ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

77. Des assemblées générales extraordinaires pourront avoir lieu toutes les fois que les circonstances l'exigeront, et que la chambre le jugera convenable ; et telles te À seront convoquées par des avertissements insérés dans les deux langues dans deux papiers-nouvelles, au moins quinze jours d'avance ; et tous les Notaires du ressort de la jurisdiction de la chambre seront invités à s'y rendre, soit pour les nominations des officiers ci-après mentionnés, soit pour se concerter sur ce qui intéresse la profession.

$ 6.—AJOURNEMNT DES ASSEMBLÉES.

‘778. Tonte assemblée de chaqu: chambre de Notaires, de même que toute assembit: générale des Notaires du ressort de sa jurisdiction, pourra être ajournée, du consentement « la majorité des Notaires présents à telle assemblée, à tel jonr et à telle heure dont. il sera alors convenu.

Ibid. Sect. 5.

SECTION 6, Nomination des officiers de la chambre,

79. Les membres de chaque chambre éliront, à la. première assemblée générale ou annuelle de telle chambre :—

1, Un président, qui n'aura droit de voter qu'en cas d'égalité de voix; qui convoquera des assemblées spéciales de la chambre quand il le jugera à propos, ou sur la requisition motivée de deux membres, ou du syndic ci-après nommé ; et maintiendra l'ordre.

2. Un secrétaire, qui rédigera les délibérations de la chambre, et en tiendra régistre ; qui sera le gardien de toutes les archives, et en délivrera des pin 7 ser qui recueillera les renseignements sur les accusations portées contre un Notaire, et en fera rapport à la

chambre; et qui pourra nommer un député pour le représenter en cas de maladie ou absence, avec l’ap-

robation de la chambre de Notaires de son district ; lequel député sera ainsi nommé par écrit signé du secrétaire, et entré dans le livre des délibérations de la dite chambre.

8. Un trésorier, qui tiendra la bourse commune ciaprès établie, fera les recettes et dépenses autorisées par la charabre, et en rendra compte ainsi que }a chambre le règlera.

4, Un syndic, qui sera la partie poursuivante contre les Notaires inculpés.