PEINE IMPOSÉE A L'OFFICIER OU AU MEMBRE-QUI NÉGLIGE SES DEVOIRS

86. Tout Notaire nommé membre, ou élu à une lace d’officier de la chambre, qui n'assiste pas réguièrement aux assemblées de la chambre, on néglige de remplir les devoirs de sa charge, sera passible d'une amende n’excèdant pas dix piastres, à moins qu'il n'ait été retenu par maladie ou autres empêchementsgraves, ce dont la chambre en quorum décidera ; et le membre, ou l'officier d'une chambre qui, après avoir été réélu et avoir accepté, se rendra coupable de tel refus ou négligence, sera également passible de la même