‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 107 sur 231 · Qui prêsiile le Conseil de comlé · texte numérisé non relu

Qui prêsiile le Conseil de comlé

Le Conseil de comté est 'présidé par un Préfet. Le Préfet est nomoné par les Maires et choisi parmi eux au mois de mars de chaque année.

5. Quelles sont les (ittrihiitinna du Conseil de comté ? Le Conseil de comté s'occupe de toute question

interparoissiale, c'est-à-dire commune, à phis d'une jxiroisse. Il a juridiction * sui' les chemins et cours d'eau traversant deux ou plusieurs paroisses : ce sont alors des chemins et cours d'eau de

comté.

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