‹ Lois organiques et jurisprudences sur le notariat actuel en la province de Québec, Canada [microforme]Chapitre 19 sur 75 · Un auteur a sagement observé dans l’un de ses · texte numérisé non relu

Un auteur a sagement observé dans l’un de ses

ouvrages, qu'il est très-important et pour les parties et pour les Juges de connaitre les formalités essentielles des actes notariés. Souvent, dit-il, par une inadvertence du Notaire les Parlements et les Cours ont déclaré nuls des contrats de mariage, des testainents, et d’autres actes, des femmes, pour la même cause, ont été privées de leurs droits, des héritiers d'une succession, des créanciers de ce qui leur était où. Or comme il est rare que pour ces nullités l’on ait recours contre le Notaire, 1 serait à souhaiter que chacun püt juger par lui-même de la validité des actes qui le concernent. Ce sont ces formalités essentielles et ces principes du Notariat que je me suis proposé particulièrement d'étudier et de mettre sous les yeux du publie, afin que non-seulement les Notaires, les Juges, les Avocats, &c. puissent les avoir sous un petit format dans toute leur pureté, mais aussi afin que tous les chefs de famille, où simples particuliers, puissent se conduire eux-mêmes, et apercevoir les erreurs de ceux qui les conduiraient mal dans la gestion de leurs atiares.

S2. DIFFÉRENTES FORMES DES ACTES NOTARIÉS, DES M NUTES, BREVETS, EXPÉDITIONS, COPIES, ET EXTRAITS, 81. Les actes des Notaires sont distingués sous dif: férentes formes ; quelque fois on ne procède à leur rédaction que sur des projets, articles, ou notes; plus souvent on les rédige tout de suite en minutes; dans certains cas on les délivre en brevets ; leurs copies sont nommées ou expéditions, ou copies collationnées ; enfin on peut délivrer des extraits de tous les actes que passent les Notaires. Ces formes ont chacune des:

règles particulières que je vais tâcher d'établir.

Des projets d'actes.

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