‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 16 sur 231 · De qui se compose V Exécutif f · texte numérisé non relu

De qui se compose V Exécutif f

h' Exécutif se compose du Gouverneur-général, représentant le Souverain, (') et de ses conseillers que l'on nomme Ministres.

3. En vertu de la constitution, le lepi'ésentaiit du Souverain agit-il souvent par lui-môme ?

En vertu de la constitution, le représentant du Souverain n'agit presque jamais par lui-même : il est avisé par des ministres (membres du Cabinet) possédant la conjiance de la majorité des députés à la Chambre des communes.

(1) Chambre Haute.

(2) Chambre Basse.

(3) Le Souverain d'Angleterre.

4. Quels sont les droits constitutionnels du Gouverneurgénéral ovx chef lie l'Exécutif?

Au Gouverneur, agissant toujours au nom du Souverain, appartient le droit de dissoudre, de convoquer et de proroger * les Chambres, de sanctionner Les lois adoptées conjointement par le Sénat et la Chambre des communes. Il porte aussi le titre de commandant en chef de toutes les forces militaires et navales * du Canada (').

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