Qu'i'st-ce que Vacclse on impôt de consoniinatiou

h' accise ou impôt de consommation est une taxe imposée sur les boissons, le vinaigre, le tabac, etc., fabriqués dans le pays.

10. Quels .'■ont les prircipiiux impôts perçus par le Gouvernement fédéral ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement /(gV7e>'((/ sont : les droits de douane, les impôts sur les industries et les brevets d'invention, les impôts de consommation (accise).

1 !• Quel.H sont les iirincipivux impôts perçus par le Gouvernement provincial ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement provincial sont : l'impôt personnel, l'impôt sur certains commerces, les droits d'enregistrement, les droits de mutations.

12. Les citoyens .sonl-ils obligés de pai/er l'impôt ? Oui, les citoyens sont obligés de payer l'impôt, (jui est la dette commune des habitants du pays et

IGO MANUEL DE DllOlT CIVIQUE

le prix des avanhu/es que l.i Société leur ))rocure. Celte dette doit être payée scrupuleusement et par tous C'est commettre nue faute et iiian- (|uer à V/i.onneur que de chercher à l'éluder * par la fraude