RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME

I. Le Parlement fédéral se compose de trois branches : l'Exécutif, le Sénat et la Chambre des communes.

U Exécutif est composé du Gouverneur-général et de ses conseillers que l'on nomme ministres. La réunion du Gouverneur-général et des ministres forme le Gouvernement. Chacun des ministres dirige un département d'administi'ation d'une très grande importance.

II. Le Sénat se compose actuellement de 81 membres nommés à vie par le Gouvernement fé<léral.

Un Président (Orateur) préside aux délibérations de cette Chambre. Le Sénat approuve ou

rejette les luis adoptées par la Chambre des députés. D'après la constitution, les projets de lois se rapportant aux subsides ou à la création de l'impôt ne peuvent émaner de la Chambre haute (le Sénat) ; cette prérogative appartient exclusivement à la Chambre des communes (des députés). Avant d'entrer en fonction, Jes sénateurs doivent prêter le serment d'allégeance.

III. La GJtanibre des coininiines est actuellement composée de 215 députés élus par les électeurs des comtés. Les députés prêtent le serment d'allégeance avant d'entrer en fonction et ont le droit de se réunir en session une fois l'année, de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d'une session et la première séance de la session suivante. Ils doivent exercer le pouvoir législatif avec sagesse, conscience et patriotisme. Un député catholique ne doit jamais appuyer de sa parole ou de son vote, en Chambre, une mesure (projet de loi) qui renferme des principes contraires à la doctrine de l'Église de Rome ou en contradiction avec le droit naturel * (^).

Les débats à la Chambre des communes sont dirigés par un Orateur (Président) choisi parmi les députés et élu par eux à l'ouverture d'un nouveau parlement.

IV. Les Attributions du Pm^lement fédéral sont déterminées dans la charte constitutionnelle que le Parlement impérial nous a octroyée en

(1) Cela no veut \i-as dire (|ii'iiii député protestant peut inijninément commettre des injustices envers l'Église o\i agir contrairement au droit naturel.

1867. Le Parlement du Canada possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie. L'article 91 de l'Acte de la Confédération déclare que, d'après l'avis et avec lé consentement du Sénat et de la Chambre des communes, le Souverain, représenté ]mr le Gouverneurgénéral, peut faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, sur tous les sujets que la constitution n'assigne pas exclusivement aux Législatures provinciales. Le Parlement fédéral a le 'pouvoir de désavouer les lois provinciales qui lèsent les droits d'une minorité catho- ]i([ue ou protestante, ou qui sont en contradiction avec les lois fédérales. Il est certains sujets sur lesquels le Gouvernement fédéral et les Gouvernements locaux peuvent légiférer en même temps.

Au Parlement fédéral, les débuts peuvent se faire soitc/i anglais ou en français, mais ]es rapports et les journaux des Chambres * doivent être imprimés dans les deux langues.

La répartition de la représentation des provinces dans la Chambre des communes est faite d'après le plan suivant :

1" Québec a le nombre fixe de 65 représentants ; 2<» il est assigné à chacune des autres provinces un nombre de représentants proportionné au chiffre de sa population constaté par le dernier recensement, comme le nombre 65 est au chiffre de la population de la Province de Québec C).

(1) Si, par exemple, chacun des 65 députés de Québec représentait 30,000 âmes de la population de cette province, les

LECTURE EN CLASSE

Sous l'adiiHiii.stratiûu de Sir Cluirles Ijagot, on ISI'2, le portefeuille de Procureur-général fut otl'erl à Sir H. Lafontaiiie par le premier ministre Draper. Lafontaine rc/'tina «c^ cette offre aliéchaute parce que le ministère Draper ne voulait pas rétablir officiellement l'usage de la langue française dans les Chambres.

Au début de la session de 1842, M. Lafontaine prononça un discours rempli de dignité. M. Dunn lui ayant demandé de parler en anglais, il répondit ainsi :

" L'honorable membre, qu'on nous a souvent lejuésenté comme ami de la pojjulalion française, a-t-il oublié que j'appartiens à cette origine si horriblement maltraitée par l'acte d'Union ? Si c'était le cas, je le regretterais lieaucoup. Il me demande de prononcer dans une autre langue que ma langue maternelle, le premier discours que j'ai à prononcer dans cette chambre ! Je me défie de mes forces à parler la langue anglaise. Mais je dois informer l'honorable membre, les autres honorables membres et le public du sentiment de justice duquel je ne crains pas d'en appeler, que quand même la connaissance de la langue anglaise me serait aussi familière que celle de la langue française je n'en ferais pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes Canadiens-Français, ne fûl-te que pour protester solennellement contre cette cruelle injnsiice de cette partie de l'acte d'Union qui tend à proscrire la langue maternelle d'une moitié de la population du Canada. Je le dois à mes compatriotes, je le dois à moi-même."

autres proviiict^s iiuruic nt droit à autant de dépuKÎs qu'elles con.. tiendraient de fois 30,000 liaLitauts, et ainsi de suite.

CHAPITEE TEOISIÈME

LA LÉGISLAÏ.URE PROVINCIALE DE QUÉBEC, SA COM- POSITION ET SES ATTRIBUTIONS.

O Québec, ! tu veux être à jamais loyale, mais i'raiiçaise et catholique.