FONDEMENT ET BUT DE LA NEUTRALITÉ

§ 29 — Le fondement

La neutralité a pour base la souveraineté, qui confère à chaque État le droit de rester autant que possible en dehors des conflits qui surgissent entre d'autres États.

Nous avons établi (suprà, § 1) que la neutralité ne saurait impliquer pour les;^ États neutres le privilège de n'être troublés sous aucun rapport par les événements de la guerre. Mais cela n'empêche pas que le principe de la neutralité repose sur le droit des neutres de n'être troublés que dans la mesure strictement nécessaire et inévitable qu'exigent les droits reconnus de la guerre pour ne pas être éludés (§ 2). Le point, où se rencontrent et se limitent mutuellement les intérêts légitimes de la paix et de la guerre, est fixé par la solidarité naturelle qui lie les intérêts des neutres à ceux des belligérants. Elle n'exclut point le droit des belligérants de mener la guerre à sa fin conformément à certains principes déterminés t présupposant de la part des neutres des égards qui seraient impossibles s'ils ne toléraient aucune restriction aux libertés de l'état de paix pur et simple.— Comme il y a facilement conflit entre les droits opposés de la paix et de la guerre, un des problèmes les plus difficiles de la neutralité consiste à tracer la limite qui sépare les deux domaines juridiques, celui du neutre et celui du belligérant. D'après le principe moderne, c'est le droit de la neutralité qui, dans les cas douteux, doit primer celui de la guerre, parce que le premier représente ordinairement la paix et l'état des choses régulier de la grande majorité des nations, tandis que le second représente une dérogation à Tordre normal, un état exceptionnel créé par une minorité.

§ 30 - Le but 155

C'est pourquoi le droit international actuel a, en thèse générale, plus de considération pour les intérêts des neutres que pour ceux des belligérants. La communauté des États, la civilisation moderne et Thumanité ne peuvent que gagner à ce que le droit de la neutralité soit porté à un maximum et celui de la guerre réduit à un minimum, et à ce que le désordre ne soit jamais, sans nécessité, favorisé aux dépens de Tordre. C'est aussi sur ce principe que sont fondés les travaux de réforme, notamment en ce qui concerne la réglementation des prises maritimes, depuis que le droit prime la violence.

Autrefois, lorsque la force seule était décisive, le droit du belligérant était toujours mis au premier plan, celui du neutre au second. On ne reconnaissait au neutre que les droits que daignait gracieusement lui laisser le belligérant, après s'être approprié les avantages qui lui convenaient. Il en résultait une neutralité qui , abandonnée aux caprices des armés, n'impliquait aucune garantie que l'État neutre ne serait point, à un moment donné, entraîné malgré lui dans les hostilités pour se défendre contre les excès et les usurpations. C'est de nos jours seulement que les droits des neutres ont été reconnus, et que l'on a senti la nécessité d'admettre que les États qui résistent à la tentation de se jeter sans urgence dans les aventures guerrières qui les environnent, ne doivent pas être privés arbitrairement de la possibilité de persévérer dans leur attitude correcte, malgré les sacrifices qui en sont inséparables.

Comme la tendance actuelle de protéger la neutralité pour favoriser ainsi la paix et la justice, repose sur des fondements de droit pur, à savoir le droit souverain du neutre de s'abstenir de toute participation aux violences d'autruî, la réglementation de la neutralité perd de plus en plus, à chaque nouvelle réforme, son caractère ancien de compromis et de marchandage entre les intérêts prétendus contraires des neutres et des belligérants, pour revêtir le caractère d'un accord et d'une union entre eux sur la base de leur solidarité dans le but commun de Tordre régulier.

§ 30 — Le but

Le but de la neutralité est la paix universelle, ainsi que la paix de chaque État que le devoir ou un intérêt essentiel injustement attaqué n'obligent pas à recourir aux armes.

1 56 Liv. I, Ch. IV — Fondement et but de la neutralité

Une neutralité motivée par des raisons de droit contribue à la paix universelle , en localisant la guerre et en empêchant ses effets désastreux de s'étendre à une plus grande partie de Thumanité. Mais il ne s'ensuit pas que la paix du monde soit servie par une abstention quand même et absolue du moyen de la guerre, sans égard à la justice de la cause soutenue par une partie belligérante qui devrait, au contraire, être secourue contre toute attaque injuste. Les devoirs d'abstention des neutres ne sont favorables à la paix générale que dans la neutralité qui est maintenue, et son maintien n'est favorable que si elle est basée sur des raisons de droit.

Tant que la neutralité est conservée parce qu'elle est justifiée, son observation fidèle sert la cause de la paix, puisque sa réglementation rationnelle et son application exacte limitent les désordres de la guerre au champ le plus restreint possible; tandis que, d'autre part, une neutralité mal réglée ou mal gardée peut troubler la paix en donnant naissance à des litiges superflus et à des controverses sur sa nature et ses conditions.

Mais ce qui, par contre, ne sert point la cause de la paix, comme on se l'imagine quelquefois, c'est qu'un État, soit par égoïsme national, soit par des raisons de parcimonie, soit enfin par une conception étroite du véritable but du principe d'abstention , se refuse à passer de l'état de paix à l'état de guerre , lorsqu'il serait capable, au moyen d'une action militaire, ou, de porter aide et assistance à un autre État attaqué dans ses droits les plus sacrés, ou bien, de revendiquer au profit de l'humanité tout entière et de l'ordre universel un droit manifeste qui est violé. Si les États assistent avec indififérence au spectacle d'un gouvernement avide qui conduit une nation à porter atteinte à l'intégrité ou à la souveraineté d'une autre nation, sous le prétexte d'une « mission », d'un c intérêt », ou de quelque autre motif semblable appartenant à la politique des cyniques; et si, même dans une situation pareille, ils considèrent le devoir d'abstention , non seulement comme entraînant prohibition de toute participation aux hostilités tant que Von reste neutre, mais encore comme faisant absolument obstacle à l'abandon volontaire de la neutralité, ils nuisent plutôt à la cause de la paix universelle qu'ils ne la favorisent, sinon sur le moment même, du moins à la longue, à l'avenir; car, en permettant et en encourageant la rapacité et la violence, ne fût-ce que passivement ou par omis-

§ 30 — Le but 157

sion, on expose la paix à des ruptures réitérées et continuelles. Abandonner sa neutralité pour soutenir par les armes un État qui, dans la conscience universelle, a été injustement attaqué, c'est travailler pour la paix en déjouant les tentatives qui pourraient être faites pour la rompre. Autrement, une agression injuste en entraîne une autre, et tous les États en supporteront à leur tour les conséquences. Celui qui reste volontairement neutre devant une invasion brutale ne considère dans la paix que le phénomène extérieur et accidentel; tandis que l'intervention armée motivée par Ja défense du droit éloigne les causes des guerres. Elle favorise la paix qui dure, sinon celle qui se réalise le plus tôt *.

Le sacrifice de la neutralité ainsi fait à la cause commune de la paix définitive, bien qu'étant un droit pour tout État souverain, par suite de cet autre droit qu'il a de disposer de ses propres forces dans un but politique légitime, ne peut naturellement lui être imposé comme un devoir international^ sinon moralement. Mais au point de vue national , cette obligation morale peut revêtir un caractère juridique, en liant le gouvernement à la nation, en tant que celle-ci peut exiger de lui qu'il veille aux intérêts bien entendus du pays, donc à son honneur international, en remplissant le but final de l'État, qui est d'être un facteur actif dans le maintien de l'ordre universel.

^ Lorimer, an des partisans les plas enthoasiastes peat-ôtre de celte manière de voir, va même jusqu'à qualifier de rapport anormal tout état de neutralité en général. Selon lai, « la nécessité seule justifle la neutralité, et seulement lorsque l'intervention est juri' • diquement impossible > (p. 233). Donc, l'intervention est la règle, la neutralité est l'exceplion, du moment que la paix est déjà troublée quelque part dans le cercle des nations; car celles-ci n'ont pas plus que les individus le droit de tourner le dos au prochain injustement attaqué et en détresse. — Pour quiconque observe la marche de l'évolution historique, il n'y a pas de doute que ce ne soit là la véritable neutralité de l'avenir. Plus les nations sont éclairées, plus s'afTaiblil ia différence entre les exigences de l'honneur national et celles de l'honneur individuel. Or, où trouverait-il du respect l'individu qui, étant témoin d'une tentative de vol ou de meurtre , négligerait, par égolsme ou en songeant exclusivement à ses propres « intérêts », d'aider et de sauver la victime, s'il le pouvait? Cependant, pour que l'intervention fût toujours t juridiquement possible», il resterait à prouver que dans chaque guerre le droit est clairement d'un côté et le tort de l'autre, ce qui présuppose l'absence entre les nations de ces injustices obscures, qui, héritages de plusieurs siècles, ont créé, par l'usucapion ou par une possession qui est censée valoir titre, des droits factices mais reçus et admis par l'opinion. Mais , à mesure que ces droits imaginaires perdent de leur valeur, parce que l'esprit du temps ne favorise plus leur création, diminueront aussi les prétextes de guerre et, par conséquent, ceux d'une « neutralité de nécessité », dérivant de ce qu'un seul et même droit peut être revendiqué par plusieurs nations différentes, l'une ayant pour elle le droit originaire et l'autre la possession réputée titre.

158 Liv. 1, Ch. IV — Fondement et but de la neutralité

Le devoir d'intervention fondé sur cette base peut subir des restrictions, et le devoir de rester neutre peut prévaloir pour des causes qui empêchent fatalement à un État toute ingérence dans les affaires de la grande famille des nations. Parmi ces causes, mentionnons d'abord la faiblesse, qui impose à une nation, dont les forces sont limitées, le devoir de songer en premier lieu à sa propre intégrité et au maintien de sa paix pendant les bouleversements du dehors, surtout si cette paix est devenue une condition de son existence politique. La neutralité peut aussi être fatalement commandée par des hésitations sur la légitimité des causes de la guerre , soit par suite de l'obscurité de la question litigieuse elle-même, soit par le défaut de connaissance suffisante des relations controversées propres aux parties belligérantes. L'appréciation de ce que la conscience nationale peut exiger en pareil cas appartient, comme de raison, à chaque État souverain lui-même. Un gouvernement n'est , sous ces rapports , tenu de rendre compte de sa conduite et de ses motifs à aucun État ou gouvernement étranger ; il ne le doit qu'à sa nation ou aux représentants de celle-ci.