COMMUNAUTÉ

universilas romaine, Gi')iosse}ischaft du droit uUemund) dont il sera (juestion à propos des personnes morales y A nos yeux, elle constitue une forme de transition entre ces deux types juridiques. La Genossenschafi , modelée, semble-t-il, sur la famille, est comme celle-ci une personne morale ; elle perd de sa cohésion et se dégrade sous la forme de Communauté ou Gemeinschaft zu gesamtnter Hand ; enfin, dans une dernière phase, elle se réduit à la communia ou indivision poui- laisser plus de place à lindépendance de ses membres; l'indivision elle-même n'apparaît que comme un état provisoire d'où il y a tout intérêt à sortir aussi iiien pour la société que pour l'individu (1).

Le lien qui unit les membres des Communautés est plus étroit que celui qui existe entre les copropriétaires par indivis. Aussi aucun des communistes ne peut-il disposer sans la volonté des autres de sa part de Communauté. A plus forte raison tous doivent-ils coopérer aux actes de disposition portant sur le bien commun. L'administration est confiée par la force des choses à l'un d'eux, à celui que désigne l'usage, par exemple au frère aine dans les communautés entre frères. Chacun des membres de la Comnumauté participe suivant ses besoins, suivant le nombre des membres de sa familUe, aux produits du fonds commun ; la vie en commun entraîne cette conséquence, qui persiste même lorsqu'elle est abandonnée. En cas de mort sans enfant d'un des communistes, les autres recueillent sa part par voie d'accroissement. Si la communauté vient à se dissoudre, le partage qui rompt la commune main se fait en tenant compte de l'usage, de la coutume locale (2).

(1) Chaisemartin, p. 566. Brillon, v° Commune. Fréminville, Communauté d'liiit)ilants, I, 3 (consorts). Communaux, Copropriété familiale, t. I. Sée, classes rur., p. 490.

(2) Variantes locales curieuses. A Salies-de-Béarn, droits des membres de la vesiau à la source salée; règlements (1525-1536) pour réprimer les abus de force (les veuves, les orphelins, les faibles étaient privés de leur part d'eau salée); régi, définitif de 1587 (encore en vigueur) : la jouissance des parts prenants est fixée par ce règlement; la fontaine est un bien inaliénable, et les parts prenants sont contraints de vivre dans l'indivision; comment partager, d'ailleurs? On ne peut jamais savoir au juste quels sont les parts prenants; ceux qui cessent de résider à Salies perdent l'exercice de leurs droits, mais ils en conservent la jouissance; a quelque époque qu'ils y retournent, ils peuvent l'exercer de nouveau. Si l'un ilcux meurt sans