Qu'est-ce que le droit civil

Dit Le droit civil est l’ensemble des lois qui sont propres aux membres de ]n nation qui les a faites. Ainsi, notre droit civil comprend toutes les lois qui sont spéciales aux citoyens de cette Province. tee sk (1) “Ilest, en effet, certaines notions que la raison découvre, dep que nous savons et que nous n'avons jamais apprises, qui sont . nées en nous et avec nous.”’—P, B. Mignault, Droit civil Cuna- 8,

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