COMMENT DOIVENT ÊTRE. FAITES LES EXPÉDITIONS

58. L'expédition doit être la copie fidèle de la minute; l'ortographc et la ponctuation doivent y être suivies, au moins de manière à ne pas altérer le sens et à ne donner lieu à aucune fausse interprétation.

Les expéditions doivent être propres et lisibles: comme dans la minute, les noms propres, les dates et les sommes doivent être écrits d’un earactère un peu plus gros que le reste, cela ne devant s’entendre que de la première énonciation qui est faite de ces noms. dates etsommes. Les ratures doivent étre faites par an simple trait de plume passant sur les mots à rayer, afin de pouvoir facilement en compter et distinguer la quantité. L'écriture doit être en général uniforme et en un seul contexte comme dans la minute. Une marge de trois doigts devra, comme sur les minutes, être laissée en blanc à chaque page pour y inscrire les renvois ou apostilles. On peut se servir de blancs imprimés, la loi ne s’y oppose point, non plus qu'à faire écrire ou transcrire par une main étrangère. Le Notaire dépositaire de l’acte certifie et signe seul l’expédition de son nom, suivi des initiales de sa profession et de son paraphe.

Comme dit plus HA l'expédition doit être parfaitement conforme à la minute; aussi est-il d'un usage général de collationner ou vérifier les expéditions, c'est-à-dire, de les comparer avec les minutes afin de s'assurer qu'il ne s’y trouve rien de plus ni de moins,

ou pour corriger les fautes qui peuvent y exister. Après la collation faite, on écrit au bas de l'expédition, “ Vraie copie de la minute demeurée de record en l'étude du Notaire soussigné.” Puis on approuve le nombre des mots rayés, et celui des renvois, ou apostilles, qu'on a dû signer de ses initiales, par cette mention qu'on met ensuite: “ Tunt de mots internes rayés nuls; {ant de renvois en marge bons” Et le Notaire

. signe en dernier lieu comme dans la minute Ainsi

exécutée, elle est authentique et fait fui par elle-même en Justice.

Code Civ.B. Cart. 1215.