EFFETS DES FIANÇAILLES

devine sous quels uH^bilcs (1). [.c lien formé par les fianeailles n'était pas très solide; sa rupture se produisait : a) miiliio disscnsu; — b) par des changements survenus chez un des époux (infamie, hérésie, lèpre, enrichissement ou appauvrissement notable), injure grave (jactance du fiancé, absence), empêchement au mariage survenu après coup(commerce entre un fiancé et le parent de l'autre), vœux ou engagement dans les ordres, expiration du délai fixé, mariage d'un fiancé, refus d'un enfant devenu pubère de ratifier la promesse faite en son nom par ses parents (2).

5. — Les fiançailles valables entraînaient un empêchement au mariage entre chaque fiancé et les proches parents de l'autre. L'obligation de s'épouser qui en résultait pour les fiancés, était i-ameiiee à exécution liai- la voie de la censure ecclésiastique ; une action pouvait être intentée devant l'official contre le fiancé récalcitrant et il était adjugé in sponsum ou sponsam (3). Ces mesures rigoureuses cadraient bien avec le droit ancien d'après lequel les fiançailles se distinguaient cà peine du mariage. Elles furent rejetées, au commencement du dix-septième siècle, par la jurisprudence des Parlements (4); lofficial ne put que déclarer les fiançailles dissoutes et infliger une légère pénitence au fiancé coupable ; mais l'autre fiancé avait le droit de s'adresser au juge séculier pour obtenir des dommages-

(1) Esmein, I, IGl. Gration, C., '21, q. "l, c. 1; G., 30, q. ?, c. 1 ; in VI", 4, 1, 1. Ces fiançailles, sauf dans les preruiers temps, n'étaient obligatoires pour les enfants qu'en vertu d'une ratification expresse ou tacite, depuis qu'ils étaient pubères. Bcautemps-Beaupré, Cont. de l'Anjou, II, '2(]Z. Mais si tel était le droit, en fait, les fiançailles ainsi conclues s'imposaient fréquemment aux enfants dont on avait escompté l'assentiment. II en était trop souvent du mariage comme de l'entrée en religion. Les mœurs, plus fortes que les lois, ne laissaient qu'une liberté bien limitée aux époux. Cf. Goncourt, La femme aux VIII' s., p. 22 (récit du mariage de M°" d'Houdetot). Isambert, VII, 59 (1403). B. de Xivrey, Lettres de Henri IV, 4, 659 Welschinger, Divorce de Napoléon, p. 159. Ci-après, Puberté. Arch. f. Kirch., 1.S95, .369.

('?) Enumération dans ces vers attribués à Eustache du Bellay : Crimen. dissenaxis, fuyn, lempus et ordo, serundas (mariage avec un autre), — Morbtis et affinis (commerce avec un parent), kox publica, ciimque réclamant (protestation contre les fiançailles conclues par les parents pendant l'impuberté', — Quodlibel islorum sponsalia Rolvil eorum,

(3) X. 4, 1, 10, 17 : censures, excommunication, prison.

(4) Loysel, 103 : Fille fiancée n'est prise ni laissée, car tel fiance qui n'épouse point. Arrêts dep. 1606 (Le Ridant, Code matr.; P. de Combes, Procéd. en l'offic. de Paris). Fevret, Abus, 5, 1, '20. Pothier, 51.