NOTRE ORGANISATION MUNICIPALE

Le système de municipalité était inconnu sous la domination française, ou du moins s’il existait, le pouvoir des corporations n’était nullement défini, Il n’en a pas été ainsi depuis la cession de notre pays à l’Angleterre (1) ; aujourd’hui la Province de Québec possède une organisation municipale admirable ; elle est subdivisée en plusieurs centai es

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de municipalités, de paroisses, de cantons, de villages et de villes. Suivant M. Lareau (1) ce sont antant de petits gouvernements qui assurent au peuple indépendance, Piniient aux aflaires et le préparent à mieux comprendre les rounges plus compliqués d’une administration générale. Depuis lorganisation municipale, les citoyens choisissent et nomment eux-mêmes ceux qui doivent veiller à leurs intérêts les plus intimes.

Le premier établissement d’autorités municipales (?) dans le Bas-Canada date de 1840. Avant cette époque, nous n’avions rien qui ressemblât à une organisation d’autorités locales : il n’y avait ni maire, ni corporation, ni police. La voirie, c’est-à-dire l'entretien des chemins, était réglée par une vieille loi de 1796, mise en force au nom du gouverneur, par un grand-voyer ; Pagriculture était protégée par quelques législations, réglant les cours d’eau, abandon des animaux, la suppression des mauvaises graines ; quant à la police des cimpagnes, elle était à peu près nulle. Cette organisation bien imparfaite avait sufñ, jusqu’à ce que l’augmentation de la population, le progrès du commerce et de Pindustrie l’eussent rendue insuflisante.

En 1840, le Conseil spécial de lord Sydenham dota le Bas-

Canadu d’autorités municipales. Mais le penple canadien-

(1) Auteur d’une très belle Histoire du droit canadien.

(2) ‘ Un système municipal bien entendu est une école politique populaire, à laquelle les masses apprennent dès leur enfance à être gouvernées et peut être à gouverner ; il est certain que si le régime municipal acquiert l'expérience des anr.ées sans trop de changements, on le verra fonctionner avec une harmonie parfaite.” LAREAU.— ist, du droit Canadien,

Ld

français, encore sous l’empire des troubles de 1#37-38, redouta un piège de la part de l'Angleterre et fit une 1114 oppe-

‘sition à la nouvelle mesure qui resta sans effet, Pour ras-

aurer les Caun:dens et leur faire comprendre la nécessité d’une organisation municipale, il fallait un patriote parlant leur langne et professant leur foi. Cet honime fut M. A.-N. Morin qui doit être regardé comme le père de la loi des municipalités de 1315. Cette loi fut modifiée en 1847, 1855 et finalemen, 1emplacée par celle de 1860, encore en force, bien qu’elle ait été amendée plusieurs fois depuis cette date. Depuis 1867, ce sont les Législatuies provinciales qui font les lois relatives anx municipalités. En 1870, la Législature de Québec promulgua le Code municipal de la Province de Québec. Ce petit livre contient tous les règlements se rapportant aux conseils municipaux et aux conseils de comtés,