Quand la Cour de vice-omirauf é fnt-eWe créée

La Cour de vice-amirauté fut créée en 1764 par le gouvernement de la Grande-Bretagne, î^ous le gouverneur Murray. C est une cour qui juge d'après les lois civiles et niaritimes anglaises.

(1) Les Commissaires de havre ont remplacé, à Québec et à Montréal, ce que l'on appelait autrefois Maison de In Trinité ; corporation qui avait une juridiction civile, relativement aux rives du St-Laureut et des rivières qui s'y déchargent.

(2) Chacun des havres et ports de Québec et de Montréal a des limites déterminées par la loi.

ORGANISATION DES TUIBaNAUX 241

Aujourd'hui, la Cour C\e vice-amirauté n'est j:)lus qu'une division de la Cour de V échiquier.