif par le mot < impossible >. Comme les blocus même les plus valides peuvent exceptionnellement être forcés {cp.ivfrà, p. 571, n. 2), un blocus n'est pas rendu moins effectif par une violation réussie, mais bien par un tel manque de navires stationnés et rapprochés, que des passages peuvent avoir lieu même sans danger grave et dans des circonstances tout ordinaires.

La règle actuellement en vigueur, contenue dans l'art. 4 de la déclaration de droit maritime adoptée le 16 avril 1856 par le Congrès de Paris, a tâché de satisfaire à la condition de la qualité effective par une prescription dans les termes suivants : « Les blocus y » pour être obligatoires^ doivent être effectifs^ c'est-à-dire maintenus » par une force suffisante pour interdire réellement V accès du littoral » de l'ennemi » *.

Il a été remarqué, non sans raison, que cette formule est peu satisfaisante. En effet, les opinions peuvent être partagées sur le sens à donner à l'expression « suffisante pour interdire réellement ». Longtemps, l'Angleterre a essayé de faire valoir l'avis que la force devient réellement suffisante au moyen d'une croisière en avant et en arrière, par quelques bâtiments de guerre qui, sans dominer toute la ligne fermée, peuvent par hasard surprendre par ci par là et saisir des navires qui tâcheraient de la passer : principe qui, si commode qu'il soit pour un belligérant désireux de faire autant de blocus que possible au moindre prix possible, est absolument condamné par le droit international. En effet, le seul fait des saisies ne constitue aucune preuve du caractère effectif, alors qu'elles sont le résultat du hasard et non pas d'une disposition qui les rend réguliè-

^ Cette disposition a été acceptée par toutes les puissances. Même les quelques Étals qui n'ont pas adhéré à la déclaration du 16 avril, ont annoncé offlciellement qu'ils se conformeront à la règle de blocus établie par elle.

§ 129 — Caractère effectif 571

rement inévitables. C'est pourquoi la réglementation contemporaine exige le stationnement fixe des bâtiments bloquants, côte à côte dans une chaîne non interrompue qui s'étend sur toute la largeur de rentrée des lieux, et cela, suffisamment proches les uns des autres', pour qu'un navire étranger ne puisse régulièrement passer nulle part entre deux bâtiments bloquants en se tenant hors de portée de tous deux à la fois. Par « portée » il ne faut pas entendre ici celle du canon. Depuis que les canons peuvent, déjà maintenant, tirer jusqu'à 20 kilomètres et plus, ce qui ferait une distance de 40 kilomètres entre deux bâtiments bloquants, et comme cette portée du tir augmente continuellement, il est évident que si c'était elle qui devait être la mesure de la distance, le bloquant ne pourrait pas remplir les devoirs d'avertissement ni effectuer régulièrement les saisies. C'est d'après les exigences de ces deux fonctions que doit être établi le mmimum d'éloignement entre les bâtiments qui composent une chaîne de blocus valide. Ils ne doivent pas être si éloignés les uns des autres, qu'ils ne puissent surveiller l'entrée du port sur la ligne entière, intercepter toute communication, prévenir les passages en allant à la rencontre de chaque navire approchant, l'arrêter et le retenir au besoin, enfin le saisir s'il tente, malgré tout, de traverser la ligne. En somme, la proximité des navires doit être telle, que tout infracteur s'expose au danger imminent d'être pris. — Évidemment, c'est là le seul principe qui soit juste, puisqu'aucun autre principe n'exclut les passages par suite de lacunes dans la chaîne. Or, c'est la possibilité de ces passages-là, non pas de ceux qui se font par infraction à travers une chaîne régulière, qui invalide le blocus *.

' Ml a été remarqué* que la cbalne bloquante peut se trouver à une distance quelconque de la phce bloquée (Hall, § 260). Soit; mais sans restriction, bien entendu, des deux conditions susmentionnées du stationnement des navires et de leur proximité mutuelle, conditions qui naturellement deviennent dans la règle d'autant plus difficiles à remplir que la chaîne est plus éloignée de la côte.

' On ne saurait donc attribuer quelque valeur à Tobjeclion faite quelquefois à la possibilité d'une réglementation satisfaisante du caractère etTectif des blocus, par cette prétendue raison que même les chaînes les plus régulières peuvent être furtivement pas* sées, par exemple à la faveur do l'obscurité de la nuit, de la brume ou des ténèbres, etc., ou bien pendant • l'absence accidentelle > de navires bloquants (v. l'avis de Lushington dans l'affaire Franciscn, Twiss, § 103, où l'on en conclut à t l'incertain • de toute définition de blocus). Le droit international ne qualifie pas d'illégal le blocus qui peut être éludé par la ruse ou le dol, mais celui qui n'est pas organisé de manière à dominer toute sa ligne. Ce critérium étant suffisamment net, la définition n'a pas besoin d'être

572 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

Plus rapprochée de ces justes principes et par conséquent plus adéquate que la prescription de 1856, est celle de la Neutralité armée de 1780, qui caractérise un port bloqué par : c la disposition » avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches » *. Comme toutefois l'expression employée par le Congrès de 1856, quand môme équivoque par suite du manque de dispositions relativement au stationnement et à la compacité de la chaîne, a eu indubitablement le but de rendre la même pensée que la règle de 1780, celle-ci peut être considérée comme étant encore aujourd'hui de droit international. L'ambiguïté des mots c force suffisante pour interdire > réellement > peut bien se prêter aux arguties et aux subtilités: l'expression ne laisse aucun doute aux interprètes de bonne foi. Ceux-ci ne prétendront jamais, que l'accès d'un littoral soit réellement interdit par une chaîne de blocus qui laisse ouvert le passage pendant des intervalles où les croiseurs, naviguant de côté et d'autre dans un va-et-vient, se trouvent loin de l'endroit où un navire étranger veut entrer.

Aussi les États ont-ils, dans leurs législations modernes sur le blocus, choisi des expressions qui démontrent qu'ils entendent la règle de 1856 dans l'esprit de la Neutralité armée, d'après lequel € l'interdiction réelle > est constituée par un stationnement fixe de navires arrêtés assez près les uns des autres pour empêcher régulièrement les infractions *.

La réglementation contemporaine a donc mis fin à l'usage des blocus non elBfectifs, tant par croisière que par simple décret. Mais cet usage peut montrer des traditions fort anciennes.

incertaine, et la réglementation du caractère eiïectir n'est non plus impossible. Tandis que, un blocus dont la chaîne peut être passée parce que des navires bloquants sont

• accidentellement absents •, n*est pas efTectif ; car la validité exige que la chaîne soit complète dans chaque moment en question.

^ Cp. suprà^ |). â2. — L'Angleterre, contraire à la Neutralité armée, empêcha le renouvellement de cette formule au Congrès de i856.

> VAUgemeine landrecht prussien (Th. I, tit. IX, § 219), le règlement danois de ia&8 et le décret suédois du 8 avril 1854 exigent qu'un port bloqué soit • tellement enfermé » par des navires de guerre station- ont .suffisamment proche, que l'entrée no peut avoir

• lieu sans danger évident •. Les règlements des prises danois du 16 février et prussien du 20 juin 1864 exigent « l'accès si fermé, qu'aucun navire de commerce ne puisse ni

• entrer ni sortir, sans danger évident d'être saisi *. Les États-Unis ont toujours ordonné le stationnement fixe et compact (v. Kent, Commentaries on American Law^ t. I, p. 131).

§ 129 — Caractère effectif 573

Origine et développement des blocus fictifs, — Autrefois, des excès impudents ont eu lieu sous le masque du blocus. Les puissances belligérantes se sont souvent mises à déclarer bloqués, peur un simple trait de plume, des ports ennemis, plus encore, des côtes entières, môme le long de tout rÉtat, sans que le blocus existât en réalité. Tantôt Topération tout entière consistait dans le décret et rien au delà (« blocus per notifij> cationem b) ; tantôt Ton n'employait pour elle que quelques bâtiments qui, au lieu de former une chaîne compacte devant la place que Ton entendait isoler, de manière à la rendre réellement inaccessible, croisaient par ci par là sur la haute mer ou dans le voisinage, mais saisissaient néanmoins les navires neutres fortuitement rencontrés, qui pouvaient être Tobjet de n'importe quel soupçon, fût-ce môme le plus léger, d'une t destination » pour les lieux prétendus fermés (incorrectement appelé a blocus de facto i>). Et, bien que dans le premier cas il manquât absolument tout obstacle matériel à l'entrée aux ports en question, et que dans le second cas l'obstacle ne fût pas de nature à empocher l'entrée complètement, l'État bloquant élevait la prétention exorbitante que les nations neutres interrompissent tout commerce avec les dits ports; et il confisquait, partout où il les attrapait, leurs navires en route pour ceux-ci ou soupçonnés de l'ôtre. C'est ainsi que la déclaration de blocus fut un moyen pour saisir des navires étrangers en quelque lieu que ce fût y au lieu à' empêcher leur fait sur le théâtre même de la guerre. Ce moyen fut ordinairement — à supposer que l'on prît la peine de donner des prétextes — coloré par l'allégation d'une « intention » de bloquer, lorsque toute force bloquante faisait absolument défaut, ou bien d'un « but » de bloquer, si la force était dans tous les cas insuffisante ou se réduisait à la croisière.

Comme tous ces blocus apparents, qu'ils fussent de l'une ou de l'autre des espèces mentionnées, consistaient en n'en, ou en peu de chose, à part un décret publié par le gouvernement belligérant, ils furent bientôt connus, eux et les abus qu'on en fit, sous le nom de « blocus sur papier* » ou de a blocus de cabinet ». A la rigueur, cette dénomination n'est toutefois applicable qu'au procédé qui se compose exclusivement de la déclaration, sans aucune opération quelconque; tandis que souvent l'illégalité n'était que dans l'insuffisance et l'arrangement défectueux des forces. C'est pourquoi le droit international contemporain a remplacé les deux dits termes par celui du nom commun de « blocus fictif » , comprenant toutes les formes des blocus non effectifs, celle de la croisière comme aussi celle de la simple déclaration.

Les abus qu'on a faits des blocus fictifs paraissent de très bonne heure dans l'histoire, et dès le début sous toutes sortes de formes aggravées et assez barbares. Le blocus par croisière se rencontre môme dans Tanti-

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quité, le blocus sur papier depuis le moyen âge. Déjà en 1223, l'Angleterre a inauguré Thabitude d'interdire, par un simple décret, aux neutres tout commerce avec Tennemi. Pendant la guerre de Succession contre la France, terminée en 1360, elle a publié une ordonnance en vertu de laquelle tout navire étranger, qui tenterait d'entrer dans un port français, devait être a saisi et brûlé 2>. C'étaient là les premiers pas dans la voie des blocus per notificationem, — L'exemple fut bientôt suivi par d'autres États maritimes. La Suède se servit du système en 1560, pendant sa guerre avec la Russie; la Hollande peu après, dans sa guerre d'indépendance contre l'Espagne, en déclarant bloqués, par divers décrets depuis 1584, les ports de la Flandre qui se trouvaient dans son voisinage et sous la domination espagnole, quoiqu'aucun blocus n'y existât.

Ces décrets hollandais, surtout le dernier d'entre eux du 26 juin 1630 • (v. suprày p. 543), sont particulièrement remarquables. Us contiennent un véritable recueil de lois sur les blocus apparents, tout en ne les reconnaissant pas comme tels. Chaque navire neutre qui selon les papiers de bord avait la destination ennemie interdite, était, d'après l'ordonnance de 1630, forfait avec sa cargaison, et pouvait être saisi n'importe où il fût surpris, jusqu'à farrivée dans un autre port. Il est vrai que les Hollandais eux-mêmes, voyant l'absurdité de leur loi, la laissèrent tomber en désuétude, de telle sorte qu'elle est restée une loi sur le papier dans un double sens. Néanmoins, et bien qu'elle ne prononce aucune approbation expresse des blocus fictifs, mais détermine au contraire les conditions à remplir pour qu'un blocus soit effectif, elle a, plus que toute autre législation, contribué à répandre l'usage des blocus apparents, et par le traitement détaillé de la matière, et par le fait que le blocus qu'elle réglait n'était en réalité pas effectif mais seulement maintenu par croisière.

L'influence en Europe de cette loi à double face fut topique. Tandis que les États du continent prirent pour modèle, dans leurs législations, ses dispositions sur les conditions d'un blocus effectif, l'Angleterre, en voie de succéder à la Hollande dans l'empire des mers, prit pour modèle le faux blocus qui était le motif et le but. C'est ainsi que les Hollandais ont, déjà avant la reconnaissance de leur indépendance, établi et réglé le caractère effectif dans la théorie pour couvrir dans la pratique le caractère fictif. L'Angleterre au contraire ne se souciait pas môme de couvrir celuici par quelque théorie qui pût impliquer une reconnaissance du principe légal. Elle réglait dans ses ordonnances la môme chose qu'elle faisait dans la réalité : des blocus plus ou moins apparents.

Pendant cette période, ce furent surtout ces deux puissances qui maintenaient le système fictif, tant dans les guerres l'une contre l'autre, que dans celles qu'elles faisaient avec d'autres États, qu'elles y fussent,

§ 129 — Caractère effectif 575

ou non, alliées. En 1652, la Hollande déclare bloqués les ports britanniques dans toutes les parties du nnonde. Et en 1689, les deux États, alors alliés et agissant d*un commun accord contre la France, annoncèrent aux neutres, que Taccès de tous les ports français leur était interdit et que « tout trafic » et commerce avec des sujets français » leur était défendu. Chaque navire neutre, surpris avec destination présumée ou suspecte pour un port français, ou chai'gé d'une commission pour le compte d*un sujet français, devait être saisi comme bonne prise. Un grand nombre de navires pacifiques furent rapines à la faveur de ce décret insensé.

Cependant, les protestations des neutres se firent bientôt entendre. Ce furent les États Scandinaves qui donnèrent l'exemple. En 1693, ils convinrent de protéger en commun leurs droits lésés, par la force des ai-mes au besoin, et d'user de représailles contre les États coupables de blocus fictifs, si les remontrances restaient sans effet. Momentanément, le remède n'a pas manqué de quelque efficacité. L'Angleterre et la Hollande ont relâché plusieurs des prises illégitimes ; elles ont reconnu l'illégalité des mesures et renoncé à toute application ultérieure des dispositions convenues en 1689. Après cet événement, les transgressions des conditions de blocus ne furent plus, pendant longtemps, aussi hardies qu'auparavant.

Toutefois, l'Angleterre continuait à bloquer sans remplir les conditions du caractère effectif, durant les guerres de succession d'Espagne, de Sept ans, d'indépendance nord-américaine, surtout outre mesure depuis la seconde moitié du XVIIIe siècle. Pendant le conflit de 1756-1763 elle déclara bloqués, par une simple ordonnance, tous les ports français, en se fondant sur une théorie formulée en 1635 par Selden et selon laquelle l'Angleterre aurait possédé une « souveraineté naturelle » sur toutes les mers qui environnaient les Iles britanniques. Lorsque maintenant, sous ce prétexte, les croiseurs anglais saisirent bon nombre de navires hollandais, le gouvernement de la Hollande porta des plaintes très vives, quoiqu'il se fût rendu coupable d'un procédé analogue, d'accord avec l'Angleterre, pendant la guerre précédente. Sous la pression des menaces de la Hollande, l'Angleterre a rendu les prises illégales, mais en se réservant la liberté d'agir autrement à l'avenir. Son gouvernement saisit l'occasion pour annoncer en termes formels, qu'il entendait confisquer, dans la suite comme il l'avait fait jusque-là, chaque navire qui tenterait d'entrer dans un port déclaré bloqué par l'Angleterre. L'occasion s'en présenta bientôt, lorsque, quelques années après, la guerre d'indépendance des colonies nord-américaines éclata. Alors, la France et l'Espagne ayant repris à côté de l'Amérique, en 1778, la lutte contre l'Angleterre, le cabinet de Londres fit savoir, par un simple order in council de 1780, que tous les ports français et espagnols devaient être réputés fermés, et que chaque navire

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y destiné serait pris, en quelque lieu qu*il fût rencontré, par les croiseurs anglais.

Ce fut le signal de démarches nouvelles de la part des États neutres du Nord et Tune des causes de la création de la « Première Neutralité » armée », fondée en 1780 par une alliance entre la Russie, la Suède et le Danemark. Ce grand acte fut inauguré par une note du cabinet de Saint- Pétersbourg, adressée simultanément aux deux gouvernements alliés qui avaient pris préalablement le premier pas dans la voie des correctifs, et aux trois parties le plus directement impliquées dans Taffaire du blocus fictif en question ; l'Angleterre, la France et TEspagne. C'est maintenant que fut formulée, comme principe de droit international en fait de blocus, la thèse jusqu'ici restée la plus rationnelle. En voici la teneur textuelle : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dé- » nomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui » l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger » évident d'entrer » (cp. suprà, p. 572).

Cette notification, qui a fait époque dans l'histoire des blocus, en contenant la meilleure définition du caractère effectif qu'ont promulguée officiellement les gouvernements, gagna l'adhésion du monde entier, l'Angleterre exceptée ^ Il est regrettable que cette bonne définition, approuvée par la grande majorité des nations et reproduite dans beaucoup de pactes conclus entre divers groupes d'États, n'ait pas été renouvelée aussi par la déclaration de 1856, qui est la loi de l'époque.

Les alliés de la Neutralité armée convinrent d'opposer vive force et d'user de représailles contre les saisies faites par des arrangeurs de blocus fictifs. Par là, ils ont protégé des droits de fait, injustement attaqués, et — ce qui vaut plus encore — la conscience internationale, qui, par suite du prestige de l'acte môme et de la manière sérieuse dont les neutres ont fait valoir son principe, a maintenu celui-ci à travers les déviations et les transgressions jusqu'à ce jour. Il est vrai que cela n'a pas fait cesser les abus des blocus fictifs et les saisies injustes. Au contraire, ils redoublèrent d'audace pendant la période subséquente de 1793-1815, lorsque tous les excès de cette catégorie contre les neutres furent poussés à leur comble. Aussitôt que la Révolution française eut éclaté, l'Angleterre réitéra son décret de blocus sur papier, en déclarant, tout comme aux occasions de ses guerres de blocus antérieures, forfait chaque navire destiné à un port

^ Il esl donc inexact de prétendre, comme le font certains auteurs de tendance exclosive, que la règle proclamée par la Neutralité armée ait eu pour but c d'imposer aux » neutres une observation plus stricte des blocus ». Tant l'origine historique que les motifs de racle de 1780 prouvent assez son but de tenir les belligérants à une observation plus stricte des conditions des blocus.

§ 129 — Caractère effectif 577

français. Seulement, il fallait à présent des motifs, Topinion européenne n'étant plus, depuis Tacte de 1780, aussi soumise aux excès des bloquants qu'auparavant, pendant les guerres contre Louis XIV, celle de Sept ans et celle de l'indépendance nord-américaine. L'Angleterre qui, il y avait quelques dizaines d'années, avait annoncé officiellement sa résolution non seulement de maintenir en pratique ses blocus simplement déclarés, qu'ils existassent ou non, mais encore de poser en principe leur parfaite validité, trouva maintenant opportun de les excuser, en les couvrant de la « nécessité ». Les règles ordinaires du droit international étaient, disait le cabinet de Londres, insuffisantes comme correctifs contre l'état de choses exceptionnel créé par la Révolution française. La France avait pris une attitude hostile contre l'Europe entière : il fallait la ramener par tous les moyens efficaces, qu'ils appartinssent, ou non, au droit international généralement valable.

C'était là un pas important en avant. La seule puissance, qui jusqu'à ce moment s'était refusée à reconnaître l'illégalité des blocus fictifs, la reconnut par cela môme qu'elle tâchait de la voiler et d'en appeler à l'indulgence de l'Europe. — Cependant, l'usage de ces blocus continuait, et le dommage causé aux neutres par leurs ravages ne fut guère moins désastreux pour avoir été fait sous le prétexte fallacieux de leur nature exceptionnelle. D'autre part, ce même prétexte trahit le cynisme de la violation qui se fait en pleine connaissance d'elle-même. Cette violation révolta les esprits plus encore par son ton de maître. Les instructions de la marine britannique de 1793 enjoignent simplement aux navires neutres destinés à quelque port « décrété » en état de blocus par l'Angleterre, de c se rendre ailleurs », — sans quoi ils seraient pris.

Les protestations se firent entendre pour la troisième fois. En 1794,168 États Scandinaves les renouvellent; et les États-Unis s'y associent, en exprimant, dans leurs traités internationaux de la môme époque, la nécessité d'exiger que les blocus fussent réels. Enfin, la Russie et la Prusse adhérèrent aux protestations. Ces deux puissances conclurent avec la Suède et le Danemark en 1800 l'alliance de la « Seconde Neutralité ar- » mée » qui, tout en réitérant les conditions de 1780 pour le caractère effectif des blocus, y ajouta encore cette disposition, qu'aucun navire neutre ne pourrait être attaqué pour une prétendue violation de blocus sinon sur la place même où l'opération avait lieu. C'était dire que l'usage, tant pratiqué par l'Angleterre, de saisir les navires en quelque lieu que ce fût sur la haute mer, en se fondant sur leur destination à l'ennemi ou à un port bloqué, ne serait plus toléré.

La réponse de l'Angleterre à cet énoncé, qui au fond n'avait fait autre chose qu'exprimer les exigences depuis longtemps reconnues par tout le

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monde civilisé, fut une attaque perfide et brutale contre la partie la plus faible du pacte de 1800, le Danemark, tandis que de l'autre côté elle entrait en pourparlers avec la partie la plus forte, la Russie. Ces pourparlers aboutirent à la fameuse convention anglo-russe dé 1801, qui introduisit des règles de blocus nouvelles, exprimées par cette thèse ambiguë, qu'un port n'est bloqué que lorsque son entrée oflfre un danger réel par la disposition « avec des vaisseaux stationnaires ou suffisamment près ». Par cette formule, l'Angleterre s'est vue obligée à reconnaître, il est vrai, qu'un blocus exige quelque chose de plus qu'un simple décret , et qu'une véritable force bloquante était de rigueur, et cela, devant les lieux mêmes qu'il s'agissait de fermer; en effet, l'entrée n'offrirait pas un t danger » réel » si la force était éloignée. D'autre part, la convention de 1801 n'exigeait pas absolument, comme l'avait fait la Neutralité armée, que les vaisseaux bloquants fussent arrêtés : cette condition ne s'y trouve que comme alternative. Et ils n'avaient pas besoin d'être suffisamment proches les uns des autres : le mot « près » pouvait se rapporter tout aussi bien aux lieux bloqués qu'aux navires. La réglementation de 1801 tendait donc à modifier celle de la Neutralité armée par deux principes dissolvants, surtout en remplaçant d'une manière facultative ie stationnement par la croisière, qui exige une force moindre et n'expose les navires neutres qu'à un danger fort relatif et dépendant des hasards. Les deux règlements n'avaient de commun, quant aux conditions juridiques, que la condamnation des blocus per notificationem et l'exigence d'une opération locale qui excluât les saisies en tous lieux et sur de simples soupçons.

Bien qu'ainsi la convention de 1801 ne pût pas garantir la qualité effective des blocus telle que les neutres l'exigeaient déjà à cette époque, l'Angleterre réussit momentanément, par ses pressions, à la faire accepter par les signataires originaires de la Neutralité armée, la Russie, la Suède et le Danemark. Mais, fruit d'une contrainte par surprise, la convention ne pouvait qu'être nulle après une courte existence de quelques années, pendant lesquelles elle avait été rompue plusieurs fois même par l'Angleterre. Toutefois, si éphémère qu'elle fût, il en est resté un résultat. L'Angleterre avait, conjointement avec plusieurs des gardes principaux du droit des neutres, donné sa signature à une partie essentielle des conditions propres à rendre les opérations apparentes de plus en plus difficiles. Seulement, comme les termes choisis par la convention éludaient toute garantie pour la grandeur nécessaire de la force bloquante, l'Angleterre trouvait, pendant la période suivante, les moyens de tourner les dites conditions. Elle fit entendre qu'elle se considérait autorisée à faire bloquer une côte d'une étendue quelconque par un seul navire, pourvu seulement que celui-ci se trouvât « suffisamment près » de la côte, — expression

§ 129 — Caractère effectif 579

élastique que rien ne précisait, et qui au surplus ouvrait un choix illimité aux excursions. Encore cette faible garantie fut-elle bientôt écartée, et l'exigence de la présence sur les lieux à bloquer fut éludée par toutes sortes d'artifices. Officiellement, on donnait Tordre de bloquer sur la place môme. Mais en réalité, la force belligérante croisait loin de là, sur la haute mer, et y saisissait, comme par le passé, les navires présumés être a destinés » aux lieux ennemis, sans qu'ils eussent essayé de rompre quelque chaîne de blocus. Et, en l'absence de toute stipulation concernant la proximité à la place, soit de la force bloquante, soit des saisies réputées légales, les navires neutres furent pris partout où l'on les rencontrait, et la rencontre elle-même fut alléguée comme une preuve du « danger » auquel la croisière les exposait.

C'est ainsi que les blocus fictifs pouvaient continuer en dépit de tous les décrets officiels ordonnant des conditions effectives et de toutes les concessions faites à des réclamations spéciales : les croiseurs firent, à la faveur dos expressions équivoques de la loi, des prises aussi illégitimes qu'avant la réglementation. — Un order in council britannique du 16 mai 1806 déclara bloqués tous les ports, fleuves et côtes depuis Brest jusqu'à l'embouchure de l'Elbe^ ; quoiqu'il fût évident que toutes les flottes réunies do l'Angleterre eussent été insuffisantes au maintien d'un blocus de cette étendue, tant d*après la convention de 1801 que selon le droit intemationaL Ce nonobstant, le gouvernement britannique annonça aux cabinets, qu'il s'était informé auprès de l'amirauté et avait obtenu la « certitude » que des forces suffisantes existaient et seraient employées pour maintenir effectivement ce blocus. La vérité était, que les côtes qu'il prétendait fermer n'étaient surveillées qu'au moyen d'une croisière par ci par là, sans obstacle réel d'entrée aux ports, mais avec d'innombrables saisies sur l'océan. L'illégalité de la mesure une fois constatée, les Anglais s'efforcèrent de l'excuser comme représailles contre la Prusse, qui avait fermé ses ports hanovriens au commerce et à la navigation britanniques. Mais il est clair que des représailles, pour mériter ce nom, doivent être dirigées contre les coupables et non pas contre ceux qui sont étrangers au prétendu tort, et qu'elles ne sont dans aucune hypothèse justifiées quand elles consistent dans un acte qui est illégal en lui-même et envers tout le monde. Or, le blocus fictif que venait de déclarer l'Angleterre, punissait les nations neutres pour un prétendu tort commis par la Prusse seule. Sans doute, si l'Angleterre voulait se venger de cet acte — par lequel la Prusse n'avait pourtant fait qu'exercer ses droits souverains — , elle pou-

1 A savoir : la côte entre la Seine et Ostende d'une manière absolue, et les autres côtes pour les navires à destination ennemie, ou bien avec des articles de contrebande ou des marchandises ennemies.

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vait bien user de représailles, d'hostilités même, contre la Prusse, par conséquent lui faire la guerre et bloquer ses ports ; mais non pas autrement que d*après les lois de la guerre, et non pas surtout en violant les droits des États pacifiques. Néanmoins, les croiseurs anglais se sont emparés de tous les navires neutres qu'ils pouvaient surprendre quelque part à f destination probable » des côtes déclarées fermées, surtout si ces navires pouvaient être soupçonnés d'avoir visité un port ennemi ou de nourrir l'intention de s'y rendre, ou s'ils transportaient quelque marchandise ennemie, et qu'ils avaient pu connaître Tinterdiction.

Le juge anglais Scott, qui dans cette période d'excès s'est fait leur avocat et défenseur tout particulièrement, a tâché de couvrir le blocus de 1806 et les prises illégitimes qui se sont faites en son nom, par cette raison, fort commode pour excuser les infractions au droit international, que « le gouvernement qui a imposé le blocus, doit être supposé en avoir ^ considéré les conséquences, et les dispositions une fois prises, le tribu- » nal doit y donner suite sur les mômes fondements que ceux de tout » autre blocus » *. La fausseté de cette avocasserie est manifeste. Le gouvernement ayant établi le blocus en prétendant qu'il en supposait le maintien effectif, tout jugement devait être fondé sur ce maintien et en conséquence ne sanctionner que des prises faites à l'occasion de véritables ruptures de chaînes bloquantes légales. D'ailleurs, un tribunal n'est pas lié par les mesures administratives émanées du pouvoir exécutif de son gouvernement. Son guide, c'est la loi. Et la loi dans un cas comme celui dont il s'agissait ici, c'est le droit international; Scott a lui-même proclamé ce principe quelques années plus tard, dans une cause restée tristement célèbre et où il Ta surtout violé*.

Cette fois, les représailles vinrent du côté de l'ennemi. La France répondit à l'ordre du 16 mai par le Système continental^ dont le début fut fait par le « décret de Berlin » du 21 novembre 1806. Cet acte arrêta, entre autres, que : les Iles britanniques étaient en état de blocus ; non seulement tout commerce, mais tout trafic, toute relation quelconque, avec elles (correspondances, etc.) étaient interdits ; tout sujet anglais, surpris dans quelque pays occupé par les Français ou par leurs alliés, serait prisonnier de guerre; toute propriété anglaise serait confisquée; tout commerce avec des marchandises anglaises était interdit, et les produits des fabriques et colonies de l'Angleterre seraient déclarés de bonne prise partout où l'on les trouverait; les navires venant de l'Angleterre ou de ses colonies, ou qui auraient seulement fréquenté des possessions britanniques, ne devaient être reçus dans aucun port, etc.

» Robinson, l. V, p. 77.

' 76., t. I, pp. 36, 349 (moUrs allégués dans raffaire dite du « convoi suédois »).

§ 129 — Caractère effectif 581

Pour ces dispositions inouïes furent invoqués, outre les illégalités commises par TAngleterre, notamment ses blocus fictifs et ses confiscations illégitimes, encore bon nombre d*actes parfaitement légaux d'après les règles internationales positives d'alors, tels que : l'application du droit de blocus à la propriété privée et aux ports de commerce (non seulement aux ports de guerre et à la propriété de TÉtat), la saisie de biens privés sur mer en vertu des lois existantes sur la contrebande de guerre et la propriété ennemie, etc., — mesures qui suivaient de la différence, non encore supprimée, entre le droit de la guerre sur terre et sur mer. Le décret de Berlin usait donc de représailles contre des actes qui n'eussent pu être qualifiés d'illégaux que par une réforme très éloignée. Et encore comme représailles envers les blocus fictifs et autres actes illégaux de l'Angleterre, les dispositions du décret manquaient de toute proportion raisonnable. Elles violaient des intérêts privés les plus légitimes et qui n'avaient aucun rapport quelconque avec la guerre. Comme le décret ne pouvait atteindre, dans la plupart de ses points, en premier lieu l'État qu'il voulait corriger, ses représailles étaient illusoires ; tandis que d'autre part, les torts qu'il infligeait aux Étals pacifiques surpassaient infiniment les pires injustices que l'Angleterre eût jamais commises. L'iniquité fut augmentée par cette circonstance que, quoique valable seulement pour les territoires de la France et de ses alliés, cette loi révoltante fut imposée de force à l'Europe entière.

L'AngleleiTe riposta en renforçant et en agrandissant ultérieurement son blocus fictif. Celui-ci fut, par un order in council du 7 janvier 1807, étendu à tous les ports français, tant de la mère-patrie que des colonies, et aux ports des États alliés de la France ou adhérents au système continental. Cependant au début, l'interdiction ne frappait que la navigation entre tous ces ports. Mais des décrets additionnels du il novembre suivant rétendirent à toute navigation partant pour les dits ports ou venant d'eux. Le commerce avec des produits quelconques de ces pays fut interdit : les navires y employés devaient être confisqués. Les possessions européennes de ces États, et leurs colonies d'outre-nier, (levaient être traitées « comme si elles avaient été réellement bloquées ». En réalité» elles ne l'étaient pas. Des croiseurs allant de côté et d'autre, sans aucune organisation de blocus régulier, saisissaient et confisquaient les navires qu'ils rencontraient sur la haute mer et soupçonnaient d'avoir l'intention de faire quelque commerce contraire aux décrets. On enjoignit à ces navires de chercher, pour éviter ce sort, un port anglais et de s'y munir de « permis ». Des dispenses ne furent accordées qu'à titre d'exception, favorable aux intérêts britanniques (voyage en Angleterre, etc.). Les navires munis de permis français furent confisqués, et ceux qui avaient été achetés en France furent traités en ennemis.

582 Liv. JI, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

Lors de la déclaration du blocus de Tannée précédente, l'Angleterre avait du moins cherché à sauver les apparences juridiques, en se fondant sur une prétendue information — inexacte il est vrai — prise auprès de Tamirauté, qui eût constaté le maintien effectif du blocus en question. Maintenant, môme cette petite concession à la forme fut dédaignée. Le décret de 1807 ne cachait plus la nature fictive des opérations. Il convient pourtant d'ajouter, à l'honneur d'une partie de la nation anglaise, que cette transgression aggravée du droit international ne passa pas sans protestation môme en Angleterre. Au sein du parlement, elle fut ouvertement marquée par son vrai nom.

La France répondit par le « décret de Milan » du 17 décembre 1807, qui poussa les exagérations du système continental à leur comble. Aux mesures prohibitives antérieures il fut ajouté que : tout navire, qui s'était soumis à l'exercice du droit de visite par un bâtiment anglais, ou qui s'était rendu en Angleterre, ou qui avait payé quelque taxe au gouvernement britannique, devait être réputé dénationalisé, avoir perdu le droit à la protection de son pavillon et être devenu propriété anglaise ; *un tel navire, entré dans quelque port de la France ou de ses alliés, ou tombé entre les mains des croiseurs ou des corsaires français, serait déclaré de bonne prise; les Iles britanniques étaient considérées comme bloquées tant par terre que par mer; tout navire allant à, ou venant de, quelque port de l'Angleterre, de ses colonies ou des pays occupés par ses troupes, était de bonne prise, etc.

C'est ainsi que les décrets de Napoléon se vengèrent sur les neutres des blocus fictifs de l'Angleterre. Si un navire n'avait pas assez de force pour se défendre contre les attaques et saisies illégales de la marine anglaise, il était puni par de nouvelles attaques encore, comme s'il avait luimême commis et non pas subi la première violation.

C'est donc à tort que ces décrets prohibitifs de la France et de TAngleterre, alternativement aggravés et qui ajoutèrent toujours des violations nouvelles et pires aux violations antérieures, ont été excusés par cette raison spécieuse que le décret de l'une des deux parties n'était qu'une répression visant celui de l'autre ; car un État n'est pas plus autorisé à tourner ses répressions contre des non coupables dans sa juridiction internationale que dans sa juridiction nationale. — D'ailleurs, les deux gouvernements concouraient dans le système de modifier le droit des gens par des décrets intérieurs et d'infliger des corrections pour des violations de blocus imaginaires. Et dans leurs corrections ils partaient du point de vue qu'une illégalité commise par l'un délie l'autre, non seulement à l'égard du contrevenant mais à l'égard d'un tiers. Chacun des deux États rejetait sa faute sur l'autre, en prétendant qu'elle n'était que

§ 129 — Caractère effectif 583

des représailles pour celle qu'avait commise celui-ci ; tandis qu'en réalité, c'étaient les États étrangers à leur querelle qui en furent les victimes. C'était leur commerce qui fut l'objet des obstructions; et c'était leur propriété qui fut prise, soit sous des prétextes d'usurpations corrélatives commises par l'ennemi, soit pour en empêcher celui-ci. Il en résultait une anarchie complète dans le droit des prises, et cela doublement: et par des prises illégales, et par une confusion du droit international avec le droit national, confusion qui s'exprimait par les jugements les plus absurdes. Ainsi, par exemple, l'on rencontre, dans les préambules des arrêts des juges anglais de cette époque, le principe exorbitant qu'un order in council britannique pouvait modifier le droit de blocus européen, tout comme le parlement pouvait apporter des changements à la législation intérieure du pays. Il est déjà regrettable qu'un tribunal de prises, appelé à juger entre belligérants et neutres, soit composé exclusivement de représentants de l'une des deux parties. Toujours est-il qu'il n'est ainsi composé que dans la supposition et sous la condition, que le droit international et non pas la législation du juge soit le guide du jugement, puisque le différend à régler s'étend au delà de la juridiction de la dite législation, à d'autres États. Cette règle universelle n'a jamais été bravée d'une manière plus impudente que dans cette période de blocus fictifs illimités.

Les États européens furent contraints à force de menaces, l'un après l'autre, d'accéder au grand blocus continental dirigé contre l'Angleterre. Celle-ci y contribuait elle-même par ses mesures de despotisme et de violence, surtout par son action de bombarder, en 1807, la ville de Copenhague, exploit qui éveilla l'indignation du monde civilisé. — En Amérique au contraire, les États-Unis, trouvant également criminels les blocus proclamés par la France et par l'Angleterre, déclarèrent ^ le commerce nordaméricain fermé à toutes les deux puissances jusqu'à ce qu'elles eussent supprimé leurs décrets contraires au droit international ; et ils ont usé de représailles (embargo, etc.) envers leur navigation. Ces moyens coercitifs semblent avoir été efficaces, en tant que la France et l'Angleterre ont suspendu l'application de leurs blocus fictifs en ce qui concernait les États-Unis. Il est probable que, si les neutres en Europe avaient agi avec la même énergie que les Américains et pris une attitude aussi décidée, leurs droits n'auraient jamais pu être foulés aux pieds comme ils le furent.

Cependant l'Angleterre, de plus en plus isolée, avait déjà trouvé convenable de céder, du moins en partie, même à l'égard des autres États neutres. Par un order in council du 26 avril 1809 son blocus, que les dé-

1 Par diverses ordonnances des années 1807-1810, définitivement par le « Non-inter- > course Act » do 1 mai 1810.

584 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

crets additionnels de 1807 avaient étendu à tous les États adhérents au système continental, fut limité aux ports de la France, à ceux de la Hollande jusqu'à Tembouchure de TEms, ressortissant plus Immédiatement à l'influence française, et à ceux de Tltalie septentrionale. Tandis que Napoléon n'apporta aucune restriction quelconque à ses mesures d'obstruction. Celles-ci furent au contraire ultérieurement empirées par l'étrange décret de Fontainebleau du 19 octobre 1810, qui ordonna de brûler tous les produits et fabrications britanniques trouvés en France ou dans les pays placés sous la domination française. Comme ces ordres extrêmes, qui ne pouvaient plus nuire à l'ennemi mais seulement aux sujets du souverain ordonnant et à ceux de ses alliés, témoignaient d'une véritable démence, les États neutres se séparèrent peu à peu de ce système continental, devenu môme incapable de pousser l'Angleterre à des représailles depuis qu'il n'exprimait plus aucune politique sensée. Avec la chute de son auteur le système s'écroula enfin. Mais en attendant, les blocus fictifs et autres mesures obstructives des deux puissances occidentales avaient ruiné le commerce des neutres et fait naître toutes sortes de fraudes dans le but d'éluder les prohibitions inapplicables.

Après 1815, la règle de la Neutralité armée, selon laquelle un blocus n'est valide qu'à la condition d'éti*e effectif, règle qui avait gagné l'assentiment universel, pouvait être considérée comme étant rentrée en vigueur, l'interruption causée par la période des blocus fictifs ayant passé. Pendant l'intervalle entre le Congrès de Vienne et la guerre de Grimée, cette règle fut en général observée. Les blocus faits en Algérie 1827-1830, au Mexique et devant La Plata en 1838, étaient effectifs : les bloquants l'annonçaient formellement. L'Angleterre seule resta encore longtemps liée à ses blocus fictifs, que môme son gouvernement avait déclaré devant le parlement être une source de prépondérance commerciale et une manière de diminuer le commerce d'autres nations. Il est vrai que pendant la guerre de Crimée l'Angleterre s'est vue obligée de se mettre à cet égard au pas de la politique française, et de déclarer en conséquence, comme la France, par une ordonnance du 27 mars à l'occasion de l'arrangement des blocus du printemps de 1854, que ceux-ci seraient organisés au moyen de forces suffisantes, et cela devant les places mômes qu'il s'agirait de fermer. Il y eut plus encore. Le gouvernement britannique annonça expressément au parlement, qu'il ne ferait plus des blocus sur papier. Néanmoins les Anglais ont, encore en ces occasions, employé la croisière. — En Amérique au contraire, où les États-Unis s'étaient empressés d'adhérer, aussitôt qu'ils eurent gagné leur indépendance, à la règle de 1780, ils y sont restés fidèles. Et dans la guerre contre le Mexique '

en 1846, et dans celle de la Sécession en 1861-1865, les conditions d'une J

§ 129 — Caractère effectif 585

chaîne bloquante réelle furent observées, à savoir dans la seconde de ces occasions au moyen d'un stationnement fixe et compact de 400 bâtiments. En 1866, le cabinet de Washington se refusa à reconnaître un blocus fictif déclaré par l'empereur Maximilien du Mexique. Le gouvernement nordaméricain a, d'ailleurs, fait connaître ofûciellement son opinion et ses principes sur ce point, par ses légations. — Dans l'Amérique du Sud, le Brésil fit en 1825, pendant sa guerre avec La Plata, une faible tentative de blocus fictif, qui échoua.

Quand le Congrès de 1856 confirma enfin la loi actuelle sur le caractère effectif, le principe de celui-ci était donc reconnu depuis longtemps, et les interruptions n'avaient fait que corroborer sa validité. D'ailleurs, parallèlement aux blocus fictifs, et plus d'un siècle avant la Neutralité armée, les exigences des conditions effectives s'étaient déjà fait valoir. Elles sont exprimées dans plusieurs traités depuis la seconde moitié du XVIIe siècle ^ A part les exceptions, elles ont été observées par tous les États civilisés sauf l'Angleterre. La période unique de 1793-1815, sans égale dans ses excès et ses aveuglements, ne peut guère être alléguée comme preuve ou exemple.

Les blocus de notre époque ont été en règle générale effectifs. Dans les guerres de 1859, 1864, 1870, enfin lors du blocus pacifique de 1886, les bloquants, munis d'instructions à cet effet, s'en rapportant ordinairement à la règle contenue dans la déclaration de 1856, ont observé les conditions. D'ailleurs, comme l'application de cellesci se fait en général d'après les prescriptions données par la Neutralité armée, savoir au moyen de bâtiments stationnés et à portée d'action, on semble reconnaître que la règle de 1856 ait renouvelé ces prescriptions, sinon à la lettre du moins dans le fond.

Désormais, et sous l'impression du souvenir des injustices et des misères que les blocus fictifs ont engendrées, une tentative d'entraver le commerce légitime des neutres avec une place non effectivement bloquée ne serait plus tolérée : elle serait considérée et traitée

^ Notons les traités de la Hollande de 1667 avec la Saède et de 1674 avec l'Angleterre, et surtout celui de 1725 entre l'Autriche et l'Espagne, qui pour la validité exige un investissement sufflsamment efficace pour que l'entrée ne puisse avoir lieu sans danger d'être exposé aux coups de canon. Les autres traités concernant le blocus, parmi lesquels Qgure celui d'Utrecht, ne s'occupent guère directement des conditions du caractère eflTectif. Quelquefois, ils ont essayé de garantir la validité en prescrivant un certain nombre de navires bloquants, de deux à six, devant chaque port fermé, parfois en outre une batterie de terre. Mais il est évident que toute disposition concernant le nombre ne fait qu'augmenter l'irrégularité. Le même nombre qui suffirait devant tel port, ou y serait même superflu, serait insuffisant pour fermer tel autre port.

586 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

comme un empiétement sur le droit de trafic pacifique. Non seulement les simples déclarations de blocus sans opération, mais la croisière même, ne seraient plus admises en remplacement du stationnement d'une chaîne compacte. Et le belligérant qui s'aviserait de faire des saisies sur la haute mer en prétextant simplement une « destination » pour Tennemi , exposerait son gouvernement à des réclamations diplomatiques accompagnées de demandes de réparation, sinon à des représailles, selon la gravité du cas.

La doctrine depuis Grotius a sanctionné Fexigence du caractère effectif des blocus. Grotius déjà les décrit comme devant être fermement clos (« si portus clausos tenebam >). De même Bynkershoek: < la question de savoir si l'interdiction des transports peut être ré- » putée légitime ou non dépend entièrement de la manière dont la > place est investie ». Bynkershoek mentionne que des prises ont été restituées, qui avaient été faites avant que le blocus eût été rendu complet par la présence d'une force suffisante, et que des blocus qui n'ont consisté que dans une surveillance relâchée et sans achèvement, n'ont pas été reconnus comme valables. — Depuis, la grande majorité des publicistes, même en Angleterre, s'accordent à constater que les blocus effectifs sont seuls valides. Et la plupart exigent le stationnement fixe, avec des navires suffisamment serrés pour pouvoir surveiller chaque point sur toute la ligne ^

§ 130 -- Caractère notoire

Un blocus est notoire s'il a en vue une région précise et qu'il a été dûment notifié *.

Un droit aussi inouï que celui d'empêcher toutes les nations du monde de trafiquer avec des lieux sous la souveraineté d'un Etat avec lequel les dites nations vivent en paix, ne présuppose pas seulement l'emploi des forces requises pour le droit de la guerre, mais aussi que le procédé ait lieu dans des formes qui, d'une part, ex-

» Grolius, cap. I, § V, 3; Bynkershoek, cap. IX; KlUber, § 297; Wbeaion. § 28; Manning, p. 402; Ortolan, pp. 287 et suiv., 328; HefTter, § 158; Haatefeaille, lit. fX, ch. II, secl. I, § 1; Phlllimore, § 298, p. 386; Neumann, p. 143; Woolsey, § 202; Tv^iss. §§ 102-103; piunlschli, §§ 828-830; Calvo, § 1147 ; Field, 5 soas § 892; Gessner, pp. 187 et sulv. ; Fiore, §§ 1608-1613.

« Règl. mt. des prises, §§ 36-37, 114.

§ 130 — Caractère notoire 587

cluent toute équivoque quant aux lieux à fenuer, et, d*autre part, garantissent que Tinvestissement soit connu par tous ceux qui doivent le respecter.

Ces deux conditions ne sauraient être remplies à moins que le gouvernement bloquant ne veille à ce que l'opération soit portée à la connaissance publique, en précisant exactement tant le moment de son entrée en vigueur que son étendue. Si tous les États doivent renoncer, à cause d'un seul État, aux avantages de l'échange et des communications ordinaires avec une contrée en relations régulières avec eux; s'ils doivent interrompre ces relations et supporter les pertes et souffrances incalculables qui en découlent, la moindre chose qu'ils peuvent exiger, c'est que le belligérant qui demande ces sacrifices de leur part, leur fasse savoir l'opération et ses objets exacts, et cela, d'assez bonne heure, pour épargner à leurs navigateurs le dommage et les inconvénients qui résulteraient de voyages inutiles aux lieux et des saisies qui s'ensuivraient. Les neutres peuvent d'autant moins être censés connaître un blocus immédiatement par le seul fait de son existence, qu'il ne procède pas nécessairement de l'état de guerre. Il est une opération spéciale qui, par son fondement dans des circonstances particulières et par les charges qu'elle exige, fait plutôt exception que règle et doit par conséquent être supposée n'avoir pas lieu jusqu'à ce que les preuves évidentes de son existence soient obtenues. Pour cela, le premier devoir d'un bloquant envers les neutres est la notification en due forme du blocus K

Ce principe est en général reconnu, mais pas d'une manière également complète partout. D'après la pratique européenne et américaine, aucun neutre ne peut être puni pour violation de blocus s'il n'a pas connu ou du moins pu être supposé connaître l'existence du blocus : cette règle a même été insérée dans un grand nombre de traités conclus entre les États. Mais les opinions sont partagées, tant quant aux actes qui constitueraient la notification — combien de publications et lesquelles? à quelles personnes et en quels lieux? — que sur la question de savoir si, pour la culpabilité, il suffit que

^ En ceci, nn blocus se distingue essentiellement d'un siège. L'investissement auquel sont unies des attaques et opérations positives, subsiste par celles-ci mêmes, parce que Tacte se passe entièrement sur un territoire qui fait partie intégrante du ttiéàtre de la guerre.

588 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

celui qui viole un blocus ait défait connu son existence, ou bien, si celle-ci aurait encore dû lui être formellement annoncée^.

§ 131 — Notifications

1 . Les notifications de blocus sont au nombre de trois, également de rigueur, savoir : lo notification sur les lieux, faite par le commandant du blocus aux autorités de la place ; 2o notification générale ou diplomatique, adressée par le gouvernement du bloquant aux gouvernements neutres ; 3» notification spéciale, par le bloquant à chaque navire qui s'approche de la chaîne de blocus *.

2. Les notifications lo et 2» auront lieu : d'abord, immédiatement après la formation du blocus en état effectif, puis, à l'occasion de tout changement éventuel dans son étendue ou ses conditions essentielles, et de sa cessation sauf le cas de « dérangement » mentionné au § 136 ^.

1. Si la promulgation de cette opération de guerre nécessite un acte multiple, la raison en est que les intérêts pacifiques affectés par elle sont multiples et qu'ils sont épars, disséminés dans des endroits très éloignés les uns des autres. Le blocus ne serait pas connu avec certitude de tous ceux qui sont obligés de l'observer, s'il n'était pas annoncé de diverses manières, à des autorités et personnes différentes, et en plusieurs lieux. Premièrement, il doit être connu des ressortissants et des navires neutres, souvent très nombreux, qui séjournent sur la place même qui va être fermée, et qui, surtout si cette place est un grand port de commerce, ont besoin de temps pour sauver eux-mêmes, leurs biens, leurs affaires et leurs commissions du détriment que l'investissement pourrait leur causer. Secondement, il doit être connu des États neutres, pour

^ Une ancienne pratique anglaise a voulu distinguer entre tes blocus de fait et les blocus notifiés^ avec des exigences et des conséquences juridiques différentes pour les deux sortes (cp. infrà, pp. 599-600). Selon cette pratique, les blocus notlflés, mais non les blocus de fait, sont réputés violés déjà par le voyage à destinalion des lieux bloqués, indépendamment de tout essai d'infraction sur la place, et ils sont réputés existants jusqu'à la publication de leur cessation. Le droit international ne reconnaît pas cette distinction : il exige que tout blocus, pour être valide, soit à la fois notifié et de fait existant.

* Régi int. des prises, § 37, point 1; § 41.

* i6., § 37, point 2.

§ 131 — Notificationg 58^)

que ceux-ci puissent conformer leurs mesures administratives au blocus et à ses exigences, et contribuer, par des promulgations officielles dans les limites de leurs possessions, à ce qu'il soit connu aux sujets, afin que ceux-ci ne s'engagent pas dans des entreprises qui nécessiteraient un voyage aux lieux bloqués. Troisièmement, il faut enfin que le blocus soit connu de tous les navires particuliers, qui ont fait le voyage et peuvent se trouver devant les forces bloquantes parce qu'ils ignorent l'opération, soit par suite d'une très longue absence de leur pays ou par d'autres raisons.

Il en résulte les trois notifications : \^ aux autorités des lieux^ pour faire avertir, par leur intermédiaire, ceux qui sont placés sous leur protection mais sont étrangers à la guerre et ne doivent pas en souffrir inutilement; 2<* aux gouvernements^ pour que ceux-ci puissent tenir compte de l'investissement et le faire connaître au public dans leurs juridictions respectives ; 3<* aux navires^ pour exclure les infractions qui se feraient par ignorance individuelle. Ces trois actes sont d'autant plus indispensables, que des devoirs divers envers le blocus sont imposés au commerce de la place, aux États pacifiques et aux navigateurs, et qu'il n'est pas certain que la communication faite à l'un de ces côtés puisse être connue des autres.

\^ Notification sur les lieux. — C'est cet acte qui confère au blocus sa date. Il est expédié aussitôt que l'opération, valide selon les prescriptions du droit international , est entrée en vigueur ; et il consiste dans une circulaire en deux exemplaires, signés par le chef des forces bloquantes et adressés, l'un aux autorités administratives du lieu bloqué, l'autre aux représentants y résidant des États neutres, à leurs légations s'il s'en trouve, ou à leurs consulats \

1 Au contraire, il n'est pas nécessaire d'avertir simaltanément les navires étrangers . moaillés dans le port, alors que leurs autorités sur la place et les autorités locales reçoivent l'avis. Quelques traités américains le proscrivent pourtant, comme une sorte d'acte correspondant aux notifications spéciales communiquées aux navires qui s'approcheraient de l'entrée. — D'aucuns estiment même superflu l'avis aux autorités ennemies locales et limitent la notiflcation sur les lieux à celle adressée aux consuls des puissances neutres (v. Flore, § 1617). Comme toutefois il peut arriver, que tels États neutres n'aient pas des consuls dans tous les ports où se trouvent leurs ressortissants et qui peuvent devenir des objets de blocus; comme d'ailleurs, môme les particuliers ressortissant à l'État ennemi qui sont en dehors de l'état Juridique de la guerre, doivent connaître le blocus pour pouvoir s'abstenir d'actes qui lui sont contraires (entrée en relations de certaine nature avec des neutres dans d'autres ports, etc.); et comme enfln tous les habitants d'un port bloqué, les étrangers y compris, sont placés sous la protection de l'autorité locale, il ne semble pas inutile d'informer celle-ci.

590 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

Cette notification doit contenir les cinq points suivants :

a) indication du gouvernement qui a ordonné le blocus, avec une copie dûment légalisée de Pacte officiel y relatif;

b) désignation de V objet de l'investissement, par une démarcation exactement déterminée de la zone occupée et de la contrée fermée, leurs latitudes et longitudes, ainsi que des ports et places dont Tacces serait empêché; avec mention particulière des exceptions et exemptions qui pourraient être accordées en considération du libre passage à des possessions neutres situées derrière les lieux fermés*;

c) les raisons du blocus, en tant qu'elles dévieraient des motifs réguliers et ordinaires ou apporteraient certaines modifications aux conséquences juridiques de l'investissement (de sorte que celui-ci n'empêcherait, par exemple, que l'entrée mais non pas la sortie, ou bien seulement des transports d'une espèce particulière, etc., cp. §133);

d) le moment précis où l'isolement des lieux fermés entre en- vigueur parce que les conditions du caractère eflfectif sont dès lors remplies ;

e) le délai, accordé aux navires mouillés dans le port, pour décharger, recharger et sortir sans obstacle '.

go Notification générale (diplomatique). — Le commandant d'un blocus doit, simultanément avec la notification sur les lieux, faire savoir par la voie la plus rapide à son gouvernement que le blocus est prêt. Le gouvernement en donne immédiatement communication aux États neutres *, par des circulaires adressées à la fois à leurs légations accréditées auprès de lui et à ses propres légations au-

^ Ainsi, en cas d'un blocus de l'embouchure de l'Escaut* la notiflcatlon adressée aux autorités néerlandaises et aux consuls des places , notamment à Vlisslngen et autres entrées, devrait mentionner l'exception réservée en faveur des navires destinés à Anvers (cp. suprà, § 127, 2, b; et p. 563, n. 2).

' Cp. Régi. int. des prises, § 36. — Les législations nationales jusqu'ici les plus remarquables concernant les notiflcations sur les lieux semblent être celles du Danemark, de la France et de la Prusse. Les règlements danois de 1848 et 1864, ainsi que le règlement des prises prussien du 20 Juin 1864, exigent que le blocus soit notifié & tou$ les consuls sur les places et aux navires neutres dans les ports. Les instructions de marine françaises dans les guerres de 1859 et 1870 prescrivent que ia notification soit faite aux autorités locales de tous les points bloqués et à un des consuls neutres.

> Bluntschli n'exige cette communication qu'aux États avec lesquels l'État bloquant est en relations diplomatiques régulières (§ 831). — Il est difficile de voir pourquoi on en priverait les États qui, par des raisons économiques ou autres, n'entretiendraient pas en ce moment-là des légations auprès du belligérant.

§ 131 — Notifications 591

près d*eux, ou bien, à défaut de légations, aux gouvernements euxmêmes, soit directement soit par Tintermédiaire des consulats. En même temps, il porte la nouvelle à la connaissance du public dans toutes ses possessions, par son journal officiel et ses organes d*avertissement ordinaires *.

Cette espèce de notification est ordinairement appelée « diplo- » matique », parce que son acte principal consiste dans la communication faite, règle générale, par le gouvernement de TÉtat bloquant aux gouvernements neutres par l'intermédiaire des agents diplomatiques, tandis que le décret intérieur contenant l'avertissement aux sujets du dit État est plutôt un acte secondaire.

Ces devoirs ayant été accomplis par TÉtat bloquant, c'est aux gouvernements neutres, ainsi informés du blocus, de porter également, chacun dans son pays, sa nouvelle à la connaissance publique, afin qu'aucun particulier neutre ne viole le blocus par ignorance, à supposer bien entendu qu'il soit effectif.

La notification diplomatique doit, ainsi que les déclarations et décrets y relatifs, contenir tous les renseignements que renferment les cinq points susmentionnés de la notificalion sur les lieux.

Un nombre prépondérant des auteurs modernes reconnaissent la nécessité de la notification diplomatique; quelques-uns reconnaissent en outre son caractère de condition indispensable à la validité d'un blocus '.

D'autres, surtout en France, ont révoqué en doute ce caractère, en niant surtout que sans la notification diplomatique les transgi^essions de blocus ne puissent être réprimées et punies. Leurs motifs sont de natures diverses. Les uns ne voient dans cette notification qu'un acte de courtoisie, d'autant que les deux autres, celle sur les lieux et celle aux navires, sont indispensables et suffisent, selon l'avis de ces auteurs, pour prévenir toute violation de blocus par ignorance '. Les autres, tout en admettant l'utilité

^ Quelques-ans n'exigent cet avis au public qu'alternativement avec la notification parement diplomatique, en laissant le choix libre entre les deux (Pistoye et Duverdy, t. 1, p. 369). D'autres exigent, comme il semble juste, l'un et l'autre (Gessner, pp. 197- 198).

' Même ceux qui ne lui attribuent pas cette qualité de rigueur absolue, reconnaissent pourtant qu'elle a régulièrement lieu dans la pratiqoe et que son usage est devenu^ général. 00 même de droit international (v. les auteurs cités ci-dessous, p. suiv., n. 1).

» Bien qu'en France — où l'on concentre le devoir des notifications tout entier dans celles qui se font aux navires particuliers devant la chaîne bloquante, — on ne partage par conséquent pas l'avis que la notification diplomatique soit absolument nécessaire, le gouvernement français a l'habitude de donner toujours, par égard, communication^, de ses propres blocus aux gouvernements neutres par voie diplomatique.

592 Liv. II, Div. m, Ch. III, Art. I — Blocus

OU môme la nécessité de cette sorte de notification pour diminuer les risques et inconvénients des neutres, estiment qu'il est peu équitable de Texiger comme condition de validité, et cela surtout par cette raison que des blocus, faits aux extrémités du monde ou dans tous les cas à une très grande distance du siège du gouvernement bloquant et sans communications directes et rapides avec lui, pourraient manquer leur but, du moins relativement, si, fussent-ils môme prêts et effectifs, leur effet juridique ne pouvait se manifester que lorsque la nouvelle aurait eu le temps de parvenir, d'abord à la capitale du belligérant, puis de là à celles des neutres '. On comprendra aisément combien ces objections ont perdu de leur valeur, du moins de notre époque. Autrefois, et encore du temps où elles ont été formulées, il pouvait s'écouler des semaines et des mois, avant que la nouvelle d'un blocus éloigné atteignît l'autorité centrale. Aujourd'hui, grâce aux réseaux des fils télégraphiques qui enlacent le monde civilisé, l'intervalle entre la formation d'une chaîne de blocus dans une contrée où le droit international est reconnu, et l'arrivée de la nouvelle de l'investissement dans la capitale du commandant, ne saurait être considérable. Il est évident que l'emploi du blocus comme opération de guerre vaudrait difficilement la peine dans d'autres contrées. Celles qui manqueraient des moyens de communication rapides, manqueraient aussi du commerce et

1 V. Ortolan, p. 335; Hautefeaille, t. 111, pp. 68-69; Pistoye et Daverdy, 1. c; Caa< chy, l. n, p. 421; Pradier-Fodéré, n. sous Valiel, § H7, p. 471. — L'antipathie de* Français pour le principe des notiflcations diplomatiques, en tant que condition sine qud non de validité, s'explique assez facilement par le souvenir de tout ce qu'a dû souffrir autrefois leur pays par suite des abus qu'a faits l'Angleterre de ces notifications comme un expédient pour couvrir des blocus fictifs, en concentrant la validité tout entière dans la seule communication aux gouvernements, afin de pouvoir omettre les avertissements particuliers aux navires. Toutefois, la désapprobation du procédé depuis longtemps condamné, qui veut substituer ainsi la notification, comme condition du blocus, an blocus lui-même^ ne devrait pas être une raison pour ne pas reconnaître la valeur de la condition. — La manière de voir de la doctrine française a été adoptée par Blnntschll (§ 831) et par Flore (§ 1619). Galvo va plus loin encore. Selon lui, ni la notification générale ni celle aux autorités du lieu bloqué ne constituent « en principe > une condition de validité, parce qu'elles * n'informent pas directement les capitaines de navires, • que le fait intéresse le plus i, et parce que la notification spéciale faite à eux — qui peuvent être dans l'impossibilité matérielle d'apprendre en voyage un blocus inopiné — est pourtant de rigueur (§ 1150). C'est là, nous semble-t-il, une argumentation asseï faible. Une information n'est point rendue superflue par cela seul qu'elle ne se fait pas directement aux plus intéressés, mais par l'intermédiaire de leur gouvernement, alors que dans beaucoup de cas la voie directe n'est pas disponible. Le caractère de la notification spéciale d'être indispensable implique d'autant moins que les autres notifications ne peuvent pas partager ce caractère, que les navires qui ont entrepris le voyage aux lieux bloqués avant la promulgation de ces dernières notifications, ne sont pas les seuls auxquels il importe de connaître la nouvelle du blocus. Sans doute, la communication diplomatique ne rend pas môme superflu le voyage aux lieux pour s'assurer de la réalité. Mais encore dans ce cas son but et sa raison d'être restent : elle délivre le bloquant de toute responsabilité des voyages inutiles.

§ 131 — Notifications 593

de la navigation, soit actifs soit passifs, qui pussent conférer à l'investissement quelque valeur comme effet

Mais si dans quelque cas exceptionnel le manque de télégraphes rendait la communication de la nouvelle du blocus au gouvernement impossible sans trop de perte de temps, cette circonstance n'altérerait en rien la signification et la rigueur de la notification générale. Car, aujourdMmi, le principe qui prédomine est, qu'un blocus est juridiquement valide dès qu'il est prêt et effectif et que la notification en a été expédiée, tant au gouvernement du bloquant qu'aux autorités de la place ^. II s'ensuit, que le bloquant possède le droit d'empêcher l'accès des lieux fermés, et même de réprimer les transgressions de blocus, avant Varrivée de la noliflcation générale aux mains de son gouvernement, à supposer bien entendu qu'il n'ait pas négligé de l'expédier à temps, et seulement à partir du moment où il Ta réellement expédiée *. Par cela, sont réfutées les objections faites à la notification générale comme condition de validité, sous prétexte que cette condition éluderait, ou retarderait du moins, l'effet des blocus très éloignés. Que la distance entre l'opération et la capitale du bloquant soit longue ou courte, l'effet entre toujours en vigueur avec une promptitude égale, savoir celle que le bloquant met à dépêcher son courrier. L'éloignement n'amène que ce seul inconvénient, que plus il est grand, plus grand sera aussi le nombre des navires qui se rendent aux lieux bloqués par ignorance de la nouvelle du blocus, parce que celle-ci a été portée d'autant plus tard à la connaissance publique. Mais, ce n'est là qu'une question de chiffres. Des voyages inutiles aux lieux bloqués, des approches par ignorance, auront toujours lieu, indépendamment de l'arrivée plus ou moins prompte des avis, puisque même le blocus qui serait notifié dans tous les pays à l'instant de son établissement, ne saurait être connu par cela même aux nombreux navigateurs qui se trouvent alors sur les océans.

Cette dernière circonstance, pas plus que l'éloignement qui retarde l'arrivée de la nouvelle à ceux qui se trouvent encore dans les ports de dé-

1 Gessner compte, comme condition el fondement de validité, même la noUQcation retardée, en la présumant depuis que le blocus a été établi (blocus par anticipation). Mais, en appliquant alors l'interdiction et la répression « avant la notification », comme il s'exprime (p. 198), il entend évidemment par « noliflcation • Varrivée de celle-ci à destination. Car il reconnaît lui-même plus loin, qu'il faut toujours sous-entendre la condition que le commandant ait expédié la noliflcation au gouvernement aussitôt que le blocus existerait réellement, son existence n'étant Juridiquement valable qu'à partir du moment où les avis ont été envoyés (p. 199, n. 2).

' La question de savoir à quelle époque un navire a quitté son ; ort de départ est donc étrangère à celle de la validité du blocus. A quelque moment que son départ ait eu lieu, avant ou après l'arrivée de la nouvelle, il est obligé de respecter le blocus ou de supporter les peines de sa violation, s'il Vatteint après que la noliflcation générale a été dépêchée, et si en outre l'avertissement spécial a été donné à lui-même sur la place.

594 Liv. II, Div. lll, Ch. III, Art. I — Blocus

part, ne peut ôter à la notification générale son caractère de condition de validité. Sans elle, le nombre des voyages infructueux serait très considérablement augmenté, môme longtemps après rétablissement du blocus, puisque les avertissements sur la place n'instruisent pas ceux qui n*y sont pas mais pourraient nourrir l'intention de s'y rendre. Et les gouvernements, auxquels incombe le devoir de les informer de l'existence du blocus, partout où leurs décrets peuvent être publiés, seront à môme de le faire plus vite et de prévenir par conséquent un plus grand nombre de voyages inutiles et de transgressions, s'ils reçoivent directement la notification officielle, puisqu'ils ne sont pas censés connaître le blocus sur de simples ouï-dire.

Aujourd'hui, il n'y aurait guère de difficulté à surveiller et à constater si le commandant d'un blocus envoie à son gouvernement la notification de l'entrée en vigueur de l'opération sans délai et en observant toutes les exigences d'une expédition sûre et rapide. S'il omet ces exigences, en agissant de mauvaise foi ou avec une lenteur et une négligence coupables, c'est au gouvernement en premier lieu de le corriger et de réparer le tort, à défaut de quoi il s'exposera lui-même à des représailles, surtout si des saisies pour prétendue violation de blocus ont eu lieu avant que la notification ait été expédiée.

30 Notification spéciale. — Si un bloquant appréhende quelque tentative de passage illicite par un navire neutre qui approche de la chaîne, il doit, indépendamment de la nature des intentions de ce navire, lui donner, avant toute poursuite ou molestation, avis de l'existence du blocus par notification spéciale (particulière, personnelle) avec des preuves qui le constatent, et un avertissement contre sa violation et les conséquences qui s'ensuivraient.

Cette déclaration se donne par écrit; elle est inscrite sur les papiers de bord du navire neutre, avec indication de la date et du lieu, par un officier d'un des navires bloquants les plus proches \

Si le droit international exige ainsi qu'un avis spécial soit donné à chaque navire qui arrive sur les lieux d'un blocus, indépendam-

» Cp. Règl. int. de« prises, §§ 41-42. (L'inslilul ajoale ici à ravertisfiement une « anlo- » risation •, donnée par le commandant an navire neutre, de continuer le voyage vers un port non bloqué ; — mesure superflue, puisque les neutres n'ont besoin d'aucune autorisation pour se rendre dans des ports non bloqués et qu'ils ne consulteront guère les belligérants sur leurs voyages en dehors des opérations de la guerre.) — En cas de visite celle-ci sera notée, conjointement avec l'inscription et les indications susmentionnées, dans le journal de bord du navire neutre. — On est passablement d'accord sur ces formalités (V., entre autres, Pisloye et Duverdy. 1. c; Calvo, § H50; Fergnson, § 273; Fiore, § 1618). Elles ont même trouvé une place dans plusieurs traités, notamment dans ceux qu'a conclus la France avec divers États américains au milieu du XIX* siècle.

§ 131 — Notifications 595

ment des deux autres notifications, du moins avanttoute mesure de contrainte ou de répression, c'est que, sans cet avertissement préalable, des transgressions inconscientes et involontaires pourraient être punies, et que Ton donnerait lieu à des vexations inutiles alors qu'il eût suffi d'un mot pour les éviter. On ne saurait supposer que chaque navire neutre qui arrive, d'un long voyage sur les vastes océans, devant une chaîne de blocus, connaisse nécessairement, ou ait même eu l'occasion d'apprendre, le fait du blocus. Même si son gouvernement, immédiatement après avoir reçu la notification diplomatique, a, pour l'instruction des navigateurs, consciencieusement publié la nouvelle de l'opération en tous lieux et de toutes façons dans ses possessions, cela n'implique pas une garantie complète que cette nouvelle ait pu arriver à tous les navigateurs. Bon nombre d'entre eux ont pu se trouver loin des dites possessions et même de tout port depuis longtemps avant la notification; d'autres ont pu manquer de toute occasion de recevoir l'information par les organes destinés à la donner *. Or, comme la loi doit être la même pour tous, et que le bloquant ne peut pas savoir lesquels parmi les navires approchant du blocus ont pu le connaître ou non, il faut prendre pour règle que la notification spéciale se fera à tous les navires. La peine de la faire est bien minime, surtout en comparaison des pertes et souffrances imméritées qu'elle épargne aux ïiavires, qui autrement tomberaient dans un piège.

D'ailleurs, même un blocus notifié par les autorités et les gouvernements peut dans la réalité manquer du caractère effectif, soit par la fraude ou la négligence du bloquant, soit parce que les bâtiments bloquants ont été dispersés par la tempête, la brume, etc., ou bien attaqués par l'ennemi. Alors, le blocus ayant ainsi perdu momentanément sa validité, les navires neutres ont parfaitement le droit de passer la ligne. Même en dehors de ces cas, ils ont — que la validité subsiste ou non — - toujours et quand ils le jugent convenable le droit de venir s'informer sur la place même si le blocus est réel et valide. Quand ils approchent de la chaîne dans ce but légitime, afin d'acquérir de visu la certitude quant à leurs droits et leurs devoirs : s'ils ont, ou non, Tobligation juridique de s'abstenir du pas-

> On De saurait doDC attribuer aucune valeur à cette prétendue raison de l'inutilité des Dotiflcations spéciales, que • de notre temps le télégraphe et les Journaux répandent > les nouvelles offlcielles à toutes les parties du monde > (Hall, p. 653). Ils ne peuvent pas les répandre sur la haute mer.

596 Liv. II, Div. 111, Ch. 111, Art. 1 — Blocus

sage, il n'y a là absolument rien qui soit irrégulier. Or, si les notifications spéciales aux navires étaient censées être remplacées par celles des gouvernements et autorités, il n'y aurait plus de contrôle du caractère effectif, et un navire neutre venu pour examiner celui-ci pourrait être saisi pour ce seul fait, sans avis ni avertissement préalables, et sans qu'il y ait eu la moindre intention de quelque violation de blocus.

L'équité de ces fondements des notifications spéciales, et la nécessité de celles-ci, sont généralement reconnues.

L'Angleterre seule fait exception. Ses gouvernements et ses jurisconsultes ont posé le principe que les notifications générales remplacent et rendent superflues les notifications spéciales, et qu'en conséquence, dès que les gouvernements neutres ont été officiellement avertis de l'existence d'un blocus, les navires de leurs ressortissants qui s'aviseraient de s'approcher de celui-ci pourraient être considérés et traités comme des transgresseurs, puisque l'ignorance ne peut pas être présumée chez le sujet alors qu'elle n'existe pas chez le gouvernement *.

Il est difficile de trouver le mobile de cet étrange raisonnement — un reste de l'époque des blocus de cabinet — ailleurs que dans l'arrièrepensée de se soustraire au devoir de remplir les conditions du caractère effectif. En effet, pour l'État qui aurait l'intention sérieuse d'organiser son blocus avec des forces suffisantes, de manière à exclure régulièrement la possibilité pour tout navire étranger de s'approcher sans être atteint, les avis de la part des bâtiments bloquants seraient une besogne trop insignifiante pour qu'il vaille la peine de les refuser. Tandis qu'au contraire, pour les bloquants qui opèrent par croisière , il sera toujours difficile d'avertir chaque navire arrivant; car la chaîne étant espacée et les bâtiments bloquants étant disséminés ou peu nombreux , il dépendrait du hasard que l'un d'eux se trouvât précisément sur la place où arriverait le navire. Pour décourager alors, malgré le manque de caractère effectif du blocus, les neutres de tout essai, non seulement de passer sa ligne, mais encore d'examiner sa validité et de s'assurer du véritable état de choses , l'Angleterre a voulu réserver à ses croiseurs le droit exorbitant de saisir sans avertissement préalable tout navire qu'ils surprendraient par hasard dans leurs courses n'importe où devant une côte déclarée fermée*. C'est là un expé-

1 V. Manning, pp. 404 et suiv.; Wfidman, pp. 190, 192; Twss, § 104; Creasy, §§ 607, 609; Hall, § 358; Ferguson, § 279; et de nombreux jugements dans les affaires de prises prononcés notamment par sir Will. Scott (Roblnson, t. I, pp. 154-156; t. Il, pp. 111-112,164; etc.).

' Quelquefois ce motif est même avoué. Ainsi, plusieurs des dits pablicistes refusent simplement aux neutres le droit de se rendre sur le théâtre du blocus pour se convaincre de sa validité, en prétendant qu'il est coupable « d'aller aux informations > (v. Wiid-

§ 131 — Notifications 597

dient fort commode pour voiler l'illégalité de blocus non effectifs, en évitant la publicité et la lumière, en exposant tout examen fait par les intéressés à des dangers. Môme après l'adoption de la règle de 1856, les conditions de validité seraient éludées si les notifications particulières pouvaient être remplacées par les notifications officielles. Ce sont précisément celles-là qui constituent la meilleure garantie pour l'organisation complète et juridiquement irréprochable de l'opération avec des bâtiments stationnaires, puisque c'est de ces bâtiments que doivent émaner les avertissements, et que chaque cas d'absence de ceux-ci révélerait aussitôt le manque de validité du blocus entier.

Dans sa conception la plus outrée, la théorie anglaise est allée jusqu'à prétendre que la notification faite au gouvernement devant être considérée comme faite à tous les sujets — puisque c'est le devoir du gouvernement d'informer les sujets —, et Pacte diplomatique impliquant par conséquent, en lui-même et à l'avance, un avertissement aux navires particuliers, aucun capitaine de navire ne peut alléguer l'ignorance d'un blocus officiellement annoncé: il doit être censé avoir violé celui-ci déjà par son départ pour les lieux bloqués. L'ignorance, provenant toujours de quelque omission dans les relations entre les gouvernements neutres et leurs ressortissants, restera leur affaire, à régler entre eux. Mais le bloquant, que cette omission ne concerne pas, peut sans y avoir égard saisir le navire, coupable déjà par le départ; et la saisie peut avoir lieu partout dans le cours du trajet, à une distance quelconque de la place bloquée, dès que c'est celle-ci qui est le but final du voyage; et cela, peu importe que le blocus soit effectif ou non à l'arrivée ^

man, p. i99; Twiss. § 110; Cieasy. §§ 609-610; Ferguson, § 278). El dans la pratique des jurisconsultes anglais ont fait valoir, qu'à supposer roôme que dans quelques cas il fût permis de prendre des informations, elles devraient être prises dans d'autres ports et non pas devant ceux qui sont déclarés fermés (Robinson, t. I, pp. 334-336 ; t. V, pp. 76- 77, 80-81); — comme s'il était possible dé recevoir ailleurs qqe sur la place d'autres renseignements que ceux des brnils et des conjectures, quant à l'étal d'une opération qui peut à chaque instant subir des changements! Tout au plus âerait*il permis, selon la théorie anglaise, à des navires américains de venir en Europe s'informer des blocus européens, à cause de la grande dislance {ib , t. I, pp. 332-335; l. V, p. 152;. Sauf celle exception, les neutres sont obligés de prendre pour vraie la parole donnée officiellement, sans insister à contrôler la vérité. Si leurs navires font route pour les lieux afin d'y regarder, c'est là une action de mauvaise foi, une spéculation. — Hors de l'Angleterre, cette théorie est généralement désapprouvée, même par les Américains (v. ivfrà, p. 604, n. 1). Pourquoi cette « spéculation > serait-elle plus coupable que celle du belligérant, toutes les fois que celui-ci exige do voir et de juger de ses propres yeux (par des visites, recherches, etc.) si les neutres observent leurs devoirs? Que signifierait la condition du caractère effectif, s'il ne fallait pas s'en soucier? L'expérience n'a-l-elle pas prouvé que bon nombre de blocus, quoique notifiés officiellement aux gouvernements, n'ont en réalité pas été effectifs? D'ailleurs, le fussent-ils lors de la notiOcation diplomatique, ne peuvent-ils pas, à un moment quelconque, cesser de l'être?

» V. Robinson. t. II. pp. 110. 112, 128; t. V. p. 79.

598 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

L'absurdité de ce système, non seulement dans cette dernière conception aggravée mais même dans sa forme simple, a empêché son application. Les tribunaux anglais se sont bientôt vus obligés d'y apporter certains tempéraments, propres à rendre l'injustice moins révoltante. Ainsi s'est développée en Angleterre une pratique de prise intermédiaire, qui juge le degré de nécessité des notifications spéciales d'après la présomption d'une « connaissance plus ou moins probable » du blocus. La connaissance a été présumée après un certain laps de temps, plus ou moins long, depuis la transmission de la notification diplomatique, et les avertissements particuliers ont été donnés aux navires venus de ports tellement lointains que la connaissance du blocus était évidemment impossible, ou bien, à ceux qui ont quitté le dernier port de départ ou leur pays avant que la notification officielle y fût arrivée ou connue, ou bien enfin, à ceux qui par quelque autre raison ont pu être censés ignorer le fait Mais, comme il fallait le prévoir, ces tempéraments ont dû partager le sort de tous ceux qui sont apportés à un principe faux en lui-môme : ils n'ont pu satisfaire aucun parti et aucune exigence. D'une part, ils se sont trouvés en contradiction avec la règle générale qui était le prétexte originaire du système anglais, savoir que la connaissance par le sujet devait être une conséquence absolue de celle que possède son gouvernement. D'autre part, ils ne tenaient aucun compte des changements éventuels, possibles à chaque instant, dans tout blocus, fût-il même connu d'avance. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, ils manquaient de fondements susceptibles d'être constatés et précisés. En eff'et, comment établir, soit en général soit dans chaque cas particulier, la mesure du temps dont l'écoulement après la notification officielle rendrait la connaissance du fait vraisemblable ? La durée de l'absence d'un navire de tout port où la nouvelle aurait dû être apprise, échappant en réalité à un calcul sérieux, ce serait toujours au commandant d'escadre ou au juge de prise de s'adonner à des conjectures plus ou moins légères, pour trancher la question de savoir s'il y avait lieu d'accorder l'avertissement. Celui-ci deviendrait une faveur concédée par l'intérêt belligérant ou par la sympathie nationale. Aussi les sentences des tribunaux de prises anglais contiennent-elles toutes sortes de motifs spécieux, — soit pour condamnation à cause de connaissance supposée, soit pour acquittement à cause d'ignorance supposée, — motifs basés sur des indices gratuits et des présomptions hasardées ^

La parcimonie des notifications, et les présomptions arbitraires d'une « connaissance » dont le bloquant se refuse à remplir les conditions, ont

1 Ib., 1. 1, pp. 83, 156, 172 ; t. Il, pp. il3, 131, 298 ; t. ÏH, pp. 153, 175, 285, 329; l \\ p. 79; t. VI, pp. 117-119, 177-179, 370; etc.

§ 131 — Notifications 599

été poussées quelquefois jusqu'à tel point, que la notification diplomatique, prétexte de Tomisslon des notifications spéciales, n'a pas môme été communiquée à toutes les puissances neutres de la part desquelles Tobservation du blocus a été exigée, mais seulement à quelques-unes d'entre elles, par exemple aux plus grandes. La connaissance par les autres États et leurs ressortissants a été a supposée 2>, quelquefois sous prétexte du renom et des bruits, des communications faciles et de la courte distance, ou d'autres motifs subjectifs semblables ; et alors, des navires neutres ont pu être saisis pour prétendue violation de blocus, en vertu de déclarations faites à un gouvernement qui leur était étranger, mais qui eussent dû, selon cette théorie, leur être connues « par les conversations » ^ La présomption d'une connaissance chez les patrons a été basée sur la supposition de visites dans des ports où la nouvelle eût « pu » ou « dû » être portée par les rumeurs. — Seulement dans des cas où un commandant aurait totalement supprimé la notification diplomatique, comme il est arrivé surtout aux occasions de blocus dans des parages très lointains, cette pratique reconnaît la nécessité des avertissements particuliers, même comme règle, dont les exceptions ne sont admises qu'en cas de très forts soupçons de l'existence d'une connaissance par le navire ^.

La méthode de substitution devient ainsi double. Selon elle, non seulement la notification spéciale peut être suppléée par la notification générale, mais encore celle-ci par celle-là^; tandis que, selon le droit international, leurs buts étant distincts, l'une ne saurait remplacer l'autre. Au surplus, tout en maintenant comme principe général que c'est la notification diplomatique qui doit contenir le tout, on a dans la pratique laissé aux « circonstances » — ce qui a voulu dire à un intérêt unilatéral et momentané, sans égard aux neutres, — la décision du choix à faire entre les deux manières de substitution^

Afin de donner à ce décousu quelque apparence de logique, les jurisconsultes anglais ont classé les blocus, quant au devoir de notification, de la manière suivante :

lo blocus de fait (de facto), lorsque le commandant, par des raisons

' /b., t. II, pp. 111-112. — « Suppose a notification is made to Sweden and Denmark, » it would become ihe gênerai tapie of conversation^ and il is scarcely possible, ibat it • shoald not bave travelled lo tbe ears or a Brenien man > (Wildman, p. 192).

« Robinson. 1. 1, p. 151; l. H. p. lli; t. VI, p. 179.

* A la sortie d'un port bloqué, on n'a pas même jugé nécessaire de suppléer au défaut de nolincaiion aux autorités des lieux, par des averlissements aux navires. Ceux-ci ont élé censés connaître l'investissement après « quelque temps i, dont la longueur a été laissée dans le vague. {Ib„ t. I. pp. 152-153; t. II, p. 113.) - De celte manière, la pratique anglaise a autrefois supprimé tantôt l'une, tantôt l'autre des trois notiflcations, sans règle précise.

« 76., t. VI, p. 179.

600 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

d'opportunité, inhibe la notification diplomatique, autrement réputée seul fondement de validité, ou bien, lorsqu'elle n'est pas encore aiTivée au gouvernement (alors, les notifications spéciales sont dans la règle accordées, à moins que le commandant ne suppose la connaissance par le navire) ;

2o blocus notifié (per notifi^cationem, « by notification accompanied by » the fact »), lorsque la notification diplomatique a eu lieu (alors, les notifications spéciales sont dans la règle supprimées^ sauf considérations particulières) ^

Dans les cas de blocus de fait, la connaissance est réputée directement donnée, par les avertissements aux navires ou par les nouvelles supposées être recueillies ailleurs («actual notice»). Dans les cas de blocus notifié, la connaissance est réputée indirectement donnée, par les publications officielles (« constructive notice »).

Dans les cas de blocus de fait, la notification spéciale est donnée si la connaissance n'est pas prouvée. Dans les cas de blocus notifié, elle est refusée si V ignorance n'est pas prouvée. Celle-ci est présumée dans le premier cas et non dans le second. Mais, dans l'un et l'autre, les soidisant preuves n'ont guère consisté en autre chose que des conjectures plus ou moins légères, des suppositions arbitraires de causeries. C'est surtout ce manque de solidité qui fait la faiblesse de l'ancien système anglais.

Aussi, hors l'Angleterre, les États n'ont-ils pas approuvé ce système. Us exigent plus ou moins expressément les notifications spéciales, et cela, également à tous les navires qui approchent des blocus, sans exceptions ni conditions, et sans distinction entre des suppositions de connaissance et d'ignorance, ou d'intentions diverses. Pour établir des distinctions semblables — on le reconnaît généralement — les preuves ne sont pas possibles sur la place, et leurs essais so.it féconds en erreurs et en injustices. D'autre part, on ne voit pas dans le devoir des avertissements à faire aux navires quelque charge, alors que les forces bloquantes sont suffisantes. Que si elles ne le sont pas, elles ont perdu la prétention de fermer l'accès. Et comme les neutres ne peuvent pas savoir si un blocus officiellement annoncé est effectif à tel moment donné, lors même qu'il l'eût été auparavant, plus encore, si un blocus qui existait lors du départ d'un navire existe encore au moment de son arrivée devant les lieux investis, le droit de vérifier le caractère effectif par des visites sur la place doit leur être réservé. On s'accorde môme à constater, que ce sont précisément ces visites qui constituent la garantie véritable pour l'état légal des blocus. Mais encore les navires qui se rendent aux lieux bloqués sans l'intention de rien vérifier, dans le but habituel de trafiquer, ne doivent

» /6., l. II, pp. 112-113.

§ 131 — Notifications 601

jamais être attaqués sans Tavertissement préalable, qui seulôte tout prétexte d'ignorance. Car, un commandant de blocus ne dispose pas des pièces de conviction qui pourraient prouver quelque connaissance antérieure, acquise par suite des annonces et notifications officielles des gouvernements.

C'est surtout la France qui, par ces raisons, a marché en tête de la reconnaissance de l'exigence inconditionnelle des notifications spéciales. Les principes français sont les suivants :

lo Les notifications générales, bien qu'utiles à répandre, par l'intermédiaire des gouvernements, la notoriété des blocus, ne suffisent pas au but de celle-ci; elles ne saumient imposer aux navires neutres quelque devoir de connaissance, et elles ne délivrent dans aucune hypothèse les commandants de leur devoir de les avertir sur la place chaque fois, avant de les incommoder ;

2o Afin que le blocus ait force obligatoire contre un navire approchant, le commandant doit l'annoncer au patron de ce navire personnellement et sur la place, en le prémunissant contre le danger qu'il y aurait à passer la ligne: cet avertissement étant nécessaire, tant pour la sécurité du navire que pour la décharge du commandant, et nulle autre autorité n'ayant, en ce moment-là, compétence pour affirmer un fait relatif au blocus ;

30 L'avis se donne par écrit et doit être annoté sur les papiers de bord du navire, avec indication exacte du temps et du lieu; ce n'est qu'après ces formalités, que le navire peut être rendu responsable d'une tentative de forcer la chaîne de blocus *.

La France a pratiqué ces principes depuis longtemps, et constamment. Ils figurent dans ses lois et traités*. Ils sont insérés dans ses instructions de marine, et leur stricte application a été, en toute occasion, enjointe aux croiseurs et aux commandants d'escadre. Ils ont été observés pendant les blocus des ports de l'Algérie en 1827-1830, du Mexique en 1838, et de La Plata en 1849, ainsi que depuis, pendant tous ceux qu'a organisés la France en Europe. Les déviations n'ont eu lieu qu'à titre de représailles. Les conseils des prises ont jugé en conséquence ^.

* D'après les inslrucUons de marine complémenlaires de 1870. la noUflcalion, inscrite SUT les registres da navire, doit mentionner le Jour et la position géographique do lieu où elle a été faite.

' Un grand nombre de traités conclus par la France, surtout avec les États de l'Amérique du Sud, dès leur indépendance, contiennent la disposition qu'aucun navire ressortissant à une des parties contractantes ne peut être attaqué devant la Torce bloquante de l'autre partie à moins d'avoir été, dans toutes les formes prescrites, préalablement averti de l'état maintenu du blocus.

* Le Conseil d'État, appelé à juger les prises, a l'habitude de demander d'abord des explications, notamment pour constater que les commandants n'ont point omis ravertissemcnl préalable sur la place, dans tontes les formes. En 1843, le Conseil d'État

602 Liv. 11, Div. III, Ch. III, Art. 1 — Blocus

Le système inauguré par la France, généralement appelé a conUnen- » tal » à la différence du système anglais, s*est répandu partout en Europe et peut être considéré comme prédominant. La loi espagnole est identique avec la loi française. Celle de Tltalie, contenue dans les instructions du 20 juin 1866, porte, qu'un blocus n*est considéré comme reconnu par un navire qui se dirige vers un port bloqué, qu'après que la notification spéciale a été inscrite sur ses papiers de bord. Cette disposition se retrouve dans Texcellent traité italo-américain du 26 février 1871, qui ajoute que rinscription doit mentionner la date, la latitude et la longitude, et que le navire ne pourrait être retenu à moins qu'après avoir reçu l'avis, il ne tente de nouveau d'entrer. D'après le règlement des prises suédois du 12 avril 1808, tout navire neutre qui arrive devant un port bloqué doit, lors même qu'il eût l'intention d'y pénétrer, d'abord être a civilement éconduit», le commandant ayant soin de noter l'événement avec la date sur les papiers; le navire ne sera saisi qu'en cas de tentative réitérée d'entrer, malgré et en dépit de l'avertissement. Il est vrai que les règlements actuels du Danemark et de la Prusse, des 16 février et 20 juin 1864, n'exigent expressément la notification spéciale que dans le cas où il y aurait lieu de supposer — eu égard à la date plus ou moins récente de la notification générale — que le navire neutre ignorât le blocus ^ Toutefois, comme le règlement danois de 1848 — loi mère des législations actuelles des États baltiques, à peu près identiques, dans les questions de prise — avait exigé d'une manière absolue les notifications et avertissements préalables sur la place, avant toute mesure répressive quelconque, ce principe — qui d'ailleurs découle de la réglementation entière du blocus telle qu'elle a toujours été comprise dans les dits États, — y semble être reconnu, quoiqu'il n'ait pas trouvé une expression bien claire lors de la révision de la loi. Cela d'autant, que dans la règle la Prusse et le Danemark ont, tous deux, l'usage d'avertir toujours sans restriction les navires approchants, avant de rien entreprendre contre eux, usage que les États du Nord ont conservé de leur adhésion aux principes de la Neutralité armée.

En effet, la seconde alliance de celle-ci avait établi, en 1800, le devoir absolu des notifications spéciales dans son article 3, en ces termes : « On » ne peut considérer un navire neutre comme coupable d'une violation de

a déclaré illégale une prise que le croiseur avait faite en ne se fondant que sur la notification diplomatique et un avertissement purement verbal donné un jour avant la saisie, sans notiHcalion par écrit au moment de celle-ci, mentionnant l'étendue, etc., et sans inscription, etc. Et depuis, les tribunaux ont également invalidé des prises à cause du seul manque d'avertissement spécial et par écrit.

^ Celle disposition, qui abandonne au commandant l'appréciation arbitraire de Taccompiissement de son propre devoir, a été à juste titre blâmée comme « anormale et • casuistique i (Calvo, § 1157).

§ 131 — Notifications CO:}

» blocus que lorsqu*après avoir été averti par un vaisseau de guerre des » forces bloquantes, il cherche néanmoins à franchir la ligne par ruse ou » par force ».

L'Angleterre, qui n'a jamais reconnu les règles de 1800 et qui exclut particulièrement cette disposition de sa convention conclue en 1801 avec la Russie à titre de résistance contre elles, n'était pas allée jusqu'alors dans ses transactions internationales plus loin quant à la reconnaissance de l'exigence des avertissements, que ce qu'avait prescrit l'article 18 de son traité de 1794 avec les États-Unis. Cette disposition les accorde dans les cas où un navire aurait ignoré le blocus au moment de son départ pour les lieux bloqués*. C'est là une concession qui, comme il a déjà été remarqué, n'en est au fond pas une, puisque le blocus peut cesser ou perdre son caractère effectif pendant le trajet du navire. — Dans la guerre de Crimée, l'Angleterre a systématiquement omis les avertissements. Son gouvernement a môme déclaré devant le parlement, que selon lui les navires neutres devaient, n'importe où ils se trouvaient sur les océans, connaître les notiflcations générales et se passer de toute autre notification *.

La règle de 1800 a été observée dans les guerres maritimes de notre temps par toutes les puissances bloquantes hors l'Angleterre; la plupart des traités du XIX^ siècle concernant cette matière s'en tiennent à elle : elle figure dans un nombre immense de transactions conclues entre des États ou groupes d'États en Europe et en Amérique, en sorte que le principe des notifications spéciales sans condition a été établi par voie conventionnelle expressément par la France, l'Autriche, la Prusse, la Russie, l'Italie, les États Scandinaves, les États-Unis d'Amérique, le Mexique, le Brésil et presque tous les autres États de l'Amérique du Sud, etc. ^.

Le fait qu'à peu près tous les pays du Nouveau monde figurent comme parties contractantes dans ces pactes, suffit pour réfuter l'assertion, avancée par quelques publicistes anglais, que les Américains auraient adopté le système de l'Angleterre *. La vérité est, que la théorie et la pratique en

* Celle prescription, qui avait déjà élé insérée dans quelques iraiiés avec les États Scandinaves, a élé appliquée, depuis, par les tribunaux anglais de telle manière, qu'ils ont présamé en outre comme existante toute connaissance qui fût supposée être acquise — ou avoir pu l'être — dans le cours du trajet^ par des on dit, elc. (Robinson, 1. 1, p. 184; t. VI, p. 367). L'écueil alors, c'était toujours la démonstrabilité, — problème insoluble, difficulté dont le système anglais ne pourra jamais s'aiïranchir.

' Sous ce prétexte, un navire danois, qui s'approchait d'une chaîne de blocus anglaise devant Riga pour s'informer de l'état réel, fut pris sans avertissement, à l'improvlste.

> Plusieurs de ces traités établissent en termes formels la légitimité du voyage aux lieux bloqués dans l'intention de s'informer du véritable état du blocus ; et plusieurs exigent l'Inscription de l'avertissement sur les papiers de bord.

* V. Creasy, §§ 607. 609-610; Hall, § 258.

604 Liv. Il, Div. m, Ch. III, Art. I — Blocus

Amérique, sur ce point comme sur tant d'autres connexes, ont été longtemps vagues, indécises, peu conséquentes, surtout dans la période de transition pendant laquelle les États-Unis, qui y donnent le ton, se sont délivrés, mais seulement pas à pas et lentement, de certaines traditions surannées héritées de la mère patrie, pour s'identifier, à mesure du développement d'idées plus avancées, avec celles-ci et épouser les intérêts légitimes des États pacifiques ; de telle sorte que maintenant TAmérique embrasse l'opinion de la majorité des autres États. Aux États-Unis, les anciens publicistes sont restés captifs dans la pratique anglaise, mais les modernes s'en sont délivrés'. Les gouvernements américains, rompant avec la pratique de prise prévalant au début, qui allait jusqu'à poursuivre, à régal des juges anglais, les départs aux lieux bloqués et les voyages d'information, partagent de notre époque au contraire l'idée du système continental européen ; ils ont introduit ce système dans leurs lois et traités, et ils l'appliquent. Pendant le grand blocus des ports du Sud dans la guerre de Sécession de 1861-1865, le principe fut nettement établi, et ordonné par un décret du 19 avril 1861, de ne traiter comme coupable aucun navire arrivant devant des forces bloquantes, soit dans l'intention d'entrer au port investi soit dans celle d'en sortir, avant que l'avertissement eût été donné directement sur la place par le commandant au capitaine ou patron et inscrit sur les papiers ; -et la saisie fut interdite à moins de tentative réitérée, après cela, de traverser la chaîne ^.

La littérature en Europe et en Amérique, hors certains auteurs de l'Angleterre, exige, à peu d'exceptions près, généralement les notifications spéciales sans restriction, comme une condition sine quâ non et préalable de toute mesure de répression pour cause de violation de blocus; et elle

1 Kent, en général adhérent aux usages de prises britanniques de son époque, les suit encore sous ce rapport (éd. Abdy, pp. 346-348; Commentaries on american law^ L I, pp. 147-149). Whealon fait dépendre l'exigence des noliflcalions spéciales des bruits et de l'éloignement du port de dépari (p. 176). — Au contraire, les Américains contemporains reconnaissent parfaitement la nécessité des notifications spéciales et en élablissent le devoir. Ainsi. Woolsey les recommande comme élant • the besl notice » (p. 354) et constate, qu'un navire neutre ne saurait de droit être taxé de culpabilité à cause de l'acte, tout à fait légitime, de se rendre aux lieux bloqués dans l'intention de s'assurer de la réalité sur la place même : il a le droit d'être averti (p. 356). Field exige absolument les avis préalables aux navires, donnés sur les lieux par un bâtiment de l'encadre bloquante et inscrits par lui sur les papiers de bord (4 sous § 892).

' Il a été remarqué, qu'en dépit de cette loi plusieurs saisies eurent réellement lieu d'après l'ancienne pratique anglaise, et que les tribunaux les ont même validées. A supposer que de telles irrégularités aient en lieu, par ignorance, ou par obstination de ne point vouloir se départir de l'usage maintenu par le célèbre juge Story, qui prenait parti pour la pratique anglaise même dans les cas où celle-ci ne se conciliait plus avec les principes américains, les entraînements d'autorités inférieures ne prouvent point que le gouvernement se soit départi du principe exprimé dans sa loi ou qu'il en ait approuvé les écarts.

§ 132 — Force obligatoire 605

reconnaît le droit incontestable des navires d'aller s'informer sur les lieux — sans être pour cela molestés — du véritable état du blocus *.

2. Les notifications officielles, faites aux gouvernements et aux autorités, sont fondées sur la nécessité de porter le blocus à leur connaissance et de la faire répandre par leur intermédiaire au public intéressé. Il est évident que cette nécessité existe non seulement à Foccasion de la formation de l'investissement, mais aussi à celle de tout changement dans ses conditions. Il faut donc renouveler alors les notifications officielles, et cela, aux mêmes autorités et de la même manière. C'est d'autant plus nécessaire, que les premières déclarations avaient contenu des dispositions sur les conditions, spécialement sur l'étendue, en indiquant par exemple les lieux et points y compris, afin que les navigateurs n'évitent pas inutilement des ports laissés ouverts ou ne se rendent par méprise à des ports fermés, etc. Or, si ces conditions changent, de telle sorte par exemple que de nouveaux points soient impliqués dans l'investissement, ou que des ports fermés soient rouverts sans information donnée aux autorités respectives, celles-ci, et tous ceux qui s'en tiendraient à leurs annonces sur le blocus, seraient induits en erreur par les déclarations originaires *.

De même, la cessation d'un blocus, soit définitive soit temporaire, par suite d'une interruption qui est plus qu'un simple dérangement (§ 136), doit être annoncée officiellement.

§ 132 - Force obligatoire

1. L'effet général d'un blocus valide consiste dans l'isolement des lieux investis, leur séparation du monde extérieur du côté fermé, et le devoir des neutres de s'y abstenir de tout trafic avec eux.

» V. surlou Ortolan, pp. 336 et suiv. ; Massé, i. I, § 301 ; Haulefeuille, t. III, pp. 70 et suiv. ; Pisloye et Duverdy, 1. 1, pp. 369, 370, 372, 381-382; Woolsey, § 203; Cauchy. t. II. p. 421; Calvo, § 1150; Field. 1. c; Gessner, pp. 199, 204-205, 224; Fiore, §§ 1619-16i0. Pour la légilimité des informalioDS prises sur les lieux, v. surtout Ortolan, p. 336; Hautefeuille, ib., pp. 76, 83, 85, 130; Woolsey, p 366; Calvo, p. 534; Ges ner, pp. 224, 244. Même Phillimore reconnaît cette légitimilé (§ 310), prenant ainsi sur ce point parti contre l'usage ancien britannique. — Heffler (§ 155) et Blunlschli (§ 832) cherchent, ici comme dans tant d'autres questions de la neutralité, une voie intermédiaire plus ou moins vague, pour concilier l'usage anglais et le droit international.

* Les instructions de marine françaises de 1859 et de 1870 prescrivent notamment le renouvellement des notifications offlcielles aux autorités, si le blocus est étendu à quelque nouveau point d'une côte.

606 Liv. Il, Div. 111, Ch. 111, Art. I — Blocus

2. U entrée y est, dès racquisition de la qualité effective et Texpédition des notifications officielles, interdite, sauf en cas de détresse.

3. La sortie en est, excepté pour les navires sur lest ou avec des biens importés, chargés, acquis ou commandés avant le blocus, interdite après un court délai, fixé par le commandant sur consultation avec les capitaines des navires mouillés dans le port *.

4. Les missions officielles entre les gouvernements ont libre passage.

1. Effet général. — Les conditions de sa validité étant remplies, le blocus a pour effet ordinaire d'exclure les neutres de tout commerce et contact direct avec les places investies, bien entendu vers le côté fermé*. Ces places sont considérées comme séparées du reste du monde et les communications avec elles comme coupées. D'où procède pour le bloquant le droit de traiter en ennemi tout navire qui tenterait de rompre la chaîne malgré l'avertissement, que le but fût hostile ou non, et d'empêcher de force toute entrée, ainsi que toute sortie tentée après le terme accordé pour libre passage, en somme, de s'opposer à chaque démarche propre à éluder le but légal de l'investissement et constituant par conséquent une violation de blocus selon le droit international.

Cet effet général des blocus a été de tout temps reconnu. Les auteurs, des plus anciens jusqu'aux plus récents, s'accordent à reconnaître qu'un belligérant, qui par des forces militaires suffisantes a fermé l'accès d'un lieu ennemi, a accompli par là un acte de guerre qui correspond à l'occupation d'un terrain ennemi ^ La distinction essentielle qui autrement fait la différence entre ces deux opérations, savoir qu'à l'occasion d'une prise de possession terrestre les forces occupent directement un territoire sous la souveraineté de l'ennemi, tandis qu'à l'occasion d'un blocus elles occupent dans

1 Cp. Régi. int. des prises. §§ 39, 40, 36.

2 Que l'accès n'est pas exclu vers d'autres côtés, non investis, par exemple par les voies de lerre h celles-ci ne sont pas également barrées, v. suprà^ § 127, 3.

' Grolius, cap. I, § 5; Bynkershoek, cap. XI; Vattel, § 117; Klûber, § 297: Ortolan, pp. 334 et suiv.; HelTier, § 15i; Massé, l. lî, § 292; Phillimore, § 287 ; Calvo. § 1140; Gessner, pp. 213, 243; Fiore. g 1627.

§ 132 — Force obligatoire 607

la règle un nullius territorium, une chaîne de blocus étant ordinairement obligée de se tenir en dehors de portée de canon des lieux bloqués, a été écartée par la Action d'un élargissement de la zone maritime ennemie jusqu'à la ligne occupée par la chaîne. Cette fiction est d'autant plus facile, que la distance entre la dite ligne et la limite extérieure de la mer territoriale se réduira dans l'application au minimum j vu qu'il est de l'intérêt du bloquant lui-même de la rendre aussi courte que possible. En effet, les exigences quant aux forces suffisantes au blocus augmentent avec elle.

2. Entrée. — Un délai, pour entrée libre jusqu'à un certain terme après la notification, délai qui correspondrait à celui accordé pour la sortie, n'existe pas. L'application du droit d'exclusion commence immédiatement. Donc, chaque navire — qu'il aille chargé ou en lest — qui arrive de la haute mer devant la chaîne d'un blocus valide et notifié doit, règle générale, après avoir reçu l'avertissement spécial en due forme accompagné de l'avis sur l'existence et le caractère effectif du blocus, s'éloigner de là et reprendre le large. Ne sont exemptés et admis — outre les cas de dispense et d'autorisation spéciale ou de licence (§§ 133-134) — que les navires en détresse, ou en grave disette (de vivres, de charbon ou d'eau), ou bien en besoin de pilote ou de radoub, en tant que la faveur d'entrée exceptionnelle serait commandée par l'humanité, comme c'est généralement reconnue — Même le simple stationnement sans motif légal dans le voisinage des bâtiments bloquants peut devenir suspect et servir de preuve, en cas douteux, contre un navire, quand même il ne saurait être attaqué tant qu'il se tient en dehors de la ligne et ne fait aucun essai de la traverser. Toujours est-il que la demeure sans raison pouvant donner lieu à des soupçons de mauvaise foi, et comme elle rend la surveillance des tentatives éventuelles de passage plus difficile au bloquant, une honnêle neutralité exige le départ immédiat à moins qu'il ne soit retardé par quelque cause légitime. Sans doute, de telles causes peuvent être nombreuses, même sans détresse proprement dite. Il peut être nécessaire, par exemple, de rester pour attendre l'arrivée de renseignements ou une occasion favorable pour visiter un autre port. Il ne saurait même être refusé aux navires neutres, qui croient avoir des

1 V. Haulefeuille, l.m. pp. 110-111; Blunlschli, § 8:î8; Gessncr, p. 226; Fiore, § 1627; Robinson, t. U, p. 124; t. V. p. 297.

608 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

raisons pour supposer la cessation imminente ou prochaine du blocus ou de son caractère effectif, d'en attendre l'éventualité dans le voisinage en dehors de la chaîne , pourvu qu'ils s'y tiennent tranquilles et n'entreprennent rien contre les bloquants K

3. Sortie. — Ici, les règles deviennent plus compliquées. Du droit des belligérants d'empêcher tout passage par une chaîne de blocus suit le droit d'interdire même la sortie des ports bloqués. Comme toutefois l'investissement peut surprendre beaucoup de navires mouillés dans un port où ils étaient entrés de bonne foi et en n'usant que d'un droit de trafic légitime et libre, et que de tels navires, qui ne doivent point souffrir des opérations de la guerre gratuitement, ne peuvent pas toujours — du moins pas sans de graves inconvénients (ruptures de contrats, pertes, etc.) — quitter, avant la notification du blocus, le port où il leur faut un certain temps pour décharger et recharger, il est équitable que le commandant fixe, après avoir pris l'avis et accepté la proposition des capitaines et patrons des navires, un terme, déterminé selon les circonstances, pour leur départ en toute sûreté et sans précipitation nuisible. Pendant ce délai les navires doivent pouvoir, chargés ou en lest, démarrer librement. Car, on n'est pas autorisé à supposer qu'ils fussent entrés dans le port avec quelque spéculation sur le blocus ; et encore le fussent-ils, c'était leur droit tant que le blocus n'existait pas.

De tels délais pour libre sortie ont été généralement accordés à l'occasion de tous les blocus contemporains, et la doctrine les exige*. Les opinions ne se divisent que sur les questions de : 1« leur durée ; 2o le droit de sortir avec cargaison^ pendant et après le délai.

i^ Durée du délai. — Une fois établi le droit de sortie pour les navires mouillés dans un port bloqué, il ne résulte aucun inconvénient ni renfort de l'ennemi de ce que le terme en soit rendu suffisant, c'est-à-dire assez long pour que des entreprises commerciales déjà engagées dans le port ne soient pas interrompues; chaque interruption cause du tort. A cette fin, il faut faire dépendre la durée du délai des exigences des préparatifs non seulement pour le départ, mais pour les déchargements et rechargements qui ne sont que les

1 V. infràf sous § 137, la raison pour laquelle une présence occasionnée par ces sortes •de causes ne rentre pas dans la catégorie des violations de blocus.

« Cp. Blunlschli, § a37; Gessner, p. 217 ; Flore, § 1622.

§ 132 — Force obligatoire 609

conséquences nécessaires de contrats ou transactions conclus avant l'entrée en vigueur du blocus. Ce n'est que de cette manière que les navires entrés peuvent éviter de manquer à leurs engagements^. D'autre part, l'on ne présume pas que des entreprises nouvelles soient engagées après la notification officielle du blocus. En tout cas, elles n'entrent pas en ligne de compte : le bloquant n'a pas besoin de les considérer en fixant le délai. Tandis que, il peut avoir des raisons valables pour considérer la distance plus ou moins grande entre le port et la chaîne de blocus, et le temps que les navires doivent par conséquent mettre à sortir, la profondeur des (Baux, les difficultés de la navigation, etc., en somme, toutes les circonstances qui pourraient augmenter ou diminuer la longueur du voyage requis pour remonter sur la mer au dehors des forces bloquantes.

. Avec la distance ordinaire entre un blocus et son objet, c'est-àdire celle qui s'étend peu au delà de la portée de canon, et si dans le cours du délai sont permis non seulement les déchargements, mais encore les chargements qui ne font que terminer des affaires gui étaient décidées ou entamées avant l'investissement ou bien faisaient partie en tout cas du but légal du voyage, quinze jours sont généralement réputés constituer un terme raisonnable. Considéré comme le minimum, c'était le délai ordinaire des blocus contemporains. Ce délai se rencontre, entre autres, dans les guerres de Crimée, du Danemark en 1848 et en 1864, de Sécession aux États-Unis en 1861-1865, enfin dans la guerre franco-allemande de 1870.

Toutefois, les lois et les usages diffèrent sur ce point. D'ailleurs, comme la réglementation de 1856 passe la question sous silence, et que la décision est laissée à l'occasion et aux autorités subordonnées, l'arbitraire n'est point exclu et la justice devient inégale. Ainsi, les commandants anglais ont, pendant une seule et même guerre, accordé tantôt les deux semaines tantôt quelques jours. Les instructions de marine françaises abandonnent, elles aussi, la fixation du terme aux chefs d'escadre, mais en leur enjoignant de l'établir de sorte qu'il soit « toujours suffisant pour protéger la navigation et le » commerce de bonne foi ». D'ordinaire, il a été équitablement établi, avec égard aux différences des temps et des lieux. Ainsi, lors du blocus de Buenos-Ayres en 1838 il fut fixé à six, dans la guerre de 1870 à deux semaines. Les règlements des prises danois de 1848

610 Liv. II, Div. m, Ch. III, Art. I — Blocus

et de 1864 et prussien de 1864 enjoignent aux commandants d'établir le délai de sortie après avoir consulté les capitaines des navires mouillés dans le port, et sur leurs propositions: règle qui nous semble digne d'être imitée comme garantie tant d'impartialité et de justice que d'utilité pratique. Aussi les délais accordés par les commandants danois lors du blocus des ports prussiens au printemps de 1864 ont-ils été étendus jusqu'à vingt jours et trois semaines.

2* Sortie avec cargaison pendant et après le délai. — Il règne une complète confusion à l'égard des conditions auxquelles doit être sujette la sortie avec cargaison d'un port bloqué. Les systèmes diffèrent, et dans les législations, et dans la politique, et chez les publicistes ; et cela, tant par rapport aux conditions de la sortie pendatït le délai qu'après.

Pendant le délai, la sortie ne doit, selon la théorie la plus moderne, être sujette à aucune condition du tout: avant l'expiration du terme les navires doivent pouvoir sortir librement, chargés ou sur lest, d'une manière quelconque ^ Cependant, d'autres opinions soumettent la sortie même pendant le délai à certaines conditions, bien que celles-ci soient moins sévères alors qu'après ; et les conditions elles-mêmes sont très différemment comprises. Ainsi, par exemple, le départ est permis, tantôt seulement sur lest ou tout au plus avec des marchandises qui ont été (en tout ou en partie) chargées ou du moins acquises ou commandées avant le blocus, tantôt avec des marchandises quelconques excepté la contrebande de guerre *.

Après le délai, les navires ne peuvent jamais sortir sans condition: autrement, le délai lui-même manquerait de signification. Mais encore ici, les opinions se partagent fort sur les conditions. Tandis que les uns refusent absolument toute sortie quelconque après l'expiration du terme, les autres établissent certains titres d'exceptions ; et comme telles sont comptés plus ou moins de cas,

^ La Prasse et le Danemark permettent pendant le délai la sortie sans condition, même avec cargaison. Le Danemarlc a appliqué cette règle dans ses guerres de 1848 et de 1864. Les ÉtaU-Unis l*ont appliquée dans lear gaerre de 1861-1865. — Cp. Blantschli» 1 soas § 837; Gessner, p. 217.

s On n'est pas d*accord sar ces conditions. En Angleterre, la théorie et la pratique or* dinaire semblent vouloir attacher toqjonrs quelque condition & la sortie, même pendant le délai (Hall, p. 661 ; Robinsoo, t. I, p. 152). - Cp. Bluntschli, § 837.

§ 132 — Force obligatoire 611

variant depuis un seul à des nombres plus ou moins élevés. Les cas les plus fréquents sont * :

i^ sortie sur lest; 2^ sortie avec cargaison embarquée avant le blocus ou dans un certain laps de temps prescrit*; 3<> sortie avec cargaison acqtdse, commandée ou eoni^oc^^^ avant le blocus; 4^ sortie avec une cargaison importée qui n'a pas pu être aliénée'; 5^ sortie avec une cargaison qui n'est ni propriété de l'ennemi ni acquise de lui.

D incombe aux navires qui veulent jouir de l'avantage de la sortie après le délai, de fournir les preuves des faits qui d'après ces principes les exemptent de la saisie*.

D'entre ces différents systèmes le plus rationnel est, semble-t-il, celui qui accorde la sortie : pendant le délai à tous les navires et sans restriction, et après le délai aux navires sur lest ou avec des cargaisons qui, d'après des preuves fournies par les capitaines des navires, ont été importées, embarquées, acquises ou commandées avant la notification aux autorités locales*. — Les raisons en sont palpables. Comme la plupart des navires ont hâte de se sauver des maux résultant de la fermeture du port, par une sortie aussi rapide que possible, en n'exécutant que des entreprises déjà engagées , et comme l'établissement de resiricûons pendant le délai donnerait lieu à des litiges sans fin sur le terme des rechargements, sur les contrats et les commandes, etc., différends d'autant plus troublants que le manque de temps rendrait les preuves difficiles et quelquefois

^ Qaelqaes-Qnes de ces conditions sont également attachées & la sortie pendant le délai même.

* Ces deoz fondements d'exception sont généralement reconnus comme valables (Ualleck, ch. it3; Bluntscbii, § 837; Gessner, pp. 218, 226, 244), môme par les Juges et amenrs anglais (Manning, pp. 409-HO; Wildman, pp. 201-202; Phillimore, § US; Robtnson, t. I, pp. 93, 152, 472; t. II, p. 119; t. IV, p. 89; t. V, p. 52). — Les dernièros instmctions de marine françaises laissent alternativement à déterminer si la sortie postérieure doit être accordée seulement sur lest, ou bien aussi avec cargaison sous Tune ou Tantre des deux conditions susmentionnées. La décision & cet égard doit être insérée dans la déclaration de blocus et formulée de manière à protéger le commerce et la navigation de bonne foi. Dans la guerre de 1870, la sortie avec des chargements déjà commencés on préparés avant le blocus a été accordée.

* Reconnu partout, même en Angleterre (Twiss, § 113; Robinson, t. IV, p. 89), et inséré dans plusieurs traités.

^ Spécialement relevé par TÂngieterre (Robinson, 1 1, pp. 86, 88, 152), adopté aussi en Amérique. — Gp. Twiss, § 212 ; Gessner, p. 213.

6 V, Gessner, pp. 215-218, 243.

612 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

impossibles, la prescription de conditions à observer dans ce court intervalle serait à la fois sans nécessité et pleine d'inconvénients. Même après l'écoulement du terme, alors que le droit de sortie doit certainement être sujet à des raisons exceptionnelles, le libre départ avec un chargement qui ne saurait être abandonné sans rupture d'engagements antérieurs à l'opération de guerre n'implique rien au delà du minimum d'équité dû au commerce pacifique le plus légitime. De tels chargements ne renforcent pas l'ennemi et ne portent aucun préjudice au blocus. Le fondemenyuridique est le même pour le libre départ avec des biens acquis ou commandés avant l'investissement que pour le départ avec des biens embarqués. Ce fondement, c'est le respect des relations préexistantes et plus anciennes que le droit de la guerre, respect qui ne doit pas dépendre du lieu où se trouvent les objets de ces mêmes relations: n'importe qu'ils soient à bord ou non. — Aujourd'hui ces principes ne sont niés nulle part excepté en Angleterre'.

Partout, sortie libre est accordée, indépendamment de toute question de délai ou de cargaison, à: 1<* des navires qui ont dû se réfugier dans le port par suite de détresse ou d'avarie ; 2^ des navires ressortissant à un État en guerre avec l'État du port; 3^ des navires qu'une légation neutre sur la place expédie dans la patrie avec des naufragés *.

Les tribunaux anglais ont refusé de reconnaître le droit de sortie aux navires achetés de l'ennemi après la déclaration du blocus *.

4. Des missions officielles, diplomatiques ou autres, jouissent, ainsi que leurs agents, du libre passage à travers les lieux bloqués,

^ Selon la pratique anglaise aacnne cargaison quelconque ne peut sortir qui, après la déclaration du blocus, s'est trouvée hors du navire^ soit dans les entrepôts de la place soit ailleurs. Des exceptions n*ont été admises que pour les cas où Ton aurait pu exhiber un contrat de chargement conclu avant la déclaration et un certificat prouvant que le temps avait manqué pour l'embarquement en temps utile. (V. Robinson, t. I, pp. 8d, 150, 152, 170, 171; t. II, p. 298 ; t. VI, p. 371.) La plupart des publicistes anglais ont adhéré à cette règle (Manning, Wildman, Philllmore, 11. ce.; Twiss, § 112 ; Hall, § 262). — Quelquefois, mais non pas d'un usage constant, les jurisconsultes américains ont défendu le chargement après la notification du blocus. Les États-Unis ont inséré celte défense dans plusieurs traités. — Si un navire sort sur lest mais charge, au delà de la chaîne de blocus, des biens qui lui sont amenés par des chalands, il est, selon la pratique anglaise, censé être sorti avec cargaison et subit le traitement en conséquence (Robinson, t. VI, pp. 201, 214).

> V. Philllmore, 1. c. Twiss, § 113; Halleck, ch. i3; Hall, § 265; Robinson, t. II, p. 127; t. V, p. 297.

» Robinson, 1. 1, p. 62 ; t. IV, p. 89; t. VI, p. 122.

§ 133 — Effet limité 613

en entrant et en sortant. On a proposé d'étendre cette immunité aux bâtiments spéciaux de tout service postal exclusivement chargé du transport de correspondances*.

§ 133 — Effet limité

L'État bloquant peut remettre une ou plusieurs des exigences des effets juridiques du blocus, pourvu que la concession soit appliquée à tous les États neutres sans distinction.

La grande majorité des blocus ont la force absolue établie au pa« ragraphe précédent, force dont les eflfets ne sont limités que par des égards dus à la détresse, à des entreprises antérieures ou déjà engagées, etc. (cas mentionnés sous les points 2 et 3). Mais il peut arriver, par exception, que des ports soient bloqués par des motifs qui n'entraînent pas nécessairement des effets aussi absolus. Alors, rien n'empêche que le bloquant, s'il le trouve convenable, conforme les effets aux exigences et diminue dans la même mesure les devoirs d'abstention des neutres. Cela rentre dans sa compétence; car, prétendre à ces devoirs est pour lui un droit et non pas une obligation. Quand il renonce par cette raison à l'application d'un ou de plusieurs titres, superflus dans le cas, à l'abstention des neutres de certaines relations avec les lieux bloqués, en leur accordant tel ou tel trafic qui autrement serait interdit, ou bien tout trafic excepté telle espèce particulière, il ne fait qu'agir en conformité du juste principe d'éviter les maux de la guerre qui manqueraient de but.

Des limitations semblables apportées à la force obligatoire peuvent être motivées par diverses raisons. Ainsi par exemple, un blocus peut avoir pour seul but d'empêcher une escadre ennemie de sortir d'un port pour joindre une autre escadre ou pour dégager un corps d'armée ou une forteresse maritime. Si le belligérant trouve que ce but peut être atteint par un investissement sans bataille, il peut aussi trouver que le but de l'investissement est atteint par toute mesure qui empêcherait la force ennemie de s'échapper et les renforts de lui parvenir, sans qu'il soit nécessaire d'interrompre pour cela le trafic neutre avec des places derrière l'objet hnmédiat de l'investissement ; ou bien, il peut trouver utile d'em-

1 V. Flore, § 16Î7.

614 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

pêcher seulement Tarrivée d'armes et de munitions, peut-être tout au plus aussi de vivres^ de matériel maritime, etc., en somme, d'articles propres à augmenter la résistance de Fennemi, mais deT)oint d'autres articles. Une autre fois, une flotte ennemie que l'on équipe, ou un port militaire, ou une place occupée par l'ennemi, peuvent être bloqués dans le but de couper l'arrivée d'articles d'équipement, peut-être aussi de vivres, sans qu'il y ait des motifs raisonnables pour faire obstacle à quelque autre commerce. Un blocus peut être organisé pour renforcer et protéger un siège, sans qu'il y ait lieu de fermer les communications avec toutes les places de commerce situées en dedans de la chaîne bloquante. Enfin — et c'est là l'exemple le plus fréquent des blocus à effet limité — l'investissement peut avoir pour seule fin d'empêcher les transports d'articles de guerre, de vivres ou de biens ennemis à une contrée suspecte de vouloir prendre part à des opérations ou à des renforts. Alors, le bloquant peut estimer qu'il n'y a pas d'inconvénient à laisser passer les navires neutres avec d'autres objets *. — Dans tous ces cas, surtout si l'intention n'est que de prévenir des secours, le bloquant peut juger inutile de s'opposer aux sorties ; il peut limiter l'interdiction aux entrées *.

Une école réformatrice a essayé de limiter, non pas seulement de cette manière, par exception et selon la décision du bloquant, mais régulièrement et de par le droit international, l'effet juridique des blocus à l'une ou à plusieurs des interdictions ci-dessus mentionnées à l'exclusion de toute autre, de façon à réduire à ces interdictions plus restreintes le droit de blocus tout entier. On a proposé notamment de borner le blocus au seul droit d'empêcher l'arrivée d'articles de contrebande de guerre aux lieux investis, ou bien de restreindre les objets mêmes des blocus à des lieux fortifiés (forte-

^ Ainsi, en 1806, l'effet du blocus anglais s'ctendanl le long des ports de la Mer du Nord, depuis Ostende jusqu'à l'einbouchure de TRlbe, a été limité à la défense des transports de contrebande de guerre et de biens ennemis ou provenant de rennemi, en laissant libre tout autre traflc, excepté pour les contrevenants au droit de blocus. Eo 1854, le blocas franco-anglais des embouchures du Danube n'a empêché que les transports de vivres aux corps d'armée russes. Le blocus anglo-allemand de Zanzibar en 1888-1889 n'a arrêté que l'importation de matériel de guerre et l'exportation d'esclaves (cp. infrày p. 647, n. 1). -- A ces deux dernières occasions, la limitation fut oftlcielleinent annoncée dans les notifications adressées aux gouvernements et autorités neutres.

' C'est ce qui a eu lieu, par exemple, pendant la guerre de Grimée (v. Manning, p. 410). Cp. Phillimore, p. 504; Fiore, § 1627, p. 559.

§ 134 — Licences 615

resses maritimes, ports de guerre, dépôts militaires, places occupées par Tennemi, etc.). Selon ce système, un blocus n'entraverait plus le trafic pacifique avec des ports de commerce. — Nous avons déjà (suprà^ p. 562) fait mention de cette idée, peut-être une transition à l'abolition des blocus commerciaux. Que la civilisation restreint de plus en plus les moyens de guerre à ceux qui sont purement militaires, en proscrivant la réduction par la famine ainsi que les attaques dirigées contre le trafic neutre, cela ne saurait être nié. Toutefois, notre époque reconnaît encore à l'heure qu'il est les blocus qui ne se contentent pas des objets militaires , mais qui ferment aussi le commerce pacifique.

Indépendamment de la question des limites plus ou moins restreintes apportées aux effets juridiques d'un blocus — que ces limites soient tracées plus largement ou plus étroitement —, il est entendu qu'elles doivent être impartiales et les mêmes pour tous les États neutres. Un bloquant n'est point autorisé à dicter des devoirs différents envers le blocus aux différentes nations*.

§ 134 — Licences

Un État bloquant peut, exceptionnellement et sans égard à la nationalité, permettre à un navire particulier ou à un transport spécial de traverser le blocus sans en remplir les conditions ordinaires («licence de blocus»).

Au paragraphe précédent, il s'agissait de blocus limités en leur entier, la restriction étant de vigueur générale et ayant trait à l'opération elle-même, en faveur de tout le monde. Ici, il s'agit de faveurs individuelles et spéciales. Tandis que les limitations sont apportées, règle générale, quand le blocus lui-même n'a pas besoin, pour son but, de tous ses efifets ordinaires, les licences sont au contraire accordées quand certains particuliers ne pourraient pas supporter ces effets.

Des exceptions accidentelles à la contrainte de blocus peuvent être faites par des raisons analogues à celles qui motivent la dispense d'une loi de l'État, à savoir dans des situations où l'application sévère de la règle deviendrait une injustice par suite de circon-

» V. Twiss, § 118; Gessner, pp. 213-214.

616 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

stances toutes particulières. Parmi ces circonstances ne sont naturellement pas comptés les cas — par exemple ceux de détresse — où rimmunité est ordonnée déjà par le droit international. Il ne s'agit ici que de cas non prévus par la loi : tels que, par exemple, celui où la relation dans laquelle rentrerait le trafic en question, de sa nature individuelle plutôt indifférente au but du blocus, serait d'autre part en elle-même ou pour ses intéressés d'une importance telle, que son interruption causerait des dérangements extraordinairement regrettables, en sorte qu'il n'y aurait pas de proportion raisonnable enb'e le malheur entraîné par eux et les exigences du blocus ; ou bien, le cas où un navire, après un voyage long et pénible, tomberait tout à coup, sans s'y attendre, sur une chaîne de blocus devant un port dont l'entrée était pour lui une véritable question d'existence, des difficultés extraordinaires étant attachées au retour sans port après un voyage infructueux, etc. Des licences ont aussi été accordées à des navires arrivés par suite de renseignements erronés, fournis par les autorités mêmes de l'État bloquant et d'après lesquels l'accès avait été considéré comme libre *.

Licence peut être accordée tant pour la sortie que pour l'entrée, pour chacune séparément ou pour les deux ensemble. Mais l'usage a voulu qu'une fois l'entrée permise, le retour libre fût présumé comme sous-entendu, même avec chargement s'il était compris d'avance dans la commission du navire, et à moins d'une défense expresse faite à l'occasion où la licence fut accordée *. Si l'observation d'un certain terme est attachée au droit de sortie, ou si d'autres conditions sont jointes à la jouissance de la dispense, le navire doit les remplir avec la plus grande ponctualité; car une licence est une faveur, que le bloquant accorde par humanité et par égard aux difficultés qu'aurait le neutre à remplir, dans une situation spéciale, des devoirs d'abstention que le bloquant avait le droit juridique d'exiger*.

Toute exception à la règle ayant besoin d'un fondement dans quelque rapport extraordinaire, les licences de blocus ne doivent

1 Cp. Fergason, § 278. — Aa contraire, la licence n*a pas été accordée, si l'antoiitô qui avait fourni le renseignement erroné appartenait & un antre État que le bloquant (V. Robinson, t. V, p. 79).

' Robinson, t. II, p. 116; t. UI, p. 160.

» V. Hallecic. ch. 23, §§ 32-34; Calvo, § 1142

§ 134 — Licences 617

pas être conférées sans raison déterminée et démarcation distincte de leurs limites. II faut préciser avec exactitude, non seulement les conditions, mais le cas et les motifs, le temps et les lieux de la jouissance de l'exemption, enfin ses ayants droit, de manière à exclure toute équivoque. La licence ne peut pas être conférée sans cas spécial et dépositaire désigné, donc pas en général; autrement, elle équivaudrait à une limitation du blocus lui-même. Elle ne peut pas» non plus, consister dans une simple indulgence au hasard pour des passages capricieux ou clandestins ; cela équivaudrait à l'abandon du blocus. Il est de la notion même de la licence de se fonder sur un cas exceptionnel et motivé. Aussi doit-elle être délivrée par le gouvernement lui-même ou par ses autorités supérieures. Le commandant ne peut la concéder qu'en vertu de pleins pouvoirs spéciaux, quand même ceux-ci pourraient lui être confiés d'avance. Si une licence, qui en termes étendus se borne à déclarer libre le trafic général avec une contrée ou une place jusque-là fermées, est expédiée sans mention de la nature spéciale de la liberté, ou bien en ne mentionnant que d'autres exemptions que celle du droit de blocus, il n'y a pas présomption de quelque dispense des devoirs qu'entraîne ce droit. A défaut de déclaration expresse d'une telle dispense, l'on présume au contraire que le blocus ou les points bloqués sont alors exceptés de l'autorisation générale.

En vertu de la règle que les devoirs d'abstention doivent peser également sur tous les États neutres, une licence de blocus n'est jamais conférée particulièrement aux navires de tel ou tel État, de manière à placer les différentes nations dans des conditions de neutralité différentes. Le privilège ne doit avoir pour objet que tels navires ou tels transports, sans égard au pavillon.

De ce principe d'impartialité est découlé un autre principe, de nature analogue, à savoir qu'un État bloquant ne doit conférer à ses propres ressortissants ou à ceux de son ennemi aucune licence quelconque qui ne soit pas simultanément étendue aux neutres, attendu qu'encore une inégalité semblable impliquerait un égard partial à la nationalité. D'ailleurs, celte règle repose aussi sur un principe plus profond et qui se rattache à la neutralité en général. Elle procède du caractère des devoirs de celle-ci comme des conséquences fatales et regrettables de la paix troublée, dont les fardeaux doivent principalement être portés par ceux qui en sont la cause.

618 Liv. II, Div. m, Ch. III, Art. I - Blocus

Les nations pacifiques ne sont légalement assujetties aux charges de la guerre que parce que le monde entier Test, mais elles ont la prétention légitime de ne l'être qu'en dernier lieu *.

Les licences étant fondées sur l'égard dû aux souffrances imméritées ou à des obligations antérieures, la loi ne peut logiquement, quant à leur application, établir quelque distinction entre les navires de guerre et les navires de commerce. L'accès ne devrait pas, dans les mêmes conditions, être accordé à ceux-ci moins qu'à ceux là.

Toutefois il est arrivé, par exemple à l'occasion du grand blocus américain dans la guerre de Sécession de 1861-1865, que l'État bloquant a conféré des licences aux bâtiments de guerre des États neutres sans les raisons requises à l'égard de leurs navires de commerce. Cette inégalité a même trouvé des excuses auprès de quelques auteurs*. D'autres auteurs au contraire protestent, à juste titre semble-t-il, contre ce procédé *. En effet, il ne se concilie pas avec la règle consacrée, en vertu de laquelle l'obstruction faite, sans un but stratégique, au commerce pacifique et neutre ne se laisse justifier que par la base d'une fermeture absolue, dont les exemptions sont accordées seulement au nom de l'humanité. Or, le principe humanitaire n'est jamais moins applicable qu'aux bâtiments de guerre, et ceux-ci sont certainement les navires qui souffrent le moins des blocus. Il n'y aurait lieu de leur accorder accès, à l'exclusion du pavillon de commerce, que dans le seul cas où ils seraient envoyés par leurs gouvernements à la protection de nationaux exposés à des persécutions sur les lieux bloqués *.

* V. Phillimore, § 29.1. — Quoique ce juste principe semble avoir tiré son oiigine des jugements des tribunaux anglais, et que ceux-ci l*aient prononcé ei appliqué avant la guerre de Crimée, l'Angleterre s'en est départie à cette dernière occasion. En 1854, le gouvernement britannique accorda aux navires russes (ennemis) mouillés dans les ports anglais un délai de six semaines pour quitter ceux-ci et rentrer dans leurs propres ports, bloqués par les escadres anglaises, même après l'écoulement du terme établi pour l'accès de CCS mêmes ports accordé aux navires neutres. Cette licence en faveur des sujets ennemis à l'exclusion des sujets neutres, absolument contraire an principe consacré, a été excusée par la raison qu'elle n'était point accordée « en vue de rintérôt commercial * du belligérant lui-même > (v. Twiss, § 120, p. 232). Une excuse semblable a peu de valeur en droit, puisque les licences ne sont jamais censées être accordées dans l'intérêt de celui qui les confère, mais pour satisfaire à l'équité.

^Manning, p. 411; Flore, § 1627; et, dans une certaine mesure, Ortolan, pp. 329-

« Calvo, § llil ; Gessner, p. 226; Hall, § 259.

* Dans des cas semblablep, des dispenses pour libre passage ont été, en effet, accordées aux bâtiments de guerre (v. Bluntscbli, 1 sons § 828 bis). — Toutefois, ce sont là

§ 135 — Cessation du blocus 619

§ 135 — Cessation du blocus

Un blocus a cessé dès qu'il n'est plus effectif (§ 129).

Comme la condition principale de l'existence d'un blocus consiste dans son exécution au moyen de forces suffisantes et de la manière prescrite, il cesse d'exister juridiquement aussitôt que cesse l'observation de cette condition, c'est-à-dire dès que la force bloquante s'est retirée ou n'est plus composée d'assez de navires arrêtés et suffisamment proches les uns des autres pour satisfaire aux exigences du caractère effectif. Au contraire, la cause ou le motif qui expliquent j?owrgwoi les bâtiments bloquants se retirent, s'éloignent ou se dégarnissent, ne sont d'aucune conséquence : que ce soit un abandon volontaire de l'opération — avec ou sans résultat désiré —, une négligence dans son maintien ou son organisation, une attaque par l'ennemi, quelque accident, sinistre, etc., peu importe *.

Cette manière de comprendre la durée d'un blocus, en identifiant les conditions de permanence avec cellçs d'existence, est généralement approuvée. Presque tous les États et leurs publicistes reconnaissent qu'un blocus finit juridiquement quand il finit réellement*.

De même que la prétention du belligérant à l'abstention des neutres d'un blocus entraîne pour lui-même l'obligation de les informer officiellement de son entrée en vigueur, de même il est tenu de les informer immédiatement de sa cessation (sauf aux occasions

des libres passages qui ne rentrent que fort relativement dans la catégorie des licences. Si Ton tombe d'accord pour les établir comme étant de droit international et non pas dépendant de la faveur accidentelle du bloquant, ils appartiendront plutôt à la classe des immunités exceptées de la force obligatoire du blocus par respect des missions officielles (v. suprà^ § 132, 4). D'ailleurs, il est clair que dans ce cas. même l'immunité perd sa raison d'être à mesure de la régularisation de la police intérieure, à laquelle incombe dans tout pays civilisé la protection de l'étranger même en temps de guerre, et qui doit suffire pour cela. Aujourd'hui , il ne pourrait guère être question de dispenses de celle espèce que contre un État barbare on en dissolution, oik un blocus régulier n'aurait plus de but.

* Il va de soi qu'en outre, tout blocus cesse par suite de la conclusion de la paix. La question de savoir s'il doit continuer pendant un armistice, dépend des stipulations.

« V. HefTter, § i55; Hautefeuille, lit. IX, ch. II, secl. lU, § 2; Pisloye et Duverdy, 1. 1, p. 378; Neuroann, p. 143; Bluntschli, § 833; Calvo. § 1166: Gessner, pp. 191. i08; Pradler-Fodéré, n. 1 sous Yattel, § 117; Ferguson, §§ 269, 274; Fiore, §§ 1614, 1628.

620 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

de simple dérangement par suite d'un accident naturel, v. § 136), pour que la navigation ne souffre pas, inutilement et au delà du but de la guerre, par une abstention des ports même après la fin de l'opération (§ 131, 2). Mais il est évident que la notification faite à cette fin de la cessation du blocus n'est pas la même chose que la cessation elle-même, et que le droit des neutres de visiter des ports qui ont été bloqués reprend sa force à partir du moment où ils ne le sont plus, et non pas seulement depuis l'acte par lequel ce fait est déclaré. Autrement, un bloquant pourrait prolonger un droit de blocus sans en remplir les conditions.

Cependant, encore sur ce point, l'ancienne pratique britannique n'a pas voulu adhérer à la règle des autres États et du droit international : elle a essayé de la remplacer par une règle plus commode pour des bloquants qui veulent se soustraire aux conditions du caractère effectif. D'après cette théorie, la validité d'un blocus officiellement notifié ne cesserait pas au moment où la réalité de l'opération cesse, mais seulement à partir du moment où sa fin a été officiellement annoncée par le gouvernement du bloquant aux gouvernements neutres. Si donc cette communication n'est pas encore faite lorsque la force bloquante se retire ou n'est plus effective, s'il plaît au bloquant de négliger de faire son expédition à temps et assez rapidement pour qu'elle précède le débloquement réel ou tout au moins coïncide avec lui, les neutres seraient dans l'intervalle obligés de s'abstenir des lieux non bloqués, exactement comme si leur blocus existait. En d'autres termes, un blocus fictif devrait être respecté comme un blocus légal, chose qui outre son absurdité ne renfermerait rien moins que la suppression de la règle du caractère effectif.

Le but de cette théorie est évident. Il est le même que celui que cache la prétention de certains jurisconsultes anglais de refuser aux neutres le droit de s'assurer, par une visite sur les lieux, de la qualité légale d'un blocus officiellement notifié (v. suprà, p. 596) : l'intention est de légaliser des blocus fictifs *.

1 v. Robinson, 1. 1. pp. 170-172.

> Le Juge sir WUI. Scott, qui a introduit cette subtilité conjointement etoc tant d'autres, quand il s'agissait de légitimer & tout prix des blocus par croisière, a bien ea soin d'ajouter : c II ne faut pas supposer qu'un bloquant se rendrait coupable d'une telle " perfidie, qu'il ajournerait la notiflcation de la cessation d'un blocus n'existant plus » dans la réalité » (ib.). — Mais devant les Innombrables exemples de blocus fictifs qui

§ 135 — Cessation du blocus 621

Il est vrai que cette théorie ne fut appliquée qu'aux blocus commencés par une notification officielle. Au contraire ses partisans ont reconnu que les blocus qui, selon la même école anglaise qui identifie l'opération avec sa déclaration, sont malgré cette identification censés pouvoir dans certains cas commencer sans notification (v. suprà, p. 600), ne peuvent pas non plus cesser par notification ; ces blocus ne cesseraient que de la même manière qu'ils ont commencé : par leur fait. Mais cette concession — sans laquelle le manque de logique eût été trop palpable — ne diminue pas l'injustice dans la partie de la théorie qui demeure; car la raison, en vertu de laquelle le manque de force effective invalide tout blocus, est la même pour les blocus qui ont été ouverts par une notification officielle que pour ceux qui ne l'ont pas été. L'erreur de l'ancienne pratique anglaise consistait tout entière dans l'exigence, contraire au droit international, des mêmes devoirs envers un blocus qui pouvait être fictif, qu'envers un blocus effectif. Cette erreur reste, quand même la théorie, lorsqu'elle prend pour prétexte les notifi-' cations et leur prétendue identité avec l'existence réelle de l'opération, perd naturellement ce prétexte dans tous les cas où les notifications elles-mêmes ont fait défaut.

Cette déviation du juste principe, née des excès des blocus fictifs dans les guerres acharnées de la Révolution et du Premier Empire français, trouvait autrefois quelque excuse dans la circonstance que l'Angleterre n'avait pas reconnu la règle de la Neutralité armée qui établit le caractère effectif, et n'avait pas non plus, avant 1856, renoncé au système de concentrer la validité des blocus dans les déclarations. Mais depuis l'adoption, par l'Angleterre aussi, de la règle de 1856, qui déclare expressément non obligatoire un blocus qui n'est pas effectif, le maintien par le gouvernement britannique de la prétention de dater la cessation de l'opération, de sa déclaration et non de son fait réel, équivaudrait à une rupture du traité signé par l'Angleterre. Aussi n'est-ce guère que dans les ouvrages

ont été notifiés comme réels et déclarés comme tels, personne n'attachera d'importance & cette excuse qoi s'accuse elle-même. Si un gouvernement est capable de déclarer expressément qu'un blocus est réel alors qu'il ne l'est pas, il lui en coûterait moins encore de faire croire par son silence qu'un blocus qui a cessé continue d'exister. D'ailleurs, en fût-il autrement : si l'ajournement de mauvaise foi de la déclaration lui était vraiment impossible, pourquoi craindrait-il de dater la fin du blocus de la fln de son existence efTeclive, alors que le droit international identifie l'une avec l'autre et que le résultat pour un bloquant de bonne foi n'en est pas affecté?

622 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. 1 — Blocus

de quelques publicistes anglais dont les premières éditions étaient écrites avant le Congrès de 1856, que Ton retrouve encore la dite prétention*. — D'autre part, la majorité des publicistes modernes qui Font mentionnée, la condanment absolument, en établissant qu'un blocus finit avec la fin de son caractère effectif, et en exigeant qu'il soit traité comme ayant cessé de jure dès qu'il a cessé de facto *.

§ 136 — Interruptions

Si l'exercice d'un blocus est interrompu et que la chaîne soit déplacée, de sorte qu'une lacune se produit et que le caractère effectif vient à faillir, sans l'intention du bloquant d'abandonner le blocus, celui-ci peut être ou dérangé ou rompu.

Le blocus est dérangé, quand l'interruption a été causée par quelque événement naturel indépendant de la volonté du bloquant (tempête, fortune de mer, détresse involontaire), événement qui, en éloignant ou en remuant fortuitement les navires bloquants, invalide la chaîne.

Le blocus est rompu, si la cause consistait dans : lo une attaque par l'ennemi^ qui a dispersé ou fait manquer la force bloquante ; ou 2o un écart volontaire par des navires bloquants, soit aj pour croiser ou poursuivre, soit b) pour s'approvisionner, faire des réparations, ou remédier à une détresse causée par leur propre faute ou par un équipement défectueux.

La reprise immédiate d'un blocus dérangé n'implique pas nouveau blocus mais continuation de l'ancien. Les notifications officielles et autres formalités ne sont pas

1 Ces quelques pablicistes (v. surtout Manning, pp. 404-405, Wildinan, p. 183, Phillimoro, p. 290) répètent ordinairement mot à mot les motifs du célèbre auteur de la théorie. — Les Anglais de notre époque au contraire s^opposent à celle-ci. Hall attaque les États-Unis pour Tavoir appliquée dans la guerre de Sécession, et il ne veut pas même avouer son origine anglaise (§ 261). Ferguson reconnaît que uniquement le blocus DoUfié qui n'a pas cessé de fait, peut être censé continuer jusqu'à la déclaration de sa fin (§ 270).

* V., entre autres, Ortolan, p. 345; HantefeaUle, Pisloye el Duverdy, Neumann, Blunlschli. 11. ce; CaWo. §§ 1151,1172; Gessner, §§ 200-201, 243.

§ 136 — Interruptions 623

requises. — D'autre part, le passage ne peut pas être interdit aux navires neutres là où manque la condition effective.

Par contre, un blocus rompu est considéré comme fini. La reprise éventuelle n'est admise que dans l'ordre et les formes prescrits pour un blocus nouveau * .

Il peut arriver qu'un blocus cesse, non pas dans Tordre régulier, mais tout à coup et inopinément, par suite d'une cause accidentelle, de manière à donner lieu à des doutes sur l'éventualité d'une reprise de Topération. Ou bien, celle-ci peut être momentanément coupée. Dans ces cas, les opinions se sont partagées sur les questions de savoir : 1® si le blocus existe juridiquement; 2*» si sa reprise et sa continuation exigent les mêmes formalités qu'un blocus nouveau ; 3^ si, pendant l'interruption, la ligne peut être passée.

Deux tendances opposées se sont fait valoir, selon les points de vue, neutre ou belligérant.

L'une, s'en tenant strictement à la règle qui exige la condition effective sine quâ non., condition qui renferme celle de la permane72ce, estime que toute interruption quelconque, même la plus courte et la plus involontaire, invalide le blocus. La moindre lacune, ou incapacité quant au maintien des forces suffisantes pour la continuité et l'impénétrabilité prescrites, par suite de n'importe quelle cause, fait cesser le blocus et rend aux neutres le droit de passage, jusqu'au rétablissement de l'opération dans le même ordre et avec les mêmes fotmalitéSy les notifications officielles y comprises, que pour un blocus nouveau. — Ce système est représenté par quelques publicistes français et allemands *.

L'autre, cherchant à faciliter autant que possible les prétentions des belligérants sans les charger d'obligations correspondantes, veut faire valoir l'avis qu'une interruption accidentelle dans un blocus ne signifie rien, que l'opération peut être reprise comme si aucun

> Cp. Régi inU des prises, §§ 38. (cfr.) 38,37; Ann , 1883, p. 218.

' V. notamment Hantefeaille, Pisloye et Daverdy, 11. ce.; Gessner, pp. 208-209, 243; Balmerincq, Rev. de dr, ini., t. XI, p. 621. Selon Haatefeuille, la pré.sence non interrompue, le stationnement permanent et immuable de la chaîne dans Tordre prescrit, est, pour que le blocus soit admis comme tel, de la même rigueur que l'occupation pour l'existence d'un droit souverain sur un territoire ennemi. Tout ce qui réduit la force audessous du minimum rompt le blocus entier.

624 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. 1 — Blocus

incident n'avait eu lieu, et que dans l'intervalle, les neutres doivent respecter le blocus interrompu tout comme s'il avait été permanent. — C'est le système ancien britannique *.

Entre ces deux extrêmes, un juste milieu a été cherché par ceux qui, distinguant sagement les diverses sortes d'influence qu'exercent sur le résultat juridique les interruptions de nature et d'effets différents, comprennent qu'une cessation par suite d'événements naturels ne saurait entraîner à tous égards les mêmes conséquences qu'une cessation volontaire, et que l'effet causé par les interruptions pe saurait être toujours le même par rapport aux formalités qu'aux devoirs d'abstention des neutres. En effet, d'une part, ce serait inconciliable avec la règle de la condition effective que d'exiger l'observation de ces devoirs dans un moment où le caractère effectif fait défaut; et cela, indépendamment des causes du défaut. Tandis que, d'autre part, certaines /ormaît/é^, requises au commencement d'un blocus nouveau, peuvent bien être remises dans les cas où il ne s'agit que de combler une lacune très passagère dans les conditions effectives d'une chaîne de blocus *.

Comme non seulement ce parti modéré a tenu compte de ces considérations générales, de nature diverse, mais que cela a pu se faire de différentes manières, en ayant égard, principalement, tantôt à l'une tantôt à l'autre d'entre elles, et cela à des degrés différents, il en est résulté des nuances nombreuses d'opinions même dans le système intermédiaire qui distingue l'interruption d'avec la suppression. Notamment, les exigences ont pu être plus ou moins sévères ou indulgentes quant aux conditions à remplir par les bloquants. Enfin, quelques auteurs ont établi des fondements spéciaux, peu applicables, pour les distinctions à faire *. — Les lois pour les

^ Manning, Wildman. Philiimore, Twiss même (v. infrà, p. 626, n. 1} estiment qae, daDS la plupart des cas. une < occasional absence • n'empêche pas le bloquant de poursuivre et de punir les passages par une chaîne laissée par elle à l'état non effectif.

a V. surloul Calvo, § 1172; Fiore. § 1614; au fond aussi Blunischli. §§ 833-834. — Le droit de passage indépendamment des causes du dérangement par une cbatne momentanément non efîective, est décidément établi par les législations nationales les plus modernes. Selon les règles de prise russes de 1869, « les blocus ne sont pas effectifs si • les navires bloquants s'éloignent, quel que soit leur motif >. Les instructions ft'ançaises établissent, que les navires neutres ne sont pas tenus de respecter un blocus ainsi négligé, et que tout éloignement des navires bloquants lève le blocus entier. De même, les règlements du Danemark et de la Prusse n'admettent aucun éloignement comme valable.

> Blunischli fait dépendre la distinction des différentes sortes d'interruption, ainsi que leurs conséquences, de la durée de la discontinuation (§ 834), — principe qui est aussi

§ 136 — Interruptions 625

effets juridiques des interruptions ne peuvent donc être formulées à moins de regarder d'abord chaque espèce d'interruption séparément.

1. Interruption par suite d'événement naturel, — Il serait trop rigoureux d'exiger, à l'occasion de la reprise d'un blocus après une interruption de cette espèce, le renouvellement de toutes les formalités par lesquelles un nouveau blocus commence et qui souvent exigent du temps, alors que le rétablissement se fait tout de suite, aussitôt que l'empêchement physique qui causait le désordre a passé. Surtout, il ne serait guère équitable d'imposer à un bloquant, comme condition de la continuation du droit, la charge des notifications officielles pour constater simplement qu'il a, immédiatement après que l'obstacle n'existait plus, eu soin de rétablir une chaîne qui avait été dérangée momentanément par un orage, un gros temps, une bourrasque ou quelque autre phénomène changeant de l'air ou de l'eau ^ La même règle devrait, semble-t-il, être applicable aux dérangements causés par une détresse encourue sans volonté ni faute commise, par exemple, par suite d'avarie occasionnée par quelque accident fortuit. Dans tous ces cas, aucun devoir essentiel du bloquant envers les neutres n'est omis parce que l'opération — dont on présume la poursuite régulière — est regardée comme simplement continuée^ et qu'elle est par conséquent exemptée d'une réitération des formes introductives.

D'autre part, il est tout aussi raisonnable que les navires neutres, qui passent la ligne dans l'intervalle, aux points où elle n'est pas effective, ne soient pas traités comme des transgresseurs. Selon le droit international positif, ils ne peuvent pas l'être, puisque la condition effective est absolue et doit être considérée dans chacun de ses montents, et que le passage n'est illicite qu'à l'égard d'une

inapplicable qa'il est sans fondement dans le droit international. Quelle serait la dorée ? Combien de temps continaerait iMnterrnption pour que la reprise dût être réputée nouveau blocus? Bluntschli ne le dit pas, et une entente là-dessus serait impossible. — Ferguson veut fonder la yalidité d'un blocus interrompu sur les bruits que les neutres seraient à même de recueillir dans les journaux (§ 280), principe contre lequel on ne saurait trop se mettre en garde.

* Généralement reconnu (eiceptions, v. suprà^ p. 623, n. 2). V. Heffter, § 155; Woolsey, § 202; Bluntschli, § 833; Calvo, I. c; Field, 5 sous § 892; Fiore, 1. c; et tons les auteurs anglais. — Au contraire, si la chaîne n'est pas rétablie à Tétat effectif immédiatement après que la cause du dérangement n'existe plus, ou bien, si cette cause a produit des suites si profondes, que mAme après le rétablissement le blocus continue à ne pas remplir la condition effective, il a cessé d'exister (v. Halleck, ch. 23).

G26 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

chaîne qui est valide dans ce momeni-là. C'est ce que reconnaissent tant les législations que la doctrine, excepté celles de l'Angleterre ^

2. Interruption par suite d^ attaque ennemie, — Les opérations de guerre étant soumises aux vicissitudes et aux chances belliqueuses, et leur effet juridique dépendant entre autres de la résistance opposée aux attaques de Tennemi, un blocus dont celui-ci parvient à rompre la qualité effective, n'existe plus. Que l'attaque disperse la chaîne entièrement ou la rende seulement incomplète, peu importe : à cet égard, le blocus comme opération est une unité indivisible, dont l'invalidité sur un seul point, occasionnée par un acte de guerre, annule la validité générale. Le neutre n'a pas même besoin de savoir si le blocus dispersé peut être repris, soit dans la même étendue qu'avant, soit diminué. Mais encore fût-il repris, il ne pourrait l'être qu'en passant par toutes les formes incombant à un nouveau blocus, car l'opération défaite par l'ennemi est anéantie. Gela est universellement reconnu, même par l'ancienne école britannique*.

3. Interruption par excursion en croisière, — Un bloquant ne peut, sans perdre son droit, se servir de ses bâtiments dans des buts étrangers au blocus, alors que celui-ci perdrait par là sa force effective. Si, pour éviter ou diminuer les sacrifices de la guerre, il emploie, selon ses propres convenances, les navires bloquants à des croisières, des saisies, etc., en dehors de l'investissement; s'il leur permet de s'éloigner de leurs stations pour se livrer, de près ou de loin, à des poursuites, il a anéanti son blocus. Il ne saurait prétendre, ni au respect des neutres pour une ligne ainsi dégarm'e volontairement, ni au droit pour lui-même de reprendre l'opération abandonnée, comme simplement continuée et sans passer par toutes les formes. Autrement , le principe du stationnement serait éludé. Un

» V. Buprà, p. 624, n. 2; en outre : Ortolan, pp. 344-345; Haotefeaille. l. III, p. 131; Pistoye et Duverdy, 1. c; Bluntachli § 834; Gessner, pp. 209, 243. L'opposition anglaise, qui nie le droit de passage dans IMntervaile d'invalidité, v. Manning, pp. 40&. 406; Wildman, p. 182; Phillimore, § 294; Twiss, § 103; Hall. p. 656; Robinson. t. I. pp. 86, 154, 156; t. m, p. 155; t. VI, p. 116. — Opinions diverses. Rev. de dr. ini., t. VII. p. 610.

« V. Wheaton. p. 180; Ortolan, p. 345; Heffter, I. c; Woolsey, § 203; Bluntschli. § 833; Galvo, § 1169; Gessner. pp. 208-209. 243; Fiore, 1. c. — Pour la doctrine et la pratique anglaises : Manning, p. 405. n. 1; Wildman, I. c; Phillimore, §§ 294, 296; HaTI^ 1. c; Robinson, t. VI, pp. 65, 67, 112, H6-117, 120. — Il est évident que la reconnais^ sance de cette règle conserve sa valeur malgré la grande difflculté de la faire respecter pendant et après les échaufTourées d'une action navale, où la surveillance de la qualité eiïective devient particulièrement incommode.

§ 136 — Interruptions 627

navire bloquant n'est autorisé à se remuer de sa station qu'à condition de ne pas quitter la place et dans des buts qui se rattachent directement à l'opération du blocus, comme, par exemple, pour aller à la rencontre d'un navire étranger qui, s'approchant de la ligne, doit en être éloigné, pour l'avertir ou le saisir *.

Quelques auteurs anglais ont insisté sur le droit d'employer des parties de l'escadre bloquante à des croisières en dehors du blocus, tout en maintenant la prétention que celui-ci, ainsi réduit au-dessous de son effectif, soit néanmoins considéré comme valide, du moins si la lacune n'était que momentanée et causée par l'absence d'un ou de quelques navires seulement, et surtout si l'excursion n'avait pour but que des saisies *. — Évidemment, c'est là une distinction arbitraire, le droit international ne connaissant, sauf les exceptions susmentionnées, aucune différence entre les motifs qui réduiraient la force bloquante à l'état non effectif. L'on reconnaît généralement que si un navire, dont la présence fait partie intégrante des forces réputées indispensables à la condition effective, quitte son poste, le* blocus est invalidé, indépendamment du but et de l'intention. C'est au bloquant de tenir à sa disposition un nombre de navires qui puisse suffire aux différents buts de la guerre. Pour des promenades navales, des chasses, des attaques, des saisies, etc., qui n'appartiennent pas à l'activité locale du blocus ou aux devoirs de surveillance et de répression qui lui incombent comme tel, il faut employer des navires spéciaux, qui ne soient pas requis au stationnement, ou qui y excéderaient le minimum nécessaire à la qualité effective '.

4. Interruption jjour équipetnent, — Quand un navire bloquant quitte son poste pour réparations ou complètement des provisions dans un port, le cas semble au premier abord rentrer dans la ca-

* V., notamment sur ce point, Calvo, § U70.

« V. Phillimore, § 29i; Twiss, Hall, 11. ce. — Cependant, les Anglais eux-mêmes reconnaissent quelquefois ce qu'il y a là d'irrégulier, si les navires détachés ont formé quelque partie principale de la force bloquante et que ceux qui restent constituent une force moindre (T^iss, l c). Mais, qui décidera la proportion entre les parties? et quel serait le chiffre des navires dont l'absence dépouillerait le blocus de sa validité ? Selon la règle de i856, l'absence d'un seul navire invalide le blocus, si la chaîne n'est pas effective sans ce navire.

» V. Calvo, 1172; Hautefeuille, Woolsey, Gessner, Fiore. 11. ce. — L'Institut considère comme levé tout blocus dont les navires s'éloignent de leur station pour un motif autre que le mauvais temps (Règl. int. des prises, § 38).

628 Liv. II, Div. Ill, Ch. III, Art. I — Blocus

tégorie de détresse plus ou moins involontaire. Toutefois, il n'en est pas ainsi s'il s'agit d'un armement militaire, ou d'un approvisionnement ou équipement devenus nécessaires par suite d'un manque de prévoyance. La détresse proprement dite jouit de l'exception prévue au point 1 ci-dessus, en tant qu'elle est causée directement par des événements naturels; et, dès que les lacunes qui en résultent dans la chaîne sont qualifiées d'involontaires, la même indulgence peut être invoquée en faveur de toute souffrance qui en est la conséquence. Au contraire, une détresse occasionnée par la négligence de pourvoir en dû temps aux transports d'équipement afin de pouvoir — sans défaire le stationnement et invalider le blocus — faire ses provisions, aller en recrutement, renvoyer les malades, etc., en somme, maintenir l'escadre, ses navires et son équipage en bon état, forts, sains et actifs, de manière à prévenir le tarissement des ressources, n'a pas droit à la même indulgence. On reconnaît, que le bloquant ne peut pas se servir des navires destinés au stationnement dans ces buts-là plus que dans tout autre but étranger à l'opération locale, et que, s'il le fait, il supprime celle-ci*. Pas même le besoin de réparation n'aura quelque droit d'exemption à cet égard, si le dommage n'est pas résulté d'un accident de mer et que le cas ne tombe par conséquent pas sous la catégorie des simples dérangements; car, c'est au bloquant de veiller à temps au remplacement des navires impropres au service, par d'autres navires *.

§ 137 — Violations

Un blocus est violé par toute tentative de passer sa ligne contrairement aux interdictions établies au § 132, soit après avoir reçu sur la place et en due forme la notification spéciale (§ 131, 1, 3o), soit en s'y soustrayant^.

Un acte qui contribue à diminuer ou à anéantir l'eflfet juridique que le droit international a conféré au blocus quand le bloquant en remplit les conditions, et que celui-ci ne limite pas lui-même, est réputé illicite. La catégorie des faits y relatifs résulte donc déjà des règles établies plus haut concernant les conditions de validité, la

^ Les mômes, et Heflter, 1. c.

« V. Halleck. ch. 23. § 5.

> Gp. Règl. int, des prises, § 114.

§ 137 — Violations 629

force obligatoire dans tous ses effets, les limitations et les dispenses, etc. (§§ 128-136). L'action matérielle peut être représentée comme consistant dans l'essai de traverser une chaîne de blocus, en venant soit du côté intérieur soit du côté extérieur, après avoir été averti dans les formes prescrites ; et cela, sans qu'il y ait excuse dans quelque délai, exemption ou licence *. L'avertissement est considéré comme donné dès que le bloquant a fait tout son possible pour le communiquer, conformément à ce qui a été dit plus haut (p. 594), quand même ses efforts à cet égard auraient été éludés par des détours récalcitrants. Si un navire, s'approchant de la chaîne, essaie de se soustraire aux formalités qui doivent fonder son imputabilité en excluant toute erreur quant à son intelligence du fait; s'il cherche à éviter la réception de la notification spéciale, dans le but évident de passer la ligne par surprise ou en se dérobant à la responsabilité ; si, à cette fin, il repousse les communications du bloquant, omet de faire attention aux signaux et d'y répondre, tâche d'échapper à la visite, etc. ; plus encore, s'il refuse les renseignements requis sur son identité, il peut être traité comme s'il avait violé le blocus*.

Pour qu'il y ait violation de blocus, deux conditions sont tout particulièrement essentielles, savoir :

1^ que l'acte ait eu lieu sur la place même où stationne la chaîne de blocus, et immédiatement auprès de celle-ci ;

2® que Vexécution de l'acte ait commencé.

Ne sont attaquables, ni la simple intention qui n'a pas encore passé à l'état d'un fait matériel entré du moins dans la phase de la mise en œuvre, ni et moins encore le départ ou le voyage aux lieux bloqués, n'importe dans quelle intention. Nul ne sait pourquoi un navire, dont la cargaison ne révèle pas le but du voyage, se rend à tel port; ce n'est qu'après l'arrivée que le but se découvre. Et, ainsi qu'il a déjà été dit (suprà, pp. 594-596), sa < connaissance » d'un

^ Aatrefois, avant que Ton eti établi la distinction exacte entre les blocus et les sièges, la notion de la violation de blocns était moins étendue. Grotlas ne la reconnaît pas comme telle à moins qne le passage n'ait occasionné quelque dommage au bloquant (cap. I, § V, 3], et avant Bynkersboek l'entrée seule était qualiOée d'illicite. De nos jours, la sortie l'est autant (v. Rev. de dr, int., u XI, pp. 619-620).

« V. Massé, 1. 1, § 30Î; Hautefeuille, t. ÏÏI, p. 148; Calvo. § 1176. — Il va de sol que, pour que le navire soit ainsi traité, la mauvaise foi est manifeste. Un simple manque d'attention ne peut pas être considéré comme violation, ni le but de résistance être présumé parce qu'un signal n'est pas compris ou rendu immédiatement. (Gp. HeCTter, § 156.)

630 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

blocus n'est pas démontrable avant que les preuves de l'existence de celui-ci lui soient fournies sur les lieux. Mais encore le fût-elle, le voyage ne saurait être qualifié de coupable, puisqu'il pouvait, comme il a été également remarqué (ib. et pp. 607-608), être entrepris dans le but légitime de s'assurer sur place de la permanence et de la validité de l'investissement, ou bien, pour y attendre — comme c'est encore parfaitement légitime — sa cessation, soit régulière par suite de levée , d'armistice ou de paix , soit irrégulière par quelque interruption de l'espèce des cas prévus au § 136. Quoi qu'il en soit, un blocus qui existait au moment du départ d'un navire , ou pendant son trajet, peut ne plus exister à son arrivée. Et durant la traversée, le motif et le but final du voyage peuvent, de quelque nature qu'ils soient, subir des changements à chaque instant. Si, dans ces circonstances, il était permis d'attaquer le navire en route, cela équivaudrait à l'incrimination d'un acte qui non seulement n'a pas été commis mais dont la perpétration n'eût peut-être pas même été possible, faute d'objet, plus encore, dont la possibilité ne peut plus èire jugée, depuis que la fin du voyage, qui seule pouvait l'éclaircir, a été empêchée. Ce serait, en d'autres termes, poursuivre un fait dont l'appréciation est éludée par la poursuite elle-même '.

C'est ce caractère purement local qui distingue essentiellement les violations de blocus d'avec les autres transgressions de la neutralité. Dans un fait de contrebande, par exemple, le transport est délictueux n'importe où se trouve l'ennemi qui est le but final et à quelle distance de cet ennemi que soient les objets prohibés qui lui sont destinés. Déjà l'acte de les apporter peut être poursuivi, à une étape quelconque dans le cours du voyage, alors que la destination interdite peut être démontrée comme telle; cela, parce que la signification du secours n'est pas attachée à telle ou telle localité, et que le secours lui-même ne consiste pas dans quelque obstacle mis à une opération liée intimement à une place. Au contraire, le blocus est une telle opération. Inséparable des lieux de son objet, ce n'est que là qu'il peut être violé.

Mais là encore, il ne peut l'être que par Yexécution de l'acte interdit. Avant cette exécution, des conjectures légères peuvent seules dire pourquoi un navire, qui n'a encore rien entrepris, se trouve

^ Cp. Haulefeuilie, t. 111, p. 130; Woolsey, § 202; Field, 6 sous § 892; Gessner, pp. 219, 225-226.

§ 137 — Violations 631

devant une chaîne de blocus : le navigateur lui-même sait ses motifs, mais personne autre ne les sait. La présomption d'une violation, avant le premier pas de Texécution, serait aussi peu justifiée que la poursuite en dehors des lieux, et cela, par les mêmes raisons qui défendent celle-ci: c'est que le navire a le droit de s'informer sur les lieux de l'existence du blocus, et d'y attendre sa cessation, s'il le trouve convenable.

C'est par suite de la reconnaissance de ce principe , qu'un critérium de nature extérieure et palpable a été établi comme constituant la présomption du premier pas de l'acte dans la voie de l'exécution ; et ce critérium a été réputé présent aussitôt que le navire étranger, après avoir reçu la notification spéciale constatant l'existence du blocus dans ce moment-là, et l'avertissement (p. 594), renouvelle néanmoins l'essai de traverser la chaîne, et cela, par une manœuvre qui évidemment implique le commencement du passage par la ligne *. — Cette règle, qui exclut les poursuites des voyages et des intentions, et qui par sa clarté et sa simplicité met fin aux controverses, a été reconnue par les États dans leurs lois et traités *, appliquée dans les guerres maritimes', enfin consacrée par la littérature et la jurisprudence *.

L'Angleterre seule en dévie. Selon son ancien système, non encore décidément abandonné, un blocus est violé déjà par l'intention

^ Il ne suffit donc pas, pour constituer la culpabilité, que le patron du navire, en procédaniau passage, ait « eu connaissance du blocus >, ainsi que Texprime la formule adoptée par le système anglais (v. Kobinson, 1. 1, pp. 156, 332-335) : cette connaissance doit lui avoir été transmise sur la place même et dans les formes requises.

' C'est le traité de la Seconde Neutralité armée qui fait, en IBOO, le début, en ajoutant que l'essai, pour être coupable, doit être fait « par ruse ou par force >, ce qui, à la lettre, va encore plus loin en rigueur, mais qui renferme le même sens, que )a règle mentionnée (cp. svprà^ pp. 602-603). Cet acte a été suivi depuis d'un grand nombre de traités européens et américains (v. p. 603). Parmi les législations nationales, la reconnaissance de la règle est surtout explicite dans les règlements des prises suédois du 42 avril 1808 et danois de 1848, les instructions américaines du 19 avril 1861, italiennes du 20 juin 1866 et françaises du 25 juillet 1870.

' C'est surtout la France, parait-il , qui a été conséquente en appliquant constamment, aux occasions de ses blocus, le principe de limiter le moment et le lieu de la culpabilité à la place du blocus et au fait de la manœuvre commencée après l'avertissement.

* Déjà par Gentilis (v. Byijkershoek, cap. XI). Parmi les modernes, sont d'accord dans cette reconnaissance et pour ne pas admettre dans les départs et les intentions des fondements suffisants de culpabilité: Ortolan (pp. 335-336), Heffter (§ 156), Massé (t. 1, §§ 301-302), Hautefeuille (t. 111, pp. 133-140), Blunlschli (§ 835VCalvo (§§ 1174, 1177), Gessner (pp. 224, 244), Ferguson (§ 277). — Les États-Unis d'Amérique, longtemps restés

632 Liv. II, Div. 111, Ch. III, Art. I — Blocus

et par le départ pour les lieux investis K Et, comme rintention n*est pas prouvable, la pratique d'autrefois encore alléguée par des jurisconsultes en Angleterre, a conféré la force concluante à toutes sortes d'hypothèses, de soupçons, de conjectures, etc., en s*enquérant des moindres mouvements et allures du navire neutre pendant tout le cours de son voyage depuis le départ jusqu'à l'arrivée. C'est ainsi que les juges anglais ont interprété et traité comme < intention », identique avec violation, non seulement l'action de quitter un port avec destination pour un port bloqué, et l'essai, en arrivant, de franchir la ligne quand la notification spéciale fait défaut, mais encore d'innombrables indices minutieux auxquels les juges d'autres Etats ne vouent aucune attention, comme par exemple : le fait d'une simple approche, à telle ou telle distance, vers la chaîne de blocus, ne fût-ce même que pour demander un pilote ; le stationnement ou le mouillage à proximité ; la demeure encore quelque temps, une heure ou plus après avertissement, dans le voisinage, ou bien non loin de là si la proue est dirigée vers les lieux bloqués; telle ou telle nature de la cargaison, et d'autres détails semblables '.

Cette méthode d'élargir à l'infini la notion du fait délictueux révèle le motif d'attaquer autant de navigation étrangère que possible, et de le faire sans remplir les conditions du caractère effectif des blocus. Car, il est évident qu'une escadre de navires de nombre et de force suffisants n'aurait guère de difficulté à empêcher et à réprimer les passages en ne s'en tenant qu'aux véritables faits et sans avoir recours à des indices plus ou moins vagues.

Aussi, le système qui traite les intentions et les voyages aux lieux comme des violations de blocus , connu sous le nom de c droit de

chancelants et indécis dans ces questions et d'autres connexes, mais de plus en plus railiés au système continental européen (cp. suprà, p. 601), adhèrent maintenant à celui -ci encore sur ce point (v., pour la doctrine, Woolsey, §§203-205, et Field, 4 sous § 892; quant aux juges, Calvo, § 1180, qui cependant ne cite en cet endroit que des espèces marquant le début, dépassé depuis).

^ L'application de cette règle absurde a pu être inhibée tout au plus en fayeur des départs de pays très éloignés, comme l'Amérique (v. Robinson, t I, p. 335; t. V, p. 265; cp. supràt p. 596, n. 2). Toutefois, comme les distances ne Jouent plus aujourd'hui le même rôle qu'à l'époque des dispenses accordées à cause d'elles, il est difflcile de savoir quelle signification leur attribueraient les tribunaux anglais contemporains. D'ailleurs, quelles distances jouiraient du privilège, et lesquelles en seraient exclues ? L'arbitraire seul ^déciderai t.

» V. Robinson. 1. 1, pp. 155, 335; t. Il, p. 124; t. V, pp. 27, 76, S»7 ; t. VI, pp. 31-34, 101, 182, 256.

§ 137 — Violations 633

» prévention », tire-t-il son origine de l'époque où la condition effective n'était pas encore établie. A cet égard fut décisive l'ordonnance précitée (v. mprà^ p. 574) que publia la Hollande en 1630 et qui déclarait passibles de confiscation, partout où ils seraient rencontrés, n'importe à quelle distance du but, les navires destinés aux ports btoqués. c Car l'entreprise elle-même est alors illicite, et par » le départ elle est déjà exécutée en partie. » Sans se soucier de l'impossibilité pour le navire de connaître d'avance si le blocus existera au moment de l'arrivée, l'ordonnance n'a exempté que les navires pouvant i>roMt;er qu'ils avaient changé de route avant d'être attaqués.

Avant 1856, surtout avant 1800, des lois semblables étaient, sinon fondées, du moins assez naturelles, vu que sans elles les blocus fictifs, alors florissants, n'auraient pu être maintenus. Mais depuis l'adoption universelle de la règle des conditions effectives, dont l'application loyale exclut toute autre mesure de répression — ainsi que sa nécessité — que celle qui s'exerce sur la place du blocus, la persistance dans le maintien de ces anciens prétextes de culpabilité, cherchés en dehors de la dite place, n'est plus excusable dans aucun État qui a donné sa signature à la déclaration du 16 avril

On est d'autant plus étonné de voir figurer ce maintien dans la doctrine anglaise même contemporaine, chez plusieurs des principaux publicistes sur la matière, non seulement parmi ceux dont les ouvrages ont paru avant 1856, mais encore entre ceux qui ont écrit après cette époque *. Leurs motifs sont toujours les mêmes et sentent fortement l'ancien temps: < L'intention est le premier pas dans » l'exécution ; et un blocus officiellement notifié étant censé conti- » nuer jusqu'à notification contraire, tout navire neutre qui part » avec destination pour un port annoncé comme bloqué et dont le > blocus n'a pas été, au moment du départ, officiellement annoncé » comme levé, va à la violation, en conscience de son acte, puisque » la notification faite à son gouvernement est considérée comme

1 Manning, pp. 406-407; Wlldman, pp. 194 et suiv.; Twiss, §§ i09 et soiv.; Greasy^ §§ 610-611. Phiinraore, écrivant à Fépoqoe même de la transilloo, se prononce d'abord pour l'ancien principe (§§ 308-300), mais reconnaît aasslt^ après (§ 310), qu'ao départ poar les lieux bloqués ne saurait fonder la culpabilité. — Hall, le dernier dans la série,, parait être le premier publiciste purement anglais, qui se soit prononcé d'une manière plus décisive contre l'ancien usage (§ 263).

634 Liv. II, Div. m, Ch. III, Art. I — Blocus

> faite aux sujets ' ». Ces motifs ne tiennent compte des intervalles, ni entre la cessation réelle d'un blocus et la notification qui Tannonce, ni entre celle-ci et sa connaissance par les neutres, et non plus entre un départ avant la notification et l'arrivée longtemps après elle, avec navigation sur les océans pendant le temps intermédiaire. Ils présupposent qu'une notification officielle annonçant la levée parcourt l'univers entier en une seconde, tant par mer que par terre, et qu'un blocus notifié comme prêt au moment du départ d'un navire neutre ne peut pas cesser d'être effectif pendant le voyage de ce même navire !

Le prétendu « droit de prévention » a trouvé son expression la plus frappante dans l'application au droit de blocus de la théorie dite du « voyage continu » (doctrine of continuons voyage) , autrement et selon le droit international applicable seulement aux faits de contrebande de guerre. La culpabilité dans ces faits étant, comme il a été remarqué {suprà, p. 630), indépendante de la localité — puisque le secours consiste dans Tarrivage d'objets prohibés aux mains de l'ennemi n'importe où — , le voyage et le transport sont illicites, soit que les navires fassent route vers l'ennemi directement, soit qu'ils se servent de stations intermédiaires, dès que c'est pourtant l'ennemi qui est le but final ^. Mais il est évident que cette théorie n'est pas applicable au droit de blocus, puisque le fondement de ce droit est, comme nous venons de le dire (ib.), exclusivement attaché à la place de l'opération et n'existe pas en dehors d'elle. Le voyage au lieu de destination ne pouvant ici revêtir aucun caractère délictueux, alors que le rapport juridique tout entier ne prend naissance qu'après sa fin, la question de savoir de quelle manière le voyage se fait, directement ou indirectement, tout droit ou par des stations intermédiaires, ne se pose pas.

Cependant, elle a été posée par ceux qui estiment que la violation d'un blocus commence déjà par le départ et par l'intention. Une opinion semblable penche volontiers vers une application ici encore de la théorie du a voyage continu », tout comme aux transports de contrebande ; en sorte que, de la prétention qu'un départ pour les lieux bloqués est coupable, surtout si une intention d'entrée peut y être rattachée, on tire la conclusion que cette culpabilité existe aussitôt que le navire partant se propose pour but final — soit pour lui-môme soit pour sa cargaison — une arrivée à la place du blocus, quand même le chemin n'y conduirait pas directement mais par des stations intermédiaires. N'importe que ces stations ne

» Cp. suprà, pp. 697. 620. V. RobinsoD, l. IV, p. 109. 2 V. Kleen, De la contrebande de guerre,. pp. 76-77.

§ 137 — Violations 635

soient qu'abordées, que le navire continue de là lui-môme le transport ou bien qu'il l'accomplisse par d'autres navires et d'autres voies après rechargement : le blocus est réputé violé par le premier voyage, alors que la partance a eu lieu dans le but de parvenir tôt ou tard à un port bloqué ou d'y faire parvenir des marchandises.

Cette théone, particulièrement propre à augmenter, par des conjectures arbitraires, le butin sur mer aux dépens de la propriété neutre, fut inaugurée par ce môme juge, sir Will. Scott, qui semble avoir le plus contribué à l'usage de traiter des intentions présumées comme des faits réels \ — Depuis que la règle de 1856 a ôté toute signification juridique aux départs et aux intentions, cette théorie qui fonde en dernière main la culpabilité sur eux, devrait naturellement être considérée comme également écartée. Ce nonobstant, elle fut renouvelée aux États-Unis pendant la guerre de Sécession de 1861-1865, par des commandants ignorants et des juges qui, entraînés par le chauvinisme de ce conflit acharné, refusaient aux Sudistes le droit de belligérant; et cela, en dépit de la désapprobation tant du gouvernement de Washington que des principales autorités scientifiques américaines. Ainsi, furent condamnés comme étant en violation de blocus, déjà depuis leur premier départ, des navires qui allèrent d'Europe au port neutre de Nassau appartenant aux Iles de Bahama, pour faire de là leur choix entre les ports voisins des États du Sud- Est, Charleston et autres, ou bien pour recharger sur des navires de la contrée, tout cela dans le but de se servir de la première occasion de lacunes éventuelles dans les chaînes bloquantes devant les dits ports, ou ries levées de leurs blocus, pour entrer sans perte de temps dans les places ainsi dégarnies '^. Môme des savants américains ont désapprouvé,

* Si l'on ne considère pas son application spécialement quant aux blocus, la première origine de celte théorie doit être cherchée dans les essais des tribunaux anglais d'empêcher que les neutres ne se servissent de stations intermédiaires pour éluder la loi de 1750, loi par laquelle l'Angleterre prélendit poiiyoir défendre aux neutre? de faira en temps de guerre, avec les colonies d'un ennemi, un commerce qui ne leur était pas permis pendant la paix. Plus tard, la théorie fut transplantée aux afTaires de blocus, d'àbord par les tribunaux anglais et ensuite, à leur exemple, même par des tribunaux américains, pour empêcher que la loi qui. déclarait attaquable un navire depuis son premier départ avec destination pour un blocus, ne fût en partie éludée par l'emploi de stations intermédiaires.

* L'exemple le plus frappant fut le procès célèbre de 1863'1866 contre la barque anglaise (neutre) Spnngbock^ saisie en 1862, en route entre Londres et Nassau, par un croiseur nord-américain, pour une prétendue violation de blocus consistant dans l'infen/ton de transborder à Nassau des marchandises sur des navires qui étaient supposés vouloir essayer de franchir la chaîne de blocus devant les ports sudistes. La Cour Suprême de Washington a bien relâché la barque; mais elle a confirmé ïa prise de la cargaison comme suspecte d'avoir été embarquée dans le but do violer un blocus après avoir été transbordée sur un autre navire. — Celte décision fut expressément blâmée par l'Institut de droit international, qui saisit l'occasion pour proclamer solennellement le principe que :

636 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I - Blocus

que la responsabilité de ces voyages divisés en parties ait été étendue à la première d'elles parce que les tribunaux de TUnion ont préféré, durant toute cette guerre, de suivre les anciennes traditions plus dures en matière de neutralité et surtout de blocus, plutôt que les principes plus modernes et strictement juridiques proclamés par leur gouvernement. Les plus grandes autorités de la science du droit international dans TÂmérique du Nord, Woolsey et Field, en condamnant le système tout entier qui poursuit les partances et les destinations (v. suprà, p. 631, n.4), ont naturellement, par cela même, aussi condamné les attaques contre celles d'entre elles qui passent par des mains ou des stations intermédiaires. Ce qui n'a pas empêché quelques auteurs anglais de se servir des précédents de la guerre de 1861-1865 comme d'un prétexte pour maintenir l'application au droit de blocus de la théorie du contintMus voyage y comme une conséquence et un appui de leur principe de poursuivre comme coupables l'intention et le départ *.

Les publicistes modernes réprouvent encore cette manière spéciale d'étendre la notion de la violation à des actes qui ne sont pas entrés dans la phase de l'exécution. Si un blocus n'est pas violé déjà par un départ, un but, une destination, etc., il ne l'est par ces causes ni quand le trajet se fait d'un seul trait, ni quand il est divisé en parties *.

§ 138 — Répression

Un navire pris en flagrant délit de violation de blocus peut être saisi par la force bloquante et traduit devant le tribunal de prises pour être puni selon le paragraphe suivant.

Aucun acte n'est réprimable en dehors de la place et du moment du fait délictueux.

• La propriété neutre sur navire neatre, expédiée d'an port neutre à un autre port neu* » tre, ne peut être ni conflsquée ni saisie par un belligérant sur le soupçon que le char- » gement, après avoir été débarqué dans le port neutre, pourrait être rechargé' à bord » de quelque autre bâtiment et transporté vers un port ennemi en état de blocus », {Rev. de dr, int., t. XIV, p. 330.)

^ V. Creasy, §§ 615-616; Manning (comment.), p. 412. — Il est vrai que môme les Anglais reconnaissent, que la théorie du voyage continu ne saurait être appliquée aux blocus maritimes jusqu'au point d'attaquer un voyage avec des stations intermédiaires qui ne finirait pas par un passage à travers la chaîne de blocus et qui ne chercherait pas le port du cdlé de la mer. Cela résulte déjà de la règle générale qu'un blocus pure* ment maritime, ne fermant que son propre passage, ne peut pas empêcher les voyages qui prennent la voie de terre (v. suprà, § 127, 3, p. 566).

« V. Bluntschli, I. c; Gessner, pp. 430-433 ; Fcrguson, 1. c

§ 138 — Répression 637

Un navire ne peut être saisi à moins d'être pris pendant son entrée même au port bloqué, ou dans le port, ou bien à son retour de celui-ci avant d'avoir atteint, soit un port ou une eau neutres, soit — sans être poursuivi — la haute mer ou le port non bloqué d'un belligérant. Toutefois, une poursuite commencée sur les lieux du blocus peut être continuée dans la haute mer et dans les eaux des belligérants, si elle est une et non interrompue.

Les opinions sur les formes, les temps et les lieux de la répression des violations de blocus, intimement liées aux opinions sur la culpabilité, ont varié avec elles.

Autrefois, lorsque le système des blocus fictifs fit naître Tidée que la violation n'était pas attachée à la place du blocus et à l'occasion du fait, mais commençait déjà par la destination aux lieux bloqués, la responsabilité et la répression furent, d'une manière correspondante, étendues en deçà et au delà de la place et du moment.

L'ordonnance néerlandaise précitée de 1630 (v. suprà, p. 633), qui surtout contribua à répandre l'usage de dater la violation dès le départ, prescrivait en conséquence qu'elle pouvait être réprimée avant son fait et après. Un navire, supposé vouloir forcer un blocus, du lieu duquel il était encore éloigné, ou bien qui, à en juger par les papiers de bord, était censé avoir pour but une place bloquée, pouvait être saisi partout dans le voyage, à une distance quelconque de l'opération ; et un navire qui avait visité une place bloquée, pouvait être arrêté n'importe où durant son retour, tant que c'était le même voyage. Et, bien qu'il ne pût, en retournant, être poursuivi jusque dans un port neutre où il se serait réfugié, rien n'empêchait le croiseur poursuivant de l'attendre à la sortie de là pour le saisir, soit aussitôt, soit ailleurs au retour. Toutefois, à mesure que la Hollande approcha de son indépendance reconnue, ces dures prescriptions furent modifiées. Une instruction de marine de 1845 interdit aux commandants d'escadre d'arrêter des navires neutres pour violation de blocus, en dehors de la place et du moment de l'acte *.

> Bynkerstioek essaie de Jastifler toutes ces deax lois opposées , d'abord celle de 1630 et ensuite celle de 1645 (cap. XI). Quand il prend parti pour celle-là, la plus dure, il veut même en Taire prévaloir l'interprétation la plus dure possible, de sorte que pas même le refuge dans un port de la patrie du navire ne mettrait Qn à la poursuite. Ce port pouvait, dans un cas pareil, être considéré comme un lieu de relâche. Cette aggravation de la règle de 1630 fu^ plus tard reprise en Angleterre par le juge sir Will. Scott.

638 Liv. Il, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

La règle inaugurée en 1630, qui augmentait ainsi outre mesure la répression, fut bientôt abandonnée par les puissances excepté l'Angleterre. Des tribunaux et des publicistes anglais ont persisté — conformément à l'ancien système d'étendre la culpabilité aux deux côtés de l'occasion et du fait, à l'intention et à la destination du voyage avant (v. suprà^ pp. 631-632) et à sa continuation après, — à faire valoir qu'une violation de blocus peut être poursuivie non seulement sur la place et au moment de l'acte, mais avant et après, durant tout le voyage du navire, quand même l'action ne serait pas encore consommée ou qu'elle serait déjà passée. Un navire, censé vouloir forcer un blocus, ou qui l'a depuis longtemps forcé, se trouve par cela in delicto durant tout le cours du même voyage. Il peut donc être pris, non seulement dès son départ pour les lieux bloqués et partout en chemin (droit de prévention)^ mais encore en revenant de ces lieux, à cause soit de l'entrée soit de la sortie, tant qu'il n'a pas encore atteint la fin définitive de son tour, et cela, lors même que l'infraction n'a pas été empêchée sur les lieux mais qu'elle a été tolérée par négligence , et qu'aucune poursuite n'a été faite mw" médiatement après l'action Cdroiï rfe 5/«76/ Et, bien que le navire ne puisse, durant tout ce temps, être saisi dans un port ou une eau neutres, son entrée dans leurs limites n'exclut pas la poursuite ultérieure ; celle-ci se fait même indépendamment des motifs du refuge dans les dites limites, n'importe que ce refuge ait eu lieu pour éviter la saisie ou par quelque autre raison: pas même un cas de détresse n'y fait exception ^ A la sortie, il peut être chassé et pris, malgré tous les arrêts en ports neutres, et même s'il n'a pas été poursuivi avant. La fin du voyage peut seule y mettre un terme*.

^ En 1805, sir WiU. Scott condamna un navire américain qui, sans avoir été molesté à Toccasion de la violation du blocus, fut pris longtemps après, dans un port britannique où il s'était réfugié pour cause de détresse (Robinson, t. VI, pp. 61-62).

8 /6., t. I. p. 86; t. II, pp. 111, 128, 130; t. VI, pp. 61, 382. 387. Les tribunaux anglais ont donc été, encore ici, plus durs que la loi de 1630 et l'avis de Bynkersboek, sur lesquels ils se sont fondés et qu'ils ont invoqués; en eiïel, selon les dites autorités hollandaises la poursuite d'un navire sorti d'un port neutre n'était permise qu'à la condition d'être la continuation d'une poursuite déjà engagée. — Quant aux publicistes anglais qui ont voulu maintenir ce système d'aggravation de la répression (Manning, p. 410; Wildman, pp. 208-209; Twiss, § 114; Creasy, § 619; Hall, § 263), ils ne font guère que se rendre l'écho des tribunaux. Quand ils veulent faire croire que sur ce point la doctrine américaine se soit rangée do leur côté, cette prétention n*est fondée qu'en tant que le principe d'une responsabilité des violations de blocus, étendue à tout le cours du voyage, fut appliqué par les tribunaux américains pendant l'acharnement de la guerre de Sécession qui ranima les duretés héritées, et que ce procédé a trouvé un appui

§ 138 — Répression 639

G*est à juste titre que bon nombre de publicistes modernes condamnent sévèrement encore cette dernière manière d'augmenter indûment la répression. Leurs raisons sont pour la plupart les mêmes que celles alléguées plus haut contre l'extension de la culpabilité elle-même au delà de Tacte et de son moment (v. suprà^ pp. 629-631), à savoir principalement: que Tétat juridique du blocus est essentiellement local ; que sa compétence ne peut pas être étendue au delà de cet état, à d'autres occasions et à d'autres places; qu'une poursuite (\m précéderait l'acte, fondée sur la présomption toujours incertaine d'intentions ou de destinations, tomberait dans l'arbitraire, et que celle qui succéderait^ notamment au refuge du navire coupable dans un port neutre, prolongerait le droit de la guerre au delà de ses limites et menacerait la sécurité générale.

Aussi ces publicistes s'accordent-ils à reconnaître que, de même qu'un blocus ne peut être violé que sur ses lieux et qu'il ne peut pas l'être par le voyage, de même la violation ne peut être poursuivie qu'en flagrant délit, ni avant ni après. Avant, aucune mesure quelconque ne peut légalement être prise contre le navire suspect; et après, aucune mesure ne peut être prise autre que celles qui sont motivées par des circonstances et qui sont censées propres à prolonger la phase du fait, à savoir les saisies soit dans le port même^ soit sur la place à la sortie de là, soit enfin sur la haute mer et dans les eaux des belligérants à la seule condition que la poursuite ait commencé au moment du fait et sur la place, et que sa continuation aux dits lieux n'ait pas été interrompue mais puisse être considérée comme une simple suite de l'action dirigée contre le délit pris sur le fait. Au contraire, un navire déjà échappé, dont l'action interdite n'a pas été empêchée ni attaquée sur la place du blocus, et qui n'a pas non plus été poursuivi immédiatement, ne peut pas être attaqué après coup et ailleurs, fût-ce pendant le même voyage. Et, une fois dans les ports ou les eaux neutres, il est pour toujours

chez quelques auteurs aux États-Unis (Wheaton, pp. 184-185; Woolsey, § 205; Field, 7 sous § 892). — Danï le seul cas où un blocus serait levé dans Tintera aile entre l'infraction et le retour déflnitif du navire, même l'ancien système anglais est d'accord pour exclure toute poursuite ultérieure du chef des violations simplement visées ou déjà passées. Dans ce cas, on ne saurait faire des saisies en se fondant sur des buts ou sur des voyages continus : seulement les saisies déjà faites peuvent être maintenues (Hobinson, t. VI, pp. 362, 378, 387). A cet égard, a été réputé « blocus levé • le cas encore où le passage par la ligne aurait été toléré, soit expressément soit tacitement (ih.^ t. III, pp. 155-158; t. VI, p. 61).

640 Liv. 11, Div. m, Ch. 111, Art. I — Blocus

hors de portée de toute poursuite, indépendamment de la fin du voyage*.

§ 139 — Peines

Une violation de blocus est punie par la confiscation du navire contrevenant.

L'usage fait confisquer aussi la cargaison, si son propriétaire possède le navire ou a été complice du fait.

Aucune peine ne peut être infligée à l'équipage.

Lorsque jadis le blocus n'était pas bien distinct du siège et qu'en conséquence son principe était plutôt rattaché au droit de la guerre qu'à celui de la neutralité, ses transgresseurs étaient traités en ennemis, passibles de peines personnelles et non conversibles.

Non seulement on confisquait le navire et la cargaison sans distinction du propriétaire, mais encore on tuait ou faisait prisonnier l'équipage. Cette extrême pénalité paraît avoir prédominé dans l'antiquité, le moyen âge, et longtemps pendant l'époque moderne. Avant celle-ci, on rencontre la peine de la pendaison pour violation de blocus, tant sur terre que sur mer. Des peines semblables sont même insérées dans plusieurs traités, conclus notamment par les Pays-Bas avec d'autres puissances à l'époque où cet État réglait les blocus par l'ordonnance de 1630 et d'autres lois d'après l'ancien et dur système. De nombreux auteurs, jusque dans le XIX* siècle, semblent vouloir légitimer ou excuser les peines personnelles, quelquesuns d'entre eux même la peine de mort, d'autres l'emprisonnement ou la captivité, du moins dans des cas de circonstances aggravantes *. Ces circonstances étaient ordinairement de la nature subjective, ainsi que l'exprime par exemple le motif souvent allégué : c si la » cause de l'ennemi est manifestement injuste ». La raison alléguée pour infliger des peines à l'équipage est, chez ces anciens auteurs, fréquemment celle-ci : « Celui qui aide mon ennemi est mon ennemi > et doit être traité comme tel ». Ils oublient, que le traitement en ennemi n'est pas une peine, dans le sens juridique du terme.

Notre époque ne reconnaît plus aucune juridiction criminelle

» V. surtout HefTler, § 156; Haulefeuille, t. III, p. 154; Cauchy, i. II, p. 214; Calvo. § 1184; Gessner, pp. 228-230. 244. Aussi Blnntschli, § 836.

* GroUus, cap. I, § V, 3; Bynkershoek, cap. XI; VaUel, § 117; G.-P. de Martens, §§ 314, 320;Saaireld, § 137.

§ 139 — Peines 641

exercée par les belligérants bloquants sur les personnes des ressortissants d'États neutres. Une juridiction semblable ne se concilierait pas avec la souveraineté de l'État neutre, et non plus, quant aux blocus maritimes, avec le principe de la liberté de la mer, qui n'y souffre d'autres peines personnelles que celles qui s'exercent sous le pavillon national. Le belligérant peut bien posséder un droit de confiscation même sur la haute mer, en vertu de la fiction qui, dans quelques cas, étend la surveillance des opérations de la guerre au delà des limites extérieures de la mer territoriale. Mais ce droit de légitime défense contre certaines sortes d'aides et de secours apportés à l'ennemi, n'implique aucun droit d'infliger des peines aux équipages : cela est reconnu par la doctrine contemporaine K Les seuls moyens de répression dont il pourrait encore être question au delà du dit droit de légitime défense, consisteraient dans les représailles qui, dans des cas exceptionnels, seraient nécessaires contre des navires et des équipages qui aggraveraient les violations de blocus par des actions ultérieures provenant de mauvaise volonté.

Il ne reste donc, des anciens moyens de répression, que la confiscation. Encore celle-ci, qui autrefois frappait non seulement le navire mais la cargaison sans distinguer quant aux propriétaires, est-elle de nos jours ordinairement limitée au navire seul : elle n'est étendue à la cargaison que par une minorité ou dans quelques cas exceptionnels. Cependant, les opinions ne s'accordent pas sur ces cas. — Par suite de ces divergences, trois systèmes sont aujourd'hui en présence, à savoir :

lo Le système ancien, d'après lequel la confiscation frappe régulièrement et le navhre et la cargaison, que le propriétaire de celle-ci soit n'importe qui et qu'il possède le navire ou non ; — ce système ne trouve encore que quelques rares adhérents';

1 V. Heffler. § 294; Woolsey. § 205; Blunlschlî. § 839.

s Heffler, § 154; HaotefeoUle, Ut IX, sert. II, ch. IV, § 2; Pistoye et Daverdy, t. 1, pp. 375-379; Fleld, 7 sous § 892; Crcasy, § 620. — HaulefeuUle veut léglllmer l'ancïen système par le principe de la conquête comme prétendu fondement du blocus, principe qui conférerait au bloquant la souveraineté sur les lieux de Topération, de sorte quMl serait autorisé à s*y emparer de toute propriété quelconque connexe à une violation. Hautefeuille oublie alors que même la souveraineté, bien qu'impliquant le droit de con> flscation en tant que celui-ci servirait un but Juridique, ne doit pas tourner ce droit contre un objet innocent. Or. tout objet est innocent qui n*a pas commis l'infraction et ne lui a pas servi de moyen. Le navire seul, non pas la cargaison, est agent et moyen de Tinfraction. D'ailleurs, dès que Ton reconnaît — comme le fait aussi Hautefeuille — que la

642 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

2® Le système britannique^ d*après lequel la cargaison partage le sort du navire d*ètre confisqué, si le propriétaire est le même, ou bien si celui de la cargaison, en conférant, par autorisation ou plein pouvoir, au navire le caractère de spn agent ou son mandataire dans Tentreprise, peut être censé s'être lié à la conduite du navire et partant aux conséquences juridiques qui pourraient en suivre ;

— ce système, fondé par la pratique de prise en Angleterre, compte ses adhérents parmi les partisans de cette pratique * ;

3<» Le système moderne, d'après lequel la confiscation ne frappe dans la règle que le navire seul, la cargaison exceptionnellement,

calpabililé n'existe pas en dehors du fait du passage interdit, la peine ne devrait pas non plus frapper quelque objet en deliors de Tagenl de ce fait : ce qu'elle fait pourtant si elle attaque la cargaison. — Greasy veut fonder la responsabilité du propriétaire de la cargaison à l'égal de celui du navire sur cette circonstance, que celui-là peut autant que celui-ci proflter de la violation du blocus. Ainsi, un acte serait coupable dans la mesure où il profiterait à son agentl

> Robinson. 1. 1. pp. 85. 154; t. IV, p. 93; t. V, pp. 256.«58; t. VI, p. 184. - Comme dans ce cas le mandat — qui selon le principe anglais rend le propriétaire do la cargaison, tout en étant un autre que celui du navire, solidaire avec le procédé du capitaine,

— bien que supposant dans la théorie une autorisation spéciale qui reconnaîtrait en apparence la distinction entre les droits respectifs du navire et de la cargaison, est censé dans la pratique être conféré par toute connaissance du blocus présumée chez le propriétaire de la cargaison (ib„ t. I, p. 84; t. III, p. 170), celle-ci est en réalité conQsqnée avec le navire dans la plupart des cas, d'autant que selon l'usage anglais (v. suprà, p. 597) un blocus offlciellement notlQé est censé être connu partout, et qu'une ignorance de son existence, pour être réputée légitime, présuppose des preuves qui peuvent rarement être produites. Il est vrai que quelquefois l'usage permet au propriétaire de la cargaison de prouver son ignorance indépendamment des conditions ordinaires, et l'exempte de la responsabilité surtout si l'arrivée du navire au port bloqué a été la conséquence d'un plan de voyage changé en route. Comme toutefois, encore dans ce cas, l'exemption présuppose que le blocus du port visité en dehors du projet originaire n'ait pas été connu lors du départ aux lieux (s'il était connu, la cargaison a été réputée forfaite même si son propriétaire ignorait le but de visiter ce port), et comme, en outre, toute règle précise quant aux preuves de l'ignorance manque, et que le tribunal Juge celle-ci à l'aide de fondements créés à chaque occasion, en présumant notamment connaissance chez ie particulier de tout blocus connu de son gouvernement, la cargaison n'est d'ordinaire acquittée que dans les cas rares et exceptionnels où le départ a eu lieu avant l'existence do blocus et où le capitaine est entré au port bloqué contre la volonté du propriétaire (Robinson, t. V, p. 261). — Il est vrai que la doctrine britannique est bien loin d'être una* nime à maintenir, sous cette forme travestie, l'ancien principe de confisquer des cargaisons inoffensives. Ce principe est maintenu surtout par les vieux et par ceux qui prennent pour modèle les sentences des tribunaux (Manning, pp. 401-403; Wlldman. pp. 203-205; Twiss, § 116; Hall, § 264). Phillimore, tout en établissant comme règle la pratique de prise anglaise, énonce comme son opinion personnelle que le mandat ou la procuration, pour lier le propriétaire de la cargaison au fait du navire, ne sauraient être censés exister sans convention expresse, alors que le navire et la cargaison ont des propriétaires différents. — Hors de l'Angleterre, le système entier est désapprouvé (v., par exemple, Calvo, § 1183; Gessner, p. 228).

§ 139 — Peines 643

lorsque son propriétaire possède le navire, ou ne peut pas démontrer son innocence, soit par des preuves de son ignorance du blocus au moment du chargement et de l'expédition, soit par ses démarches pour l'envoi des marchandises à une autre destination *.

Ce troisième système a réuni les suffrages de la grande majorité des États et de la plupart des premiers auteurs *. C'est pourquoi nous n'avons pu éviter de formuler d'après lui, comme étant de droit international positif, la disposition de ce paragraphe.

Cependant, on ne saurait en toute justice l'approuver. Une fois le principe établi en vertu duquel la culpabilité n'existe pas en dehors du fait commis sur la place du blocus (§ 137) — principe reconnu du reste par les adhérents de ce système —, la pénalité ne devrait pas, non plus, tomber sur d'autres agents que celui qui exécute l'action même de traverser la chaîne de blocus, ainsi que sur l'instrument dont il se sert. Or, l'agent, c'est le capitaine du navire, au nom des armateurs ; et le navire est l'instrument, pour lequel répond son propriétaire. Au contraire, ni la cargaison, ni même le propriétaire de celle-ci comme tel, ne participent à l'action de passer la chaîne. Et, rendre responsables des propriétaires par la seule raison qu'ils ont approuvé le projet du passage ou y ont pris part, c'est retomber dans l'usage suranné — condamné aussi par les partisans de ce troisième système — de poursuivre non seulement le fait mais encore l'intention, le départ et la destination. En effet, ce n'est que dans l'intention , les desseins et les résolutions pris au départ du navire, que Ton pourrait trouver, chez le propriétaire d'une cargaison, quelque manque de respect d'un blocus. Cela est expressément reconnu par les adhérents de ce système, alors qu'ils fondent la responsabilité sur une connaissance du blocus, existante à l'occasion de l'expédition des marchandises.

Il faut croire que la règle de l'avenir, et la plus juste, est de confisquer le navire seul et jamais la cargaison, parce que c'est le navire et non la cargaison qui commet l'infraction matérielle. Ce principe est inséparable de celui, déjà maintenant de droit positif,

1 La propriété personnelle des voyageurs n'est pas comprise dans les cargaisons ainsi forfaites.

« V., entre antres, Ortolan, p. 357; Woolsey, § Î05; Blunlschli, §§ 839-840; Calyo, 1. c; Gessner, pp. 227, 244, etc. — Opinions diverses an sein de l'Institut, v. Rev, de dr, int., t. VU, pp. 600-610. Dans son Règlement des prises (§ 118), l'Institut laisse toutefois la cargaison suivre le sort du navire.

644 Liv. II, DIv. III, Ch. III, Art. l — Blocus

qui rattache la culpabilité elle-même à Tinfraction matérielle et à aucune autre action.

§ 140 — Blocus dit pacifique

L'emploi du blocus maritime comme moyen de contrainte envers un autre État, sans déclaration de guerre et avec la prétention de jouir de la paix, mais en exigeant ce nonobstant de l'étranger l'observation du devoir d'abstention neutre, est contraire au droit international en général et au droit de la neutralité en particulier '.

Le blocus a été défini avec justesse comme l'action d'un helligérmxt d'investir ou de fermer une place ennemie (cp. suprà^ § 124). Cette définition se retrouve, sous une forme ou sous une autre, chez presque tous les publicistes qui ont traité le sujet du droit de blocus, depuis Grotius, Bynkershoek et Vattel, jusqu'aux contemporains inclusivement. Ils ont rangé le blocus parmi les moyens de guerre, comme étant un acte de violence inconciliable avec l'état de paix et les relations non troublées entre les États, justifié seulement par l'état exceptionnel qu'amène le droit de la guerre. Plus encore. Tant la doctrine que les gouvernements ont fait rentrer dans leurs réglementations du blocus des dispositions sur la contrebande de guerre, en modifiant l'isolement des places bloquées par une distinction à établir entre les articles de guerre et d'autres marchandises : preuve ultérieure que le blocus est considéré comme une mesure qui est particulière à l'état de guerre.

Il suit déjà de la souveraineté territoriale, qui exige, entre des États en paix, le respect mutuel de leur intégrité et de leurs territoires comme aussi de tous les droits de gouvernement et de juridiction qui en découlent, que si un État s'avise de bloquer des lieux relevant de la souveraineté d'un autre État, en prétendant jouir néanmoins de la paix, les nations étrangères au diflFérend ne peuvent nullement être juridiquement tenues de respecter une telle mesure qui s'écarte des vrais principes de la guerre et de la neutralité, à moins que l'État souverain des lieux bloqués ne l'ordonne lui-même, en vertu de son dominium. Comme toutefois, dans ce

» Cp. Tabl. gén., p. 133; Ann., l. IX. p. 300.

§ 140 — Blocus dit pacifique 645

dernier cas, la démarche ne serait qu'un acte de police intérieure, les moyens de répression propres au blocus international, la saisie et la confiscation, ne sont plus applicables.

Aussi ridée d'employer en temps de paix le blocus comme moyen de contrainte envers un Étal étranger n'apparaît-elle que de notre temps et par suite d'événements tout accidentels et d'opportunité, où a prévalu évidemment la tentation de faire bon marché des principes de droit. En 1827, pendant la guerre de l'indépendance grecque, l'étrange pensée de faire usage de ce moyen de guerre en dépit de la paix est, pour la première fois semble-t-il, venue à l'esprit de quelques-unes d'entre les grandes puissances maritimes. Elles s'en servent sans entrer en état de guerre avoué et sans se soumettre aux devoirs qu'il réclame. L'Angleterre, la France et la Russie bloquèrent alors de cette manière les places militaires sur les côtes de la Grèce relevant de l'Empire ottoman, notamment la rade de Navarino, où elles enfermèrent la flotte turque, afin de forcer la Porte à céder aux propositions des puissances , relatives à la solution de la question grecque. Les bloquants exigèrent — tout en prétendant à la continuation de la paix comme si aucune opération de guerre n'eût eu lieu — par une contradiction flagrante l'accomplissement, à l'égard du blocus, des devoirs de la neutralité par les États étrangers, bien qu'il fût évident qu'une neutralité ne saurait exister là où n'existe aucune guerre. — Depuis lors, une démarche analogue a été renouvelçe en Europe — sans compter quelques opérations de blocus soi-disant pacifiques, très courtes et de moindre importance, à l'embouchure du Tage et le long de la côte portugaise entreprises par la France en 1831, et devant la côte des Pays- Bas par l'Angleterre et la France en 1833, - deux fois dans la même contrée qu'eut lieu le premier blocus de cette espèce. En 1886, les escadres réunies de l'Angleterre, de l'Allemagne, de l'Autriche- Hongrie, de la Russie et de l'Italie bloquèrent sans déclaration de guerre, depuis le 13 mai jusqu'au 7 juin, les ports de la Grèce, afin de forcer cet État à cesser ses armements contre la Turquie et ses mouvements de troupes qui menaçaient la frontière turque. Cependant et déjà alors, l'opinion en Europe avait à tel point désapprouvé les blocus en temps de paix, que les bloquants trouvèrent prudent de ne pas saisir d'autres navires que ceux de la Grèce, et de ne pas même empêcher leur libre navigation. La mesure entière fut limitée

646 Liv. U, Div. 111, Ch. 111, Art. I — Blocus

à celle de prévenir rentrée et la sortie de bâtiments grecs dans les ports de leur propre pays. Enfin, le 21 mars 1897, les six grandes puissances se mirent à bloquer sans guerre Tîle de Crète (du 23 degr. 24 min. au 26 degr. 30 min. de longitude orientale et du 35 degr. 48 min. au 34 degr. 45 min. de latitude septentrionale) pour empêcher que la Grèce, qui avait occupé Tîle dans le but de l'annexer, sa population chrétienne et grecque étant menacée d'extermination par suite des massacres par les musulmans, n'en prît possession. Le blocus était dirigé contre les navires sous pavillon grec, et contre d'autres navires seulement dans l'hypothèse où leurs cargaisons seraient destinées aux troupes grecques ou à l'intérieur de l'île.

Hors de l'Europe, des blocus semblables ont été faits par les grandes puissances maritimes notamment contre des États de l'Amérique Centrale et du Sud, pendant l'époque succédant au premier exemple. L'Angleterre bloqua sans guerre en 1836 les ports de la Nouvelle-Grenade, la France en 1838 ceux du Mexique, l'Angleterre et la France ensemble ceux de La Plata en 1838 et en 1845 1848 *. — Enfin, trois blocus dits pacifiques ont eu lieu récemment en Afrique et en Asie. Le Portugal bloqua ainsi Quissembo (district d'Ambriz sur la côte occidentale de l'Afrique) du 12 juin au 25 juillet en 1888. Des escadres combinées allemande et anglaise formèrent, à la fin de la même année, un blocus de la côte de Zanzibar et des

^ A cette dernière occasion, la contradiction du terfaie « blocus paciflque • s*esl tout particulièreroent démontrée dans la pratique. Lorsqu'un navire qui essayait de passer la ligne fut saisi, oo ne conflsqua de la cargaison que la partie consistant en articles de contrebande de guerre, parce que la condition de contlscatlon totale, à savoir Tavertissement préalable au navire, avait fait défaut. Cependant, le tribunal de prises en seconde Instance se considéra comme empêché d'appliquer ici la loi de la contrebande de guerre, alors qu'aucune guerre n'était déclarée, — donnant ainsi une preuve de l'impossibilité de concilier avec la paix une opération telle que le blocus, intimement liée aux autres opérations de guerre. Lord Palmerston le reconnut lui-même tout ouvertement, en écrivant avec repentir, dans une dépêche adressée à l'ambassade britannique à Paris en date du 7 décembre 1846 : « Ce blocus est WégUime, car nous ne nous sommes » pas trouvés en état de guerre avec le pays bloqué, et ie blocus est un droit de beiligé- » rant ». — Une preuve analogue fut fournie avant le commencement de la dernière guerre entre la France et la Chine. Une escadre française bloqua l'Ile de Formose du 20 octobre 1884 au 15 avril 1885. Plus tard pendant le même blocus, la France y appliqua malgré la paix les lois de contrebande de guerre et en exigea l'observation de la part des autres États. Peu à peu , cependant, elle Jugea nécessaire de passer à Tétat de guerre régulier, après avoir appris que autrement le blocus avec droit de prise complet ne serait pas reconnu ; et II parait encore Incertain s'il faut compter on non ce blocus dans sa première phase au nombre de ceux quaimés de paciflqnes.

§ 140 — Blocus dit pacifique 647

îles y appartenant. Comme toutefois ce blocus — s'il peut être ainsi appelé — eut lieu non seulement sans déclaration de guerre mais de concert avec le souverain de VÉtat bloqtd et en son tiow, dans le but déclaré et exclusif d'empêcher la traite des noirs et l'importation d'armes à une insurrection qui y avait trait, sans autre prohibition commerciale et sans saisiede navires pacifiques, l'opération doit être plutôt considérée comme une mesure de police intérieure, légitime et étrangère aux rapports de la neutralité *. Le 24 juillet 1893, la France annonça aux puissances sa résolution de bloquer les côtes de Siam, c sans toutefois exclure l'éventualité de mesures » d'autre nature ». C'était là, pour ainsi dire, un blocus provisoirement pacifique. Il ne dura qu'une semaine.

En toutes ces occasions, les bloquants prétendaient n'avoir pas rompu la paix. Et, presque toutes les fois, ils ont exigé, ce nonobs-

1 La ooUncaiion offlcielle de ce blocus aux autorités et aux gouvernements était ainsi conçue :

« Zanzibar, le S décembre 1888.

* Conformément à un ordre de nos hauts gouvernements et au nom de S. A. le » Sultan de Zanzibar, nous, amiraux commandants des escadres allemande et anglaise, » déclarons par la présente en état de blocus la ligne de côte sans interruption du sul- » tanat de Zanzibar, y compris les. Iles de Mafla, de Lamu et d'autres lies plus petites

• situées près de la côte entre le 10 degr. 28 min. et le 2 degr. 10 min. de latitude mé-

• ridionale. Le blocus est dirigé seulement contre l'importation du matériel de guerre et » contre l'exportation des esclaves. Il entrera en vigueur le 2 décembre courant. » (Signatures des deux commandants d'escadre.) — On le volt, ce singulier blocus, unique en son genre, appartient moins encore au droit de la neutralité que ceux appelés ordinairement paciflques et ne partage pas leurs qualités illégales. L*obstruciion n'était point dirigée contre^ mais par l'État bloqué, à savoir d'une manière immédiate contre une insurrection qui, dans les limites de cet État, menaçait de maintenir la traite et empêchait sa répression. Le but présumé était donc de combattre un crime international qui, selon le droit des gens positif, devait être poursuivi et puni par tous les États civilisés en commun, et cela en quelque lien qu'il fût commis et aussi par les moyens de la guerre. Or, si en pré&ence d*un tel but de correction internationale, un État manque des forces nécessaires pour étouffer le mal sur son propre territoire et une insurrection qui y facilite son maintien, rien n'empêche cet État de convenir avec d'autres États — ou de tolérer de leur part — des mesures communes d'obstruction devant ses propres côtes, en vue de la conservation d*un ordre dans lequel est intéressée l'humanité entière. Ce n'est là qu'une exécution administrative, étant du droit de la souveraineté, et non seulement nationale en tant que visant au rétablissement de Tordre intérieur, mais encore internationale en tant qu'ayant pour On la répression d'une infraction au droit humain dont la poursuite incomt>e, comme devoir universel, à la communauté des nations. Ici, il n'y a aucune distinction à faire entre justice nationale et justice internationale. L'état juridique de la neutralité n'y est pas engagé; car, même en dehors de cet état, et même en temps de paix, ni un État ni un particulier ne sont autorisés k faire la traite, et tout gouvernement peut interdire et réprimer chez lui l'importation aussi bien de matériel de guerre que d'autres objets quelconques , qu'il se serve pour cela de ses propres moyens de répression ou de ceux d'autres États.

648 Liv. II, Div. III, Ch. III, Art. I — Blocus

tant, que les autres États se considérassent comme c neutres », en s'imposant, tout comme pendant une guerre, le devoir d'abstention qu'ordonne la neutralité vis-jà-vis de lieux bloqués. Le commerce avec ces lieux fut, règle générale, qualifié de violation de blocus, passible de confiscation*. Les autres États s'y sont conformés, par des raisons politiques plus ou moins étrangères au droit international. Le Mexique seul a eu le courage, lorsqu'il fut ainsi bloqué, de déclarer la guerre à son agresseur, mais seulement quand le blocus eut donné lieu à la prise d'une place.

Il est évident qu'aucun État, bloqué contre sa volonté par un autre État, ne souffrirait une attaque aussi inconciliable avec les rela-^ tions amicales , s'il était capable d'y résister. C'était toujours une disproportion de puissance si considérable, que toute pensée à la possibilité de pouvoir opposer la violence à la violence était exclue d'avance, c'est elle qui a rendu concevables les blocus sans guerre. Ainsi que cela ressort des exemples , ces blocus ont été employés uniquement par des États de force très supérieure contre des États de force très inférieure, et encore, dans des contrées très éloignées, à savoir, à peu d'exceptions près, soit dans des coins écartés du continent européen, surtout au seuil de l'Orient, soit contre des peuples demi-barbares africains et asiatiques, ou des nations américaines au temps où elles s'étaient à peine éveillées à la conscience de leur indépendance, et où elles étaient tout juste reconnues comme des entités internationales. Évidemment, le moyen a été trouvé bon quand il s'agissait d'adversaires vis-à-vis desquels on jugeait superflu de se gêner par l'observation de tous les détails et de toutes les peines d'un état de guerre régulier (mobilisation, crédit et pleins pouvoirs extraordinaires de la représentation, etc.), en préférant n'employer d'entre les moyens de la guerre, et ne remplir d'entre ses conditions, qu'une partie suffisamment minime pour fournir le prétexte de non-guerre alors que le pays qu'il fallait contraindre ne pouvait rien faire pour en démontrer la fausseté. D'ailleurs, si ce pays était très éloigné ou situé au delà des mers, il était naturellement plus commode de n'y envoyer qu'une escadre bloquante que d'armer une expédition de guerre, lorsque, grâce à une décision

^ A cet égard, l'Angleterre et la France ont saivi une conduite diiïérente. L'Angleterre a confisqué, sans distinction, tous les navires qui ont passé la ligne, tandis que la France n'a confisqué que les navires neutres et a séquestré les navires ennemis.

§ 140 — Blocus dit pacifique 64^

arbitraire, Tescadre a pu atteindre le même but que Texpédition complète.

Ce qui peut être considéré comme certain, c'est qu'aucune grande puissance, peut-être pas même une puissance de grandeur moyenne, ne tolérerait que ses ports fussent bloqués en état de paix, fût-ce par la marine la plus forte du monde. Elle considérerait la guerre comme ouverte |}ar cela même. Croit-on, par exemple, que si TAugleterre entreprenait de bloquer les ports de la Russie, ou bien la France ceux de l'Allemagne, l'État bloqué accepterait la déclaration que ce n'est là qu'une démarche « pacifique > et qu'il ne s'agit nullement d'un fait de guerre ? Assurément non. En réponse, le gouvernement du pays attaqué ne déclarerait même plus la guerre à son agresseur : il déclarerait simplement que celui-ci avait par le blocus déjà commencé la guerre. Et, en prévenant son ennemi, simultanément avec les préparatifs du blocus, par des opérations sur terre pour ne pas perdre la partie, il ne ferait, aux yeux du monde, que se défendre. Ainsi, il suffirait probablement d'un seul de ces blocus, dirigé contre un État en mesure de se défendre, pom* faire disparaître, une fois pour toutes, de la terminologie internationale la dénomination matériellement fausse de « blocus pacifique >.

Si donc les blocus dits pacifiques n'ont été regardés comme conciliables avec l'état do paix que parce que les États qui devaient les supporter étaient obligés, à cause de leur faiblesse, d'accepter passivement la souffrance résultant d'une seule opération de guerre plutôt que de s'exposer aux souffrances beaucoup plus grandes d'une guerre régulière, et si, d'autre part, dans les cas où ce motif de tolérance n'existerait pas, tout blocus quelconque était certainement considéré comme une opération faisant partie intégrante d'une guerre déjà commencée, c'est là, semble-t-il, la meilleure preuve que l'état de guerre est inséparable de la notion même de blocus.

Quand on ne juge que le rapport entre l'État attaquant et l'État attaqué, certes, il n'y a rien à remarquer contre l'usage de ne se servir que du blocus seul comme moyen de contrainte; car, de même qu'aucun État ne peut être obligé à exclure le blocus du nombre de ses moyens d'attaque, de même il ne saurait être empêché de l'employer comme moyen exclusif. Il n'y a donc rien d'irrégulier à se servir, en faisant la guerre, du blocus et d'aucun autre moyen de guerre. Ce qui est irrégulier, c'est de s'en servir — exclusive-

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ment ou non — en prétendant n'avoir pas rompu la paix, en réclamant les bienfaits de la paix pour soi-même tout en violant les droits pacifiques des autres nations. Dès lors, que l'inimitié soit bornée à une seule opération de guerre parce que cela sert mieux les desseins, ou bien qu'un usage plus compliqué soit fait des opérations, peu importe. L'État attaqué est, dans l'un de ces cas comme dans l'autre, l'objet d'hostilités, et la guerre ne lui en est pas moins faite parce que l'attaquant déclare ne pas la faire. Quand même l'État attaqué n'userait pas alors de son droit de traiter l'attaquant en ennemi, parce que, manquant de ressources suffisantes, il ne ferait par là qu'augmenter son dommage, sa conduite passive n'impliquerait aucune reconnaissance de la validité du blocus sans guerre. Omettre l'application d'un principe légitime quand elle présuppose des moyens au-dessus des forces, n'est pas un acte positif qui puisâe être allégué contre l'ayant droit, moins encore contre le principe.

Mais c'est surtout dans les rapports entre le bloquant et les neutres que le blocus prétendu pacifique déploie tout ce que son caractère a d'oflfensant et d'absurde. Le règlement juridique de la neutralité, en vertu duquel les États demeurant dans la paix peuvent être obligés de renoncer à l'exercice de certains droits pacifiques, notamment à celui d'entretenir des relations régulières avec d'autres États qui ne le leur refusent pas, tire son origine et sa seule raison d'être du droit de la guerre. C'est de la guerre que naît la neutralité, et celle-ci ne peut être réglée que sur le fondement de celle-là. Il en suit par la plus simple logique, qu'en dehors de l'état de guerre il n'existe aucun devoir de neutralité, par conséquent aucun devoir pour un État d'interrompre son commerce et ses communications avec un autre État à cause d'un dififérend entre celui-ci et un État tiers. Que si ce dernier veut barrer au reste du monde le chemin conduisant au premier, il ne saurait appuyer sa prétention sur aucun autre fondement que celui de la guerre, tous les États ayant le droit de trafiquer librement les uns avec les autres durant la paix.

L'expression « blocus pacifique » implique donc contradiction à tous les points de vue, surtout à celui de la neutralité. Lorsqu'un État bloquant prétend n'avoir pas rompu la paix, il prétend par cela même avoir exclu tout rapport de neutralité, puisqu'en temps de paix ce rapport n'existe pas. Or, lorsqu'il exige ce nonobstant

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que d'autres États s'abstiennent de lieux étrangers fermés par sa force belligérante, il exige qu'ils se considèrent comme neutres, puisque ce n'est qu'à l'égard des neutres qu'existe un devoir d'abstention semblable. Il en suit, que l'acte de blocus avec la prétention et à la paix, et à la suspension du droit, à elle inhérent, de trafiquer avec un autre État sans l'ingérence d'un tiers, n'équivaut à rien moins qu'à l'exigence des devoirs de la neutralité malgré l'absence de la neutralité.

Sr, en dépit de ce manque de justice et de raison chez les blocus prétendus pacifiques, l'Europe et l'Amérique neutres ont permis à quelques grands États d'abuser à un tel point de ce moyen de guerre aux rares occasions où cela a eu lieu, la cause doit évidemment en être cherchée dans une indifférence excessive pour les principes objectifs du droit des gens dans des moments où leur stricte observation ne s'imposait pas directement par des vues politiques. En Europe, des blocus pacifiques n'ont guère eu lieu que dans des cas où l'État attaqué avait par sa propre faute perdu les sympathies des nations étrangères. Aux trois occasions de blocus des côtes grecques, le procédé du gouvernement offensé a pour ainsi dire couvert l'offense, du moins en partie. De même, lors du blocus de la côte portugaise, dirigé contre les cruautés et les fraudes du régime de Dom Miguel , et lors du blocus contre la Hollande à cause de la Belgique, qui combattait pour son indépendance. En Amérique, en Afrique et en Asie, les opérations de ce genre ont eu lieu si loin des contrées qui jusque-là étaient le théâtre régulier de l'application du droit des gens européen, au milieu de peuples dont la prétention d'être traités d'après les préceptes de ce droit n'avait pas encore jeté des racines solides, que l'irrégularité a été moins frappante.

Une approbation sur des fondements juridiques, par la doctrine ou par les législations, n'a jamais eu lieu en faveur de ces sortes de blocus. Au contraire, tant la théorie que les lois et les traités mentionnent toujours le blocus comme une opération de guerre, dirigée contre un État ennemi. Il y a plus. L'acte positif international, qui constitue le règlement actuel du droit de blocus avec validité universelle, et qui a été adopté, dans cette partie, par tous les gouvernements de l'Europe et de l'Amérique, savoir la déclai-ation de droit maritime du Congrès de 1856, définit expressément le blocus comme

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une interdiction de « Taccès du littoral de Yennemi », et s'intitule dans le préambule une loi pour la guerre maritime.

Il est vrai que, malgré ces preuves si évidentes de son manque absolu de tout fondement dans le droit, l'usage des blocus pacifiques compte quelques adhérents dans la littérature. Heflfler, Cauchy, Calvo, dans une certaine mesure Bluntschli même, essaient de le justifier ou du moins de Texcuser, comme un moyen d'éviter l'efifusion de sang et les autres misères de la guerre, soit en général, soit particulièrement en prévenant l'explosion d'une guerre imminente, par l'investissement des forces de l'adversaire et l'obstacle mis à leur sortie ou à leur expédition. L'erreur de ce motif s'est toutefois manifestée déjà à l'occasion du premier et du plus fameux de ces blocus, puisqu'il a donné lieu à la bataille navale de Navarino. Et le blocus mexicain a occasioniié une guerre ouverte. D'ailleurs, ces auteurs semblent ne pas être bien d'accord avec eux-mêmes. Bluntschli reconnaît qu'un blocus pacifique manque de validité à l'égard des neutres; et il limite sa portée à l'action d'enfermer les forces d'un adversaire et de couper les communications entre le pays du bloquant et celui du bloqué, bien que par cette mesure — Bluntschli l'avoue lui-même — le bloquant puisse nuire autant à lui-même qu'à son ennemi. Et Heflfter reconnaît du moins que des confiscations de propriété neutre ne sauraient être faites sous prétexte d'un blocus pacifique, quand même il estime que les neutres doivent respecter celui-ci. Heffter ne nous dit pas comment ce respect serait garanti, alors qu'il manquerait des moyens de répression pour se faire valoir. Enfin Calvo reconnaît que le droit international positif et conventionnel n'a pas donné une sanction formelle aux blocus établis en temps de paix et qu'ils sont évidemment, malgré la qualification de pacifique, des actes hostiles; et il n'accepte leur principe «qu'à » condition qu'une cause vraiment juste en ait imposé l'emploi ». Pour faire apprécier la valeur de cette exception en leur faveur, Calvo aurait dû, nous semble-t-il, citer un seul exemple de bloquant qui n'ait pas prétendu que sa propre cause fût juste. D'ailleurs, qui, à l'exception de lui-même, sera appelé à se prononcer sur la justice de sa cause * ?

1 Hemer. § 111; Cauchy, t. Il, p. 428; Blonlschll, §§ 606-607; Calvo. §§ 1200, li06. — Quelques auleurs (Bulinerincq, Perels) ont i&ché de maintenir le blocus pacifique dans une forme mitigée, par exemple en supprimant le droit de confiscation et eo limitant les

§ 140 — Blocus dit pacifique 653

D'autre part, les protestations contre les blocus pacifiques n'ont pas fait défaut, ni de la part des cabinets ni de celle des publicistes. Les villes libres de la Confédération allemande ont protesté formellement contre l'exclusion des neutres des ports mexicains et argentins bloqués en 1838 par la France. Le Conseil d'État français déclara lui-même, lors du blocus de 1848, que tant que celui-ci conserverait son caractère pacifique, des navires neutres ne sauraient être confisqués pour l'avoir violé. Et l'Angleterre n'a reconnu le blocus de l'île de Formose fait en 1884-1885 sans guerre, que sous la condition que l'état de guerre fût déclaré.

Dans la doctrine, sauf les auteurs anglais, dont la plupart gardent à cet endroit un silence significatif \ une majorité décisive des publicistes, à trouver parmi les plus modernes tant sur le continent européen qu'en Amérique, condamnent péremptoirement le système entier des blocus dits pacifiques*. Leurs raisons peuvent être

objets de la répression au commerce el aux navires de Vadversaire, sans autre droit contre les navires des autres nations que celui d'empêcher simplement leur passage (Rev, de dr. int.^ t. XIX, pp. 251-252). Un système mitigé qui va plus loin encore dans les restrictions est celui, approuvé une fois an sein de l'Institut de droit international, qui ne permet pas même que le passage des navires étrangers soit empêché (ib.^ p. 361). Assurément, c'est là réduire Tinterdicllon à son minimum. Mais ce n'est pas encore reconnaître qu'elle est, tout entière, contraire au droit des gens, qui ne peut justifier le blocus international, sons une forme quelconque, que par le droit de la guerre. Les partisans de la première de ces deux formes mitigées du blocus paciOque ont essayé de le fonder sur les mêmes raisons que la rétorsion et les représailles, en contestant qu'il soit de la notion du blocus, plus que de celle de ces derniers moyens coercitifs, de rompre la paix (ib.^ p. 246). C'est là une fausse analogie. La rétorsion et les représailles ne frappent que la partie adverse dans des droits spéciaux et ne consistent que dans des mesures licites; tandis que le blocus, même mitigé de la manière proposée, atteint la grande société des nations et viole, non pas seulement quelque droit spécial, mais la souveraineté même de l'État attaqué, puisque le droit territorial est un droit souverain et que la souveraineté est une et indivisible. Et, comme le remarque avec justesse Geffcken (ib., p. 378), les représailles ne sont que des actes isolés. Un « état de représailles • — prétendue notion sur l'analogie de laquelle se fonderait la présomption de légitimité du blocus pacifique — n'a jamais été reconnu. En effet, un état de violence, c'est-à-dire un état de choses dans lequel la violence contre un autre État est érigée en système et où l'on ne se borne plus à se faire dédommager par quelque acte spécial, devient nécessairement un état non pacifique.

* Toutefois, Hall désapprouve expressément les blocus faits en temps de paix. Et Ferguson, appartenant sous certains rapports à la doctrine anglaise, tout en mentionnant ces blocus parmi les moyens de représailles, énonce l'opinion que leur légalité n'est pas incontestée, et il allègue le principe du droit de trafiquer sans obstacle pendant la paix (§§ 167, 271).

« V. notamment Hautefeullle, tit. IX, ch. IV; Pistoye et Duverdy, t. I, p. 376; Woolsey> § 119; Field, § 891, 1 sous § 892; Gessner, pp. 236 et suiv., 245; H. GeflTcken (Reu. de dr. int,, t. XIX, p. 377); J. Wesllake (ib., t. VIÏ, p. 611); F. de Martens, p. 173; E. Nys,

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résumées principalement dans cette juste observation, qu'en dehors de rétat de guerre aucun État n'a le droit d'imposer à d'autres États des devoirs de neutralité, donc pas à des États en paix quelque abstention de lieux étrangers bloqués. Woolsey ajoute, qu'aujourd'hui un blocus fait pendant la paix serait considéré comme une guerre déguisée et provoquerait les protestations et les représailles des autres États, pour autant que l'opération impliquerait quelque prétention d'empêcher leurs communications. Par malheur, depuis que ces paroles furent prononcées, l'expérience les a démenties. Toutefois, il est probable qu'elles démontreraient leur validité aussitôt que quelque grand État au centre de la civilisation deviendrait l'objet d'un blocus sans état de guerre complet.

De ce qui précède, il faut conclure qu'un tel blocus ne sera, après une réglementation plus exacte de la matière, reconnu valable que sur le territoire du bloquant (par exemple pendant une insurrection), ou bien sur celui d'un adversaire qui préférerait l'état de guerre partiel à l'état de guerre complet : dans l'un et l'autre cas sans que des devoirs de neutralité dans le sens juridique puissent en être déduits à moins d'admettre des devoirs correspondants de belligérant du côté du bloquant. Tout État souverain est maître de fermer son propre territoire à l'étranger. Et si un État pénètre sur le territoire ou sur la mer territoriale d'un autre État et y bloque

La guerre maritime^ p. 69; P. Fanchille, Du blocut maritime, etc., Paris, idS% p. 53; Carnaxza Aroari, Del bfocco fi?(in7/fiiio, Catania 1897, pp. 259-278; Neumann, etc. — Piore n'admet le blocas paciflqae qae dans le seol cas où non seulement les deux États en dispnte malt aussi les autres puissances reconnaîtraient collectivement la mesure coercitive comme fondée et en imposeraient l'observation a leurs sujets (§ 1629). Mais il est évident — Flore le relève et l*avoue lui-même — qu'alors précisément la nécessité d'une législation intérieure et spéciale comme condition de la validité prouve que celle-ci n 'existe pas en vertu du droit des gens. Toute loi, soit internationale soit nationale, peut être modifiée par un accord spécial ou par un décret intérieur qui oblige les ressortissants de l'État à se charger envers l'étranger de devoirs plus grands que ceux qui sont exigés en général. Flore constate qu'aucun État qui n'a pas pris part à une transaction expresse par laquelle il se fàt imposé lui-même volontairement le devoir de respecter un blocus en temps de paix, ne saurait y être obligé, et que Tinstitution est étrangère au droit international. — Rivier enfin pose en principe que « le blocus est une mesure > de guerre > , et que « des objections théoriques sérieuses sont opposables à la pratique • qui dans la paix introduit subrepticement la guerre > (p. 198). — L'Institut de droit international s'est déclaré généralement contraire aux blocus pacifiques (Rev. de dr, m/., t. XIX, p. 249). Déjà avant d'avoir arrêté qu'il ne peut y être question de devoir d'abstention des neutres, puisqu'un blocus sans guerre manque de rautorlté requise pour empocher le trafic des navires étrangers, l'Institut avait posé en règle qu'en tout cas des saisies et des confiscations ne pourraient être opérées par une force bloquante pendant la paix (ib., p. 126).

§ 141 — Intervention ou occupation 655

des places ou des ports, c'est une aflfaire qui reste naturellement à régler entre ces deux États s'ils veulent ou non limiter les violences à cette seule mesure et conserver la paix dans leurs autres rapports mutuels. Mais devant tous les autres États l'investissement, pour autant qu'il se fait dans l'ordre d'un blocus international, se présente comme un acte de guerre : ils se comporteront en conséquence vis-à-vis de lui. Que si au contraire on leur déclare qu'il n'y a pas de guerre, ils répondront qu'alors il n'y a pas non plus pour eux de neutralité ni de devoir d'abstention neutre. Dès lors, point d'obligation pour eux de ne pas fréquenter les lieux investis à moins que le souverain de ces lieux ne les leur ferme lui-même, ce qui est son droit, mais sans qu'il en suive quelque droit de saisie et de confiscation contre les navires étrangers en dehors des limites de l'État ou fondé sur un principe de blocus international.