DIVISION DES BIENS. — RÉGIME DES PROPRES

nous viennent de nos parents par voie de succession ab mlrstat. ce sont les Propres, ou biens patrimoniaux (1); les autres nous arrivent autrement, par exemple par voie d'achat, ce sont les Acquêts (2). Cette distinction inconnue à Rome apparaît dans les formules et les actes de l'époque franque (aludis parentuni par opposition à comparatum conquisitum) (3) ; elle est faite à l'époque féodale dans tout le pays coutumier (4) et même en pays de droit écrit, dans beaucoup de lieux (5). Elle se rattache à l'ancienne constitution de la famille (6) ; celle-ci était une vraie personne morale avec un patrimoine inaliénable (7) (ou peu s'en faut) (8), à peu près comme le domaine de l'Etat; son chef actuel en était moins le propriétaire que le gérant. La famille

Duval, Thèse, 1874. — Duché de Bricourt, Ovig. de la concept, franc, du bien de famille, 1903. — Tamassia, Aliei^az. d. immobili e gli credi, 1885.

— Fertile, § 119. — Salvioli, g 225. — Heusler, g 89. — Stobbe, g 117. — Schrœder, p. 272 (bibl.), p, 708. — Amira, g 62. — Lewis, De origine fas. hered. conc. prohib. alien. ver. immob., 1852. — Beauchet, NRH, 1900, 601. — Bloudel, Les classes agricoles en Allemagne; Le bien de famille (cf. Réf. sociale, 22, 68). — Zimmerle, Deuls. Slammgulsystem, 1857. — Baernreither, Stammgûlersyst. u. Anerbenrecht, 1882. — Fippcr, Beispruchsrecht d. Erben; Adler, Erbenwartrecht; dans les C7n(e)'s. de Gierke.

— Britz, 584. — Paulsen, De antiq. prop. j, hered., l, 77.

(1) Grimm, RA, p. 493 (alodis parenlum).

(2) Du Gange, v" Proprium Wisig., 4, 5, 1 : propriae res par opposition à celles qui sont données par le prince. Terra aviatica, Rib., 56, 4. Sai., 72. Sur la terra salica , ci-après, Successions. Ragueau, v'' Propre, Naissant, Papoage. P. de Font, 15, 12 : propre héritage. — Cf. l'allemand Eigen, d'oîi Eigenschaft, Eigenthum., propriété (XIV° s.). Stammgut, bien de souche {uodil, odal). Erbe, Erbeigen par opposition à Kaufeigen. L. de Manou, 9, 209.

(3) Marculfe, 2, 7 et suiv. Thévenin, Textes, Table.

(4) P. de Font, 15, 12; 33, 12. Beaum., 14, 31; 44. Gr. C. de Fr., 2, 12. Loysel, 222 et suiv. Lamoignon, Arr., p. 66.

(5) Bordeaux, AC, 59, 85. Agen, 34. Tonncins, 81. etc. Les propres s'appellent biens papoaux, avitins, terre de lignage, etc. — Cependant, d'une manière générale, sous l'influence du droit romain, le régime des propres demeura étranger aux pays de droit écrit.

(6) On a tout dit sur la gène que le régime des propres apportait aux transactions immobilières; mais si on veut le juger équitablement, on doit tenir compte des avantages de tout ordre que présentait l'ancienne constitution de la famille. — Toullot, Thèse, 1886 (copr. de famille).

(7) Cf. Jobbc-Duval, p. 60 et suiv. (dr. comparé). Fribourg, 1120, g 28. Fueros de Najera, Miranda. Inaliénabilité chez les Slaves du Sud, là où existent les communautés familiales ; dans les villes où elles ont disparu, on pratique le retrait ligaager.

(8) Cf. ci-dessus, Insaisissabilité du bien de famille, llomestead. Réf. sociale, 1" février 1894.