LES OBLIGATIONS

§ 1. — Notions généralrs.

I . — Nombre et importance des obligations conventionnelles dans le droit moderne. — AncieniK'iiK'iit, les obligations étaieiil rares, surtout les obligations conventionnelles. Des raisons d'ordre politique el économique s'opposaient à leur multiplication. — A° La plupart des relations sociales étaient réglées d'avance et invariablement par la Coutume ; ainsi les services que rendent aujourd'hui au propriétaire de libres fermiers ou des ouvriers agricoles, il les recevait jadis de serfs, de colons ou d'esclaves. I/ordre public étant mifux assuré, le pli étant pris de respecter le droit d'autrui, la connaissance de la loi étant phis répandue ou plus facile à acquérir, on a pu laisser aujourd'hui aux particuliers une latitude dont ils n'auraient pas profité autrefois, même si elle leur avait été accordée. C'est là une des supériorités du régime d'Etat sous lequel nous vivons par rapport au régime familial du passé. Les contrats sont venus apporter d'utiles correctifs aux règles générales du droit, les accommoder à toutes les situations, les écarter au besoin pour leur en substituer de meilleures (2). — B" Avec le libre jeu des

(1) Bibliographie. — Voy. ci-après, Délits, Contrats, etc. — Une bibliographie générale du sujet est à peu près impossible, parce qu'il n'est presque pas d'œuvre juridique qui ne traite des obligations. — Epoque franque, cf. Schrœder, Stobbe. Pertilc, Viollet, Glasson. — Epoque féodale, cf. Romanistes et Canonistes. — Epoque monarchique. Inslilutes de Loysel et autres ouvrages élémentaires (Argou, L'Hommeau, Fleury, etc.). — Domat, Loix civiles, 1" p. — Polhier, Tr. des Oblig., 1761, 1764, 1774. — Dictionnaires de droit et Répertoires.

(2) Cf. Sumner Maine, L'Ancien Droil, tr. fr. 1874, sur ce passage du régime du slalus, de létat, au régime des conventions.