‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 118 sur 270 · Les décisions du Conseil municipal sont-elles finales · texte numérisé non relu

Les décisions du Conseil municipal sont-elles finales

Non. I! y a appel * des décisions du Conseil municipal au Conseil de comté et devant les tribunaux.

(1) Dans le conrs de la seule année 1893, il s'est vendu pour huit millions de piastres de boisson alcoolique au Canada. Si l'on considère que la population de notre pays n'atteint pas encore cinq millions d'habitants, il faut convenir que l'ivrognerie n’est pas loin d'être maîtresse de nos populations. 11 est grandemeut temps que les municipalités comprennent le grave devoir qu'elles ont à remplir, relativement aux licences d'auberges et autres débits de buissons fortes.

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