Quelles sont les attributions des Conseils municipaux
Les attributions des Conseils municipaux sont très étendues. Tout Conseil municipal a le droit de
(1) Règle générale, l’organisation paroissiale est la base de l'organisation municipale en notre pays. De cette façon, les intérêts spirituels précèdent les intérêts temporels : c’est dans l’ordre.
(2) 11 est de l'intérêt de tout le monde, que les bornes de la paroisse et celles de la municipalité soient identiques.
(3) Pour les Élections municipales voir la page 122 de ce Manuel,
faire des règlements concernant la municipalité, pourvu que ces règlements ne contiennent aucune disposition incompatible avec les lois du pays ; nommer des officiers, tels que le secrétaire-trésorier, pour gérer les affuires municipales ; nommer des comités composés d’un certain nombre de membres choisis parmi les conseillers, po + s'occuper d’une branche particulière de l'administration ; ordonner et régler la construction, l'ouverture, l'élargissement, l'approfondissement, le changement, la réparation ou l'entretien, aux dépens de la corporation ("), de tous chemins, fossés, cours d'eau, canaux, souterrains, chaussées et clôtures, dans l'intérêt de La majorité des habitants de la municipalit :.
2. Le Conseil municipal ne possède-t-il pas encore d’autres droits ?
Oui. Il peut autoriser les inspecteurs de voirie (2) à permettre sur les cheinins, les gués, * les passages d’eau, les trottoirs ou les ponts municipaux
(1) Les habitants et les sontribuables de chaque municipalité de comté, de camvagne, de village et de ville forment une corporalion ou corps politique. Le Conseil municipal est l'organe de la corporation et agit en son nom.
(2) Partie de l'administration publique qui a pour objet la police des rues, l’alignement et la solidité des édifices.
qui se trouvent sous la direction du Conseil, l'exécution de certains ouvrages propres à prévenir tout danger quant au passage sur ces travaux publics ; aider à la colonisation, à l’agriculture ; et pour toutes ces fins le Conseil a le droit de prélevér, par voie de taxation directe, sur les biens imposubles * de la municipalité, toute somme de deniers nécessaires pour rencontrer les dépenses d'administration dans les limites des attributions du Conseil.
8. Quels sont les devoirs du Conseil muuaicipal relativement à la santé publique ?
Les devoirs du Conseil municipal relativement à l4 santé publique sont les suivants :
1° Sur la demande qui lui en est faite par le Conseil central d'hygiène (*), le Conseil municipal doit dmmédiatement nommer trois personnes de l’endroit pour former un bureau locul d'hygiène ; 20 lorsqu'une maladie contagieuse, soit la picote, la diphtérie, la fièvre typhoïrde, ete., fait son apparition dans une municipalité, il est du devoir de tout Conseil municipal, par l'entremise de son
(1) En 1890, le Gouvernement provinciel a crée une corporation des plus utiles : Le Conseil d'hygiène de la Province de tuébec. Ce conseil, composé de sept personnes nommées par le Lieutenant-gouverneur en conseil, siège alternativement à Québec et à Montréal,
é- bureau d'hygiène, d'en avertir les officiers du Convr seil d'hygiène de la Province de Québec ; ce der- 3- nier prend immédiatement les mesures nécessaires et afin d'empêcher la propagation du fléau.
% 9. Les municipalités doivent-elles prendre d’autres pré LS cautions hygiéniques ? x Oui. Les autorités municipales doivent égaleà ment pourvoir à l'établissement, à la protection et ; à l'adininistration d'aque-ducs, de puits ou de réservoirs, et empêcher que l’euu publique ne soit salie s) ou dépensée inutilement ; veiller à ce que les écoles à de la paroisse et du village soient spacieuses, grandes, bien chauffées, bien éclairées et bien jé aérées, etc.
it 10. Queis soit les devoirs des municipalités relativement * à l’agriculture ?
Les municipalités doivent travailler sérieuse- 4 ment au développement de l'industrie agricole : . En encourageant la formation de cercles agrie coles ; en veillant à ce que les fossés, cours d’eau, A ruisseaux soient toujours dans un ordre parfait ; en entretenant les chemins et les routes avec soin ; en faisant la gucrre aux mauvaises herbes qui ; infestent la moitié des terres en culture dans notre t Province, au moyen de règlements sérieux et
efficaces.
11. Comment les municipalités peuvent-elles venir en aide à la colonisation ?
Les municipalités peuvent venir en aide à la colonisation :
En ouvrant des routes aux colons et en accordant des secours à ces derniers durant leurs deux premières années de défrichement.
12. Quels sont les devoirs des municipalités relativement à l’ordre public ?
Les municipalités sont obligées de maintenir le bon ordre dans les limites de leur territoire au moyen d'agents de police (gardiens de la paix.)
Le Conseil municipal, au moyen de ses agents, doit protéger les citoyens honnêtes et paisibles contre les ivrognes, les voleurs, les malfaiteurs et les querelleurs. Il est aussi de son devoir de fermer impitoyablement les maisons de débauches.
13. Le Conseil municipal a-t-il le droit d’uccorder des licences permettant la vente des boissons alcooliques ?
. Oui, le Conseil municipal a ce droit ('), mais il doit en user avec une grande prudence. L'ivrognerie fuit bien des ravages parmi les Canadiens-
(1) Outre le permis du Conseil municipal, le marchand doit se pourvoir d’une licence du Gouvernement provincial. Tout Conseil municipal a le droit de prohiber * complètement le détail des boissons enivrantes.
français ; elle est la source de nombreux désordres, la cause de la plupart des malheurs de famille et une occasion de perdition pour la jeunesse (*).
14. Comment le Conseil municipal doit-il se conduire vis-à-vis des autorités religieuses de la paroisse ?
La paroisse religieuse étant la base, la pierre d'appui de la paroisse civile, le Conseil municipal doit prêter main furte au Curé dans l’accomplissement de sa suinte mission au milieu de la société.
15. Où trouve-t-on les articles de loi relatifs À l'administration municipale ?
Les articles de loi relatifs à l'administration municipale se trouvent dans le Code municipal.
