Coninient la Cour suprême est-elle composée

La Cour suprême est co'niposée d'un juge en chef et de cinq juges puinés nommés par le Gouverneur-général en conseil. Deux de ces juges sont du barreau * de la Province de Québec. Ils restent en charge durant bonne conduite, et ne peuvent être démis que par le Gouverneur-général sur adresse des deux Chambres. Le siège de la Cour suprême e.-t à Ottawa. Le quorum est de cinq juges. Il y a trois sessions d'appel par année.

(1) Ce haut tribunal a été créé eu 1875, par le Parlement fédéral, avec juridiction concurrente à celle du Conseil privé ; toutefois la Cour suprême doit être considérée inférieure à ce deruier qui, en vertu des prérogatives royales inhérentes h. la courouno peut entendre, et a souvent entendu, un appel des jugements de la Cour suprême. Le Canada étant une colonie de l'Angleterre, il faut bien considérer le Conseil privé comme notre plus haut tribunal d'appel.