NOMBRE, PLACEMENT, ET DROITS DES NOTAIRES

64. Il faut éviter, dit Massé, que les hommes d’une même profession ne soient en trop petit nombre, de peur qu'abusant de la nécessité où l’on est de recourir à eux, ils ne fassent pas payer seulement leur travail, mais aussi cette nécessité. 1l ne faut pas non plus en laisser trop accroître le nombre; car une profession dans laquelle le travail, l'intelligence, l’assiduité et la probité ne sont plus des moyens suffisants pour exister, ne tarde pas à être abandonnée des hommes honnêtes, et à devenir la proie de ceux qui n’attendent leurs succès que de l’activité de leurs Imtrigues et de la multiplicité de leurs exactions.

Ces idées s'appliquent surtout au Notariat, parceque cette profession est une de celles dont le besoin se fait le plus immédiatement sentir aux particuliers, et qui demandent chez ceux qui l’exercent le plus d’intelligence, d'instruction, d’exactitude et de probité.

Le nombre des Notaires dans cette province n’est limité par aucune loi ; ils peuvent tenir résidence où bon leur s:mble dans le pays, et y instramenter sans aucune restriction ; toute l'étendue de la province forme leur ressort et leur jurisdiction, les villes comme les campagnes, Telles sont et telles ont été depuis

que le pays est passé de la domination française sous la domination anglaise par la conquête ou plutôt le traité de 1763, les droits et priviléges des commissions accordées, et telles sont notamment les dispositions de la sect. 19 du chap. 73 des Stat. Refond. B. C. L’encombrement de la profession, ou plutôt la centralisation croissante de ses membyes commence à se faire sentir et à peser lourdement surtout dans les cités et les villes. Le temps n’est pas encore arrivé d'essayer à y porter remède par la restriction des limites du ressort, le pays n’est pas encore assez étendu. ni assez. en moyens pour y réussir par cette voie sans appauvrir d'avantage la profession au préjudice du public ; le remède devra être cherché ailleurs. Je pense que le remède le pus efficace pour à présent serait de rendre plus amples les qualifications requises des aspirants goit À l'étude ou à la pratique, et plus stricts et uniformes les examens. en réduisant Le nombre des chambres de Notaires. en une seule chambre provinciale placée autant que possible au centre du pays.