‹ Manuel d'histoire du droit privéChapitre 10 sur 267 · Le Droit révolutionnaire (4) n'avait guère qu'à com · texte numérisé non relu

Le Droit révolutionnaire (4) n'avait guère qu'à com

du cunlr. de mar., 1741; éd. Sérieux, 17GI. Pothier, 1768. Horry, 1750. Astruc, 1758 Répertoires : Perrière, Guyot, etc., v Mariage, etc. Launay, Insiit. et c. Basdevant, thèse, 1900. Glasson, Acad. se. mor., 1900, 32. Cidessus, p. 147.

(1) ^Mauitrot), Examen des décr. du Conc. de Trente et de la jurispr. fr. en mat. de mar., 1788.

(2) Viollet, p. 399, n. 1, cite Chenu, Slatuta judicior. ecclesiaslic. (Concile galiic. de IGOG), 1621. Beautemps-Beaupré, Coût, de l'Anjou, I, 52.

(3) Pothier, n" 350. Doc. de 171?, cit. p. Duvcrgier, Et. de lég., p. 37. Les Parlements connaissent des cas de nullité, peuvent exiger que le curé donne la bénédiction nuptiale aux parties. Ilouard, Dict. de dr. norm.. I, 337.

(4) Perreau, Elém. de législ. naturelle, an IX. Viollet, p 398, n. 1, cite

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