‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 87 sur 231 · Qu'appellc-t-oti t\vo\i> <\i? douane · texte numérisé non relu

Qu'appellc-t-oti t\vo\i> <\i? douane

Les droits de douane sont les taxes perçues à l'entrée a.u Canada sur certains produits étrangers, par exemple sur les machines, les étoffes, les

(1) L'impôt direct c'At celui qui frappe cliroctenieiit la pirsoiine qui le paie ; l'impôt iouHrect est celui qui est payé jiar le contribuable ([ui se fait rembourser par l'adietc ur.

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