‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 134 sur 231 · Quel est le devoir du Petit jury · texte numérisé non relu

Quel est le devoir du Petit jury

Le devoir du Petit jury est de s'enquérir si

(1) Dans les comtés de Gaspé et de Bonaventure, la valeur de l'immeuble possédé doit êti'e d'au moins quatre cents piastres, mais de pas plus de mille et l'immeuble occupé doit représenter une valeur annuelle d'an moins quarante iriastres, mais de pas plvis de cent.

l'accusé est coupable ou non coupable de l'accusation qui lui est imputée, de prononcer un verdict d'après les faits qui leur ont été démontrés (^). Tâche grave, dijfficile et pleine de responsabilité.

6. Les petits jurée reçoivent-ils une indemnité en retour de leurs services ?

Oui. Les petits jurés reçoivent une indemnité d'une piastre par jour en retour de leurs services, durant tout le temps qu'ils exercent leur fonction.

7. Les fonctions que les jurés ont à remplir sont-elles bien importantes ?

Oui. Les fonctions (jue les jurés ont à remplir sont très importantes. Dans les causes criminelles, la vie d'un homme est entre leurs mains : c'est peutêtre un vil assassin qui a insulté aux lois naturelles, à la société, à la charité, à Dieu, l'auteur de toute existence ; mais aussi, c'est peut-être un innocent mis en accusation, grâce à la calomnie ou à quelques circonstances fâcheuses; dans les causes civiles, c'est l'honneur et la réputation d'un père de famille, d'un homme public, etc.

Il conviendrait donc de toute nécessité que les jurés fussent des hommes suffi.sa.ininent instruits, pardessus tout foncièrement honnêtes, doués d'un

(1) Les jurés reudent un verdict d'après les /«//i- et non d'après la loi.

jugement droit, d'un raisonnement solide, et d'une volonté énergique.

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