Législation barbare. — Le point de départ, tout au

5, 9. Au XVIP s., P. Navarretta et Diego de Saavedra critiquent aussi les substitutions. Adami, Leggi s. manimorte, p. 13. Flanimer, Dr. civil de Genève, p. 20. Fenet, XII, 516.

(1) Sagnac, p. 11i. Cf. Du Casse, Mém. du roi Joseph, II, 299 (1856). Abolition en Toscane, 1782. Fertile, 4, 162. — Quelques Coût., Norm., Auv., Niv., les prohibaient déjà (par testament). Bretonnier, op. cit., in fine. — Code civil interm. Table, h. v°. — Les romanistes les tenaient pour odiosa (Alciat, etc.).

(2) Aron, NRH, 1901, 586.

(3) Législation antérieure. — A° Majorais (D. 30 mars 1806; sénatusconsulte 14 août 1806; 1"' mars 1808) au profit de la nouvelle noblesse créée par Napoléon. Les biens formant la dotation des nouveaux titres de noblesse sont grevés de substitutions perpétuelles et se transmettent de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Ils ont été interdits pour l'avenir et à peu près abolis dans le passé par les lois du 12 mai 1835 et 7 mai 1849. Rondonneau. Coll. des lois conc. les maj , 1808. Desquiron, Comm. s. le statut de 1808, 1809. Merlin, v» Maj. Valette, Rapp. s. l. 18k9. — B" Substitutions permises. Le Code civil lui-même permettait, à titre exceptionnel, les substitutions officieuses, pourvu qu'elles ne créassent point d'inégalités entre enfants, art. 1048. Sous la Restauration, il fut question de rétablir le droit d'aînesse, la loi du 17 mai 1626 (abrogée, 1849) autorisa les substitutions au profit d'un seul des enfants.

(4) Bibliographie. — Ci-contre, p. 103. 370, 581, 646, 665, t. II. — Tract. univ. jur., t. 8. J. Faber, Inst., f°' 57, 69. G. Durand, Specul., 4, 3. Decis. Cap. Tolos., 438. Ferrerius, Tract., 1652. — Gui Pape, q. 96, 476, etc. Papon, Premier notaire, 7, 4. Charondas, Pand., 3, 12. Loisel, 329. Pasquicr, Inst., 412, 448. L'Hommeau, p. 519. Lamoignon, Arr. in fine. Domat, 3, 3. Renusson, Propres, c. 3. Duplessis, 585 Ricard, Don., 1, 6; 3, 8. Lebrun. Suce, 2, 4. Ferriére, s, Paris, 292, 295. Pothier, 8, 420, éd. B. Bourjon, I, 868. Argou, 2, 13. Prévôt de la J , 1, 5. Serres, 2, 17. Bretonnier, Quest., v" Test. Ilenrys, 5, 40, etc. (Marais), Détraclion de la légit., 1693; Réftex. s — , 1694. Barbin, 1694; Feugray, 1694; Berger, 1702; 1703 (cf. Camus et Dupin, n" 1539 et suiv.). Champagne, Tr. de la légit., 1720. Roussilhe, inst. au dr. de légit., 2' éd., 1770. Brillon, Denisart, Ferriére, R. de Lacombe, Guyot, V'' Réserves, Légitime, Quatre quints, Quarte, etc. — Britz, 725, 866.

Ginoulhiac, Sur ta nature de la légitime d'ap. Dumoulin, 1844. Beauternps-Beaupré, Portion de biens disponible, 1855. V'ernet, Quotité disp., 1855. Brocher, Et. hist. et philos, s. la légitime et les réserves, 1868. Boissonade, Hist. de la réserve héréditaire, 1873. Duverdy, Rhdr., 1, 513; 2, 33. liequier, Rhdr., 10, 97. D'Espinay, Infl. du dr. canojî, 1856; Lib. de tester,