RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER

I. La Province de Québec est divisée administrativement : 1° en 73 comtés ou collèges électoraux ; % en 24 Divisions pour le Conseil législatif ; 3en 21 districts judiciaires ; 4° en 70 circonscriptions d'enregistrement, 5° en 931 imunicipu- Lités locules et en 803 paroisses

II. La paroisse est une fraction du diocèse catholique dont le territoire est délimité par l'autorité

ecclésiastique (l'Evêque). Les habitants de la pa-

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roisse sont administrés par un Curé, quant au spirituel, et au temporel par une Fabrique pour les fins du culte. La paroisse est érigée canoniquement d'abord, et civilement ensuite. L'érection canonique ou religieuse consiste dans la promulgation, par l'Évêque, d’un décret qui érige un t:rritoire délimité par lui en paroisse religieuse. L'érection civile consiste dans la proclamation du Lieutenant-gouverneur érigeant pour les fins civiles une paroisse religieuse créee par l’Évêque.

Le Curé est nommé par l’Évêque et jouit de plusieurs droits et prérogatives nécessaires à sa 1 1ission. Il mérite le respect, la confiance et la revonnaissance de ses paroissiens.

La Fubrique est !a réun'‘on des personnes chargées de l'administration des biens temporels de chaque église. Le conseil de Fabrique est composé du Curé et des murgualliers. Les marguilliers sont élus par les paroissiens réunis en assemblée générale présidée par le Curé.

ITL Les habitants d’une ville, d’un village, d'une paroisse ou d’un canton forment une corporation locale que l’on nomme aussi paroisse civile. La municipalité locale est créée par le Lieuterantgouverneur en conseil, avec le consentement de * majorité des habitants de l'endroit. La muni: . lité est administrée par un Conseil municisx composé de membres élus par les électeurs de ia municipalité. Ce conseil est présidé par un de ses membres que l’on nomme le Maÿre,

IV. On appelle municipalité scolaire tout territoire érigé en municipalité pour le fonctionnement

des écoles sous le contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles. La municipalité scolaire est tout à fait différente de la municipalité locale, bien que ses limites soient généralement les mêmes que celles de cette dernière.

La municipalité scolaire est érigée à la demande des contribuables et par proclamation du Lieutenant-gouverneur en conseil. Elle est adininistrée

° par une Commission (bureau) composée de cinq

cominissaires élus par les contribuables de la municipalité. Dans chaque municipalité, la minorité religieuse peut avoir des écoles séparées.

V. Le comté est une fraction du territoire de la Province, administrée, au point de vue local, par un Conseil composé des Maires des paroisses comprises dans les limites du comté, et au chef-lieu duquel se trouve une Cour de circuit et un Bureau d'enregistrement.

LECTURES EN CLASSE