‹ Lois organiques et jurisprudences sur le notariat actuel en la province de Québec, Canada [microforme]Chapitre 51 sur 75 · DÉMISSION DES OFFICIERS · texte numérisé non relu

DÉMISSION DES OFFICIERS

83. La chambre aura le pouvoir de destituer à volonté aucun officier, et d’en nommer un autre à sa placé ; mais nul officier ne sera ainsi destitué qu’en autant que les deux tiers au moins des membres de la chambre voteront pour sa destitution.

Ibid., sec. 6.

L'election des officiers se fera tous les trois ans.

#4. L'élection du president et des autres officiers susmentionnés se fera de nouveau par les membres de chaque chambre de Notaires tous les trois ans, les mêmes personnes pouvant être réélus, et le plus ancien d'âge obtenant la préférence en cas d'égalité de voix.

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