Le présent atteste à tous ceux qu'il appartien

dra que À. B. de dans le district de Ecuyer, a dûment subi son exament devant la chambre de Notaires de , et a été trouvé capable de

remplir les fonctions et les devoirs de Notaire Public dans le Bas-Canada (à présent la Province de Québec,) s'étant conformé à toutes les requisitions de la loi à cet égard

Eu conséquence le dit A. B., Ecuyer, est admis à la dite profession, et est par la loi autorisé à pratiquer en qualité de Notaire Public dans le Bas- Canada (à présent la province de Québec.)

En foi de quoi, nous avons signé le présent, à dans le district de dans la province de Québec.

(Signatuae du Président de la chambre de Notaires.)

(Signature du Secretaire de la chamb.e de Notaires.)

Ibid., sect. 19.

men.

Icise borne cet exposé des lois organiques et de Îa jurisprudence sur le Notariat ; mais 1lva sans direque ha ne se bornent pas les connaissances que doit acquérir un Notaire, il doit y joindreindispensablement une étude spéciale et approfondie des lois concernant la matière des contrats et actes qui requièrent son ministère : ces lois se trouvent condensées dans le code civile et le code de procédure civile cu Bas-Canada.

En terminant, il me sera bien permis d'ajouter quel-

SUR LE NOTARIAT CANADIEN. 83 ques mots à l'adresse des aspirants à la prolession et des praticiens mes confrères ; je serai l'écho d'un cœur qui partagea et qui partage encore leurs labeurs, leurs soucis et leurs joies.

124. Jeunes aspirants à la noble profession de Notaires, le travail du jeune âge forme les assises dela vie réelle, c'est une vérité fondée sur l'expérience de tous les temps; profitez de votre jeunesse pour acquérir les connaissances quiregardent l'état auquel vous aspirez, c'est le meilleur temps, le temps propice et favorable ; proposez-vous un but, le but constant de faire un bon Notaire, un homme dans la société, et je vous réponds que le courage ne vous’ manquera jamais ; persuadezvous sans cesse que de là dépend votre avenir et que vos chances dépendront de la haute réputation d’ha. bileté que vous montrerez. L'étude du droit est à la vérité épineuse et demande de grands efforts; mas quand on conçoit la dignité de cette belle profession, quand on a en vue de se rendre utile et à soi-même et

àla société, et surtout quand on a pour but principel de faire la volonté de Dieu qui nous appelle à cet état, alors 11 n’y a plus rien d’épineux, d’ardu, aux yeux du chrétien, dans l'application à ses devoirs comme aspirant, et dans l’acquit de ses devoirs comme pratiqnant.

Le style des actes, dans lequel les gens peu instruits font consister la science d’un Notaire, dit l'auteur du traité des connaissances nécessaires à un Notaire, n'est rien,en Comparaison des autres connaissances qu'il doit avoir acquises, s'il veut bien remplir son ministère, s'il veut faire un bon praticien ; il doit en avoir en droit, en jurisprudence, même en pratique. Il faut qu'il sache le texte des lois, coutumes, édits et ordon nances, des constitutions ou statuts, et des codes en force qui les résument, et qui ont rapport à son ministère, des a geo rendus par les tribunaux Gans les causes les plus importantes, les plus graves, les

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plus douteuses et les plus difficiles, surtout dans celles qui prononcent sur des cas nouveaux ; qu'il devienne familiarisé avec ces connaissances à force de lire, détudier et de réfléchir; nous lui supposons aussi le discernement, la pénétration vive, le jugement sain, et une certaine éducation classique; autrement il ne pourrait exercer une profession aussi noble que d’une manière peu propre à prévenir en sa faveur.

Nous disons, continue l'auteur, qu'un Notaire doit avoir des connaïssances en droit et en jurisprudence ; en effet il ne peut apprendre que par là la valeur, le sens ou la portée des clauses qu'il msère dans ses actes ; il n’y doit rien insérer qui répugne à une loi irritante ou prohibitive. [lfaut donc qu'il connaisse les lois, coutumes, édits et ordonriances, constitutions ou statuts, codes en force qui :-° résument, et qui sont relatifs à son ministère, &e. nour savoir si telle ou telle clause, telle ou teile sonvc: © mn peut ou non entrer dans l'acte qu'il rédige, sa. la comment pourrait-il distinguer une convention cite d'avec une qui ne l’est pas ? comment pourrait-il juger sainement et efficacement de la portée des clauses de son acte ?

Quant à la pratique ou forme judiciaire, qui est la pratique des Procureurs et Avocats, un Notaire doit également en avoir des notions ; car s’il s'agit, par exemple, de faire un acte où l’on doive analyser une procédure, dresser une transaction, le Notaire fera mal cette analyse, dressera mal cette transaction, et lexposé du différend se sentira toujours de son isnoranceen cette partie.

Nous ne parlons point du style des acte comme d'une chose fort essentielle, ajoute l’auteur ; on peut suïvre, si l’on veut, celui que l'usage a consacré ; mais s'en écarter par raisonnement, c’est le moyen souvent

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de faire mieux encore, c'est du moins celui de faire voir

qu'on ne travaille point comme une machine. 1] y 2 cependant des actes dans lesquels on ne pourrait omet-

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tre certains mots de règle ou d'usage sans s'exposer à les faire déclarer nuls: les déclarations et les tostaments sont de ce nombre,

Relativement à la rédaction des actes, quoique leur forme extérieure, et quelquefois, leur forme intrinsèque, ait été déterminée par les lois; quoique toutes les conventions puisent leurs 1ègle soit dans le droit positif, soit dans le droit naturel, ilne suflit pas cependant de connaïire ces lois et ces ‘règles pour êire assurés de bien rédiger tovs les actes qui nous sont proposés. J’at entendu, sapporte Massé, un de nos plus savanis jurisconsulies convenir quil saurait irès-bien juger d'un acte, mais non le faire ; qu'il Jui serait faeile de voir en quoi un acte est conforme à ce que les lois prescrivent ou permettent, on en quoi il est contraire à ce qu'elles ordonnent ou défendent; mais qu'il Jui serait dificile de penser, en le rédigeant, à tout ce que des Notaires exercés sont accoutumés d'y préoir, L'auteur du commentaire sur la loi des Douze Tables, le professeur Bouchaud, qu'on acensera pas sans doute d'ignorance et d'incapacité, ajoute Massé, voulut un jour essayer de rédiger une re: 1uête dans une affaire qui lui ét DU personnelle ; après quelques eHorts mfructueux,il y renonça, et laissa à son Procureur ie soin de la rédaction.

Pour bien juger de la validité ou de linvalidité d'un acte, il ne faut que connaître les lois de la matière et

celles qui ont réglés les formalites de cet acte. Il faut plus pour le rédiger ; il faut avoir présentes à l'esprit toutes les conventions accessoires par lesquelles on peut déterminer complètement et pour tous les cas possibles les effets de Ja convention principale ; 1l faut savoir prévenir les difficultés en fixant l'attention des contractants sur des clauses qu'il ne sauraient point imaginer d'eux mêmes, et qui garantissent d'avantage l'exécution de leur volonté,

L'art de la rédaction des actes a fait parmi bon nom-

bre de Notaires, surtout parmi les Notaires des villes, des progrêés tels que toutes ces clauses acc ‘ssoires à la convention principale leur sont devenues familières et presque d’un usage habituel. C’est là qu'il faut prendre des modèles, et notamment bien se rappeler qu’un acte court, concis el net est toujours plus aisé à comprendre et à interpréter; la diffusion des phrases et des mots superflus en altère notablement le mérite et oc- “asionne souvent des méprises funestes et regrettables, Les formules d'actes doivent être étudiées aussi bien que les lois ; c’est en les combinant ensemble que l’on parvient à devenir bon praticien, pourvu qu’on ne s’en rende point trop esclave.

Les anciens appelaient jurisprudence ewrématique celle qui nous enseigne les moyens les plus propres à garantir les hommes de bonne foi de l'abus qu’on ypurrait faire contre eux de l'excessive rigueur du droit civil; à faire tourner, sans fraude, au triomphe de l'équité les subtilités mêmes de ce droit dont on voudrait s'armer pour sa ruine, et à mettre, dans toutes les affaires‘ nos clients en sûreté contre les manœuvres adroites et la fourberie de quelques contractants. Le mot eurémalique est dérivé d'un mot grec qui signifie trouver en recherchint ; c'est ainsi que l'explique l'auteur d'une excellente préface en tête d’un traité en Jatin de Strykius intitulé, “ De caulelis contractuum, ” (Des précautions à prendre dans les contrats.)

Les Notaires sont des médiateurs équitables aui, par des tempéraments sûrs et judicienx, concilient les intétèts de chaque partie, terminent à l'amiable Jeurs contestations, et préviennent souvent celles qui pourraient naître dans la suite, Les Procureurs et Avocats au contraire sont des officiers qui, s'ils ne respirent pas toujours les dissentions, ne vivent au moins que de celles qui naissent. Aussi les Procureurs et Avocats qui se distinguent le plus sont ceux qui, dans certaines occasions, forçant pou: ainsi dire leurs clients à

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se concilier, les conduisent chez les Notaires, ayant en mains les articles du traité de paix tout dressés.

C’est surtout aux Notaires qu’il appartient de mettre leurs clients en sûreté contre l'ingénieuse perversité de ceux qui ne cherchent dans la rigueur du droit que les moyens de s'enrichir aux dépens des parties qui traitent avec eux de trop bonne foi. C’est à ces fonctionnaires, qui sont les conservateurs naturels de la propriété, à mettre de sages limites à l’excessive conlance de leurs clients et à régler cette confiance par leurs conseils. Les Notairas ne doivent donc pas né-

gliger l'étude de la jurisprudence ewrémalique, pour y

puiser les diverses précautions qu'il convient de prendre dans les contrats, selon les circonstances où se

trouvent placées les parties ; ils y trouverout indiqués les dangers que présentent les conventions simples,

dépouillées de leurs clauses accessoires, les abus que la mauvaise foi peut en faire, et les moyens d'y parer. Je sais, dit encore Massé, que les conventions, en se mêlant les unes aux autres, produisent autant de contrats différents qu'il y a de combinaisons possibles en ce genre. Sous ce point de vue, on à raison de dire qu'il y a peu d: contrats qui se ressemblent entièrement. Jin conclura-t-on qu'il est impossible d’assigner des règles précises pour leur rédaction ?

Cette erreur funeste au progrès de l’enseignement ne s’est que trop accréditée, et il importe de la détruire. C'est elle qui dégoute et rebute dès les premiers pas les jeunes gens qui entrent dans la carrière du Notariat ; ils attendent tout du temps et d'un exercise purement machinal; ils copient longtemps sans rien comprendre aux actes qui leur passent sous les yeux. Ce qu'ils pourraient apprendre en deux années, souvent ils ne le savent pas en dix. Lassés de ne rien faire par eux-mêmes, ils rédigent enfin des actes dont ils ont gravé les formules dans leur mémoire ; mais ils n'entendent qu'imparfaitement le sens des clauses ; il

ignorent de quelles modifications elles sont suscepti-

bles ; et si les circonstances exigent des changements à ces formules, vous les voyez tomber dans le même embarras qu'un homme qui, habitué à suivre le même chemin, serait forcé par quelqiu'obstacle à chercher une route nouvelle,

On leur conseille de lire des livres de droit ; mais ne sachant point en faire l'application, la jurisprudence

et les formules sont longtemps à leurs yeux comme

deux sciences étrangères qu’il leur est impossible de lier l’une à l’autre.

J'ai dit, continue l’auteur, pourquoi peu d'actes se ressemblaient entièrement ; mais malgré cette multiplicité apparente de contrats, il est facile de les rapporter tous à un petit nombre d'espèces, en prenant isolément chaque convention simple, et d'étudier les règles établies par la loi ou par l'usage sur chacune de ces espèces. En saisissant les rapports de la théorie aux formules, on acquiert plus promptement linstruction ; ces deux sciences se prêteront un mutuel secours. La première facilitera l'intelligence de l’autre et celle-c1 à son tour gravera la première plus prolondément dans la mérnoire. Le succès ne dépend pas toujours autant du courage à étudier que de la méthode pour le faire. Le code civil du Bas-Canada. fruit inappréciable de cinq années d’un travail sérieux de la part de trois de nos meilleurs juristes canadiens, adopté eu 1866 par la législature, devra faciliter grandement l'étude du droit; il faudra y joindre l'étude du code de procédure civile du Bas-Canada, qui en fait le complément ; ces deux codes résument à peu près tout ce qu’il importe de savoir quant à la matière des contrats et actes notariés.

Jeunes amis qui vous destinez au Notariat, la profession à laquelle vous aspirez est modeste et n’a pas d’éclat ; elle ne brille pas sur le théâtre du monde; elle n’aspire pas à cette gloire fastueuse qu'ambitionne l'o-

min. oi

rateur, le poëte et le guerrier ; mais en exerçant hono: rablement vos fonctions, vous jouirez de tous les charmes d’une grande considération privée Vos noms ne passeront point peut-être à la postérité, mais le souvenir de vos bienfaits se conservera dans les familles aussi longtemps qu'elles en recueilleront les fruits. Vous ne vivrez point dans uu grand nombre de générations, mails tant que vous existerez, vous aurez l'amour de ceux dont vous n'avez cessé d'être les guides et les conseils. Vous aurez souvent prévenu des discordes eytre des frères, entre un pêreet ses enfants ; vous aurez ranimé des amitiés éteintes par l'intérêt ; et si quelquelois la reconnaissance ne suit pas vos travaux, il est un prix qui du moinsne saurait vous échapper : ce sera le sentiment du bien que vous aurez fait ; ce sera la douce certitude d’avoir rempli la plus belle destination de l’homme sur la terre, celle d'être utile à ses semblables.

125. Et vous, confrères de la profession, qui partagez comme moi la responsabilité et les chances de la pratique, qui parcourez avec plus ou moins de courage et de succès la carrière honorable du Notariat, permettez-moi de vous exprimer ma sympathie et de vous inviter à dire d’un commun accord : travaillons tous ensemble et chacun de nous en particulier pour nous rendre dignes de notre état par notre probité au dessus de toute influence, et avec cette. mdépendance de caractère qui convient à l'honnèête citoyen: enfin par notre application continuelle à l'étude des lois et de la pratique. Souvenons-nous que le champ qui nous est donné de cultiver n’est pas plus ingrat dans cet état qu'en aucune autre condition, nonobstant la large concurrence que nous ayons parois à subir ; servons bien le public et comptons sur son bienveillant patronage qui ne nous fera pas défaut, pourvu que nous nous tenions à la hautenr de notre position ; travaillons pour ne pas être médiocres et nous serons amplement

compensés de notre application et soutenus dans nos besoins et celui de nos familles.

Ne nous laissons pas avilir par trop d’ambition qui nous conduirait plutôt à l’indigence qu’à une honnète aisance, Ayons, assez de confiance À ds le bon sens public, qui saura apprécier la sagesse de cette belle sentence :

Pour les actes d'un bon Notaire, Jamais ne regrette un bon salaire.

Ne nous écartons pas des tarifs d'honoraires que nos chambres de Notaires nous ont faits sous l'autorité de la loi; suivons les fidèlement dans notre intérêt réciproque ; bâsés sur des termes modérés et sans être des surcharges au public, ils devront nous suffire pour rencontrer nos nécessités et nous faire tenir un rang distingué dans la société. Noyons persuadés de ceci, que des Notaires qui se donnent et qui travaillent à moitié prix ne peuvent être considérés que des moitiés de Notaires, c'est un triste moyen ge sattirer de la clientele. Ne souffrons jamais que nos études deviennent des comptoirs où les affanres se marchandent comme des objets de commerce; de cette manière nous conquerrons une estime solide du public, et nous nous ac he ner ons avec courage et le cœur content vers la fin de notre carrière, emportant avec nous le sentiment d'avoir fait notrs devoir et le témoignage de ation des gens de bien, laissant à nos survi-

ants l'exemple et le modèle à suivre.