I . — La tutelle des mineurs à l'époque barbare. — La tu

(1) Robert, Capacilé des femmes au. el dep. la L. Il niv. an II, 1813. (î) Sagnac, To\, 368.

(3) Ecrit publié après sa mort par Cabanis. S^ivain Mareschal, auteur du Dicl. des Athées, 1880, et du Code d'une société d'hommes sans Dieu, 1797, a écrit, en 1801, un Projet de loi pm tant défense d'apprendre à lire aux femmes.

(4) L. 20 sept. 1792, 3, 1. Viollet, NRU, 1890, 715. La L. du 7 déc. 1897 a permis aux femmes d'être témoins de l'état civil et des actes notariés.

(5) Id. d après le Code civil.

(G) Loi 10 juin 1793 : vote des femmes sur le partage des communaux.

(7) Ci-dessus, p. 90, t. IL Gr. Encycl , \° Femme. Bridel, Mél&nges féministes, 1897. Ostrogorski, Dr. desf., 1894. Lamy, La femme de demain, 1901.

(8) On ne songe plus à leur donner des tuteurs; on leur laisse le soin de s'en donner elles-mêmes. Cf. les procuralores des femmes romaines. Cicéron, Pro Caecina, 5, 14.

(9) Bibliographie. — Damhouder, Patrocin. pupilL, 1567.— Gillet, Azile des pupils, 1686. — Bersanus, De pupillis, 1705, — Struvius, Jurispr. heruicn, VL de tutela, 1748. — Glossaires et Képcrt,, v'' Tutelle, Mineurs, etc.

— Renusson, Garde noble et bourg., 1699. — Meslé, Tr. des minorités, 1785.

— J. A. Perrière, Tr. des tutelles, 1766. — Astruc, Id., 1758. — Merveilleux, Garde noble el bourg., 1763. — Polluer, éd. Bugnet, t. 6 et 9. —