RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREAIIER

I. La Province de Québec est divisée a<l.ministrativemciit : 1" en 73 comtés ou collèffcs électordux ; 2" en 24 Divisions pour le Conseil législatif ; 3" en 21 districts judiciaires ; 4" en 70 circonscriptions d' enregistrement \ 5" en 931 municipalités locales et en 803 paroisses

II. La paroisse est une fraction du diocèse catholique dont le territoire est délimité par l'autorité ecclésiastique (rÉvê(|ue). Les habit;i,nts de la pa-

roisso sont administrés par un Curé, (juant au spirituel, et au temporel par une Fabri(|ue pour les fins <lu culte. La paroisse est ério-ée canoniquetnent d'abord, et civilement ensuite. L'érection canonique ou religieuse consiste dans la promulgation, par rEvêi|ue, d'un décret qui érige un t rritoire délimité par lui en paroisse relvj leitse. L'él'ection civile consiste dans la proclamation du Lieutenant-gouverneur érigeant pour les Jins civiles une paroisse religieuse créée par l'Évêque.

Le Curé est nommé par l'Évêque et jouit de plusieurs droits et prérogatives nécessaires à sa mission. Il mérite le respect, la confiance et la reconnaissance do ses paroissiens.

La Fabrique e.st la réun on des personnes chargées de l'administration des biens temporels de chaque église. Le conseil de Fabrique est composé du Curé et des inarguilliers. Les marguilliers sont élus par les paroissiens réunis en assemblée générale présidée par le Curé.

III. Les haijitants d'une ville, d'un village, d'une paroisse ou d'un canton foi'ment une corporation locale que l'on nonnne aussi paroisse civile. La municipalité locale est créée par le Lieutenantgouverneur en conseil, avec le consentement de la majorité des habitants de l'endi'oit. La municipalité est administrée par un Conseil rnitnicipal composé de membres élus par les électeurs de la municipalité. Ce conseil est présidé par un de ses membres que l'on nomme le Maire.

IV. On appelle municipalité S';olaÂre tout territoire érigé en numicipalité pour le fonctionnement

des écoles sous le contrôle des coinraissaii-es on des syndics d'écoles. La municipalité scolaire est tout à fait différente de la municipalité locale, bien que ses limites soient généralement les mêmes que celles de cette dernière.

La municipalité scolaire est érigée à la demande des contribuables et par proclamation du Lieutenant-gouverneur en conseil. Elle est administrée par une Coviviission (bureau) composée de cinc^ commissaires élus par les contribuables de la municipalité. Dans chaque municipalité, la minorité religieuse peut avoir des écoles ne-parécs.

V. Le comté est une fraction du territoire de la Province, administrée, au point de vue local, pai" un Conseil composé des Maires des paroisses c(jmprises dans les limites du comté, et au chef-lieu duquel se trouve une Cour de circuit et un Bureau d'enregistrement.

LECTURE.S EN CLASSE

NOTRE Onc.AN'IS.iTlOX MUNIC'IPAT,K

Le système de inmiicipalité' était inconnu sous la (iomiiiiition française, on <lu moins s'il existait, le pouvoir des corporations n'était nullement défini. Il n'en a pas été ainsi depuis la cession do notre pays à l'Angleterre (*); anjouid'hui la Province de Québec possède une organisation municipale admirable ; elle est subdivisée en plusieurs cenlaines

(le inmiicipalité.-, de paroisses, de canfons, de villages et de villes .Suivant M. Lareau (^) ce .«ont autant de petits gouvernements qui assurent au peuj)le l'indépendance, l'iniiient aux afiaire.s et le préparent à mieux comprendre les rouages plus compliqués d'une administration générale. Depuis l'organisation municipale, les citoyens choisissent et nomment eux-mêmes ceux qui doivent veiller à leurs intérêts les plus intimes.

Le premier établissement d'autorités municipales C^) dans le Bas-Canada date de 1840. Avant cette époque, nous n'avions rien qui ressemblât à une organisaiiori d'autorités locales : il n'y avait ni maire, ni corporation, ni police. La voirie, c'est-à-dire l'entretien des chemins, était réglée par une vieille loi de 1796, iiii-^e en force au num du gouverneur, par un grand-voyer ; l'agriculture était protégée par quelques législations, réglant les cours d'eau, l'abandon des animaux, la suppression des mauvaises graines ; quant à la police des cinipagnes, elle était à peu près nulle. Cette organisation bien imparfaite avait suffi, ju-qu'à ce que l'augnientalion de la population, le progrès du commerce et de l'industrie l'eussent rendue insuffisante.

En 1840, le Conseil spécial de lord Sydenliam dota le Bas- Canada d'autorités municipales. Mais le peuple canadien-

(1) Auteur d'une très belle Histoire du droit canadien.

(2) " Un .sy.stème municipal bien entendu est une école politique populaire, à laquelle les masses apprennent dès leur enfance à être gouvernées et peut-être à gouverner ; il est certain que si le régime municipal acquiert l'expérience des aniiées sans trop de changements, on le verra fonctionner avec une harmonie parfaite." Lareau. — Hist. du droit Canadien.

fiançais, encore sons l'empire de:-, trouliiis ilc 1 8.S7-;!8, retlouta un piège de la part de l'Angleterre et lit une rude upposition à la nouvelle iiief^ure qui réfuta sans etlet. Pour rassurer les Canadiens et leur l'aire compiendre la nécessité d'une organisation municipale, il fallait un patriote parlant leur langue et professant leur foi. Cet liomiue fut M. A.-N. Morin (jui doit être regardé comme le père de la loi des iiuinicipaliies de iy45 Cette loi fut moilil ée en 1847, 1855 et iinalement remplacée par celle de 18G0, encore en force, bien qu'elle ait été amendée plusieurs fois depuis cette date.

Depuis 1807, ce sont les Législatuies ]irovinciaIes qui font les lois relatives aux municipalités. En 1870, la Législature de Québec piromulgua le Code municipal de la Procince de Québec. Ce petit livre contient tous les règlements se rapportant aux conseils municipaux et aux conseils de comtés.

Il est un liomnie dans chaque paroisse qui n'a point de famille, mais qui est de la lamille de tout le monde, qu'on appelle comme témoin, comme conseil ou comme agent dans tous les acte.s les plus solennels de la vie civile, sans lequel on ne peut ni naiire ni mourir, qui prend l'homme au sein de sa mèi'e et ne le lai-.^e qu'à la tombe, qui bénit ou consacre le berceau, le lit de mort et le cercueil ; un homme que les petits enfants s'accoutument à aimer, à vénérer et à craindre ; que les inconnus même appellent mon père, aux pieds duquel les chrétiens vont répandre leurs aveux les plus iniimes, leurs 'nrmes les plus secrètes ; un homme qui est le co isolateur jj.ir état de toutes les misères de l'âme et

• lu corps, riiiiermôdiaire obligé de !a richesse et de l'indigence, qui voit le riciie el le pauvre frapper tour à tour à sa porle : le riclie pour y verser l'auinôiie secrète, le pauvre pour la recevo r sans rougir ; qui, n'étant d'aucun rang social, tient également à toutes les classes : aux classes inférieures, par riiuiiiililé de la naissance ; aux classes élevées par l'éducaiion, la science et l'élévation de sentiments qu'une religion philanthropique inspire et commande, un homme, enfin, qui sait tout, qui a le droit de tout dire, et dont la parole tombe de haut sur les intelligences et sur les cceurs avec l'autorité d'une mission divine et l'empire d'une foi toute faite ! c'est le curé.

LA.MAKTIXt:.