‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 133 sur 270 · Qu'est-ce que le droit des gens · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le droit des gens

Le droit des gens est, dans chaque pays, l’ensemble des lois communes à tous les hommes, étrangers ou nationaux * (").

#. Quelle différence y a-t-il entre le droit public et le droit privé?

Le droit public règle les rapports des particuliers avec l’État; le droit privé, les rapports des particuliers entre eux.

Les lois qui confèrent des droits ou imposent des devoirs aux citoyens envers l'État forment le droit public (*). Celles qui confèrent des droits et imposent des devoirs aux particuliers envers d'autres particuliers forment le droit privé.

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