CHAMBRES DE DISCIPLINE

65, Si les lois doivent avoir moins pour objet de punir les délits que de les prévenir, on doit regarder comme une des meilleures que nous ayons celle qui a établi les chambres de Notaires dans cette province. Institution admirable, dit Loret, qui met ceux qui exercent les fonctions notariales, comme ceux qui aspirent à les exercer un jour, dans l’henreuse nécessité de se rendre recommandables par leuystalents et leurs vertus. ..

Une chambre de discipline est une sorte de tribunal de famille, dont les membres sont pris au sein des Notaires, et choisis par eux. Cette précieuse institution ost destinée à servir tout à la fois de sauve-garde au

public et aux Notaires eux-mêmes dans l'exercice d’un ministère qui exige une pureté à laquelle le soupçon le plus léger porterait atteinte,

8ECTION lre.

66. Elablissement de chambres de Notaires, et incorporalion dicelles.