INGÉRENCE ACTIVE

§ 141 — Intervention ou occupation

1. Un État neutre ne doit pas intervenir activement auprès des belligérants ni dans les actes de la guerre.

Sont réputées ingérence indue: rappropriation, Toccupation et même l'acceptation d'un territoire qui, appartenant à un belligérant, est occupé ou conquis par son ennemi, ou bien qui est l'objet des buts, des dilfférends ou des opérations de la guerre, ou qui a de l'importance pour eux.

2. Des individus ou des navires particuliers, qui s'engageraient dans la guerre, perdraient par là leur neutralité et s'exposeraient aux répressions belliqueuses*.