Qu'est-ce que le Jury

Le Jury est un corps composé de douze citoyens appelés jurés, que l'on réunit pour juger les personnes accusées d'un crime. La création du Jury remonte aux premiers temps de la monarchie anglaise et est consignée dans la Grande Charte (')

(1) Les assises* criminelles se tiennent deux fois par année à Québec et quatre fois à Montréal. Dans les districts ruraux, les termes de la Cour criminelle sont présidés par un juge de la Cour supérieure.

(îi) Les ^rocÉ(Z«'/'e5 sont les formalités d'un procès exigées par la loi. Ces formalités sont décrites tout au long dans le Code de procédure civile ci dans le Code de procédure crhiunelle.

^3; \o\v Grande Charte, page 30, Introduction de ce Manuçi.

qui dit : " Au criminel, aucun homme ne peut être arrêté, emprisonné ou exilé, ou mis à mort, de quelque manière que ce soit, à moins que ce ne soit par le jugement de ses pairs" ('),

2. Le pyslème de Jury ne s'applique-t-il qu'aux matières criminelles ?

Le système de Jury s'applique aux affaires criminelles et dans certains cas aux affaires civiles (^).

3. Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne est accusée d'une affaire criminelle : un vol ou un meurtre, par exemple ?

Lorsqu'une personne est accusée d'une affaire criminelle, elle est arrêtée ou sommée de venir devant le magistrat.

Dans les poursuites au criminel, le prévenu peut être arrêté ou assigné ^ à la discrétion du magistrat.