‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 108 sur 231 · Qi\els sont les principaux devoirs du Conseil de comlé · texte numérisé non relu

Qi\els sont les principaux devoirs du Conseil de comlé

Les principaux; devoirs de ce conseil sont : 1" ériger un Bureau d'enregistrement, avec coffrefort en métal ou une voiite à l'épreuve du feu pour la conservation des livres, papiers et actes de bureau au chef-lieu du comté C) ; 2" pourvoir à

(1) Cette ji.irtie de r;nlministiatiou nninicipale est tfllcnient iinport;in:e, i|ue le Conseil de comtô (ijui est uue coipuratiou les-

ORGANISATION ADMINISTUATIVE 197

l'érection et à l'entretien d'un édifice destiné à la Cour de circuit, également au chef-lien..

T. Où les rénm'ons du Conseil de comte'' ont-elles lien ?

Les révAiions de ce conseil ont lieu au chef-lieu du comté.

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