Lois organiques et jurisprudences sur le notariat actuel en la province de Québec, Canada [microforme]
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. L'étude spéciale et l'exposé sommaire que j'entreprends de faire des lois organiques et de la jurisprudence sur le Notariat dans le Bas-Canada (à présent la province de Québec) en la puissance du Canada, m'ont été inspirés dans le but d'aider, s'il est possible, au perfectionnement du ‘“ Bill pour retondre les actes concernant le Notariat, ” introduit l'année dernière dans la lécislature de Québec à sa session d'a…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- LOIS ORGANIQUES ET JURISPRUDENCE SUR LE NOTARIAT15 min
- DES NOTAIRES ET DES ACTES NOTARIÉS15 min
- PRÉROGATIVES DES NOTAIRES15 min
- FRANCHISES, DROITS, PROFITS, REVENUS ET ÉMOLUMENTS DES NOTAIRES15 min
- UN NOTAIRE PEUT-IL, REFUSER SON MINISTÈRE15 min
- POUR UN ABSENT ? RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES15 min
- LOIS ORGANIQ'IES ET JURISPRUDENCE15 min
- LOIS ORGANIQUES EF JURISPRUDENCE15 min
- ACTES PASSÉS ET REÇUS LES DIMANCHES OÙ FÊTES15 min
- QUI A LE CHOIX DU NOTAIRE15 min
- Les Notaires ne peuvent obliger ceux qui ont15 min
- L. Si fines.—Cod. de evictione15 min
- MINUTE D'ACTE PERDUE, DÉTRUITE, OÙ ENLEVÉE15 min
- UN NOTAIRE EST-IL, TENU DE GARDER LE SECRET DES PARTIES15 min
- Tout Notaire qui passe une quittance totale eu15 min
- LES PARTIES CONTRACTANTES15 min
- DES ACTES NOTARIÉS15 min
- RÉDACTION DES ACTES NOTARIÉS15 min
- Un auteur a sagement observé dans l’un de ses15 min
- Ô LOIS ORGANIQUES ET JURISPLUDENCE15 min
- DÉFINITION DE LA MINUTE D'UN ACTE15 min
- COMMENT DOIT SE COMMENCER UN ACTE15 min
- USAGE DE CROIX POUR SIGNATURES ; MENTION DES SIGNATURES15 min
- LOIS ORGANIQUES ET JURISPRUDEXCEÉ15 min
- ET DE SA PROPRE MAIN15 min
- LE RENDRA-T-IL NUL15 min
- LE NOTAIRE DOIT-IL SIGNER EN PRÉSENCE DES PARTIES15 min
- COMMENT DOIVENT ÊTRE ÉCRITS LES ACTES ? ET DES15 min
- ACTES DONT ON DOIT GARDER MINUTES15 min
- ES15 min
- S 15. SOUS QUELLE FORME DOIT ÊTRE PASSÉ UN ACTE PORTANT HYPOTHÈQUE15 min
- En ce qui regarde la conservation des minutes15 min
- DES RÉPERTOIRES ET INDEX DES ACTES NOTARIÉS15 min
- S 19. DÉPÔT DES MINUTES DES NOTAIRES, APRÈS LEUE RF15 min
- RE SE15 min
- S 2. QUELS ACTES SONT DÉLIVRÉS EN BREVETS15 min
- UN ACTE EN BREVET PEUT-IL ÊTRE RAPPORTÉ AUX15 min
- COMMENT DOIVENT ÊTRE. FAITES LES EXPÉDITIONS15 min
- COMMENT SE FONT LES COPIES15 min
- DÉFINITION ET ACTES SUJETS À LÉGALISATION15 min
- COMMENT ET PAR QUI SE FAIT LA LÉGALISA- TION15 min
- NOMBRE, PLACEMENT, ET DROITS DES NOTAIRES15 min
- CHAMBRES DE DISCIPLINE15 min
- QUATRE CHAMBRES DE NOTAIRES ÉTABLIES15 min
- PE PT SE EEE15 min
- PAR QUI PRÉSIDÉE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉ DE LA CHAMBRE15 min
- LOIS ORGANIQUES KT JURISPRUDENCE15 min
- ASSEMBLÉES ANNUELLES GÉNÉRALES15 min
- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES15 min
- LES OFFICIERS VOTERONT-ILS COMME LES MEM- BRES ORDINAIRES15 min
- DÉMISSION DES OFFICIERS15 min
- PEINE IMPOSÉE A L'OFFICIER OU AU MEMBRE-QUI NÉGLIGE SES DEVOIRS15 min
- LOIS ORGANIDUES ET JURISPRUDENCE15 min
- BH15 min
- LOIS ORGANTQUES ET JURISPRUDENCE15 min
- INDEMNITÉ DES NOTAIRES AINSI CHOISIS ET DÉLÉGUÉS15 min
- UNE CONTRIBUTION FIXE SERA PAYÉE ANNUELLEMENT PAR LES NOTAIRES15 min
- NOTAIRE REFUSANT DE PAYER15 min
- CONTRIBUTION ADDITIONNELLE15 min
- ETAT DES RECETTES ET DÉPENSES15 min
- L'ASPIRANT DONNERA AVIS15 min
- LA CHAMBRE POURRA FAIRE COMPARAITRE DES TÉMOINS DEVANT ELLE15 min
- S'APPLIQUANT À15 min
- Pour l'entrée de toute déclaration dans les cas15 min
- LOIS ARGANIQUES ET JURISPRUDENCE15 min
- PAR PROCLAMATION15 min
- CE CR LE15 min
- SI LA CHAMBRE COMPREND PLUS D'UN DISTRICT15 min
- Le présent atteste à tous ceux qu'il appartien15 min
- CHAPITRE PREMIER, DES NOTAIRES ET DES ACTES NOTARIÉS15 min
- II TABLE CONSÉCUTIVE15 min
- DES MATIÈRES15 min
- AE15 min
- IV TABLE CONSÉCUTIVE15 min
- S MATIÈRES15 min
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