Comment la Cour de révision est-elle composée

La Cour de révision est composée de trois juges de la Cour supérieure appelés de n'importe quel district par le juge en chef, et siège à Québec et à Montréal.

(1) Les juges de cette cour président aussi les termes criminels de la Cour du banc de la Reine, dans li-s districts ruraux.

(2) Quand le juge eu chef réside à Québec, le Gouvernement fédéral nomme à Montréal un juge qui remplit les fonctions de juge eu chef dans cette dernière ville, et vicc-versa.

(3) La Cour supérieure remplace la vieille Cour du banc du Roi créée eu 1774. Celle-ci avait été revêtue de tous les pouvoirs que possédait le Conseil souverain de Québec, sous la domination française, sauf ses pouvoirs législatifs. En 1848, le parlement des deux Canadas attribua à la Cour sujiérieure actuelle tous les pouvoirs de la C<mr du, banc dit Roi, au civil. Le Conseil souverain de Québec, établi par le grand loi Louis XIV, revit donc aujourd'liui dans nos Cours supérieures.